Politique

Après les élections municipales de mars dernier, et la désignation des représentants des communes auprès de la CdC, première réunion du nouveau conseil de la Communauté d’Ecueillé-Valençay, à Valençay pour l’élection du président et des vice-présidents

– Président : Claude Doucet, maire de Valençay 
– 1er vice-président chargé du service de gestion des déchets : Alain Reuillon, maire de Géhée 
– 2e vice-président chargé du développement artisanal et industriel : Patrick Malet, maire de Villentrois 
– 3e vice-présidente chargée de la mutualisation : Sophie Guérin, maire de Heugnes 
– 4e vice-président chargé du développement touristique : Gilles Branchoux, adjoint au maire de Valençay 
– 5e vice-président chargé de la voirie : Alain Pournin, adjoint au maire d’Écueillé 
– 6e vice-président chargé du développement agricole : Francis Couturier, maire de Lye 
– 7e vice-président chargé des finances et de la prospective : Alain Ravoy, adjoint au maire de Valençay
– 8e vice-présidente chargée des services à la population : Chantal Godart, maire de Selles-sur-Nahon
– 9e vice-président chargé des énergies renouvelables : William Guimpier, maire de Faverolles
– 10e vice-présidente chargée de la culture et des sports : Annick Brossier, adjointe au maire de La Vernelle 
– 11e vice-président chargé de l’environnement : Bruno Taillandier, maire de Luçay-le-Mâle 
– 12e vice-président chargé de l’aménagement du territoire et du très haut débit : Gérard Sauget, maire de Pellevoisin.

Le conseil de communauté de communes du pays d’Ecueillé a délibéré des affaires suivantes lors de sa dernière réunion.

Déchetterie. Pour optimiser la collecte de déchets verts, la création d’une plateforme de broyage a été évoquée. Le président de la communauté de communes, Raymond Thomas, a présenté une estimation du coût des travaux à hauteur de 89.412 € HT. Après avoir débattu, le conseil l’a accepté et a chargé Raymond Thomas de solliciter les subventions nécessaires pour pourvoir au financement. Celles-ci sont possibles, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (40 % de la somme HT) et au titre du programme départemental de maîtrise des déchets ménagers du conseil général (20 % du total). La communauté de communes devrait donc, au final, financer ce projet à hauteur de 35.764 €

Lotissement bourg de Pellevoisin. La réalisation de la voirie étant nécessaire, le président a soumis au conseil de communauté de communes l’estimation des travaux qui s’élève à 58.350 € HT. Le conseil l’a accepté. Des subventions vont être obtenues, la communauté de communes engageant finalement 35.010 €

Projet éolien. Des invitations destinées seulement aux élus de chaque commune du canton avaient été lancées pour une réunion non publique, lundi 11 février, à Villegouin., avec la présence de personnes compétentes. Christian Simon, conseiller général et maire de Préaux, ayant invité la population à assister à cette réunion, celle-ci est annulée et reportée à une date ultérieure et en un lieu différent. Par ailleurs, une réunion publique se tiendra courant mars.

Haut débit. Alain Reuillon, vice-président de la communauté de communes, précise que des travaux de déploiement du haut débit sont prévus sur la commune de Frédille, pour un coût de 50.000 € environ.

NR du 02/03/2013

Samedi soir, à la salle des fêtes d’Écueillé, Raymond Thomas, président de la Communauté de communes du pays d’Écueillé, a présenté les vœux de la collectivité territoriale devant une belle assistance. Claude Doucet, président de la Communauté de communes du pays de Valençay, et des élus de ce territoire étaient présents. Avancée au 1^er janvier 2013 par l’ancien préfet, la fusion des deux instances n’entrera finalement en vigueur qu’au 1^er janvier 2014, comme vient de la confirmer le nouveau préfet, tenant ainsi compte des délibérations concordantes de l’ensemble des communes concernées et des démarches répétées des deux présidents.

