L’agriculture paysanne, un autre avenir est possible
Il existe une autre alternative à une agriculture destructrice fondée sur le profit
L’agriculture paysanne propose une alternative face à une agriculture exportatrice, consommatrice de ressource en énergie et en eau, et destructrice en termes d’environnement et d’emplois.
Elle se fonde sur la prise en compte des trois dimensions de la production : sociale, économique et écologique. Ce principe nous a permis d’élaborer un projet cohérent d’une autre politique agricole qui s’articule autour de quatre points.
■ La souveraineté alimentaire
Elle doit permettre à chaque pays de produire pour nourrir ses habitants, de leur garantir des produits locaux et de qualité.
■ La maîtrise de la répartition
Condition indispensable pour que sur l’ensemble des territoires, ici et dans les pays du Sud, des paysannes et des paysans puissent être acteurs dans un développement local, facteur de richesses réparties et partagées.
■ Le droit au revenu
Chaque paysan doit percevoir un revenu décent, issu en tout premier lieu de la vente de son produit. Les prix doivent prendre en compte le coût de production et la réalité du territoire, avec une compensation lorsque des handicaps naturels ou structurels existent.
■ Le respect de l’environnement
L’adage est bien connu : « Nous ne sommes pas propriétaires de la terre, nous l’empruntons à nos enfants. »
Tout est dit. Entretien de l’espace, aménagement du territoire, production de qualité, autant d’éléments que nous devons prendre en compte pour une planète vivante et vivable. Des points sensibles existent aujourd’hui tels que l’accès aux ressources naturelles, et plus particulièrement à l’eau. Bien universel, nous nous devons d’en maîtriser et d’en réduire notre consommation pour que chaque être humain ait un réel accès à l’eau, aussi bien en termes de quantité que de qualité.
Les 10 principes de l’agriculture paysanne
■ Répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d’accéder au métier et d’en vivre.
■ Être solidaires des paysans des autres régions d’Europe et du monde.
■ Respecter l’environnement en participant du principe : « On n’hérite pas la terre de nos parents, on l’emprunte à nos enfants. »
■ Valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares.
■ Rechercher la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.
■ Assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
■ Viser le maximum d’autonomie dans le fonctionnement des exploitations agricoles.
■ Rechercher les partenariats avec d’autres acteurs du monde rural.
■ Maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées.
■ Raisonner toujours à long terme et de manière globale.
site : enviedepaysans.fr
Election des Conseillers communautaires Ecueillé-Valençay
Le conseil de la nouvelle Communauté de communes Écueillé – Valençay s’est réuni pour la première fois, mercredi 18 décembre, à la salle des fêtes de Valençay pour choisir ses représentants.
Comme le montre la liste suivante, nos élus (maires et premiers adjoints) se retrouvent d’office comme président, vice-présidents et cumulent les fonctions. Et ce n’est pas grâce au nouveau mode de « fléchage », pour les communes de plus de 1000 habitants, adopté pour les prochaines municipales, que l’on pourra indiquer librement qui sur la liste des candidats aux municipales devra figurer au conseil communautaire. Rappelons que par tradition, l’ordre sur la liste municipale annonce qui sera le maire et ensuite les adjoints. Dans nos communes du Boischaut nord qui ne dépassent pas les 3000 habitants, avec un maximum de 3 représentants au conseil communautaire, pour les plus grandes, qui va obliger les maires à ne pas faire un copier coller de la liste des candidats aux municipales vers la liste du conseil communautaire. Ils se retrouveront de fait automatiquement élus au sein du conseil communautaire. Malgré la loi Valls, qui permet que les candidats au conseil communautaire ne soient pas forcément placés en tête sur la liste municipale, quel maire prendra le risque de perdre ses privilèges et de laisser sa place à un autre. C’est ce cumul qui crée les baronnies locales et empêche le renouvellement des générations et des idées.
Plus de démocratie locale ?
Si la présence d’une opposition est possible au niveau du conseil municipal avec le mode de scrutin proportionnel, de par ce mode de scrutin direct aucune représentation paritaire à la Communauté de Communes n’est envisageable. Adopter un seul bulletin ou 2 listes identiques y figurent, l’une pour l’élection intercommunale et l’autre pour l’élection communale, ne permet pas la représentation d’une opposition au conseil communautaire. Le gouvernement a perdu une belle occasion de faire avancer la démocratie en différant l’élection direct des conseillers communautaires en 2020.
