Eolien

La proposition de loi Brottes  vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 12 mars dernier, après 6 mois de débat chaotique, d’aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat et de remaniement de texte. Ce texte définitif instaure un bonus-malus sur la facture d’énergie et des mesures d’allégements en faveur de l’éolien terrestre.
Ce texte adopté par nos députés supprime les zones de développement de l’éolien (ZDE) qui faisaient sois-disant doublon avec les schémas régionaux éoliens (SRE), annexes des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). L’amendement des sénateurs demandant la révision des SRCAE en cas de suppression des ZDE n’a pas été retenu par les députés et c’est dommageable, un bon nombre de projets de ZDE ont été imposées par les élus locaux sans débat public.

La règle des 5 mâts pour la construction d’un parc éolien est également supprimée et le texte permet ainsi l’implantation d’une seule éolienne.

Les problèmes des professionnels de l’éolien :
Avec le ralentissement du développement des parcs éolien, 1256 Mw en 2010, 830 en 2011 et moins de 700Mw en 2012 les développeurs de parcs éoliens ont bien d’autres problèmes :

La loi Grenelle 2 qui permet aux installations de production à partir de sources d’énergie renouvelable inscrites dans le Schéma Régional de Raccordement, une possibilité de mutualisation des coûts et une priorité pendant 10 ans sur la capacité d’accueil des réseaux électriques. Les producteurs paieront ainsi le raccordement du réseau électrique au poste source le plus proche, ainsi qu’un coût mutualisé régional en fonction de la puissance installée.

– l’investissement très lourd, entre 15 à 20 millions d’euros, soit environ 3 millions d’euros par éolienne, financé par les banques par l’intermédiaire de prêts bancaires, banques pas très chaudes pour prendre de gros risques vis-à-vis de leurs investisseurs, vu l’incertitude des risques réglementaires et des futurs calculs de rentabilité
– autre problème, le recours de la FED contre l’arrêté tarifaire de novembre 2008 du ministère de l’Écologie qui accorde à l’électricité d’origine éolienne un tarif de rachat par EDF supérieur au prix du marché.  Pour les associations, cet arrêté est une aide de l’état déguisée, qui n’a pas été validé par la commission européenne et plusieurs experts considèrent que la cour européenne leur donnera raison.
Les banquiers sont donc dans l’attente d’une décision de la cour européenne, qui si l’arrêté est jugé comme « aide d’état « , obligera les propriétaires de parcs l’éolien à reverser les subventions qu’ils ont touchées depuis 10 ans  !
Et pour relancer les investissements, les professionnels attendent toujours un hypothétique arrêté que pourrait prendre le gouvernement pour faire signer par EDF des contrats d’achats avant la construction de parcs éoliens alors qu’actuellement les contrats sont signés à la fin de leurs constructions.

Recours devant le Conseil constitutionnel :
Nouveau revers pour ce texte de loi, les députés et sénateurs de l’UMP  ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, les 110 sénateurs UMP mettent en cause l’instauration d’un bonus-malus contraire à l’égalité devant l’impôt, l’atteinte à l’indépendance des collectivités locales et le principe de protection des paysages et du cadre de vie. Les députés quant à eux dénoncent sur l’éolien l’utilisation de « cavaliers législatifs » (mesures sans rapport avec l’objet initial).  Le Conseil constitutionnel devra répondre à leurs demandes dans un délai d’un mois.

Commentaires de quelques députés :
Le député centriste Bertrand Pancher a voté contre le texte et dénonce la suppression des ZDE qui « mettent fin à des mécanismes de régulation permettant un développement concerté de ces zones. Ceci induira inévitablement un mitage de l’implantation et donc un rejet pur et simple de l’éolien  »  et dénonce « les bobos parisiens qui nous incitent à faire de l’éolien  »
André Chassaigne, président des députés Front de Gauche s’est élevé contre ses mesures qu’il qualifie « d’erreur colossale et faute contre la démocratie locale  » et « ces mesures vont développer une véritable guerre dans les territoires « .

Lien avec le texte de loi adopté :  texte adopté n°94

Les éoliennes ont alimenté une partie du discours de la cérémonie des vœux de la Communauté de communes du pays d’Écueillé (NR d’hier). Le président Thomas a en effet tenu à faire le point sur le parc éolien, en rappelant les contraintes pour les conditions de développement de l’éolien. « Le territoire doit être inscrit comme zone favorable dans le schéma régional éolien (SRE) ; cette phase s’est achevée au mois de juin avec l’arrêté du préfet de Région ; celui-ci classe l’ensemble des communes de notre canton en zone favorable ».

