Autorisation de l’extension de l’ISDN de Gournay
Centre d’enfouissement des déchets de Gournay : Le Préfet et le Président du Conseil Général autorisent de fait l’importation de 60 000 tonnes par an de déchets à enfouir
Le site de Gournay qui devait, selon le dossier remis par l’exploitant (la SEG), être plein en juin 2012 continue à accueillir des déchets 9 mois après. Mais cela ne doit poser aucun problème au représentant de l’état qui ne semble pas s’être offusqué de cette fausse déclaration contenue dans le dossier d’enquête publique.
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) se fixe pour objectif pour 2015 une réduction des déchets ultimes avec un maximum annuel de 100 600 tonnes de déchets à enfouir. Qu’à cela ne tienne, abondance de biens ne nuit pas, avec cette autorisation préfectorale nous aurons la capacité d’enfouir 170 000 tonnes par an.
Que ce plan (le PDEDMA) suppute dans une phrase de 40 mots sur un total de 150 pages qu’il pourrait arriver que les objectifs de valorisation des déchets organiques ne soient pas atteints ! Alors là, pas question pour notre Préfet de se laisser déborder par les déchets. La solution n’est pas d’agir pour que ces objectifs soient atteints en mettant en place des plans d’actions avec les collectivités gestionnaires. Diable non, il faut absolument des capacités d’enfouissement supplémentaires au cas où cela surviendrait.
Nous arrivons ainsi à ce paradoxe d’un département qui se dote d’un PDEDMA ambitieux, aux dires de ses promoteurs, pour la réduction des déchets « ultimes » (selon la loi : les déchets à enfouir, dits déchets ultimes, ne peuvent être ni réutilisés, ni recyclés ni transformés ni valorisés) et qui va voir ses capacités d’enfouissement de déchets augmenter de 60 000 tonnes par an ! Alors même que l’excédent de capacité sera de 60 000 tonnes (hors importations) en 2015 selon le PDEDMA.
Mais d’où viendront ces 60 000 tonnes supplémentaires à enfouir ? Nous importons déjà des déchets de Haute Vienne et de Creuse pour un total de 15 000 tonnes annuelles. Les exploitants des centres d’enfouissement (en jargon ISDND) vont-ils démarcher d’autres collectivités hors département pour rentabiliser leur investissement sur les nouveaux sites de Châtillon sur Indre et Gournay (mise en place d’installations de biogaz post enfouissement) ? Monsieur le Préfet a-t-il la réponse ? Dans son arrêté il indique que des déchets pourront être importés sous réserve que cela soit transitoire, et aucune limite de tonnage n’est fixé, tout est donc possible.
Pour Europe Ecologie Indre :
– Il faut surseoir à la mise en exploitation du site de Châtillon en raison des graves risques de pollution des sols et repenser globalement les sites de stockage du département.
– Il y a urgence à séparer les déchets organiques des autres déchets dans tout le département afin de valoriser les matières fermentescibles.
– Il y a urgence à encourager, soutenir et fédérer les initiatives engagées par les collectivités, visant à la maîtrise et à la baisse du volume des déchets et à l’installation de recyclerie près des déchetteries.
– Il est urgent que les services de l’état s’engagent dans le sens de l’histoire et cessent de promouvoir des solutions passéistes qui ne créent pas d’emplois, qui découragent celles et ceux qui veulent aller de l’avant et qui sont un risque pour l’environnement actuel et futur.
– Il faut enfin interdire les importations supplémentaires de déchets en provenance d’autres départements.
Dominique Viard et Caroline Gauthier
Porte-paroles d’Europe Ecologie Indre
Bienvenue à la ferme le dimanche 21 avril dans l’Indre
Comme chaque année, organisé par la Chambre d’Agriculture, les fermes de l’Indre vous ouvrent leurs portes, le dimanche 21 avril. C’est l’occasion de soutenir une agriculture durable, soucieuse de notre environnement et les circuits courts, par la vente directe du producteur au consommateur. C’est aussi le moyen de connaître l’origine de nos aliments et la façon dont ils sont produits, de favoriser l’emploi local et de retrouver des produits plus goûteux.