Cette fusion entraîne un travail long et intense, débuté dès la fin de l’été 2012, pour les élus et les services des deux communautés, afin que les statuts et règles de fonctionnement soient fixés pour le mois de mars. Viendra ensuite le temps de consultation de l’ensemble des conseils municipaux sur les statuts avant l’arrêté final du préfet, qui doit obligatoirement intervenir six mois avant la fusion effective.« Même si les deux communautés présentaient de nombreuses similitudes dans leur fonctionnement et avaient déjà des habitudes de coopération, la tâche est immense. Il faut faire l’inventaire détaillé et chiffré de la fiscalité, des biens, des personnels, des ressources, des compétences exercées jusqu’alors par chaque communauté. Puis rechercher le consensus afin de définir quelles compétences seront conservées ou supprimées, voire ajoutées, et suivant quelles modalités d’exercice », précisait le président Thomas. Cette phase de travail intense s’achèvera fin février. Pour l’heure, un constat s’impose selon les deux présidents, Thomas et Doucet : « Le travail entre les élus des deux communautés avance rapidement, dans un excellent état d’esprit, franc et serein ».

NR du 09/01/2013

Rappel de la procédure :
En vertu des articles 60 et 61 de la loi de réforme des collectivités territoriales, il appartient au Préfet de mettre en oeuvre le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté avant le 31 décembre 2012.
Le Préfet dispose par ailleurs du pouvoir de mettre en oeuvre les mesures inscrites au SDCI et qui n’auront pu l’être au 31 décembre 2012, pendant 2013 (date de prise d’effet au 1er janvier 2014).
C’est donc l’effervescence dans les conseils municipaux des CdC de Valençay et d’Ecueillé pour valider la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales. Unanimement tous les conseils municipaux des deux CdC ont demandé au préfet de repousser le « mariage » au 1er janvier 2014. En cause, le flou qui règne sur les conséquences financières, la définition des compétences et la représentation des délégués communaux selon le nombre d »habitants.

– Pour définir les conséquences financières :
Faire une étude financière rétrospective pour connaître la situation de chaque collectivité et le poids des engagements respectifs.
Réaliser une simulation prospective pour définir des projets, apprécier les besoins en ressources pour l’exercice des compétences de la nouvelle entité et définir le budget de chaque commune.

– Droits et libertés des communes :
La question se pose aussi sur l’avenir de la fonction de maire. Si les compétences d’aménagement et de développement de la commune sont dans les mains de l’intercommunalité, quel rôle va-t-il rester au maire et au conseil municipal?

La commune doit rester décisionnaire sur tout sujet présentant un intérêt communal et ne doit déléguer que les actions qui concernent l’intercommunalité. Par exemple, le maire de Préaux à bien compris le danger et le conseil municipal de Préaux, ayant pris connaissance de l’évolution des dossiers en matière de fusion de communautés de communes et d’éoliennes, a notifié son refus de déléguer au Pays de Valençay, toute rédaction du Schéma de cohérence d’occupation territoriale (Scot) et toute instruction des permis de construire à venir. Il faut donc maintenir la clause de compétence générale de nos communes pour éviter un déséquilibre dans la structuration de la future intercommunalité et un risque d’abandon et de sous-développement de nos territoires ruraux.

– Représentation des citoyens par l’élection des délégués de la future CdC :
Le fonctionnement de la CdC doit s’adapter aux nouvelles attentes des citoyens, qui veulent prendre part aux décisions qui engagent l’avenir de leurs communes. Le mode de scrutin actuel et le manque de proportionnelle est défavorable à une démocratie participative et à tout débat public. Les délégués de la Communauté de Communes étant élus par les maires et conseillers municipaux, on retrouve les mêmes aux commandes. Ce n’est pas le projet de loi avec un système de fléchage pour les communes de plus de 500 habitants qui changera la donne et qui permettra de restaurer la confiance entre élus et citoyens.

Concernant les intercommunalités, l’article 2 prévoit l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, qui seront désignés en même temps que les conseillers municipaux par le biais d’un système de  » fléchage « . L’article 3 modifie, quant à lui, les règles de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires. Les dispositions de ces deux articles entreraient en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en mars 2014. Corrélativement, les articles 16 à 30 visent à achever et à rationaliser la carte de l’intercommunalité d’ici au 31 décembre 2013.

Notez que si les élections municipales sont prévues en 2014, le gouvernement a abrogé la création du conseiller territorial et fixe en 2015 le terme du mandat des conseillers généraux et régionaux élus en 2008 et en 2011 et celui des conseillers régionaux élus en 2010.

Institué en 1871, le renouvellement par moitié des conseillers généraux est supprimé au profit d’un renouvellement intégral.

Le projet de loi définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, qui s’appelleront désormais « conseillers départementaux » (le conseil général devenant « conseil départemental »).

Le nombre d’élus restant inchangés, la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton et d’améliorer leur représentativité démographique.

