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Bonne année 2012

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Que tous nos voeux de bonheur, santé et réussite vous accompagnent pour cette nouvelle année.

Espérons que cette année nous apportera :
– la mise en place d’une vraie démocratie participative
– une véritable protection de notre environnement et de la biodiversité
– un soutien à notre agriculture et la mise en valeur de notre patrimoine

Par ailleurs, comme chacun l’aura remarqué, les effets du réchauffement climatique sont désormais bien visibles, souhaitons que l’on encourage les initiatives qui contribuent à limiter le gaspillage des ressources et la pollution.

2017-02-05T18:54:28+01:00janvier 2nd, 2012|Actualités, Non classé|Commentaires fermés sur Bonne année 2012

Bienvenue dans l’Indre, la poubelle de la région centre

Population vieillissante, précarité, démographie médicale à la baisse, accidents cardiovasculaires, nombre de cancers et taux de suicides supérieurs à la moyenne : le tableau départemental, dressé lundi après-midi par le préfet de l’Indre, Xavier Péneau, lors de la signature du Contrat local de santé (CLS), fait froid dans le dos.
Extrait de la NR du 21/12/2011

Avec une telle définition des habitants de l’Indre par un représentant de l’état, il apparaît très clairement que pour le gouvernement, la région centre et nos élus, l’Indre n’a qu’un avenir de poubelle nationale et régionale, pour preuve, le projet national de stockage de déchets radioactifs de Neuvy-Pailloux, régional avec le schéma du SRCAE et départemental avec les extensions des ISDND de Châtillon sur Indre et de Gournay.
Après l’arrêté du 13 décembre dernier, autorisant l’ISDND de Châtillon sur Indre pour 70 000 tonnes/an sur 11 ans, la préfecture nous présente une nouvelle enquête publique sur l’ISDND de Gournay 3 pour 85 000 tonnes/an sur 20 ans, et si on ajoute les sites existants :
– Vicq sur Nahon pour 30 000 tonnes/an jusqu’en 2021,
– Gournay 2 pour 60 000 tonnes/an jusqu’en 2019,

on arrive à un total pour les 3 sites de 240 000 tonnes par an !
Pour un territoire qui produit environ 130 000 Tonnes de déchets, avec un total de 80 000 tonnes à enfouir.
Pourquoi prévoir des décharges 3 fois trop grandes ? Pour importer des déchets des départements limitrophes ou favoriser des entreprises au détriment de notre environnement ?
Alors que l’on attend toujours le rapport du commissaire enquêteur sur le PDMA de l’Indre qui aurait du être remis le 4 décembre 2011, la Société d’Exploitation de Gournay dépose une déclaration IPTC pour l’extension de l’ISDND de Gournay.

La préfecture organise donc une nouvelle enquête publique, avec le risque comme sur l’enquête de Châtillon sur Indre, d’un commissaire-enquêteur trop souvent complaisant, si ce n’est partisan, alors que légalement le commissaire-enquêteur a pour obligation de remplir son rôle « dans l’intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité »

– Lien avec les documents de l’enquête publique de l’ISDN de Gournay
• Avis de l’autorité environnementale
• Arrêté ouverture enquête – ISDN GOURNAY
• Avis enquête publique

– Extrait de l’arrêté du 13 décembre 2011, autorisant l’extension de la décharge de Châtillon sur Indre :

– Lien avec l’arrêté du 13/12/2011 concernant la COVED et Châtillon/Indre

Arrêté n °2011347-0001
Arrêté portant autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non dangereux, exploité par la société COVED, situé sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger.
CHAPITRE 1.4 PORTEE DE L’AUTORISATION
ARTICLE 1.1.6. DUREE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation cesse de produire effet si l’installation n’a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou n’a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
L’autorisation d’exploiter les installations de stockage de déchets est accordée pour une durée de onze ans à compter de la notification du présent arrêté. Cette durée s’ entend jusqu’au dernier apport de déchets.
L’exploitation ne peut être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est accordée. Il convient donc de déposer une nouvelle demande d’autorisation dans les formes réglementaires et en temps utile.
ARTICLE 1.1.7. CAPACITE AUTORISEE
Les déchets non dangereux sont stockés :
dans le casier A en cours d’exploitation dans la parcelle cadastrée section BC no 19. Tout apport de déchets dans ce casier est interdit au-delà du 15 mars 2012;
dans le casier B d’une superficie totale de 5,6 hectares (enfouissement et pieds de digues extérieurs) dans la parcelle cadastrée section ZA no 23.
– toute opération visant à la remise en exploitation de l’ancien casier C est interdite.