Le dimanche 21 avril prochain, 13 fermes du réseau Bienvenue à la ferme de l’Indre vous accueillent ! Marché fermier, animations, visite des exploitations, des ateliers : animaux, serres, fromageries, chais, transformation en produits « traiteur »…, dégustations, vous seront proposés toute la journée.
Venez rencontrer les agriculteurs directement dans leurs exploitations le dimanche 21 avril et pour certains également samedi 20. Ils vous feront visiter leurs ateliers, découvrir leurs métiers et façons de travailler, déguster leurs produits fermiers de qualité…
Buzançais : Nicolas Bezard – 2, les maisons Bodiers – Tel 06 62 46 13 67
Elevage bovin, visite de l’exploitation, promenade en quad. Repas possible sur place sur réservation, barbecue, dégustation de la viande produite sur l’exploitation.
Buxières d’Aillac : Stefan et Sandrine Kolher – La Robinerie Tel 02 54 36 90 48
Elevage porcin, transformation, charcuterie artisanale. Visite de la porcherie par groupe. Marché gastronomique à la ferme. Randonnée pédestre aux alentours. Repas choucroute possible sur place sur réservation.
Présence de Marylène et Serge Leclair producteur de vin de Valençay
Chaillac : Aurélie Lesueur – La Javelotière Tel 02 54 25 62 01
Safranière. Visite et présentation vidéo. Dégustation de produits safranés. Possibilité de restauration sur place (sur réservation)
Déols : Lucy et Yves Bodin – Beaumont – tél : 02 54 22 55 82
Elevage caprin, transformation fromagère, transformation de céréales. possibilité de promenade sur place avec des ânes. Parcours fléchés dans les bois. Dégustation des fromages et repas sur place sur réservation.
Ecueillé : Ludovic Moreau – La Basse Roche Tel 06 82 94 12 83
Horticulture et maraîchage : visite des tunnels de production horticole et légumière, plants de fleurs, légumes et production de légumes frais. Plans de légumes de toutes sortes. (ouvert dès le samedi après-midi)
Gargilesse : Sébastien Floury – La Grand’Lande tel 02 54 47 86 65
Elevage caprin et bovin. Visite de la chévrerie et des génisses limousines. Traite des chèvres à 18h. Dégustation fromages et lait de chèvre.
Heugnes : Aurélie et Brigitte Moulin – Les jardins du – Nahon11, Place St Martin Tel 02 54 39 01 23
Exploitation horticole. Visite des serres pour découvrir une multitude de plantes aussi bien classiques qu’originales (ouvert dès le samedi)
Heugnes : Carole Sinic – Le Gardon Frit Tel 02 54 39 02 93
Elevage caprin, visite de l’exploitation, découverte de la ferme et dégustation de fromages . Traite entre 17h30 et 19h
Lye : Bruno et Alain Malet – Hameau du Pointeau Tel 06 19 02 65 82
Exploitation viticole AOC Valençay. Visite de la vigne, du chai, découverte du nouveau millésime.
Lourdoueix-Saint-Michel : Jean Gaurin – Le Triplet – Tel 02 54 31 02 47
Visite de l’élevage de porcs bio élevés en plein air et de l’engraissement. Dégustation de produits de la ferme.
Martizay – Wilfried Falcotet et Vanessa Boisdet – Bray – Tél : 09 82 57 04 69
Elevage de chèvres, fabrication de fromages, traite des chèvres de 17h30 à 19h. Aire de pique-nique et visite de la ferme.
Saint-Gaultier : Famille Piget – Bel Air Tel 02 54 47 00 21
Exploitation Vaches laitière, visite de la ferme, dégustation des fromages, traite à partir de 18 h.
Velles : Charlotte Touchet des Places – Longueil- Lothiers Tel 06 62 60 29 91
Elevage ovin. Découverte et vente de produits «traiteur» à base d’agneau et de produits fermiers.
Plus d’information sur le site : bienvenuealaferme
Lancement du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote
Delphine Batho et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont visité, le 29 mars 2013, une exploitation agricole et son unité méthanisation sur la commune de Moustoir-Remungol en Bretagne, dans le cadre du lancement du Plan Méthanisation.