Le fonctionnement de notre CdC mériterait plus de clarté et de transparence, les programmes d’actions, les comptes rendus d’études, de réunions et les prises de décisions restant assez obscurs et non accessibles pour l’ancienne CdC d’Ecueillé. Souhaitons que les nouveaux élus de la nouvelle Interco, en mars, après les municipales communiquent un peu plus et prennent en compte les avis des électeurs.
Pour nos communes de moins de 1000 habitants, le cumul des mandats est institutionnalisé, d’abord le maire, puis son premier adjoint, selon de nombre de postes à pourvoir, représenteront la commune au sein de la CdC.
Liste du président et des vice-présidents qui prendront leurs fonctions le 1er janvier :
Claude Doucet (Valençay), président ; Raymond Thomas (Écueillé), 1er vice-président, chargé des finances et du personnel ; Patrick Malet (Villentrois), 2e vice-président, chargé du développement économique ; Alain Reuillon (Gehée), 3e vice-président, chargé de l’aménagement de l’espace ; Jean-Pierre Rabier (Luçay-le-Mâle), 4e vice-président, chargé du service de gestion des déchets et des énergies renouvelables ; Alain Pournin (Écueillé), 5e vice-président, chargé de la voirie ; Pierre Riauté (Lye), 6e vice-président, chargé du tourisme et de l’Espace public numérique ; Bernard Garnier (Heugnes), 7e vice-président, chargé de la culture et des sports ; Catherine Baranger (Faverolles), 8e vice-présidente, chargé de la politique du logement et du cadre de vie ; Claude Moreau (Villegouin), 9e vice-président, chargé des services administratifs et scolaires.
Le mandat de ces nouveaux élus prendra fin lors des prochaines élections municipales.
Nombre de délégués par commune pour un total de 42 représentants :
| Valençay 6 pour 2 571 habitants | |
| Ecueillé 3 pour 1 306 habitants | Luçay-le-Mâle 3 pour 1470 habitants |
| Faverolles 2 pour 349 habitants | Fontguenand 2 pour 236 habitants |
| Géhée 2 pour 267 habitants | Heugnes 2 pour 394 habitants |
| Jeu-Maloches 2 pour 128 habitants | Langé 2 pour 297 habitants |
| La Vernelle 2 pour 774 habitants | Lye 2 pour 842 habitants |
| Pellevoisin 2 pour 848 habitants | Préaux 2 pour 163 habitants |
| Veuil 2 pour 386 habitants | Vicq-sur-Nahon 2 pour 775 habitants |
| Villegouin 2 pour 389 habitants | Villentrois 2 pour 609 habitants |
| Frédille 1 pour 69 habitants | Selles-sur-Nahon 1 pour 71 habitants |
MAIRES
Art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales
| Population (nombre d’habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
| Moins de 500 | 646,25 |
| De 500 à 999 | 1178,46 |
| De 1000 à 3499 | 1634,63 |
| De 3500 à 9999 | 2090,81 |
ADJOINTS
Art. L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales
| Population (nombre d’habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
| Moins de 500 | 250,90 |
| De 500 à 999 | 313,62 |
| De 1000 à 3499 | 627,24 |
| De 3500 à 9999 | 836,32 |
PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES
| Population (nombre d’habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
| De 500 à 999 | 883,84 |
| De 1000 à 3499 | 1255,97 |
| De 3500 à 9999 | 1568,11 |
| De 10 000 à 19 999 | 1853,22 |
VICE-PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES
| Population (nombre d’habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
| De 500 à 999 | 235,31 |
| De 1000 à 3499 | 470,24 |
| De 3500 à 9999 | 627,24 |
| De 10 00 à 19 999 | 784,24 |
Réunion d’information sur le SCOT du pays de Valençay
Le maire de Préaux, Conseiller général et vice-président du contrat de pays, Christian Simon organise le vendredi 24 janvier 2014 à 18 h, à la salle des fêtes de Préaux, une réunion d’information sur l’élaboration du SCOT du pays de Valençay.
