Environnement

Malgré le peu d’intérêt que suscitent habituellement les enquêtes publiques dans l’Indre, sur le PDEDMA les trois permanences de Vatan, du Blanc et de la Châtre se sont déroulées sans aucune visite du public, et sans aucune observation reçue par la poste ni portée au registre d’enquête(p.19). Par contre le 3 novembre, à la permanence du Conseil Général, le commissaire enquêteur à reçu des membres de l’association ACDD36 qui ont déposés un dossier de 200 pages sur la révision du PDEDMA et sur l’extension du site du Porteau à Châtillon sur Indre.

Les commissaires enquêteurs ont organisé une visite du site du porteau à Chatillon, gérer par la COVED, leurs conclusions :

– Sur place nous n’avons pas rencontré le responsable du site, il nous a semblé que localement la COVED ne montrait pas un souci de communication important avec les riverains.
Sur le plan économique et technique, les installations existantes ont un seuil de rentabilité insuffisant, ce qui explique en partie l’augmentation de capacité d’enfouissement des nouvelles installations.
Les installations semblent fonctionner en conformité avec la réglementation, même si de nombreux dysfonctionnements nous ont été signalés par les riverains.
Mais, malgré tout, l’aspect général n’est pas vraiment engageant.
L’accès routier est tout bonnement déplorable on ne voit pas comment l’augmentation conséquente du trafic pourrait se faire dans de bonnes conditions.
Le Conseil Général devra prendre des dispositions pour assurer une circulation garantissant la tranquillité et la sécurité de tous les usagers.(p.41)

– On comprend l’inquiétude des personnes venues nous en faire part et la commission adhère à cette remarque de l’autorité environnementale
« Compte tenu des choix exposés par la suite dans le PDEDMA, notamment celui de privilégier l’enfouissement des déchets, une description des sous-sols permettant de repérer les secteurs géologiquement susceptibles de recevoir une installation d’enfouissement aurait été judicieuse. » (p.42)

Les commissaires enquêteurs, après la visite du CET de Gournay ont une impression plus favorable :
Malgré le contexte, puisque nous sommes au coeur d’une décharge d’ordures ménagères, la commission a retenu de cette visite une impression favorable.
Le site dans son ensemble, très important par ses dimensions, semble propice à cette activité d’enfouissement.
Les aménagements entrepris et les reconstructions, plans d’eau, prairies, bosquets, bouchures font ressortir un aspect propre et entretenu.
Ce site (peut-être encore plus ses responsables) et les riverains agriculteurs et paysans, semblent apparemment vivre en bonne intelligence.
Nos interlocuteurs maîtrisent bien leur sujet et les échanges sont sereins directs et donc agréables. (p.43)

D’autres remarques de la commission d’enquête :
• Que le « dossier d’enquête » manque de lisibilité : c’est un rappel constant des textes dans lequel sont noyées les intentions,
• Que le site du Porteau suscite des inquiétudes et des nuisances pour bon nombre de riverains, auxquelles la commission n’a pu que répondre dans l’état actuel de ses propres connaissances.
La commission ne se prononce pas sur l’enquête concernant le nouveau site d’enfouissement puisqu’elle n’est pas en charge de cette enquête.
Une réponse a été donnée à trente-deux sujets évoqués dans le cadre de cette enquête.
Il conviendrait que le Conseil Général prenne en compte les différents points évoqués dans ces questions afin de les porter dans la réflexion d’élaboration du plan en cours ou du plan prochain à venir. (p.47)

Cet avis défavorable sur la révision du PDEDMA de l’Indre par la commission d’enquête, et son opposition claire et nette sur la décharge du Porteau à Châtillon pose le problème de l’avis favorable donné par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique de l’extension du CET du Porteau (70 000t/an). Il faut le lier à la demande d’extension du CET de Gournay (80 000t/an) et s’assurer que le conseil général et la préfecture prennent en compte l’avis de la commission d’enquête. La question étant de savoir si ces deux extensions sont nécessaires.