La méthanisation : une technologie importante pour la transition énergétique
La méthanisation est un processus de dégradation de la matière organique, dans un milieu sans oxygène, due à l’action de multiples bactéries. Elle peut avoir lieu naturellement dans certains milieux, tels que les marais, ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel. Cette dégradation conduit à la production d’un gaz, appelé biogaz, qui peut être transformé directement en électricité, en chaleur, en biocarburant ou alors être injecté dans le réseau de gaz naturel.
La méthanisation :
réduit les volumes de déchets organiques ;
réduit les émissions de méthane, puissant gaz à effet de serre, dans l’atmosphère ;
contribue à la production d’énergie renouvelable, sous forme de biogaz.
Cette technologie est donc à la fois une filière alternative de traitement des déchets organiques et une filière de production d’énergie renouvelable.
Le plan « énergie méthanisation autonomie azote » (EMAA)
A l’occasion de la visite de l’unité méthanisation de l’exploitation agricole en Bretagne, les ministres ont présenté le plan « énergie méthanisation autonomie azote », qui s’inscrit dans une double logique :
- de démarche agronomique fondée sur le respect de l’équilibre de la fertilisation, la réduction globale du recours aux intrants et la substitution de l’azote minéral par l’azote issu des effluents d’élevage ;
- de développement de la production d’énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique de notre pays.
Le plan EMAA permettra une « gestion globale de l’azote » sur les territoires, en valorisant l’azote organique et en diminuant la dépendance de l’agriculture française à l’azote minéral, pour une agriculture à la fois plus compétitive et plus écologique. Cela réduira les coûts de fertilisation, limitera la pollution liée à l’azote en mettant à profit les excédents d’azote organique et réduira le recours aux engrais minéraux.
Ce plan vise également à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d’approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français.
L’objectif du gouvernement est de développer en France, à l’horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme. Cela mobilisera 2 milliards d’euros d’investissement et permettra de créer environ 2 000 emplois pérennes au plus près des territoires.
Le plan prévoit notamment :
- le lancement, en 2013, d’un appel à projets « gestion collective et intégrée de l’azote » ;
- l’optimisation du tarif d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme ;
- la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation ;
- un meilleur accompagnement des porteurs de projets ;
- des efforts de structuration de la filière, dans le cadre d’un projet présenté au Programme investissement d’avenir pour créer une filière nationale dans le domaine des équipements de méthanisation et dans le domaine de la valorisation des digestats.
L’intégration de la filière méthanisation dans l’activité agricole offre d’importantes opportunités. Elle contribue à répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de notre pays. Elle permet d’assurer aux agriculteurs un revenu complémentaire dans le contexte actuel de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente, tout en participant à la dynamique de développement économique territorial.
Ce plan a été présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui donnera lieu à une loi de programmation à l’automne.
Les objectifs de production de biogaz en France : La France s’est fixé des objectifs ambitieux qui prévoient sur une dizaine d’années la multiplication par quatre de la production d’électricité (625 MW en 2020) et de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz par rapport à 2010.
Le biogaz permettra d’alimenter l’équivalent de 800 000 foyers en électricité renouvelable (hors chauffage) et de produire l’équivalent de 555 000 tonnes de pétrole en chaleur renouvelable.
Adoption de la loi Brottes
La proposition de loi Brottes vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 12 mars dernier, après 6 mois de débat chaotique, d’aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat et de remaniement de texte. Ce texte définitif instaure un bonus-malus sur la facture d’énergie et des mesures d’allégements en faveur de l’éolien terrestre.
Ce texte adopté par nos députés supprime les zones de développement de l’éolien (ZDE) qui faisaient sois-disant doublon avec les schémas régionaux éoliens (SRE), annexes des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). L’amendement des sénateurs demandant la révision des SRCAE en cas de suppression des ZDE n’a pas été retenu par les députés et c’est dommageable, un bon nombre de projets de ZDE ont été imposées par les élus locaux sans débat public.