Dans ce projet de Schéma de Cohérence Territorial, il est question de transférer l’instruction des permis de construire qui ne serait plus confiée aux maires, ainsi que la compétence du développement des énergies renouvelables et la gestion du développement de nos communes.
Ce projet de révision du SCOT qui met en cause l’avenir de nos communes par la perte de leurs fonctions majeures n’a en fin de compte que pour but de les supprimer au profit des communauté de Communes.
Rappelons l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 :
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Cette mise en cause des pouvoirs des maires marque un retour en arrière sur les lois de décentralisation qui avaient fait des communes les acteurs de leur développement et est sans aucun doute une atteinte à la démocratie locale.
Ces compétences doivent donc rester communales en s’intégrant aux règles élaborées par les SCOT.
PC d’Orsennes et de Sauzelles refusés par le préfet de région
Alors que les enquêtes publiques d’Orsennes et de Sauzelles viennent de se terminer et que l’on attendait l’avis des commissaires enquêteurs, le Préfet de la Région Centre a publié des arrêtés refusant ces 2 permis de construire au nom de l’état.
Pour consulter le dossier de Sauzelles sur le site de la préfecture :
Enquête publique ouverte à la mairie de Sauzelles du 4 octobre 2013 au 15 novembre 2013
http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Autorisation-ICPE/Societe-MSE-LA-HAUTE-BORNE-COMMUNE-de-SAUZELLES
Pour Sauzelles, l’arrêté relève » un grave préjudice au caractère du paysage rural et naturel constituant l’environnement des communes de Sauzelles, Fontgombault, Saint-Aigny, Mérigny et Ingrandes, où se trouvent de nombreux monuments historiques qui doivent demeurer des éléments essentiellement dominants du paysage « .
Pour consulter le dossier d’Orsennes sur le site de la préfecture :
Enquête publique ouverte à la mairie de Sauzelles du 12 novembre 2013 au 20 décembre 2013
http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Autorisation-ICPE/FERME-EOLIENNE-DES-BESSES-Orsennes
Pour Orsennes, l’arrêté du préfet relève » qu’il serait de nature à porter gravement atteinte à l’ensemble patrimonial existant dans ce secteur »
A lire l’article de la NR sur Baudres
Bonne année 2014
Meilleurs vœux et une belle, très belle année 2014.
Palluau : la commune lutte contre les pesticides
En fin de semaine dernière, Béatrice Dubernard, maire, assistée de ses adjoints, a signé, au nom de la Ville, la charte d’engagement des communes « Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages ». Cette charte a été co-signée avec le représentant du CPIE Brenne Pays d’Azay et celui d’Indre Nature.
« Cette charte est une réponse partielle aux problèmes créés par les pesticides. Les analyses le montrent clairement : l’air, la pluie, les sols et l’eau sont, chez nous, comme dans de nombreuses régions, contaminés par les pesticides. Ici et là, des prises de conscience émergent. Particuliers, entreprises et même élus en conviennent : il faut faire quelque chose. Et le premier pas est sans doute celui qui conduit vers une démarche plus vertueuse, notamment en programmant un désengagement total mais progressif de l’usage des pesticides. Cela requiert de nouvelles pratiques, parfois des contraintes supplémentaires, mais c’est à ce prix que nous pourrons améliorer durablement notre cadre de vie », ont expliqué les cosignataires.
C’est, en tout cas, la démarche désormais engagée par la commune de Palluau, précurseur pour le canton, et qui rejoint ainsi la vingtaine de communes indriennes ayant déjà signé le document.
Réunion du comité régional trame verte et bleu
Mesures favorables au maintien/restauration des corridors Indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures mises en place Recueil des avis des communes et leurs groupements Enquête publique Ajustements du document Délibération du Conseil Régional Arrêté d’approbation du préfet de région
– accomplir leurs cycles biologiques ;
– faciliter les échanges génétiques entre populations, et limiter ainsi les effets néfastes de la consanguinité ;
– coloniser de nouveaux espaces, parfois plus favorables, permettant notamment de répondre à certaines adversités (sècheresse, incendie…) et aux nécessités d’adaptation
aux changements climatiques.