Sur google documents, pour ceux que ça intéresse, les conclusions de la commission d’enquête sur les documents d’enquête publique de la révision du PDEDMA de l’Indre :

Lien avec le rapport d’enquête sur le PDEDMA de l’Indre partie 1

Lien avec le rapport d’enquête sur le PDEDMA de l’Indre partie 2

Lien avec le PDEDMA de l’Indre de 1999

Le 13 janvier dernier, les commissaires enquêteurs ont rendus leurs conclusions sur la révision du PDEDMA de l’Indre qui devient d’ailleurs Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et grosse surprise :

la commission d’enquête ne peut qu’émettre :

un avis défavorable

Morceaux choisis :

C’est un dossier d’enquête relativement important qui reste peu accessible au plus grand nombre.
Sa logique lourde souvent répétitive, la clarté des éléments évoqués incertaine, donnent souvent l’impression de tourner en rond.
Les cartes présentées sont, pour leur grande majorité, quasiment illisibles.
Les tableaux importants sont peu mis en valeur.
Il est nécessaire de chercher en permanence les éléments importants du dossier.
Les informations délivrées manquent souvent de cohérence s, de précision dans certains cas.
Pour exemple, le plan initial adopté le 5 octobre 1999 connait des variations de dates au cours du dossier et il est parfois évoqué son actualisation alors qu’il s’agit d’une révision.
Sans préjuger du contenu de fond il est possible de considérer, au regard de la législation (retenue pour son élaboration ) que le dossier présenté par le Conseil Général est complet.
Le résumé non technique du rapport environnemental, pourtant destiné à faciliter la lecture du dossier par le public, ne comporte pas le contenu, pas la portée ni les objectifs du plan.
« L’autorité environnementale » nous précise d’ailleurs que ce résumé bien que présenté « omet toutefois de rappeler le contenu, la portée et les objectifs du plan. Ceci est de nature à limiter une appropriation autonome de l’évaluation environnementale effectuée ».
Il est tout aussi anormal que le PDEDMA approuvé le 5 octobre 1999 ne soit pas joint au dossier d’enquête, puisqu’il s’agit de la révision de ce PDEDMA.
Ce document, fournit ultérieurement par le Conseil Général et qui, lui, est à contrario, très clair, aurait permit au public de mesurer l’importance de la révision et les évolutions envisagées.

On peut noter que l’absence d’un cadre fixant des objectifs à réaliser est accentué par l’emploi fréquent du verbe pouvoir conjugué au conditionnel qui laisse tout supposer ou imaginer sans rationnaliser ni imposer quoi que ce soit.
La lisibilité est absente autant pour le public que pour les acteurs professionnels des déchets.
On ne voit pas de quelle façon concrète seront mises en oeuvre les actions éventuelles.
Hormis la création de l’observatoire de suivi du plan, aucune structure « ad hoc » ou moyen humain ne sont prévus tant pour sensibiliser les habitants que les structures à la problématique des déchets, que pour unifier certaines structures ou régler divers problèmes (décharges sauvages par exemple)

En ce qui concerne les principes structurants, on note l’absence des élémentaires aucun objectif de réduction du nombre des structures de collectes, pas de définition d’aires géographiques cohérentes des structures de collecte, absence d’objectif défini tendant à uniformiser les modes de collectes.

Absence de prise en compte globale des évolutions de la politique des déchets du SYTOM de Châteauroux, avec pour conséquence une probable augmentation des déchets enfouis, contraire à la politique définie par le Grenelle de l’environnement.

En ce qui concerne la situation géologique
suite au craintes motivées et exprimées par les riverains du site du Porteau ainsi que de l’association ACDD , la commission adhère au remarques formulées par l’autorité environnementale :
« Compte tenu des choix exposés par la suite dans le PDEDMA, notamment celui de privilégier l’enfouissement des déchets, une description des sous-sols permettant de repérer les secteurs géologiquement susceptibles de recevoir une installation d’enfouissement aurait été judicieuse. »
En ce qui concerne la situation routière
L’infrastructure routière est construite pour le déplacement de véhicules agricoles et de tourisme, mais absolument pas pour le passage répété des poids lourds transportant les déchets. La solution de facilité retenue par le service des routes du département a consisté à interdire un des deux sens de circulation sur les voies empruntées par les poids lourds.

Avec l’augmentation du trafic annoncé il sera indispensable de trouver d’autres solutions.
Les riverains nous ont fait part de leur inquiétude face à l’accroissement du trafic engendrée par l’augmentation du volume de déchets acheminés vers le nouveau centre de stockage.
L’emprunt de ces voies de circulation et l’examen de leur profil en démontrent bien leur inadéquation au regard du trafic nouveau ainsi généré.
En conséquence Le Conseil Général devra se saisir du problème et le régler autrement que par des panneaux de circulation. Les panneaux en place ce jour démontrent bien cette inadéquation.
Le facteur humain et les contraintes financières sont totalement passés sous silence ce qui paraît inconcevable lorsqu’il s’agit d’un projet d’intérêt général s’étendant à l’ensemble d’un département.
En conséquence et compte tenu des observations de la commission sur le contenu, les
orientations et objectifs du PROJET DE RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DU DÉPARTEMENT DE L’INDRE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL CORRESPONDANT
la commission d’enquête ne peut qu’émettre :

un avis défavorable,

à ce PROJET DE RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DU DÉPARTEMENT DE L’INDRE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL CORRESPONDANT,
adresse ce jour le dossier d’enquête que les registres d’enquête publique au Président du Conseil Général du département de l’Indre.
LES COMMISSAIRES ENQUÊTEUR, MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE,