La règle des 5 mâts pour la construction d’un parc éolien est également supprimée et le texte permet ainsi l’implantation d’une seule éolienne.
Les problèmes des professionnels de l’éolien :
Avec le ralentissement du développement des parcs éolien, 1256 Mw en 2010, 830 en 2011 et moins de 700Mw en 2012 les développeurs de parcs éoliens ont bien d’autres problèmes :
La loi Grenelle 2 qui permet aux installations de production à partir de sources d’énergie renouvelable inscrites dans le Schéma Régional de Raccordement, une possibilité de mutualisation des coûts et une priorité pendant 10 ans sur la capacité d’accueil des réseaux électriques. Les producteurs paieront ainsi le raccordement du réseau électrique au poste source le plus proche, ainsi qu’un coût mutualisé régional en fonction de la puissance installée.
– l’investissement très lourd, entre 15 à 20 millions d’euros, soit environ 3 millions d’euros par éolienne, financé par les banques par l’intermédiaire de prêts bancaires, banques pas très chaudes pour prendre de gros risques vis-à-vis de leurs investisseurs, vu l’incertitude des risques réglementaires et des futurs calculs de rentabilité
– autre problème, le recours de la FED contre l’arrêté tarifaire de novembre 2008 du ministère de l’Écologie qui accorde à l’électricité d’origine éolienne un tarif de rachat par EDF supérieur au prix du marché. Pour les associations, cet arrêté est une aide de l’état déguisée, qui n’a pas été validé par la commission européenne et plusieurs experts considèrent que la cour européenne leur donnera raison.
Les banquiers sont donc dans l’attente d’une décision de la cour européenne, qui si l’arrêté est jugé comme « aide d’état « , obligera les propriétaires de parcs l’éolien à reverser les subventions qu’ils ont touchées depuis 10 ans !
Et pour relancer les investissements, les professionnels attendent toujours un hypothétique arrêté que pourrait prendre le gouvernement pour faire signer par EDF des contrats d’achats avant la construction de parcs éoliens alors qu’actuellement les contrats sont signés à la fin de leurs constructions.
Recours devant le Conseil constitutionnel :
Nouveau revers pour ce texte de loi, les députés et sénateurs de l’UMP ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, les 110 sénateurs UMP mettent en cause l’instauration d’un bonus-malus contraire à l’égalité devant l’impôt, l’atteinte à l’indépendance des collectivités locales et le principe de protection des paysages et du cadre de vie. Les députés quant à eux dénoncent sur l’éolien l’utilisation de « cavaliers législatifs » (mesures sans rapport avec l’objet initial). Le Conseil constitutionnel devra répondre à leurs demandes dans un délai d’un mois.
Commentaires de quelques députés :
Le député centriste Bertrand Pancher a voté contre le texte et dénonce la suppression des ZDE qui « mettent fin à des mécanismes de régulation permettant un développement concerté de ces zones. Ceci induira inévitablement un mitage de l’implantation et donc un rejet pur et simple de l’éolien » et dénonce « les bobos parisiens qui nous incitent à faire de l’éolien »
André Chassaigne, président des députés Front de Gauche s’est élevé contre ses mesures qu’il qualifie « d’erreur colossale et faute contre la démocratie locale » et « ces mesures vont développer une véritable guerre dans les territoires « .
Lien avec le texte de loi adopté : texte adopté n°94
Du méthane de fumier pour chauffer le zoo de Beauval
Une unité de production de biogaz va être installée à Beauval. Elle utilisera les déjections des animaux pour produire de la chaleur et de l’électricité.
Les pensionnaires du zoo de Beauval ne s’en doutent pas, mais ils vont fournir le combustible destiné au chauffage de leurs logements ! C’est en effet avec leurs déjections que sera alimentée, en partie, la prochaine usine de méthanisation destinée à fournir la plus grande part de l’énergie consommée sur le site.
Le projet sortira de terre au début de l’été prochain. Mais l’équipe de direction y travaille depuis plus de deux ans. « Ce genre d’installation implique des études, des démarches administratives, des autorisations. C’est un processus lourd, et parfois ingrat » souligne Rodolphe Delord, patron du zoo. L’idée de départ : mieux valoriser les quelque 5.000 tonnes annuelles de fumier produites par les animaux.