A lire les articles de La Nouvelle République :

Oui à une grande communauté, en 2014
Le conseil municipal de Fontguenand, réuni lundi 15 octobre, a pris les décisions suivantes.
Communautés de communes. Le conseil approuve le projet de fusion des CDC du Pays d’Écueillé et de Valençay, mais en demande le report au 1er janvier 2014, considérant la date initialement prévue (1er janvier 2013) « trop proche pour la mise en place administrative et financière ».
Bassin du Fouzon. Les conseillers demandent le temps de la réflexion pour statuer sur le projet d’étude de Delphine Lartaux portant sur les travaux envisageables pour la réhabilitation des cours d’eau à l’horizon 2020. Cette étude concernerait les 221 km de rivières du secteur.
NR du 23/10/2012

Langé, Intercommunalité : le conseil confirme son refus
Au cours de sa dernière réunion, vendredi soir, le conseil municipal de Langé a pris les décisions suivantes.
Communautés de communes d’Écueillé et de Valençay. Le conseil confirme ses décisions précédentes sur ce projet de fusion entre les communautés de communes d’Écueillé et de Valençay : il en refuse tant le principe que la globalité.
Syndicat mixte du pays de Valençay. Les conseillers votent la compétence au syndicat d’adhérer au Scot (Schéma de cohérence d’occupation territoriale)
NR du 16/10/2012

Au conseil municipal de Pellevoisin du 5 octobre 2012
Projet de fusion entre les communautés de communes des Pays d’Écueillé et de Valençay :
Le conseil émet un avis défavorable au projet de statuts et s’oppose à une fusion effective au 1er janvier 2013 ; sollicite un report de la date d’entrée en vigueur au-delà des élections municipales de 2014.
NR du 15/10/2012

Valençay, Intercommunalité : le conseil approuve le nouveau périmètre
Au cours de sa dernière réunion, le conseil municipal de Valençay a pris les décisions suivantes.
Contrat de pays de Valençay. Le conseil municipal approuve la prise de compétences du Schéma de cohérence territoriale (Scot) rurale par le pays de Valençay et valide le projet de périmètre, moins la commune de Vineuil.
Communautés de communes des pays de Valençay et d’Écueillé. Le conseil approuve le périmètre de la nouvelle communauté de communes, mais sollicite un report de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral au 1er janvier 2014.
NR du 15/10/2012

Au cours de sa dernière réunion, en date du 8 octobre, le conseil municipal de Luçay-le-Mâle a pris les décisions suivantes.
Fusion des communautés de communes de Valençay et d’Écueillé. Le conseil accepte le principe et le périmètre, mais demande le report de l’échéance fixée du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014, considérant un manque d’informations et de temps pour l’organisation d’un tel projet tant au niveau compétences, administratif, technique, matériel et financier.
NR du 15/10/2012

Faverolles. Les travaux des élus
Au cours de sa dernière réunion, en date du 1^er octobre, le conseil municipal de Faverolles a pris les décisions suivantes.
Communauté de communes. Le rapport d’activités 2011 est lu. Concernant la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale (Scot), il demande le report du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 de la date d’entrée du projet de fusion entre les communautés de communes des pays de d’Écueillé et de Valençay.
Syndicat mixte du Pays de Valençay. Les statuts changent pour intégrer la compétence d’élaboration, de gestion et de suivi du Scot. Le conseil approuve et valide le projet de périmètre du Scot à l’échelle du Syndicat mixte du pays de Valençay, sans la commune de Vineuil.
NR du 15/10/2012

Intercommunalité : attendre pour conclure le mariage
En l’absence, pour raison de santé de Jean-Luc Garnier, le conseil de La Vernelle, réuni autour de Christian Jaqcuin, a pris les décisions suivantes :
Intercommunalité. Les conseillers, approuvent le périmètre de dix-neuf communes issues de la fusion des communautés de communes du Pays de Valençay et d’Écueillé. Considérant le délai du 1er janvier 2013, trop court pour la mise en place de cette fusion, la répartition des nouveaux statuts, la connaissance de l’état financier et pour les modalités de répartition des sièges de délégués, le conseil sollicite le délai d’un an portant la date de ce mariage au 1er janvier 2014.
NR du 11/10/2011