Les déchets de plâtre sont stockés dans un casier spécifique de superficie 32 a 50 Ca et de profondeur maximale 2 mètres implanté dans les parcelles cadastrées section BC n° 18 (partie) et 19.

La capacité totale de stockage de l’installation est de :
– 712 000 tonnes soit environ 712 000 m3 (densité 1 ) de déchets non dangereux dans le casier B;
– 7 000 m3 de déchets de plâtre
La quantité maximale annuelle de déchets stockés est fixée à 70 000 tonnes soit environ 70 000 M3.

Un rappel pour Monsieur le Préfet de la Charte de l’Environnement :

Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

« Bienvenue dans l’Indre, le pays des harmonies »
… et de la démocratie

2017-02-05T18:54:28+01:00décembre 28th, 2011|Actualités, Non classé|Commentaires fermés sur Bienvenue dans l’Indre, la poubelle de la région centre

Déchets nucléaires : Indre Nature s’interroge

Neuvy-Pailloux. Pour l’association de protection de la nature, l’enquête publique soulève de nombreuses questions, tant sur la forme que sur le fond.
Pour nombre d’associations, de partis politiques et de citoyens, le projet de centre de stockage de déchets contenant des radionucléides sur le site de la 12 e Bsmat, à Neuvy-Pailloux, mérite d’importants éclaircissements. Indre Nature s’est jointe au scepticisme concernant l’innocuité supposée du projet. L’association a relevé plusieurs manquements dans le dossier d’enquête publique. « C’est un document conséquent de presque 400 pages, souligne Francis Lherpinière, d’Indre Nature. Je le trouve truffé d’anomalies et de contradictions. Il est noté, par exemple, que les doses seront infimes sauf qu’a priori, il y a des erreurs de décimales ; les documents sur le régime des vents – et donc la dispersion de la contamination – sont également un peu simplistes. »

 » Poser les bonnes questions  »
En outre, l’enquête publique, débutée le 3 décembre, s’achèvera le 5 janvier, soit en pleines fêtes de fin d’année, période peu propice à la mobilisation citoyenne. Indre Nature a donc adressé un courrier au commissaire enquêteur pour demander « de prolonger de quinze jours la clôture de l’enquête publique, ainsi que le prévoit l’article L123-7 du code de l’environnement », afin de disposer de plus de temps pour pouvoir « poser les bonnes questions ».
« Au regard des enjeux environnementaux induits par ce projet, l’exceptionnelle brièveté de l’enquête publique (un mois seulement, soit le minimum légal !) et le fait qu’elle se déroule en pleine période de fêtes et de congés de fin d’année constituent des incohérences flagrantes. Le choix de la période retenue pour informer et consulter le public ainsi que l’étonnante rapidité avec laquelle l’administration concernée souhaite voir aboutir ce dossier n’ont rien de rassurant, aussi bien pour les habitants des communes concernées que pour l’ensemble des citoyens du département. Ce sujet majeur pour la population actuelle et les générations futures exige un temps d’étude et de réflexion plus long que celui que prévoit l’actuelle enquête publique. »
Les résidants des communes sur lesquelles l’enquête publique est actuellement menée – Neuvy-Pailloux, Montierchaume, Sainte-Fauste et Thizay – ont également la possibilité d’effectuer, en leur nom, la même demande.
NR du 27/12/2011

2015-01-26T23:35:52+01:00décembre 27th, 2011|Non classé, Nucléaire|Commentaires fermés sur Déchets nucléaires : Indre Nature s’interroge