Guillaume Pasquier, chef de projet chez Ledjo Énergie, bureau d’études spécialisé dans la production de biogaz, a conçu le plan de l’installation. « Elle consommera 10.000 tonnes de matières par an. Pour trouver le complément, nous avons passé un accord avec des agriculteurs situés dans un rayon de 5 km au sud de Beauval. »
« L’installation couvrira près des 2/3 des besoins en chaleur »
La diversification des apports fait partie des clés d’un bon fonctionnement. Outre les fumiers animaux, les fosses de stockage recevront donc des déchets verts, du lisier de porc, des fonds de silos à céréales. Toutes ces matières mélangées et portées à 37 degrés subiront un lent processus de fermentation sous l’effet des bactéries qu’elles contiennent.
Le méthane dégagé alimentera un moteur de cogénération relié à un alternateur. Cette installation produira à la fois de l’eau chaude et de l’électricité. La première alimentera les réseaux de chauffage des trois serres d’animaux tropicaux. La seconde sera revendue à EDF. « En saison froide, l’installation couvrira à peu près les deux tiers de nos besoins en chaleur. Elle nous permettra d’économiser 200.000 € de gaz naturel et produira une recette annuelle de 700.000 € pour l’électricité » calcule Rodolphe Delord.
Une affaire rentable donc, et qui justifie l’investissement prévu de 2,3 M€, avec une participation d’Oséo pour sa dimension écologique. Car au-delà des chiffres, l’unité de méthanisation de Beauval veut illustrer la volonté de l’établissement de travailler dans un esprit de développement durable. « La combustion du méthane ne produit que de la vapeur d’eau » souligne Guillaume Pasquier. « Et les matières fermentées donnent naissance à un compost biologique excellent pour l’agriculture. » Tout le monde y gagne. Et personne ne s’offusquera plus de voir des lamantins barboter dans une eau à 28 degrés au cœur de l’hiver !
Les grues sont de retour dans l’Indre
Signe que le printemps approche les grues cendrées traversent l’Indre depuis plusieurs jours. Plusieurs centaines effectuent leur migration de retour vers le nord et font une halte migratoire dans le Boischaud nord.
Levez les yeux et ouvrez grand vos oreilles pour profiter de ce spectacle.
Réunion de la CdC du pays d’Ecueillé
Le conseil de communauté de communes du pays d’Ecueillé a délibéré des affaires suivantes lors de sa dernière réunion.
Déchetterie. Pour optimiser la collecte de déchets verts, la création d’une plateforme de broyage a été évoquée. Le président de la communauté de communes, Raymond Thomas, a présenté une estimation du coût des travaux à hauteur de 89.412 € HT. Après avoir débattu, le conseil l’a accepté et a chargé Raymond Thomas de solliciter les subventions nécessaires pour pourvoir au financement. Celles-ci sont possibles, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (40 % de la somme HT) et au titre du programme départemental de maîtrise des déchets ménagers du conseil général (20 % du total). La communauté de communes devrait donc, au final, financer ce projet à hauteur de 35.764 €
Lotissement bourg de Pellevoisin. La réalisation de la voirie étant nécessaire, le président a soumis au conseil de communauté de communes l’estimation des travaux qui s’élève à 58.350 € HT. Le conseil l’a accepté. Des subventions vont être obtenues, la communauté de communes engageant finalement 35.010 €
Projet éolien. Des invitations destinées seulement aux élus de chaque commune du canton avaient été lancées pour une réunion non publique, lundi 11 février, à Villegouin., avec la présence de personnes compétentes. Christian Simon, conseiller général et maire de Préaux, ayant invité la population à assister à cette réunion, celle-ci est annulée et reportée à une date ultérieure et en un lieu différent. Par ailleurs, une réunion publique se tiendra courant mars.
Haut débit. Alain Reuillon, vice-président de la communauté de communes, précise que des travaux de déploiement du haut débit sont prévus sur la commune de Frédille, pour un coût de 50.000 € environ.