L’élaboration du SRCAE, relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et son annexe  le « Schéma Régional Eolien » a été révisée à la préfecture de Région centre le 21 novembre dernier. Selon le Grenelle I et II, il identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales.
Ci-dessous, la carte de l’Indre, légendée sans complexe :
Carte des communes favorables, du schéma régional éolien version du 4 juillet 2011 + ajouts des éoliens (SER FEE) du 21 novembre 2011

On se demande où nos technocrates vont chercher leurs infos. Sans parler de protection de la biodiversité et des paysages, ils pourraient au moins se renseigner sur les décisions des conseils municipaux qui s’opposent à la création de ZDE sur leurs territoires, et sur le Boischaut nord la liste s’allonge :
– Au nord la communauté de communes de Valençay réuni le 31 octobre dernier a voté à la majorité un avis défavorable à la création de ZDE
– Châtillon sur Indre, opposé a la création de ZDE
– Palluau, le conseil municipal est défavorable à la création de zone éolienne
– Baudres refus de création de ZDE, 6 voix contre, 5 pour
– Moulin sous Cephon, défavorable  au SRE
– Lye, conseil municipal défavorable à l’éolien
– Lucay le Mâle, conseil municipal, 2 voix pour, 14 contre
– Faverolles, conseil municipal, 7 pour, 2 contre, 1 abstention
Le lien du décret n° 2011-678 sur Legifrance
Paru au Journal Officiel le 18 juin dernier, le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, SRCAE, définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma, notamment les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques, et d’une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien.

Il vous reste 2 jours pour prendre connaissance, faire des remarques sur place ou par courrier ou rencontrer les commissaires enquêteurs sur l’avenir de nos déchets pour les dix ans à venir dans le département.

Conformément aux dispositions de l’article R 541-22 II et du Livre 1er, Titre II, Chapitre III, Section 2 du Code de l’Environnement relatives à la procédure et au déroulement de l’enquête publique, le dossier d’enquête ci-après détaillé sera déposé du lundi 3 octobre 2011 au jeudi 3 novembre 2011 inclus dans les lieux, aux jours et heures suivants, où les intéressés pourront en prendre connaissance

de 9h à 12h et de 14h à 17h
Permanence du commissaire-enquêteur

– Siège du Département de l’Indre
Place de la Victoire et des Alliés                     – jeudi 3 novembre 201 1 de 14h à 18h
36000 CHÂTEAUROUX
– Unité Territoriale de VATAN
3, rue de la Sentinelle                                       – jeudi 3 novembre 2011 de 9h à 12h
36150 VATAN du lundi au vendredi

– Unité Territoriale de LA CHÂTRE
2, rue Joseph Ageorges                                    – mercredi 2 novembre 2011 de 9h à 12h
36400 LA CHÂTRE
– Unité Territoriale du BLANC
2 ter, Route de la Grand ‘Borne                    – jeudi 3 novembre 2011 de 14h à 18h
36300 LE BLANC
Le dossier d’enquête sera également accessible, aux mêmes dates, depuis la page d’accueil du site Internet du Département de l’Indre à l’adresse suivante: http ://www.indre.fr
Il semble d’après le conseil général que les commissaires-enquêteurs se plaignent du manque d’intérêts et de mobilisation des citoyens, ainsi que du peu de visites que cette enquête suscite. Les habitants des grandes villes du département se sentent peu concernés par leurs poubelles qui finissent leur vie dans nos campagnes. La même enquête publique dans les villes de Châtillon/Indre, Gournay ou Vicq sur nahon aurait déplacé des foules.

L’enquête publique de l’extension de la décharge de déchets non dangereux de Châtillon sur Indre à motiver les habitants contre ce projet :
– Pétition de l’ACDD de 635 signatures
– Annotations de 29 personnes
– 88 courriers, pour rien…
Avec comme résultat un avis favorable du commissaire enquêteur.
On peut donc juger cette procédure de n’être qu’un « simulacre de démocratie »,
visant à entériner des décisions déjà prises et un deni d’une vraie démocratie participative.