Déchets radioactifs : un stand pour expliquer

Une centaine de personnes, inquiètes du projet de centre d’entreposage des déchets militaires radioactifs, se sont rassemblées hier.
Vous voulez un thé bien chaud ?, propose un militant du Comité citoyen pour des alternatives au nucléaire (CCAN) à un habitant de Neuvy-Pailloux, venu dénoncer ce projet qui est actuellement à l’enquête publique et qui fait l’objet d’une contestation grandissante.
Hier, le comité avait installé un stand devant la mairie pour apporter des informations au public et pour lui faire signer une pétition qui sera remise le 5 janvier au commissaire-enquêteur. Pétition qui dénonce « les insuffisances d’un projet » que les militaires de la 12 e Bsmat ont présenté et défendu dernièrement.
 » Quels types de déchets ?  »
La base de soutien du matériel de l’armée entrepose déjà des déchets radioactifs et le projet prévoit que ce site deviendrait national pour recevoir les déchets de trente autres. Les déchets seraient acheminés par la route et le volume initial, à l’ouverture du site, est estimé à 219 m 3 . A sa fermeture, vingt-cinq ans plus tard, il devrait atteindre 916 m 3 .
« Nous sommes inquiets, affirme une habitante de Neuvy, venue signer la pétition, car nous ne savons pas précisément de quels types de déchets nous allons hériter. »
Beaucoup, militants antinucléaires ou simples citoyens, estiment que l’Indre, département peu peuplé, ne doit pas se voir imposer ce projet qui pourrait être très mauvais en terme d’image. « Nous avons étudié attentivement le dossier soumis à l’enquête publique, précise Raphaël Tillié, membre du collectif. Nous avons constaté beaucoup d’insuffisances, comme des risques de pollution des captages d’eau, l’absence de filière de recyclage, la présence de deux agriculteurs bio sur place. C’est pourquoi nous demandons que l’enquête soit prolongée et que le périmètre de l’enquête soit élargi. Et une réunion d’information publique contradictoire en présence de l’armée. »
D’autres personnes présentes hier, devant la mairie, réclament l’abandon pur et simple de ce projet. « Nous ne sommes pas la poubelle de la France, lance une jeune femme. Nous préférons de vrais projets de développement pour le département. »
NR DU 27/12/2011

2017-02-05T18:54:28+01:00décembre 27th, 2011|Non classé, Nucléaire|Commentaires fermés sur Déchets radioactifs : un stand pour expliquer

MagLev Wind Turbine Technologies, l’éolienne du futur ?

Suite à un article sur ce blog en 2009, sur le futur de l’éolien, l’éolienne à axe vertical MAGLEV, pour Lévitation Magnétique ou substentation magnétique, a été développée et produit par l’Institut Guangzhou de la Convertion de l’Énergie et sous la supervision de l’Académie Chinoises des sciences.

La société REGENEDYNE a décidé d’approfondir les travaux chinois en coopération avec ces derniers et les dernières innovations allemandes.

REGENEDYNE technologie :

L’entreprise REGENEDYNE se concentre sur la production de turbine éolienne à lévitation magnétique.

Les premiers produits de la société offriront des éoliennes flottant sur un coussin de champ magnétique d’une puissance de 10 mégawatts à 100 mégawatts.

Ce système comprendra la dernière technologie de substentation magnétique qui est actuellement utilisé dans les transports ferroviaires à grande vitesse à Shanghai, en Chine et Lathen en Allemagne.

La technologie REGENEDYNE se compose d’une petite unité éolienne qui produit assez de puissance pour alimenter 1000 maisons à un coût inférieur à 0,01 $ par kilowatt-heure (KWh). Cette éolienne intègre des surfaces profilées réglables qui captent plus de vent contrastant avec les lames des éoliennes horizontales qui dévient le vent. L’unité MagLev est aidée par un moteur synchrone linéaire (LSM) et de la proximité des turbines en rotation sans friction. Cette technologie délivre une quantité maximale d’énergie -bien supérieure à l’énergie éolienne traditionnelle- pouvant fournir directement des producteurs d’électricité.