Pétition pour une PAC plus verte
Dites à vos élus à Bruxelles de voter en mars pour une autre politique agricole !
Depuis plus de 50 ans, les pratiques agricoles industrielles qui polluent le sol, l’eau et l’air ont été subventionnées et encouragées, alors que l’agriculture de qualité a largement régressé. Avec près de 50 milliards d’Euros annuels, la Politique Agricole Commune représente 40% du budget européen. Ainsi, ce sont vos impôts qui sont gaspillés.
Les dommages pour nos campagnes et notre agriculture sont frappants : en Europe 3,7 millions d’emplois agricoles ont été perdus au cours de la dernière décennie, et 300 millions d’oiseaux des champs ont disparu depuis 1980. En France, 91% des cours d’eau sont contaminés par les pesticides. C’est inacceptable ! Le temps est venu de transférer les aides publiques vers des pratiques agricoles qui respectent l’environnement, et permettent de produire une alimentation saine aujourd’hui et pour les générations futures. Il est plus que temps d’avoir une politique agricole qui bénéficie à la société dans son ensemble.
Si vous ne voulez pas que vos impôts subventionnent des pratiques qui dégradent l’environnement et les paysages et contribuent à la diminution du nombre d’emplois en agriculture, demandez à vos députés européens de voter mi-mars pour une politique agricole plus verte et plus juste. Pour la première fois depuis 50 ans les députés européens sont en mesure d’orienter la Politique Agricole Commune vers plus de durabilité et moins de gaspillage d’argent public. Il s’agit d’une occasion à ne pas manquer !
Résultat de l’enquête publique sur la laiterie de Varennes sur Fouzon
Le trans-docker : 88 m de long, 55 m de large et 38 m de haut
Mise en ligne du Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur sur la demande présentée par le Président de la Laiterie de St Denis de l’Hôtel en vue de la régularisation administrative du site :
Résumé de l’analyse de l’autorité environnementale du 21 aout 2012 :
– L’enjeu environnemental principal, susceptible d’être impacté par le projet, est la qualité des eaux superficielles et souterraines
– L’analyse de l’état initial est assez complète et globalement satisfaisante sur les volets hydrogéologique, géologique et hydrologique. L’étude identifie correctement les masses d’eau superficielle et souterraine susceptibles d’être impactées par le projet:
Le principal cours d’eau identifié est le Fouzon qui coule à 50 m au sud-ouest du site et affluent du Cher. Malgré des données anciennes (2003 à 2008) et l’utilisation d’une méthode qui n’est plus en vigueur, l’altération actuelle du Fouzon pour les paramètres azotés est caractérisée lisiblement.
La nappe captive d’eau souterraine des sables et grès du Cénomanien est classée en zone de répartition des eaux depuis 2003, ce déficit quantitatif chronique n’est toutefois pas mentionné dans l’étude.
– Le dossier prévoit également le maintien de la surveillance régulière des rejets aqueux dans le Fouzon.
– Les eaux pluviales des toitures sont rejetées en direct dans le Fouzon sans traitement. Les eaux pluviales de voirie sont collectées par le réseau séparatif du site, avec traitement par un séparateur à hydrocarbures en sortie d’un bassin de rétention afin de garantir un niveau de rejet conforme à la réglementation. Après traitement, ces eaux rejoindront aussi le Fouzon. L’impact de ces rejets sur la qualité du cours d’eau n’est pas étudié.
Comme ce site industriel relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou ICPC, il aurait été souhaitable de demander l’avis et un suivi d’une association environnementale. Malgré des remarques pleines de bon sens, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à cette enquête publique, mettant en avant l’intérêt général et oublie les risques environnementaux d’un site industriel situé à moins de 50 mètres du Fouzon pour la station d’épuration et à 100 m des îles du Fouzon pour le site industriel, 33 ha classés par le Conseil Général en espace naturel sensible.
Lien avec le guide des Espaces Naturels Sensibles dans l’Indre( voir pages 62 à 67)
Ses remarques :
– « Plus précisément, la délivrance des permis de construire AVANT la consultation et l’information du public, voire PENDANT l’instruction administrative, place le public et les services administratifs devant le fait accompli.
