Eolien

Suite aux réunions publiques organisées récemment, Ghislain de Grimoüard, président de l’Association pour le développement durable de la Brenne Tourangelle et extension (ADDBT) s’exprime au nom de trois autres associations : l’Adesa Sauzelles, l’ADECSBSA et l’ Asper. Le schéma régional éolien.« On veut autoriser l’implantation d’éoliennes géantes dans le PNR de la Brenne. Les conséquences sur le cadre de vie des habitants, l’avenir déjà fragile de l’économie locale, la cohésion et l’équilibre financier du PNR, vont en être touchés pour une contribution énergétique nationale symbolique. Ainsi, les zones protégées du PNR déjà restreintes en terme de surface, pourraient se trouver compromises par l’ouverture au grand éolien. »Inadaptabilité paysagère de la Brenne à l’éolien. « Le paysage est d’abord un cadre de vie et une fierté. Avec la Brenne, il existe un patrimoine exceptionnel, de notoriété internationale, recherché pour son authenticité par le tourisme de nature qui irrigue ainsi les sites ouverts au public. L’une des missions premières du PNR, de préserver le cadre de vie et l’authenticité paysagère de la Brenne, sera devenue vaine. »Vers une catastrophe écologique majeure. « La Brenne est constitué à 85 % d’une zone humide protégée et d’un écosystème abritant une faune sauvage très variée qui y trouve habitat et nourriture. Or, pour les oiseaux, le risque ornithologique majeur ne sera pas tant le phénomène de mortalité par choc avec les éoliennes, mais la modification des différents types de déplacements. Ainsi, une des plus grandes richesses naturelles de la Brenne se trouvera compromise. » Aussi les associations de défense de l’authenticité et de l’environnement de la Brenne demandent que l’ensemble du territoire du PNR soit classé en zone défavorable à l’éolien, « puisqu’une des plus grandes richesses naturelles de la Brenne se trouvera compromise ».

NR du 27/01/2012

Nouveau rebondissement pour ce projet de la ste Gamesa, soutenu par les maires d’Heugnes et de Villegouin, dont le dépôt des PC date du 09/12/2005. Il ne concerne que le recours de la société contre le refus de permis de construire du préfet de l’Indre. Si les juges suivent le rapporteur la société Gamesa trouvera-t-elle un intérêt à développer ce parc réduit à une peau de chagrin? Surtout qu’il reste encore en attente de jugement le recours déposé par des riverains soutenus par Michel Denisot. Gamesa ne reste pas inactive, et a déjà un autre projet sur la commune d’Ecueillé, projet qui a provoqué une prise de bec entre Mr. Bonjour, ancien conseiller général et Mr Thomas, maire d’Ecueillé. L’histoire n’est pas encore fini avec la fusion de la CdC du Pays d’Ecueillé et la CdC du pays de Valencay, celle-ci ne voulant aucune éolienne sur son territoire.

Carte des ZDE et des éoliennes autorisées :

Carte des éoliennes sud                                    Carte des éoliennes centre et est