Les turbines éoliennes de 10 MW à 2000 MW établiront la norme sur le marché et l’unité la plus puissante alimentera seule plus de 750000 foyers. La turbine REGENEDYNE est la première à offrir les bénéfices de l’éolien MagLev utilisant des aimants permanents éliminants ainsi la friction par le « flottement » du rotor au-dessus de sa base.
Ce produit améliore considérablement la capacité d’énergie éolienne de plus de 80% par rapport aux moulins à vent traditionnels et peut réduire les dépenses d’une ferme éolienne de près de 50%.
D’autres avantages, l’utilisation de moins d’espace pour une puissance équivalente, démarre avec un vent de 1,5 m/s et de par sa conception à moins d’impact sur les oiseaux et les chauve-souris.
Pour passer de la théorie à la pratique, la société off Grid Technologies lance un projet de ferme éolienne à axe vertical, sur le lac Michigan près de la ville d’Evanston qui devrait se réaliser courant 2012. Le lien avec le dossier

Le projet d’une puissance de 200 Mw, fourni par l’installation de 20 turbines à axe vertical, sur des stations offshore permettra de s’assurer que cette technique fonctionne bien et qu’elle est rentable financièrement. Des groupes industriels comme Siemens serait sur les rangs pour utiliser cette technologie en Europe.

Nous ferons face à des technologies dans un futur très proche qui surpassent largement le nucléaire, le solaire actuel et les éoliennes horizontales traditionnelles.
Ce n’est pas encore fini puisque le croisement de tout ces travaux donnent régulièrement lieu à de nouvelles idées de plus en plus durables, performantes et partageables. Rappelons-nous que la centrale nucléaire dernière génération qui se nomme EPR (Réacteur Pressurisé Européen) devrait libérer une énergie théorique de 1650 MW seulement…

2017-02-05T18:54:28+01:00décembre 15th, 2011|Eolien, Non classé|Commentaires fermés sur MagLev Wind Turbine Technologies, l’éolienne du futur ?

fête du CoinG à Argy, le 16 octobre dans l’Indre

Troisième édition du « coing des gourmands » au château d’Argy,

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Comme les 2 éditions précédentes, le but premier est de trouver des fonds pour poursuivre la restauration du site du château du XV et XVI ème siècle et des communs du XVII ème siècle.

La promotion de la manifestation a été soutenue par Martine et Michel Denisot, avec un interview spécial sur la fête du coing à Argy, le 9 octobre dernier sur Europe 1 dans l’émission de Jean-Luc Petitrenaud et la présence le 16 octobre du chef de cuisine-animateur sur M6 Cyril Lignac.

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Le programme :
Pour que ce moment soit à la fois un plaisir pour le palais, mais aussi pour les oreilles et les yeux, un temps de fête complet :  

11h30 : apéritif musical avec les Routinières du BerryDe quoi passer un bon moment autour d’un verre de pétillant à la pomme d’amour, élixir à base de coing, conçu spécialement pour la fête !!!

Une délicate exposition des tableaux inspirés des fleurs et des fruits du peintre PAT’ALES, et celle de Monique Boudelot

Guy BARBIER, des BRINS D’OSIER,  meilleur ouvrier de France en vannerie, exposera le travail unique et sophistiqué qu’il produit pour les Musées de France et vendra son cueille fruit en osier.

La Bouinotte sera là avec ses livres et romans du coin ! Dans la cour Renaissance du château démonstration de dressage équestre Les bonnes histoires du coin racontées par Jean Huguet, conteur berrichon

Enfin vous pourrez vous rendre au coinG des Gourmands en train, grâce au train du Bas Berry, qui sort spécialement sa machine à vapeur…au départ d’Ecueillé. Renseignements et réservation : SABA : 02 54 22 19 21

Et plein d’autres surprises et animations à découvrir sur place !!!  

Et encore…Promenade en voiture ancienne, à poney et en calèche dans le parc du Château, jeux pour tous les enfants,Tombola «Jour de Chance»….  

A préparer avant de venir :  Ses 3 coings pour les faire identifier et recenser par la Société Pomologique

Son dessert et sa recette pour participer au concours, AVEC LA VENUE EXCEPTIONNELLE DE CYRIL LIGNAC

2017-02-05T18:54:28+01:00octobre 12th, 2011|Actualités, Non classé|Commentaires fermés sur fête du CoinG à Argy, le 16 octobre dans l’Indre

Pétrole Artificiel : Le recyclage des déchets plastiques en diesel

Il s’agit maintenant d’un procédé alternatif de production de notre bon vieux gazole.