– Ce permis de construire, enregistré sous le n° 036229 12N0006 en dépôt le 04 septembre 2012 a été transmis le 13 septembre à la DDCSCP, accordé par arrêté le 05-10-2012 et notifié au demandeur le 08-10-2012, PENDANT l’enquête ! »
Et plus grave, une observation qui n’a pas reçu de réponse précise de la part de la direction de la laiterie :
« Les digues de la poche à boues sont situées sur le lit majeur du Fouzon et leur altimétrie n’est toujours pas certifiée, La vidange de la station se fait par pompage vers la plateforme dite de « retournement des boues », Cette plateforme m’est donnée, par le responsable de la laiterie comme étant au-dessus de la ligne de crue centennale, ce que dément le plan de masse du permis de construire. Le transvasement des boues vers la citerne d’épandage se fait sur la plateforme, non étanche au sol et non endiguée, Le mode opératoire n’est pas précisé et une personne seule, semble-t-il, effectue la manoeuvre de transvasement.
L’assistance d’un employé de la laiterie, habilité, assurerait contre tout incident (voire accident) »
Sa conclusion :
« En regard des incohérences techniques et administratives relatées dans le dossier, de la difficulté de prendre en compte les enjeux environnementaux voulus par la Loi et les règlements, et de l’impossibilité même d’appliquer le principe de précaution concernant la sauvegarde des sols et des eaux profondes, LA LOGIQUE veut que je donne un avis défavorable au « projet de régularisation administrative ».
Mais le BON SENS me fait observer le problème de la Laiterie de Varennes, en toutes ses dimensions (écologique, environnementale, sociale et économique) :
Ecologique: pas de pollution quotidiene (ou peu) mais un risque permanent, une épée de Damoclès et une grande difficulté d’appliquer stricto-sensu les règlements aujourd’hui en vigueur.
Environnementale: par son activité croissante au sein d’un zone péri urbaine, l’entreprise crée d’abord une gêne pour les riverains, gêne qui se transforme en nuisances difficilement supportables
Sociale et économique: l’impérieuse nécessité de créer et protéger l’emploi dans une actualité nationale délicate force à défendre une entreprise performante et innovante. Une richesse dont le secteur ne peut se passer et dont l’existence n’est mise en jeu par personne, sinon par les témoins d’un passé, ferment d’une nostalgie naturelle.
Et je retiens tout de même que l’ensemble est à somme positive et va dans le sens de l’intérêt général. »
Sur les réserves qui doivent être prises en compte :
– dispositions prises par le maître d’ouvrage sur le champ de vision des caméras de surveillance, la pollution lumineuse et les gênes sonores que subissent les riverains.
– Les risques de pollution chimiques et bactériennes par une surveillance accrue de l’état du captage d’eau et la qualité des rejets.
L’entreprise LSDH s’engageant sur son site à favoriser des actions en faveur du développement durable, par un contrôle de ses rejets des eaux propres en Loire et un projet de biométhanisation des boues de station d’épuration, elle sera sûrement en mesure de suivre les recommandations du Commissaire Enquêteur sur le site de Varennes.
Trame verte et bleu et SRCE : le projet pour le Boischaut nord
Suite à l’article sur la trame verte et bleu de la région centre, des informations plus précises sur le projet et les objectifs de la TVB pour le pays du Boischaut nord :
« la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural » (art. L. 371-1 du code de l’environnement)
Sur la fiche du pays du Boischaut nord tiré du document 40 fiches pays, pages 11 et 12 (lien ci-dessous) on peut lire :
http://www.regioncentre.fr/files/live/sites/regioncentre/files/contributed/docs/environnement/rer/40-fiches-pays-ca.pdf ou la fiche du Boischaut nord seule : le lien
Le présent commentaire porte sur les résultats de la cartographie du réseau écologique au 1/100 000ème de la région Centre.