Plus largement, la trame verte et bleue vise à :
– diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des écosystèmes, des milieux naturels et semi-naturels et préserver leur capacité de fonctionnement et d’adaptation ;
– améliorer la qualité et la diversité des paysages, y compris les paysages urbains ;
– limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers due à l’étalement urbain et au développement des infrastructures de transport ;
– participer à la pérennisation des espaces agricoles en prenant en compte les usages socio-économiques qui y sont attachés ;
– contribuer au bon état écologique des eaux de surface et à la préservation des zones humides.
La trame verte et bleue est une démarche intégratrice visant à concilier le fonctionnement écologique des espaces avec les activités humaines, notamment agricoles en milieu rural, pour un aménagement durable du territoire.
Elle s’inscrit dans la logique de limitation de l’urbanisation et de densification des espaces déjà artificialisés issue du Grenelle de l’environnement.
Rendez-vous du 17 décembre 2013
Le développement des énergies renouvelables et la mise en place d’une Trame verte et bleue sont deux enjeux majeurs assignés aux territoires suite au Grenelle de l’environnement. Tous deux visent entre autres à favoriser l’adaptation au changement climatique et atténuer ses effets.
Au-delà d’une convergence d’objectif, des synergies peuvent apparaitre dans la mise en œuvre locale de ces deux politiques (développement de filières bois-énergie pouvant contribuer à l’entretien de trames boisées par exemple).
Dans d’autres cas, des tensions existent entre développement des énergies renouvelables et préservation des continuités écologiques : construction de parcs éoliens et impact sur la circulation de l’avifaune, aménagement d’ouvrages hydroélectriques et rupture de la continuité piscicole ou encore pratiques intensives de production de bois-énergie constituant une atteinte au bon fonctionnement des continuités écologiques.
Dans ce contexte, comment concilier la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques avec le développement des énergies renouvelables ? Quelles sont les synergies existantes/à développer ? Quelles solutions techniques existent pour répondre à ces deux enjeux ? Comment les croiser ou les hiérarchiser dans des documents-cadre (SRCE, SRCAE, PCET, schémas locaux TVB, etc.) ?
Cette première journée d’échanges sur ce sujet est co-organisée avec l’ADEME. Elle vise à partager questionnements, difficultés et bonnes pratiques.
Résumé des réunions de concertation territoriale sur le plan d’action :
Après une validation des éléments cartographiques du SRCE (réservoirs, corridors) le 16 avril 2013 en Comité régional trames verte et bleue, la Région Centre a débuté l’élaboration du plan d’action en juin dernier avec l’intervention d’un bureau d’étude, retenu pour cette nouvelle étape.
En septembre et début octobre 2013, 12 réunions de concertation territoriale se sont succédées afin de présenter, par territoire, les enjeux de continuité identifiés ainsi que les actions déjà recensées, et de recueillir les avis des acteurs locaux (enjeux complémentaires à inscrire) et leurs propositions d’actions (généralement déjà engagées) sur le sujet.
Le plan d’action finalisé en octobre par le bureau d’étude, et plus globalement le SRCE, devrait être soumis à la validation du CRTVB d’ici la fin de l’année. En parallèle, un autre bureau d’étude doit établir le rapport d’évaluation environnementale.
Réunion sur le site de la DREAL centre
Seconde réunion du comité régional trames verte et bleue du 16 avril 2013
Cette nouvelle réunion, co-présidée par le président du Conseil Régional François BONNEAU et le préfet de région Pierre-Étienne BISCH, était dédiée à la validation des composantes du SRCE Centre.
La phase d’identification de ces composantes a fait l’objet d’échanges en ateliers et groupes de travail organisés en mai 2012 et janvier 2013 avec les membres du comité TVB et d’autres acteurs associés.
Les réservoirs de biodiversité proposés s’appuient essentiellement sur les zonages de biodiversité existants, complétés par des espaces définis à dire d’experts.
Pour relier ces réservoirs de biodiversité entre eux, 2 méthodes de modélisation sous SIG ont été mises en œuvre pour chaque sous-trame, aboutissant à la proposition d’une part de « corridors potentiels » et d’autre part de « zones de corridors diffus à préciser localement ».