Fin 2010, la société Sita UK, filiale de Suez environnement et leader du recyclage sur le marché UK, et la société Cynar Plc, spécialiste des technologies de conversion, ont signé le premier accord commercial portant sur la transformation industrielle de déchets ménagers plastiques en diesel.

Cette technologie dont le brevet est en cours a été mise au point par Cynar Plc qui cherchait alors des partenaires industriels pour la déployer sur le marché. D’autres technologies avaient déjà fait parler d’elles, mais celle-ci est la première à aboutir à une mise en oeuvre commerciale.

L’idée…
L’idée fondatrice est toute simple : Redonner aux déchets ménagers plastiques en fin de vie leur forme d’origine, le pétrole.
Paquets, bouteilles en plastiques, sacs de supermarchés, plastiques non recyclable…  Le plastique est indispensable à notre vie quotidienne. L’intérêt est de les récupérer pour les rendre utiles.
Le procédé :
Les déchets plastiques, y compris ceux non recyclables, sont broyés pour obtenir des petites lamelles. Ces lamelles sont ensuite chauffées par pyrolyse à plus de 400° dans des cuves . L’objectif est de transformer le plastique en gaz qui est ensuite converti en liquide brunâtre. Ce liquide obtenu, c’est du diesel qui peut être directement versé dans le réservoir d’essence de la voiture. Il est utilisable ainsi, sans raffinage supplémentaire ni transformation de la voiture. Il est compatible avec les diesels conventionnels. L’ensemble du processus de conversion est surveillé en permanence pour obtenir un fuel liquide exploitable. (Taux de conversion : 75%)

1 tonne de déchets = 750 litres de combustible

Par ailleurs ce procédé de valorisation des déchets permet d’améliorer le taux de recyclage général.
Des usines de conversion :
Ce partenariat commercial a pour objectif la construction par Sita UK de 10 usines de transformation au Royaume-Uni. Chaque usine serait capable de convertir 20 tonnes de déchets plastiques par jour en diesel – soit 6 000 tonnes à l’année. Chaque usine devrait ainsi produire plus de 4 millions de litres de combustible diesel par an.
La mise en service de la première usine devrait intervenir fin 2011. Le coût de production de ce diesel « recyclé » devrait avoir un coût inférieur au diesel classique.
L’impact environnemental :
Aucune information ne circule pour le moment sur le bilan carbone de cette transformation. Cependant, les porteurs du projet expliquent qu’il devrait avoir une empreinte moins élevé que le diesel classique.
Par ailleurs, les déchets plastiques mixtes, considérés comme non recyclables et non valorisables, ont toujours été destiné à la décharge. Ce projet permettra de détourner 60 000 tonnes de déchets de l’enfouissement par an.
Jusqu’alors impossible, ces déchets sont maintenant voués à connaître une seconde vie.

2017-02-05T18:54:28+01:00septembre 30th, 2011|Environnement, Non classé|Commentaires fermés sur Pétrole Artificiel : Le recyclage des déchets plastiques en diesel

Déchets : abandon de l’objectif du Grenelle visant à limiter l’incinération et la mise en décharge ?

Le Grenelle prévoyait de limiter les capacités d’enfouissement et d’incinération à 60 % des déchets produits sur un territoire. Un engagement, inscrit dans la loi Grenelle 2, qui semble avoir été abandonné dans le décret d’applicatio

Le 12 juillet 2011, le gouvernement publiait au Journal officiel un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets traduisant plusieurs dispositions issues de la directive cadre sur les déchets et de la loi Grenelle 2.
Les 23 pages du document devaient traduire notamment l’objectif de limitation des capacités d’enfouissement ou d’incinération à 60 % du volume des déchets collectés sur un département (la région pour l’Île-de-France). Un objectif qui a été vidé d’une partie de sa substance dans le décret rédigé par le ministère de l’Ecologie.
Limiter les capacités d’incinération et d’enfouissement
À l’origine, l’article 194 de la loi Grenelle 2 « fixe une limite aux capacités annuelles d’incinération et d’enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs

[de tri et de prévention à la source des déchets,] cohérente avec l’objectif d’un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire. »

« Il s’agit là d’un objectif flou dont on ne sait pas quelle est l’origine exacte », explique Sébastien Lapeyre, directeur du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), précisant que « les déchets pris en compte ne sont pas connus. » De fait de l’absence d’information précise sur les volumes de déchets d’activités économiques, l’application et le contrôle du respect de la mesure semblaient délicats.