Un nouvel épisode vient ponctuer la bataille judiciaire qui oppose la société d’exploitation du parc éolien d’Écueillé à la préfecture de l’Indre. Jeudi, le tribunal administratif de Limoges a examiné le recours déposé par la société, concernant le refus d’un de ses permis de construire sur la ligne d’éoliennes Centre. Le préfet avait en effet rejeté ce permis, en raison du « caractère insuffisant de l’étude d’impact » présenté par la société, notamment en ce qui concerne les effets de ses éoliennes sur les monuments historiques situés dans un rayon de 3 à 6 km.
Le rapporteur public, David Labouysse, a estimé que « le préfet de l’Indre n’avait commis aucune erreur d’appréciation ». Et a donc conclu au rejet du recours déposé par la société. Le délibéré sera rendu dans quinze jours. Si les juges suivaient les conclusions du rapporteur, cela serait une déception pour la société. Le 9 juillet 2009, la société avait en effet obtenu, une première fois, l’annulation de ce refus. Le préfet avait alors dû réexaminer le dossier. Mais le 23 octobre 2009, ce dernier opposait un second refus de permis de construire. D’où ce nouveau recours déposé par la société. Ce procès n’est qu’un épisode parmi la longue liste de procédures engagées devant le tribunal administratif, au sujet de ce parc éolien. Certains permis de construire ont même été portés devant la cour administrative d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État.
A l’origine, le projet est simple. La société envisage d’implanter une quinzaine d’éoliennes, réparties en trois lignes, entre Heugnes et Villegouin. Plusieurs permis de construire sont donc déposés. Le 8 février 2008, le préfet décide d’en accorder certains et d’en refuser d’autres. Tollé. D’un côté, les voisins attaquent les autorisations délivrées. De l’autre, la société conteste les refus opposés par le préfet. Après de multiples procès, la société obtient gain de cause, en juillet 2010, pour la ligne Sud. Uniquement partiellement. Pour l’axe Est, c’est une victoire pour la société : la cour estime que les requérants ne sont pas suffisamment proches des éoliennes pour que cela porte préjudice au projet. Le préfet est donc enjoint de réexaminer le dossier. En France, les parcs éoliens sont une source intarissable de contentieux. L’exemple d’Écueillé n’en est qu’une des illustrations.

NR du 07/01/2012

Mardi, salle des fêtes de Baudres, devant l’éventualité d’un projet de cinq éoliennes, une association de défense, Baudres Préservé, a été constituée, présidée par François Pineau. Le président de l’association n’est pas opposé à l’implantation d’éoliennes, mais s’inquiète à juste titre de leurs lieux d’implantation à quelques centaines de mètres du village.
Parole à Bruno Tallendier, président de l’association L’R de Rien, de Luçay-le-Mâle, qui compte 180 adhérents, où sont implantées vingt-deux éoliennes. Bernard Doyen, ingénieur chercheur, démontrait que nous sommes dans une région à faible zone de vent : « L’éolien profite aux sociétés exploitantes, le raccordement étant payé par le contribuable ». Pour Charles-Alexandre Langlois, spécialiste des baux agricoles, les sociétés d’éoliennes refusent d’acheter les terrains, préférant la location. Manque de clarté des exploitants d’éoliennes, impossible d’obtenir les résultats d’exploitation des éoliennes de Saint-Genou, par exemple.

Contact : tél. 02.54.40.87.23. francois.pineau5@wanadoo.fr

NR du 24/12//2011

Plusieurs projets de développement d’éoliennes se dessinent mais cela ne semble guère intéresser les populations concernées. Dommage.

Certes, les réunions publiques présentant les zones de développement de l’éolien sont obligatoires pour les porteurs de projets souhaitant une validation par le préfet, mais il est tout de même déconcertant de voir à quel point les habitants se désintéressent de la question. Pour preuve, vendredi soir, à la salle des associations de Vouillon, le public se comptait sur les doigts d’une main amputée d’un ou deux doigts. Seuls, quelques maires des communes environnantes étaient présents pour écouter Julien Calabre, chef de projet des bureaux d’étude Adev environnement et Énergie géomatique.
« On a missionné ce cabinet afin qu’il établisse les zones favorables au développement de l’éolien sur notre secteur, explique Pierre Rousseau, maire de Saint-Valentin, président de la Communauté de communes de Champagne berrichonne. Le projet portait initialement sur seize communes. Huit ont été jugées intéressantes qui ont ensuite délibéré. Quatre ont dit oui au projet éolien. »
Vouillon, Condé, Lizeray et Ambrault sont réparties sur trois zones distinctes que le spécialiste a présentées dans le détail tout en précisant que son rôle était de définir une zone de développement « et non pas une demande de permis de construire ». La sécurité, l’environnement, la faisabilité, sont autant d’éléments qui ont été pris en considération, eu égard à la réglementation afin de déterminer précisément des zones éoliennes suffisamment rentables : « A 80 m de haut, on est sur un gisement de 4,5 m à 5 m seconde, c’est-à-dire un gisement moyen comme c’est le cas ici », explique M. Calabre.