Ces liaisons comportent une certaine imprécision liée à l’échelle de travail régionale. Une marge de manœuvre est ainsi volontairement laissée aux collectivités qui seront chargées de décliner la TVB dans leurs documents d’urbanisme et affineront les tracés de manière pertinente à partir de leur connaissance plus précise du terrain.
Concernant la trame bleue, la sous-trame des cours d’eau s’appuie majoritairement sur les cours d’eau classés au titre de la continuité écologique (art. L214-17 du code de l’environnement) complétés par quelques tronçons non classés occupés par l’écrevisse à pattes blanches, espèce menacée inféodée aux cours d’eau de très bonne qualité.
Ces éléments ayant été validés, la phase suivante d’élaboration du plan d’action du SRCE va être entreprise. Elle sera réalisée en concertation avec les acteurs locaux, au moyen de réunions réparties sur le territoire régional, prévues en fin d’été 2013.
Train Spécial du père Noël sur le train du Bas Berry
Le dimanche 22 décembre 2013, mise en circulation de l’autorail spécial « Voyagez avec le père Noël » au départ d’Ecueillé, sur réservation au 02 54 22 19 21.
Tarif : 5 €/adultes, gratuit pour les enfants accompagnés de leurs parents.
Rendez-vous à 14h15, départ du train 14h30, arrivée à Pellevoisin vers 15h30.
Possibilité de prendre l’autorail en gare de Heugnes à 15h00 (retour 16h45)
Accueil du Père Noël en fanfare par l’union musicale de Pellevoisin. Exposition de véhicules anciens tracteurs, voitures, motos) à la gare. Brocante et vente de produits du terroir et artisanaux dans les rues du village.
Retour, départ de Pellevoisin à 16h30, arrivée à Ecueillé à 17h15.
Enquête publique : Eolienne des Champs de Baudres – Commune de BAUDRES
Après Saint-Martin de Lamps, Argy-sougé, Nouan-les-Fontaines, une nouvelle enquête publique sur la commune de Baudres, dans le Boischaut nord.
Demande d’autorisation en vue d’exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de BAUDRES .
Avis de l’autorité environnementale 2,97 MB | 09/12/2013 Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique 1,01 MB | 09/12/2013 Résumés non techniques de l’étude d’impact 280,62 kB | 09/12/2013 Résumés non techniques de l’étude de dangers 2,22 MB | 09/12/2013Elections des conseillers communautaires en mars 2014
Après l’article sur l’élection des conseillers municipaux, quelques explications sur l’élection des conseillers communautaires qui apparaît complexe à mettre en œuvre et n’apporte que peu de démocratie locale.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, pas de changement, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Pour les municipales de 2007, et pour les communes de moins de 3500 habitants, les conseillers municipaux étaient chargés d’élire leurs représentants au sein de la Communauté de communes, le plus souvent dans l’ordre du tableau : maire, adjoints, conseillers municipaux. Pour 2014, pas de révolution, 2 listes, une pour les conseillers municipaux et on pourrait s’attendre à une liste identique pour les conseillers communautaires.
Trop simple et pas démocratique pour le législateur, pour essayer de comprendre, un exemple tiré du courrier des maires :
Exemple d’un conseil municipal de 25 membres, la commune possédant 6 sièges au sein de l’organe délibérant de l’intercommunalité : la liste intercommunale, qui devra faire figurer 8 candidats, sera composée des 2 personnes en tête de la liste municipale, puis 6 candidats choisis parmi les 13 candidats suivants inscrits sur la liste municipale. Ces 6 candidats peuvent être choisis librement, à la seule condition de respecter leur ordre d’apparition. Par exemple, le candidat n° 14 ne doit pas être inscrit sur la liste intercommunale avant le candidat n° 9, si ces deux candidats sont choisis pour figurer sur la liste intercommunale. La liste des candidats aux postes de conseillers communautaires pourra ainsi être constituée, par exemple, des candidats aux élections municipales n° 1, 2, 5, 6, 9, 10, 13 et 14, dans cet ordre, qui doit impérativement respecter l’alternance des sexes. La présence des candidats n° 1 et 2 est obligatoire. La présence des candidats n° 16 à 25 est interdite.