Les critères d’instruction des zones de développement de l’éolien (ZDE) sont renforcés, et celles-ci sont limitées aux zones favorables du SRE « Nous en sommes à faire étudier cette ZDE par un cabinet indépendant. Il n’y a donc, à l’heure actuelle, aucun projet précis sur le territoire de la communauté puisque c’est cette étude qui dira, en fonction de plus de quarante contraintes techniques réglementaires, environnementales, sanitaires, faunistique et de leur évolution depuis 2006 où et à quelles conditions, en quel nombre pourront s’ériger des éoliennes », poursuivait Raymond Thomas.
Le plus gros de cette étude sera disponible fin janvier, début février. Plusieurs réunions publiques d’information seront alors organisées dans le canton. Elles permettront une information juste et fiable de la population, et chacun pourra s’exprimer.
Une troisième phase interviendra au mieux fin 2013 ou début 2014. Il s’agit d’une part de la demande de permis de construire et d’autre part de la demande d’autorisation. A cette occasion sera ouverte l’enquête publique réglementaire. « Donc l’information de la population viendra, d’abord quelques semaines autour de la ZDE, puis au moment de la réalisation éventuelle de ces installations », concluait Raymond Thomas, avant de laisser la parole au conseiller général, Christian Simon, qui a déclaré que sa commune, Préaux, est contre les éoliennes, mais qu’il souhaite quand même obtenir des informations précises sur leur mise en œuvre.

NR du 10/01/2013

J’ai suivi attentivement, depuis 2007, les projets éoliens dans le Boischaut nord et depuis quelques mois je note un changement de position de la part de nos élus et une réelle prise de conscience des habitants. Si la communauté de communes de Valençay est sortie du Schéma Régional Eolien, on ne peut se cacher que c’est grâce à l’action de l’association L2Rien qui a réussi à convaincre élus et population. Sur la Communauté de Communes d’Ecueillé, à ce jour, seule la commune de Préaux grâce à son maire et Conseiller Général Christian Simon est opposée à l’installation de parcs éoliens. On attend toujours le résultat du recours de la mairie au TA contre l’inscription de Préaux au Schéma Régional Eolien du 21 juin dernier.  La mobilisation  de l’association « Vivre en Boischaut nord  » et la réunion à Villegouin le 13 novembre dernier vont peut-être changer la donne.

L’article de la NR :

« Nous déposerons dans les prochains jours un dossier auprès du préfet de l’Indre, annonce Hélène Deroux, secrétaire et porte-parole de l’association Vivre en Boischaut Nord. L’objectif, c’est d’attirer son attention sur le déséquilibre évident entre les avantages du projet : ajouter quelques mégawatts produits par des éoliennes poussives à faible rendement, implantées dans la zone du département restée jusqu’ici vierge de toute industrialisation, pour essayer d’atteindre des objectifs de production éolienne affichés par la Région, 2.500 MW en 2020, jugés aujourd’hui par tous les observateurs comme «  optimistes, au vu de la force des vents dans ce secteur  » et les inconvénients : un mitage irréversible et irrémédiable d’une des dernières zones naturelles de notre département, jugée propice à l’éolien, non pas en raison de son potentiel de vent, mais uniquement en raison de la faible densité de sa population. En clair : moins on est nombreux à occuper un territoire, moins ce territoire mériterait protection… »
Le projet du Parc éolien du Pays d’Écueillé concerne seize éoliennes. Pour Hélène Deroux, le nombre des signatures recueillies en un temps record démontre bien un constat selon lequel « les élus locaux qui se sont prononcés en faveur du projet en raison de l’adhésion des populations de leurs communes, ont pris position sur un sujet fondamental pour l’avenir de leurs électeurs sur la base d’un postulat erroné ».

NR du 04/12/2012

L’association Vivre au Boischaut-Nord a recueilli près de 500 signatures contre l’implantation d’un parc éolien sur le territoire du Pays d’Écueillé.

