Politique

Les résultats du 1 er tour sur le canton de Châtillon, avec en tête NS avec 1168 voix, suivi par FH 1160 voix et en troisième position MLP avec 744 voix.

Châtillon, Clion et Saint-Cyran-du-Jambot ont voté F. Hollande, Le Tranger pour Marine Le Pen, un score record pour N. Sarkozy de 47,19% à Mur, et un taux de participation de 90,76 % à Cléré-du-Bois.

Arpheuilles

Châtillon sur Indre

Cléré-du-Bois

Clion

Fléré-la-Rivière

Le Tranger

Murs

Palluau

Saint-Cyran-du-Jambot

Saint-Médard

Les résultats du 1 er tour sur le canton d’Ecueillé, avec en tête NS avec 674 voix, suivi par MLP 573 voix qui devance FH avec 568. Le monde rural reste à droite à la différence du département (FH 29,8% ; NK 24,2% ; MLP 19,6%) .

Dans la circonscription 2, les cantons de Levroux, Valençay et Ecueillé mettent N. Sarkosy en tête, et St Christophe en Bazelle M. Le Pen en tête.

Sur le canton d’Ecueillé, Villegouin met M. Le Pen en tête avec 31,2 %, Jeu-Maloches égalité entre N. Sarkosy et F. Hollande avec 25,23% et égalité entre JL Mélanchon et M. Le Pen avec 17,76 %. Autre particularité, Selle-sur-Nahon, seule commune du département à mettre François Bayrou en tête avec 27,1% et pour le meilleur taux de participation Jeu-Maloches avec 93,86%.

– Canton d’Ecueillé

Frédille

Ecueillé

Géhée

Heugnes

Jeu-Maloches

Pellevoisin

Préaux

Selles sur Nahon

Villegouin

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 novembre, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.

Selon l’exposé des motifs de ce texte présenté par des élus PS, EELV et communistes, « les articles concernant la création des conseillers territoriaux […] ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales ».

« Leur adoption fut obtenue, en première lecture au Sénat, grâce au vote d’un amendement sur le mode d’élection du conseiller territorial qui devait selon ce texte assurer la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité ».

« Mais, dès son passage à l’Assemblée nationale, les députés s’empressèrent d’annuler cet amendement et de définir un autre mode de scrutin qui devint uninominal à deux tours, exclusivement. Ainsi les engagements pris par le gouvernement devant le Sénat ne furent pas tenus », ajoutent les sénateurs de gauche.

« Régression démocratique »
Le texte, contenant un article unique relatif à l’abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui est peu probable.
Le Parti socialiste en a tout de même fait la demande, jeudi, « afin que la suppression du conseiller territorial puisse être définitivement adoptée par les deux chambres », tout en se félicitant de l’abrogation de ce qu’il considère être « symbole de la régression démocratique voulue par le gouvernement ».
Le conseiller territorial doit siéger à partir de 2014 à la fois dans l’assemblée régionale et la départementale, remplaçant les actuels conseillers régionaux et généraux.
Le vote en première lecture de la proposition de loi au Sénat ne condamne pas sa création, la majorité actuelle de droite de l’Assemblée nationale y étant favorable. Cependant la gauche a annoncé qu’elle le supprimerait si elle revient au pouvoir en 2012.

« Monstre à deux têtes »
À l’époque chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel, aujourd’hui président du Sénat, avait prôné en décembre 2010, peu après l’adoption de la réforme par le Parlement, la suppression de « ce monstre à deux têtes ».
Il a vivement été applaudi, à Tours, par les participants au congrès de l’ARF quand il a annoncé le vote de la Haute assemblée.
« J’ai le plaisir de vous annoncer que le Sénat a voté cette nuit la suppression du conseiller territorial », a lancé le président du Sénat, à la tribune du congrès de l’Association des régions de France (ARF), s’attirant une salve d’applaudissements.

« Sursaut d’intelligence »
Pour sa part, le président de l’ARF, le socialiste Alain Rousset, s’est félicité de la décision des sénateurs, affirmant qu’il s’agit « d’un sursaut d’intelligence ».
Le ministre des collectivités Philippe Richert, qui représentait le gouvernement dans la nuit au Sénat, a annulé son déplacement au congrès. Il a estimé que ce vote conduisait à « une nouvelle impasse législative ». « De l’aveu même de la majorité sénatoriale, ce vote restera sans conséquence pour l’avenir de la réforme territoriale », a-t-il ajouté.