Trois secteurs retenus
Trois secteurs ont donc été retenus : un sur Ambrault-Vouillon, soit 580 hectares pour une puissance maximale de 60 MW qui pourrait accueillir une dizaine d’éoliennes ; le secteur sud d’Ambrault, un parc plus restreint pour une puissance maximale de 22 MW, soit cinq éoliennes ; et, enfin, le secteur de Lizeray, 1.000 hectares, pour une puissance de 72 MW, soit une quinzaine d’éoliennes.

C’est d’ailleurs à Lizeray que se tiendra la seconde et dernière réunion publique pour présenter ce projet de parcs éoliens qui représenterait une trentaine d’éoliennes. Les premières pourraient grimper dans le ciel, si le dossier avance normalement, dès 2014.

NR du 6/11/2011

Décrets ICPE pour les éoliennes : « De nouvelles règles pour favoriser un développement de grande ampleur » affirme le Ministère de l’Ecologie. Les professionnels voudraient y croire.

Le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne, France énergie éolienne ont pris connaissance du communiqué de presse publié, vendredi 26 août, à la parution des décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), par le Ministère de l’Ecologie, de Développement durable, des Transports et du Logement.

Les professionnels rappellent, qu’au moment de la discussion de la loi Grenelle 2, ils s’étaient opposés au classement ICPE des éoliennes, dont la vocation est de produire une électricité propre et sans émission de déchet ou polluants.
Après le vote de la loi, où il a été décidé de classer les éoliennes dans la législation ICPE, les acteurs de la filière ont travaillé durant de longs mois avec l’administration pour définir des règles acceptables permettant de poursuivre le développement du parc éolien français, qui doit, comme le rappelle le Ministère de l’Ecologie, atteindre 19 000 MW en 2020 contre 6 000 MW aujourd’hui.

La réglementation ICPE qui vient d’être publiée, ne se substitue pas mais s’ajoute à l’empilement des procédures auxquelles la filière éolienne est déjà soumise : tous les deux ans, de nouvelles obligations sont imposées aux parcs éoliens : 2003, permis de construire avec étude d’impact et enquête publique ; 2005, création des Zones de Développement de l’Eolien, dispositif inédit du droit français ; 2009, création du volet éolien des schémas régionaux ; enfin, 2010, classement ICPE.
L’empilement de ces procédures a conduit à des délais de mise en oeuvre des parcs qui peuvent atteindre jusqu’à 8 ans, contre 4,5 ans dans le reste de l’Europe.

Le Ministère assure que le nouveau cadre réglementaire « permettra de réduire les délais d’instruction à un an pour la grande majorité des projets » et de leur épargner « des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local ».

Les professionnels voudraient croire aux effets de ce nouveau dispositif, mais ils craignent, au contraire, que ce énième changement contraigne encore davantage le développement des projets : tout d’abord parce que la réglementation ICPE ouvre une nouvelle possibilité de déposer un recours contre un projet, ce qui retardera encore davantage la construction des parcs, alors que la filière souhaite que l’Etat prenne des mesures pour limiter les recours abusifs. Ensuite, parce qu’en se superposant à ceux existants, ce nouveau dispositif va encore alourdir les contraintes qui pèsent sur les développeurs éoliens. « Il faut faire le tri et supprimer les procédures redondantes. C’est la condition d’un développement harmonieux et ambitieux de la filière », estiment Jean-Louis BAL et Nicolas WOLFF, respectivement Président du SER et de la FEE.