Le guide qui n’avait pas été mis à jour depuis des années a été retoqué fin juin 2012. Pas de grand changement, les services préfectoraux, à les lire, ne semblent pas très favorables à l’éolien et je ne résiste pas à rappeler la conclusion de la préfecture :

« Il convient de rappeler que le potentiel éolien dans le département est relativement faible. » Va comprendre…

Aujourd’hui, les éoliennes produisent dès que la vitesse du vent atteint 15 km/h et jusqu’à 90 km/h. Leur rendement devient optimal à partir de 50km/h.
Les régions les plus concernées, car offrant le potentiel le plus important, sont le Nord-Pas-de-Calais, la Bretagne et le Languedoc-Roussillon. Moins venteux, le contexte météorologique de l’INDRE est moins favorable à l’implantation d’éoliennes, mais la faible densité de population et le caractère dénudé du paysage dans certaines zones du département éveillent l’intérêt des porteurs de projets.
Dans le département de l’Indre, quelques projets sont déjà en cours d’étude et certains ont d’ailleurs fait l’objet d’une publicité par voie de presse.
Dans ce contexte et considérant qu’il convient d’assurer la préservation de notre patrimoine paysager, la Direction de l’Architecture et du Patrimoine a adressé aux Préfets de Départements et aux Chefs de Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine une note méthodologique concernant l’implantation d’éoliennes.

En effet, la nature même des éoliennes leur confère deux caractéristiques qui expliquent leur impact sur le paysage :

• d’une part, il s’agit de constructions très élevées, puisque les projets actuels atteignent et dépassent quatre-vingts mètres. Certaines éoliennes mesurent même cent mètres de hauteur.
• d’autre part, elles doivent être implantées dans des zones exposées au vent, qui sont souvent des sites dégagés offrant des perspectives intéressantes.

Pour ces deux raisons, les éoliennes sont, le plus souvent, visibles de très loin. Si les conditions de visibilité dépendent naturellement du site, on estime qu’une éolienne de cent mètres de haut peut se voir jusqu’à trente kilomètres. Cet aspect est d’autant plus préoccupant que les éoliennes seront à l’avenir de plus en plus implantées en parcs de plusieurs machines, pour des raisons d’efficacité énergétique.
L’exploitation des sources d’énergie renouvelables est appelée à contribuer de plus en plus à la satisfaction des besoins en électricité. Parmi celles-ci, l’énergie éolienne connaît aujourd’hui un essor spectaculaire au niveau mondial. En conséquence, les projets d’implantation de fermes éoliennes se multiplient et soulèvent de nombreuses questions quant à l’instruction des dossiers.
La DDE de l’Indre a organisé une réunion des différents services de l’état et des partenaires concernés par ces implantations, à l’issue de laquelle certaines propositions ont émergé et, notamment, l’examen de tous les projets par la Commission des Sites, Perspectives et Paysages et la Mission Interministérielle de l’Aménagement et du Développement du Territoire, ainsi que l’élaboration d’un guide destiné essentiellement aux élus locaux et porteurs de projets.
Il convient de rappeler que le potentiel éolien dans le département est relativement faible. C’est pourquoi le document ci-joint a la seule ambition de rappeler, sur la forme comme sur le fond, les conditions auxquelles les projets doivent répondre en vue de leur autorisation. Le respect de ces conditions par l’ensemble des porteurs de projet doit permettre un développement raisonné et harmonieux des installations éoliennes dans le département.

Lien avec l’article de la préfecture de l’Indre
 Guide de recommandations concernant les éoliennes dans l’Indre 262,84 kB | 14/12/2011

Pas d’éoliennes dans le ciel de la commune
Lors de sa dernière réunion, vendredi soir, le conseil municipal de Langé a pris les décisions suivantes.

Énergie. Le maire a présenté la version définitive du Schéma régional éolien, adopté le 21 juin par le conseil régional, dans laquelle sont listées les communes dont le territoire est concerné en tout ou partie par une zone favorable au développement de l’énergie éolienne. Les communes de Langé, Luçay-le -Mâle et Vicq-sur-Nahon en sont définitivement exclues.

NR du 08/08/2012

ZDE sur Clion/Indre et Murs
Réuni mercredi 12 septembre, le conseil municipal du Tranger a pris les décisions suivantes.
Zone de développement de l’éolien. Avis favorable des élus pour la création d’une ZDE sur les communes de Clion-sur-Indre et de Murs.
Conseil communautaire. Il accepte le principe de représentativité tel qu’il est prévu dans la communauté de communes qui devrait voir le jour prochaine

NR du 25/09/2012

Le conseil communautaire dit oui aux éoliennes de Saint-Martin
Au cours de sa dernière réunion, jeudi soir, le conseil communautaire de la communauté de communes de la région de Levroux a pris les décisions suivantes.