Cependant, « l’esprit de la mesure se voulait incitatif malgré un objectif chiffré peu ambitieux et discutable : les capacités d’incinération ou d’enfouissement prévues dans le cadre des futurs plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux ne pourront excéder 60 % du tonnage des déchets collectés estimé, quitte à réduire les capacités existantes si nécessaire », rappelle le directeur du Cniid.

Maintien des capacités excédentaires

Le projet de décret, qui a fait l’objet de consultations bilatérales puis d’une consultation ouverte à toutes les parties prenantes, maintenait cet objectif. Il stipulait que « la capacité annuelle d’incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes cumulée ne peut être supérieure à 60 % des déchets non dangereux produits sur le territoire du plan. » Une formulation qui a été largement modifiée dans le décret publié.

En effet, la version finale propose à l’article 10 un long paragraphe alambiqué prévoyant des dérogations à la règle générale. En premier lieu, la limite prévue par le Grenelle 2 reste valable « sauf dans le cas où le cumul des capacités des installations d’incinération et de stockage de déchets non dangereux en exploitation ou faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter […] est supérieur à cette limite de 60 %. » Finalement, les territoires ne respectant pas la limite fixée par le Grenelle peuvent maintenir leurs capacités excédentaires.

« Au plan juridique, la capacité d’enfouissement ou d’incinération est un droit acquis et ne peut être remise en cause que si le fonctionnement de l’installation, à sa capacité maximale autorisée, génère des impacts environnementaux et sanitaires qui ne peuvent pas être prévenus », explique Eric Gaucher, adjoint au chef du Bureau de planification et de la gestion des déchets (BPGD) du ministère, ajoutant que « les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux n’ont donc aucune légitimité pour contraindre les droits acquis des exploitants disposant d’une autorisation préfectorale acquise régulièrement. »

Effectivement, la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), stipule qu’un Préfet ne peut imposer de nouvelles conditions à une installation que pour des motifs limités, comme par exemple la protection du voisinage, la santé, la salubrité publique, la proctection de l’environnement ou la conservation des sites.

Cependant, pour Sébastien Lapeyre, « ce ne sont pas des raisons juridiques qui justifient un tel recul par rapport à l’objectif initial, mais probablement des négociations avec différents acteurs du secteur. » En effet, des préfets ont déjà révisé à la baisse des autorisations, explique le directeur du Cniid.

Circonstances exceptionnelles

Par ailleurs, lorsque la limite des 60 % est dépassée, le décret introduit aussi une possibilité d’accroître la taille des exutoires si le territoire peut justifier de « circonstances particulières. »

« Les exceptions couvertes par les ‘circonstances exceptionnelles’ sont destinées à gérer les situations de crise qui pourraient résulter soit d’un arrêt prolongé d’une installation de traitement (compostage, méthanisation, tri), soit d’une catastrophe naturelle générant une quantité de déchets nécessitant momentanément un accroissement de la capacité de stockage », précise Eric Gaucher.

Enfin, la Corse et les territoires d’Outre-Mer bénéficient d’une disposition particulière que relève à 85 % le seuil des 60 %. « Si la question du relèvement du seuil mérite d’être posée pour les collectivités ultramarines, rien ne justifie un tel seuil pour la Corse », déplore Sébastien Lapeyre.
Philippe Collet
Actu-Environnement du 20/07/2011

2017-02-05T18:54:29+01:00juillet 25th, 2011|Environnement, Non classé|Commentaires fermés sur Déchets : abandon de l’objectif du Grenelle visant à limiter l’incinération et la mise en décharge ?
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