La fusion avec Valençay attendra
Le conseil municipal d’Écueillé s’est réuni, jeudi soir, et a pris les décisions suivantes.
Communauté des communes. Le conseil donne un avis défavorable pour la fusion de la communauté de communes du Pays d’Écueillé avec la communauté de communes du Pays de Valençay, au 1^er janvier 2013. Le conseil sollicite un report au 1^er janvier 2014 afin de disposer des délais nécessaires pour effectuer les formalités administratives, matérielles et financières pour la fusion des deux communautés.
NR du 09/10/92012

Oui à la fusion des CDC, mais plus tard
Le conseil municipal de Vicq-sur-Nahon, réuni mercredi, a pris les décisions suivantes
Intercommunalité. Ayant examiné le projet de fusion des communautés de communes des Pays de d’Écueillé et Valençay, le conseil en a validé le périmètre. Mais il sollicite un délai d’un an « afin d’en développer la cohérence et d’en fixer les modalités ». Le conseil conteste le nombre des représentants des communes et estime « ne pas disposer du temps nécessaire pour approuver les compétences des signataires de cette fusion ». Il demande que cette fusion soit reportée au 1er janvier 2014.
NR du 09/10/2012

Fusion CDCE et CDCV.
Le conseil municipal de Villegouin s’est réuni, hier, et a pris les décisions suivantes.
Un report au 1^er janvier 2014 est sollicité, pour la fusion des deux communautés d’Écueillé et de Valençay.
NR du 09/10/92012

NR du 06/10/2102

Intercommunalité : mariage reporté
Le conseil municipal de Veuil, réuni mardi soir, s’est prononcé sur les points suivants.
Fusion des communautés de communes de Valençay et d’Écueillé. Sur ce projet, considérant l’impossibilité pour la communauté de communes du pays d’Écueillé de rester isolée, le conseil accepte le principe et le périmètre, mais ne veut pas signer de chèque en blanc. Les élus ont demandé quelques précisions, tant sur les futures compétences, que sur le nombre de délégués, estimant qu’il serait anormal que des communes de soixantaine d’habitants soient représentées comme celles de 700, par un seul représentant. De ce fait et sur d’autres détails d’organisation, le conseil a voté le report de ce mariage au 1er janvier 2014.
NR du 06/10/2012

La vernelle –  Intercommunalité : attendre pour conclure le mariage
Intercommunalité. Les conseillers, approuvent le périmètre de dix-neuf communes issues de la fusion des communautés de communes du Pays de Valençay et d’Écueillé. Considérant le délai du 1er janvier 2013, trop court pour la mise en place de cette fusion, la répartition des nouveaux statuts, la connaissance de l’état financier, et pour les modalités de répartition des sièges de délégués, le conseil sollicite le délai d’un an portant la date de ce mariage au 1er janvier 2014.
NR du 11/10/2012

Arrivé dans l’Indre en décembre 2010 à 60 ans, pour son premier poste de préfet, Xavier Péneau va devoir quitter ses fonctions avant même le terme des deux années habituelles. Au conseil des ministres de ce mercredi 1er août, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Jérôme Gutton a en effet été nommé pour lui succéder. Administrateur civil hors classe, Jérôme Gutton, né le 2 décembre 1960, avait été nommé sous-préfet de Dunkerque en décembre 2009. Agrégé d’histoire et titulaire d’un DEA d’histoire contemporaine, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Jérôme Gutton a fait partie de la promotion Jean-Monnet de l’Ena (1990). C’est son premier poste de préfet. La date de sa nomination n’est pas officialisée, mais il sera vraisemblablement à Châteauroux pour la rentrée.

NR du 01/08/2012

Il ne reste plus que 2 circonscriptions dans l’indre, et petit rappel du second tour de la présidentielle, seulement 3 cantons du Boischaut sont restés à droite (Ecueillé, Châtillon et Tournon-Saint-Martin).

Alors, qui va remporter les législatives ? Après la vague rose du second tour de la présidentielle, Jean-Paul Chanteguet, ancien député de la 3 e circonscription, dans la première circonscription a l’avantage face à François Jolivet, maire de Saint-Maur .

Dans la deuxième, l’inébranlable Nicolas Forissier opposé à la socialiste Isabelle Bruneau, devra prendre garde au FN qui entend bien surfer sur la vague rurale avec comme conséquence une triangulaire ou Forissier risque bien de perdre son siège.