Création d’une zone de développement éolien. Par délibération du 14 avril 2011, un avis favorable (sous réserve de la signature par les sociétés SAS Volkswind et SARL Enéole) a été donné sur une convention fixant les modalités de prise en charge de la remise en état des voiries communautaires utilisées, dans le cadre du projet de construction d’éoliennes sur la commune de Saint-Martin-de-Lamps. Le conseil (5 voix contre, 5 abstentions et 17 pour), cette fois, donne un avis favorable à la création de la zone de développement de l’éolien.
NR du 3/10/2012

Programme éolien : une réunion d’information
Dans le cadre du développement du projet éolien de Montrésor, la société Eole-Res et la commune de Nouans-les-Fontaines organisent pour les Nouanais une réunion publique d’information, jeudi 11 octobre, à 19 h, dans la salle des fêtes. A l’ordre du jour : l’historique du projet, son cadre réglementaire ; les études réalisées, le projet final et les photos-montages. Les équipes d’Eole-Res, chargées de la conception du projet, seront présentes pour répondre à toutes les questions de l’auditoire.
Contact : mairie,
tél. 02.47.92.62.09
NR du 3/10/2012

Projet éolien : un débat serré
Cent personnes, environ, dont à peine la moitié de Nouanais, ont participé, jeudi dernier, à la réunion publique initiée par le maire et le conseil municipal, pour la présentation du projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de Nouans-les-Fontaines (voir le détail ci-dessous). Le secrétaire général Mickaël Morel a résumé l’action de la communauté de communes de Montrésor dans ce dossier : en 2008, prise de la compétence « éolien » ; détermination sur le canton des périmètres de deux zones de développement éolien (ZDE) à Orbigny (sans suite) et à Nouans-les-Fontaines ; en 2010, dépôt de demande pour cette seconde ZDE en attente de validation par la direction régionale de l’équipement, l’aménagement et du logement. (Dreal) et le préfet d’Indre-et-Loire ; en 2012, accord du conseil municipal (10 voix pour et 2 contre).
Le projet. Pendant plus d’une heure, Thierry Daugeron, chef de projet, et quatre de ses collègues, techniciens de la société Éole-Res (1) ont présenté le projet sous tous ses aspects, les différentes étapes de leur démarche et les nombreux éléments (environnement, réglementation, foncier, techniques…) qu’ils ont pris en compte pour le choix de l’implantation de ce parc de six éoliennes afin de « l’insérer au mieux dans le cadre du département ». 80.000 € de taxes seraient versées, chaque année, réparties entre la CCM et la commune.
Les inquiétudes. Cette présentation a suscité de nombreuses questions conduisant à un échange sans complaisance d’arguments entre les techniciens de la société Éole-Res et le public, au sein duquel des représentants d’associations (Association environnementale du Sud Touraine, l’Air de rien, Vent de colère…) qui militent contre l’implantation des parcs éoliens. Ils ont dénoncé toutes les nuisances (visuelles, sonores…) potentiellement engendrées par ces installations, pointant ce qu’ils estiment être leur impact négatif sur l’environnement, l’immobilier, les recettes fiscales des communes ainsi que leur faible rendement dû à leur production aléatoire.
Ayant entendu tout cela, pendant une heure et demie, les habitants de la commune présents ont pu se faire une idée peut-être plus précise du projet. Chacun pourra, dans les prochains mois, donner son avis et formuler ses observations au cours de l’enquête publique qui sera organisée début 2013.

(1) Éole-Res : société créée en 1995, 100 employés, 20 parcs éoliens réalisés dont un offshore (en mer)…

repères

> Où ? Le site retenu pour le parc éolien est La Croix-Blanche, entre Cloffy, Rochas et Les Ebatées, entre D 675 et D 9.
> Quoi ? Deux éoliennes de 130 m et quatre de 125 m, de 2 mégawatts chacune.
> Combien ? Production : 24.000 kWh/an.
> Quand ? Planning prévu : permis de construire fin 2012, enquête publique avril 2013, autorisation fin 2013, construction en 2014 et mise en service début 2015.

NR du 17/10/2012