Le paysage écologique du territoire du Pays présente d’autres éléments localement structurants (vallées du Nahon, du Modon, du Fouzon (en marge du Pays) ; bois de Saint-Paul, de Levroux, de Moulins et de Ferrières) mais non identifiables dans le cadre de ce travail au 1/100 000ème ou non retenus dans le cadre de choix techniques.
La déclinaison du réseau écologique de la région Centre à une échelle plus fine doit permettre cette identification et leur intégration au réseau écologique du territoire concerné.
Ce Pays est caractérisé par une mosaïque de milieux, champs cultivés, prairies et boisements. La vallée de l’Indre draine la partie sud, le Fouzon et ses affluents sillonnent du sud au nord l’essentiel du territoire. La partie sud-est du Pays, sur la
Champagne berrichonne, est occupée par des champs cultivés.
Ce territoire est concerné par trois zonages réglementaires du patrimoine naturel.
Conclusion : l’enjeu principal sur ce Pays est le renfort de la fonctionnalité écologique existante, en particulier entre les massifs boisés de Sologne et de l’arc forestier de Lancosme – Châteauroux par la forêt de Gâtine.
Les secteurs à forts enjeux de préservation concernent notamment les milieux humides (vallées de l’Indre et du Fouzon).
Le niveau de ce corridor écologique boisé qui relie la Sologne à la Brenne est classé « d’intérêt régional » (voir lien)
Ce corridor part de la Sologne, passe entre Selles sur Cher et Chabris, la forêt de Gâtine près de Valençay, entre Ecueillé et Jeu-Maloches, à l’Est de Préaux, par Saint-Médard, au nord de le Tranger et Palluau, traverse la vallée de l’Indre, rejoint la Brenne et la forêt de Lancosme. Une autre branche part de la forêt de Brouard en Indre et Loire, passe entre Faverolles et Nouan les Fontaines, à l’est d’Ecueillé et rejoint le premier corridor. Une autre part de la forêt de preuilly, prés d’Azay le Ferron et une autre de la Brenne vers Saint-Gemme, passe la vallée de l’Indre et les deux rejoignent le corridor nord-sud vers Saint-Médard.
Le Boischaut nord (et ses gâtines) est enfin reconnu comme zone paysagère et écologique d’importance au niveau régional, et obligera certaines communes et CdC à s’intéresser un peu plus à la biodiversité et à réaliser enfin un inventaire de leur patrimoine naturel pour préparer la TVB.
Le prochain défi pour nos communes sera de préparer un atlas de la biodiversité communale et de cartographier l’ensemble des enjeux écologiques à l’échelle de la commune. Cette étude de la TVB doit être précisé à l’échelle des territoires au 1/25 000 pour affiner les corridors régionaux établis à l’échelle de 1/100 000.
Les documents à définir pour prendre en compte la TVB et le SRCE
• Cartographie écologique du territoire de la commune ou de la CdC
A mettre en évidence, selon les milieux boisés et forestiers, les milieux ouverts et semi-ouverts et les milieux humides et aquatiques :
– les réservoirs de biodiversité
– les corridors écologiques de déplacements des espèces
– l’identification des zones nodales
– les points sensibles à préserver ou restaurer
• Dossier des secteurs à enjeux, espèces indicatrices et actions prioritaires :
– descriptif des zones nodales et bilan des habitats naturels présents
– Détermination de la flore et de l’avifaune locale et migratrice
– identification d’espèces patrimoniales ou emblématiques
– établissement d’actions prioritaires
– actions concrètes en faveur de la biodiversité à mettre en œuvre à court, moyen et long terme
La région centre a engagé, conformément aux lois Grenelle I et II, la réalisation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) pour le maintien de la biodiversité et la mise en place de continuités écologiques. La réalisation d’une étude à l’échelle du territoire du Boischaut nord à l’échelle 1/25 000 sera pris en compte dans l’élaboration du SRCE. Les résultats de ces projets de loi seront intégrables dans les documents comme le Plan Local d’Urbanisme ou le schéma de Cohérence Territoriale qui lors de leurs élaborations doivent les prendre en compte. Le SRCE va ainsi devenir un outil pour privilégier une vision paysagère et écologique de l’aménagement du territoire.