Lien avec le site de FEE

La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité. Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret propre aux garanties financières ont été publiés les 25 et 26 août 2011 au Journal Officiel. Ces textes réglementaires précisent les régimes administratifs désormais applicables aux parcs éoliens ainsi que les règles de fonctionnement, précisent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance. Désormais l’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à :
– Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 50 m et 12 m et pour une puissance installée supérieure à 20 MW.
– Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW. Les aérogénérateurs d’une hauteur de mât inférieure à 12 m ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation. L’élaboration de ces textes à fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des organisations professionnelles concernées, les services de l’état, les associations. Les questions de risques, d’impact sur les radars, d’atteintes causées aux personnes , aux espèces et à l’environnement ont largement été examinées au niveau national.
Textes publiés au Journal officiel : Les textes suivants ont été publiés le 25/08/2011 : – Décret modifiant la nomenclature des installations classées
– Décret relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières Les arrêtés complémentaires seront publiés d’ici le 29/08/2011
– Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration
– Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à autorisation
– Arrêté relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières
Le lien

la Direction générale des finances publiques a publié le 1er avril (c’est pas une blague) au bulletin officiel des impôts le texte relatif à l’IFER qui concerne le secteur éolien et photovoltaique, extraits:

CHAPITRE 1 : LES COMPOSANTES DE L’IFER
L’IFER est constituée par les composantes suivantes :
– IFER sur les éoliennes et hydroliennes (art. 1519 D) ;
– IFER sur les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique (art. 1519 F) ;

IFER sur les éoliennes et hydroliennes :
Conformément aux dispositions de l’article 1519 D, sont soumises à l’IFER :
– les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes
terrestres) ;

CHAMP D’APPLICATION :
Installations imposées
–  Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée, au sens de la loi n° 2000-108
du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, est
supérieure ou égale à 100 kilowatts.
–  Ces installations sont imposées quelle que soit leur durée d’utilisation.
–  La puissance électrique installée correspond à la puissance électrique maximale qui peut être produite
pendant un temps de fonctionnement prolongé, la totalité des installations étant supposée entièrement en état de
fonctionnement. Il ne s’agit pas de la puissance électrique effectivement délivrée par l’installation de production
d’énergie électrique, mais d’une caractéristique technique de l’installation.

FAIT GÉNÉRATEUR :
Une installation est imposée à l’IFER à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle
intervient la date de premier couplage au réseau électrique2.
On entend par date de premier couplage au réseau électrique la date à laquelle les bornes du générateur
d’électricité de l’installation sont, pour la première fois, connectées au réseau de transport ou de distribution
d’électricité, même pour réaliser des essais.
La date de premier couplage au réseau peut être déterminée par une attestation délivrée par l’organisme
chargé du transport ou de la distribution d’électricité.

REDEVABLE :
L’IFER est due chaque année par l’exploitant de l’installation de production d’électricité au 1er janvier de
l’année d’imposition.
Tous les exploitants, quel que soit leur statut, sont redevables de l’IFER et aucune exonération n’est
prévue.

CALCUL DE L’IMPOSITION :
Au titre de l’année 2010, le tarif de l’IFER est fixé à 2,913 € par kilowatt de puissance électrique installée
au 1er janvier de l’année d’imposition.
A compter de l’année 2011, le tarif de l’IFER est fixé à 7 € par kilowatt de puissance électrique installée au
1er janvier de l’année d’imposition3.
19. L’IFER s’applique à chacune des installations imposables de l’exploitant.
20. Exemple : une entreprise exploite trois éoliennes depuis le 1er janvier 2010 :

Les pourcentages pour les Collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre bénéficiaires de l’IFER

L’article 59 V du projet de loi de Finances pour 2011 prévoyait de porter à 5 euros le Kwh, l’IFER pour les éoliennes. Il est passé à 7 euros, avec 20 % de la taxe pour la commune dépendant d’un EPCI à fiscalité additionnelle, mais changement important, en présence d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique la commune ne touchera plus rien !
A lire l’exemple de Saint-Georges sur Arnon : le lien