Liste des candidatures pour les élections législatives des 10 et 17 juin :
– Première circonscription (Ouest) :
Communistes : Aline Pornet   
Europe Écologie-Les Verts : Caroline Gauthier
Front de gauche : Liliane Blanc
Front national : Virginie Sully
Lutte ouvrière : Élisabeth Milon
MoDem : Stève Soria
Nouveau parti anticapitaliste : Véronique Logie
Parti socialiste : Jean-Paul Chanteguet
UMP : François Jolivet
Urcid : Isabelle Lévêque

– Seconde circonscription (Est) :
Communistes : Norbert Potier
Debout la république : Didier Vaidis
Europe Écologie-Les Verts :  Raphaël Tillie
Front de gauche : Jacques Pallas 
Front national : Matthieu Colombier
Le Trèfle : Patrick Bouyat
Lutte ouvrière : Catherine Moreau
MoDem : Stève Soria
Nouveau parti anticapitaliste : Thierry Rouhart
Parti chrétien démocrate : Hugues Foucault
Parti socialiste : Isabelle Bruneau
UMP : Nicolas Forissier

C’est rentable d’être député ? :

– 5.189,27 € C’est l’indemnité nette mensuelle d’un député. Soit 7.100,15 € bruts dont on a retenu la cotisation pour la retraite (1.258 €), la CSG et quelques autres.
– 2.757,34 € C’est le montant mensuel maximum qu’un député peut ajouter à la somme précédente, au titre de ses mandats locaux (maire, conseiller général, président d’agglo, etc.).

Voyages en train gratuits

– 6.412 € C’est (en brut) l’indemnité mensuelle de frais de mandat, pour couvrir les dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée (loyers des permanences, matériel, etc.).
– 9.138 € C’est le crédit mensuel dont dispose le député pour rémunérer le personnel qu’il emploie, à Paris et dans sa circonscription. S’il ne l’utilise pas en totalité, le reliquat retourne dans les caisses de l’Assemblée nationale ou il est reversé à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe. C’est lui l’employeur en titre, mais c’est l’Assemblée nationale qui s’occupe des contrats, des fiches de paye et du versement des salaires.
– En nature. Chaque député dispose d’un bureau au sein ou à proximité du Palais Bourbon. Il voyage gratuitement sur le réseau SNCF et sur celui de la RATP à Paris et peut utiliser l’avion 80 fois entre Paris et sa circonscription (sur une ligne régulière). Le courrier posté au titre de l’activité parlementaire est affranchi au frais de l’Assemblée.

L’Indre vire au rose, pas moins de douze cantons ont basculé à gauche par rapport à 2007. Sur les 21 cantons du département, seuls trois cantons d’irréductibles gaulois sont restés à droite : les cantons de Châtillon sur Indre, d’Ecueillé et de Tournon St Martin restent désespérément bleu, malgré que les chefs-lieux de canton aient voté François Hollande.

L’Indre a connu un revirement historique :
55,70 % pour François Hollande et 44,30 % pour Nicolas Sarkozy, les grandes villes (Châteauroux 55,66 % pour Hollande) votant à gauche et la campagne profonde traditionnellement à droite.

– Canton d’Ecueillé : FH, 47,61 % ; NS, 52,39 %

– Canton de Châtillon : FH, 49,91 % ; NS, 50,09 %

– Canton de Tournon-Saint-Martin : FH, 48,89 % ; NS, 51,11 %

Le détail des résultats sur le Ministère de l’Intérieur

Ci-dessous une carte de la couleur politique de nos communes, avec une majorité de rose (François Hollande), le bleu (Nicolas Sarkozy) dispersé sur le département et en majorité sur la Brenne et sur le nord du département (Boischaut nord et champagne berrichonne), le bleu sombre (Marine le Pen) par petite tache sur tout le département et le seul point orange, François Bayrou sur la commune de Selles sur Nahon dans le Boischaut Nord ! L’autre point marron, dans le nord du Boischaut, c’est Jean-Luc Mélanchon à Orville, canton de Saint-Christophe -en-Bazelle !

Les résultats du 1 er tour sur le canton de Valençay, avec en tête NS avec 1363 voix, suivi par FH 1299 voix qui devance MLP avec 1281 voix.

Sur le canton de Valençay, Nicolas Sarkozy est en tête à Faverolles, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, François Hollande sur Valençay, et à Fontguenand, La vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon et Villentrois, Marine Le pen recueille le plus de suffrages.

Les électeurs de Fontguenand ont le plus fort taux de participation avec 88,77 %.

Faverolles

Fontguenand

Langé

La Vernelle

Luçay-le-Mâle

Lye

Valençay

Veuil

Vicq-sur-Nahon

Villentrois