En revanche, si la commune possédait 15 sièges de conseillers au lieu de 8, 17 noms devraient être inscrits sur la liste intercommunale et ce nombre excéderait les trois cinquièmes. Ainsi, la liste communautaire devrait reprendre l’ordre de la liste municipale, de 1 à 17.
A lire l’article du courrier des Maires
C’est une première dans les communes de plus de 1.000 habitants. Lors des municipales des 23 et 30 mars 2014, on élira les conseillers municipaux mais aussi les conseillers communautaires. Il y aura un seul bulletin, mais deux listes.
Pour la première fois en mars 2014, les électeurs des communes de 1000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de vote, les conseillers communautaires.
Ces derniers représentent leur commune au sein des communautés de communes, descommunautés d’agglomération, des communautés urbaines….
L’électeur aura entre les mains un seul bulletin de vote, mais une liste distincte qui comportera un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux candidats supplémentaires si le nombre est supérieur à cinq.
L’ordre des candidats doit être le même sur les deux listes (municipales et communautaires) et la parité doit être respectée.
Pour les communes de moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés « dans l’ordre du tableau » (maire, premier adjoint, deuxième adjoint…)
Aucun conseiller communautaire ne peut être élu s’il n’est pas aussi élu conseiller municipal.
Conseillers communautaires : du fléchage en 2014 au suffrage direct en 2020 ?
En mars 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants trouveront sur leurs bulletins de vote deux listes distinctes de candidats : l’une pour le conseil municipal et l’autre pour le conseil communautaire. Ce dispositif concernera 26 % des communes. Même si celui-ci reste très encadré, il s’agit d’une nouvelle étape franchie dans un mode de désignation des conseillers communautaires se rapprochant d’une démocratie directe.
Cette progression du fléchage constitue-t-elle un ballon d’essai pour une élection, à terme, directe des élus siégeant dans les différentes communautés de communes, d’agglomération et urbaine ? Le vote surprise en première lecture, à l’Assemblée nationale, d’une élection directe de 50 % des futurs conseillers métropolitains dans chaque assemblée semble le confirmer.
Le bloc local scindé en deux
Le dispositif est cependant loin d’être adopté, tant il suscite de réactions négatives d’une partie non négligeable de l’échiquier politique (une majorité de l’UMP, les parlementaires radicaux et du Front de gauche) et de l’AMF.
« S’il y a un suffrage universel dans une métropole, c’est la mort des communes, c’est la mort des maires. C’est le tissu démocratique français qui est mis à mal », affirmait son président, le député (UMP) Jacques Pélissard, en séance. A rebours des associations d’élus urbains (AMGVF, Acuf) et intercommunaux (AdCF) qui s’en félicitent, l’APVF également fait part de ses réserves sur une « élection de conseillers métropolitains déconnectés de tout lien avec leur commune ». Et la réforme, introduite au palais Bourbon, doit encore obtenir l’assentiment du Sénat, souvent plus prompt à défendre les intérêts des élus communaux.
Peut-être assistons-nous à une réforme incrémentale où le scrutin direct ne serait intégré que pour les communautés les plus intégrées », avance Thomas Frinault, chercheur en sciences politiques et auteur du « Pouvoir territorialisé en France ».
L’hypothèse d’une autre offensive des élus favorables au scrutin direct en faveur de l’adoption de ce scrutin pour l’ensemble des communautés aux élections de 2020 semble d’ailleurs peu probable. « Tout le monde jette un voile pudique sur cette hypothèse. C’est encore trop tôt. Il vaut mieux procéder par étape et montrer d’abord tout ce que peut apporter l’interco », estime Marc Fesneau, président (Modem) de la communauté de communes de Beauce et Forêt (41).
Une solution de compromis ?
L’avenir d’une élection directe des conseillers communautaires étant loin d’être assuré, c’est une solution médiane, déjà évoquée bien avant la création en cours des métropoles, qui ressurgit : l’élection directe du seul président de l’exécutif intercommunal. Un scénario intermédiaire évoqué de longue date par le coprésident de l’Institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand. Le député (PS) et président de la CU de Bordeaux, Vincent Feltesse, milite, pour sa part, pour une identification du candidat à la présidence sur la liste.
A lire l’article du courrier des maires