C’est un peu ce qui ressort du dossier après que toutes les communes aient eu à se prononcer sur le projet imaginé par le préfet, qui prévoyait le rattachement des communes du canton de Châtillon à la communauté de communes de Coeur de Brenne. Chaque commune avait ainsi jusqu’au 16 août pour donner sa position. Toutes ont dit non à ce rattachement, qu’elles trouvent peu pertinent, car elles ne sont « pas dans le même arrondissement, pas dans le même pays, et n’ont pas d’intérêts touristiques communs, ni même économiques ». Neuf communes sur dix se sont prononcées pour la création d’une communauté de communes à l’échelle du canton : seul Châtillon a émis un voeu différent en souhaitant intégrer immédiatement un ensemble plus vaste avec les communautés d’Écueillé et de Valencay.

Décision définitive prochainement
Michel Hétroy, maire de Châtillon, explique : « Afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur notre position, nous serons en tout état de cause solidaires des communes du canton. En clair, si le choix est fait de faire une communauté au niveau du canton nous suivrons, évidemment. » Alors, l’avenir ? On attend maintenant la décision du représentant de l’État. Ainsi la communauté du canton de Châtillon devrait voir le jour dans les tous prochains mois, il restera cependant peut-être le plus important : choisir des compétences, un siège et un bureau avec à la tête un président. Et là, tout reste à faire….

Réunis, mardi soir, les membres du conseil municipal de Châtillon ont rejeté le projet du schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait pour le canton de Châtillon un rattachement à la communauté de communes Coeur de Brenne. Selon les élus « cette solution ne correspond pas aux intérêts du canton, avec un arrondissement administratif et des projets globalement différents ». Le conseil a tenu à souligner qu’il serait « plus opportun d’aller d’emblée vers une structure plus grande avec plus de moyens financiers. Il serait intéressant de se rapprocher des communautés de communes de Valençay et d’Écueillé avec un potentiel de 18.000 habitants, estime Michel Hétroy, maire, alors que si nous faisons une communauté dans le seul périmètre du canton, nous risquons de perdre un temps précieux pour notre développement. » Enfin, le conseil s’est prononcé contre la disparition des syndicats intercommunaux existants, comme le Sivom à la carte.
Le conseil a également voté contre le projet de schéma régional éolien considérant que « cela nuirait gravement à l’environnement et dévaloriserait également le patrimoine historique de la ville et de ses alentours ».

Le conseil municipal d’Écueillé s’est réuni, jeudi soir, sous la présidence du maire, Raymond Thomas, et a pris les décisions suivantes.
– Schéma départemental de coopération intercommunale. Le conseil n’est pas favorable à la fusion des communautés de communes de Chabris et Valençay avec celle d’Écueillé. Il propose un groupement plus élargi avec Valençay, Levroux, Châtillon et Écueillé.
– Bureau de vote. Après débat sur le transfert du bureau de vote de la salle des fêtes à la mairie, il est décidé de conserver le lieu actuel.
– Schéma régional de projet éolien. Les communes de Heugnes et Villegouin sont inscrites dans la liste du nouveau Schéma de développement éolien. Le conseil émet un avis favorable.

Un lecteur de Villentrois s’interroge sur des projets comme la refonte des communautés de communes et les Schémas de développement éolien.
« Deux mutations, déjà engagées ou annoncées comme prochaines, vont radicalement modifier les traits du département de l’Indre. L’un est la réforme de l’intercommunalité, avec l’ambition de regroupements par entités de l’ordre de 20.000 habitants. L’autre est l’adoption, avant juin 2012, d’un Schéma de développement éolien dressant la liste des communes habilitées à accueillir des éoliennes industrielles, groupées en zones de développement éolien. Si ces projets vont à leur terme, le paysage communautaire et le paysage tout court en seront très profondément modifiés.
Pour l’intercommunalité, c’est la Préfecture qui semble aux commandes et ses propositions de regroupement suscitent, ces jours-ci, un tintamarre de protestations des conseils élus. Quant au Schéma régional éolien, c’est l’Association des maires de l’Indre (AMI) qui est aux manettes. Le simple citoyen s’esbaudit : tant de bonnes fées se chargent de charcutage administratif et environnemental alors que nos élus départementaux placent leur combat dans notre désenclavement ferroviaire et cybernétique ! »
Hubert de la Roche
Villentrois

La réforme des collectivités territoriales entend simplifier l’organisation administrative de notre territoire en regroupant certaines structures intercommunales. Le point avec Xavier Peneau, Préfet de l’Indre.

La réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement en novembre 2010 comporte deux dispositions qui vont modifier fondamentalement le paysage territorial et politique en Berry : la première instaure un conseiller territorial, devant se substituer aux conseillers généraux et régionaux à compter de 2014, disposition qui sera accompagnée d’une révision de la carte cantonale (lire encadré ci-dessous). La seconde, destinée à simplifier l’organisation administrative et à limiter la dépense publique, institue un nouveau schéma départemental concerté de coopération intercommunale.

Des rapprochements « logiques » dans le sud
L’ambition de la réforme est de couvrir l’intégralité du département d’un tissu intercommunal cohérent en intégrant notamment 15 communes n’appartenant à aucune structure intercommunale, mais aussi en fusionnant des communautés de communes et en supprimant certains syndicats.
Actuellement, le département de l’Indre compte 18 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre* de type Communautés de communes (CDC) et 133 EPCI de type syndicats intercommunaux à vocation unique dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, du regroupement pédagogique et du transport scolaire.
Ce nouveau schéma a été présenté, le 13 mai dernier, par Xavier Peneau, Préfet de l’Indre, à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)**.
« J’avais dans un premier temps pensé passer directement de 18 EPCI à 6 autour des six pays existants*** qui constituent de véritables entités, confie le Préfet de l’Indre, mais la proposition était sans doute un peu trop audacieuse et prématurée. J’ai aussi renoncé à éclater d’actuelles communautés de communes et privilégié le rapprochement de structures existantes à travers 12 EPCI à fiscalité propre. Dans le sud du département, les choses me semblaient assez logiques. Belâbre avait émis le voeu de se rapprocher de Saint-Benoît-du-Sault. Reconstituer la Vallée de la Creuse avec Argenton-sur-Creuse et Eguzon m’apparaît tout aussi cohérent que de fusionner Neuvy-Saint-Sépulchre (Val de Bouzanne) et Aigurande (Marche berrichonne). La Châtre est déjà de son côté rassemblé avec Sainte-Sévère avec une taille satisfaisante ».

CDC de 10 000 habitants au minimum
Les conseils municipaux et syndicats de l’ensemble du département de l’Indre ont désormais trois mois pour se prononcer sur ce schéma. La CDCI aura ensuite un délai de quatre mois pour délibérer, le Préfet devant arrêter un schéma avant le 31 décembre avec l’obligation d’intégrer les propositions de modifications de la CDCI adoptées à la majorité des deux tiers.
De nombreux maires et présidents de communautés de communes ont déjà montré leur hostilité à ce schéma prétextant notamment que leurs structures respectent le seuil minimum de 5 000 habitants par établissement public posé par loi. Un argument qui laisserait les choses en l’état. « Pour avoir suivi de très près l’écriture du projet de loi depuis son origine, explique le Préfet de l’Indre, il n’y aurait jamais eu de seuil de 5 000 habitants sans le lobby de la montagne qui a souhaité que puisse être pris en compte le relief, et les problèmes de transport et de communication qui en découlent. Et c’est logique. Mais il ne correspond pas nécessairement à un seuil de viabilité. La volonté de l’État est de créer des communautés de communes qui aient les moyens d’entreprendre. Le statu quo n’est donc pas acceptable. Le Président de la République s’est engagé à ne pas toucher aux communes auxquelles les Français restent très attachés. En contrepartie, nous devons aboutir à des regroupements significatifs d’au moins 10 000 habitants. Ma proposition a le mérite d’obliger les communes à une réflexion et à se positionner ». Au passage, une centaine de syndicats (notamment d’électrification) devrait disparaître. Le Préfet espère convaincre sans exclure certaines modifications au terme d’une concertation de six mois devant permettre de définir les nouveaux périmètres des CDC au cours de l’année 2012.
Ludovic Mesnard

* Un groupement de communes à fiscalité propre est une structure intercommunale ayant la possibilité de lever l’impôt (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle jusqu’en 2009 et taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
** La CDCI (40 membres) est un organisme de concertation composé de maires et de représentants de communautés de communes, de syndicats de pays et de collectivités territoriales.
*** Pays castelroussin-Val de l’Indre, Pays de La Châtre, Pays Val de Creuse-Val d’Anglin, Pays de Valençay, Pays d’Issoudun, Parc naturel de la Brenne.

L’Echo du Berry du 15/06/2011