«Pour « changer la vie », il faudrait commencer par changer la vie politique»
Citation de Pierre Bourdieu, intellectuel  engagé et humaniste de la fin du  XXe siècle

Pendant les élections cantonnales du 20 et 27 mars dernier, le programme du Parti Socialiste dédié à l’environnement proposait « d’améliorer encore la gestion et la valorisation des déchets : développer la méthanisation en lien avec le monde agricole, harmoniser le tri sélectif « . Le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés du département de l’Indre est actuellement en révision par le conseil général et aucune proposition de valorisation comme la méthanisation ou d’autres techniques ne sont au programme. Bien au contraire, l’avenir de nos déchets est de finir dans des méga-décharges comme l’ISDN de Châtillon sur Indre avec une extension en volume de 60 000 tonnes par an sur 14 ans soit au final 840 000 tonnes ou Gournay avec 1 700 000 tonnes sur 20 ans.

Pourtant en septembre 2009 , le p »‘tit Castelroussin, expression locale du PS proposait une solution intéressante à la gestion des fermentescibles de la ville de Châteauroux :

Chaque année, Châteauroux et son agglomération génèrent 30.000 tonnes de déchets. Un record ? Non ! D’ailleurs, la tendance est à l’augmentation constante de ce tonnage. Chaque année, le SYTOM (l’organisme qui gère le ramassage et la destruction des déchets au niveau de l’agglomération), enregistre une hausse continue des demandes de mises en déchetterie.
Face à une telle production de « masse » que faire ?
A ce jour, ces dizaines de milliers de tonnes de déchets dits fermentescibles sont uniquement consacrées à la production de compost. Au terme d’un processus de fermentation, on obtient ainsi tout au plus 4.000 tonnes de compost destinées au secteur agricole. Hélas, ce compost est de si mauvaise qualité qu’il trouve difficilement preneur, même lorsqu’il est cédé gracieusement.
Ce constat nous amène donc à faire d’autres propositions en faveur d’une plus grande valorisation des déchets produits. Dans le cas de Châteauroux et de son agglomération, on pourrait envisager d’affecter ces déchets à la production d’énergie propre – et notamment à la production de biocarburants – qui pourraient ensuite être utilisés pour alimenter les véhicules municipaux (ou bien encore les bus de la CAC).
Le process industriel est depuis longtemps maîtrisé et mise en œuvre avec succès dans de nombreuses collectivités. Il s’agit de méthaniser les déchets ménagers pour les transformer en un gaz qui, une fois, liquéfié peut ensuite alimenter toute sorte de véhicules propulsés par des moteurs à combustion.
Le SYTOM de Châteauroux pourrait ainsi produire plus de 70.000 m3 de ce biogaz soit l’équivalent diesel de 75.000 litres !!!
Lorsque l’on considère aujourd’hui le prix du gasoil au regard notamment de la valeur dérisoire du compost, on perçoit vite l’intérêt d’un tel choix.
Ajoutons à cette considération financière, le fait que les transports – parce qu’ils génèrent à eux seuls plus de 25% des gaz à effet de serre – sont très largement responsables de l’actuel forçage de notre climat et on comprendra mieux l’effet bénéfique qu’il y aurait, pour notre environnement à convertir, au plus vite, nos véhicules aux bioénergies.
Mais cette politique de « décarbonisation » des transports en commun castelroussins supposerait au préalable un engagement fort de la collectivité. Hélas à ce jour, la municipalité ne souhaite pas faire cet effort.
Nous – socialistes – regrettons profondément cette attitude et défendons donc une autre alternative qui consisterait à créer une unité de traitement et de recyclage des déchets tournée vers la production de bioénergie. Cette unité de production pourrait être implantée sur le site de la Martinerie laissé vacant par le départ du 517ème, et serait la première entreprise de la zone de développement durable que nous souhaitons créer !

Le groupe français Oxalor propose une technique de recyclage des ordures par déshydratation, à partir de chaux vive. L’ensemble du traitement se déroule sans broyage, ni incinération. Outre une valorisation par le tri sélectif, l’usine obtient aussi un fertilisant d’exception.
Direction les Deux-Sèvres. L’usine de traitement Oxalor est en pleine campagne. Dans la salle des machines, hormis le bruit, assourdissant, difficile de croire qu’on y retraite des ordures ménagères. Tout se passe proprement, sans odeur. La chaîne de machines semble robuste. “ Il s’agit de machines agricoles. Certaines, d’occasion, ont plus de 10 ans d’âge” explique Mustapha Benmoussa, le responsable scientifique des lieux. Chacune est un maillon du procédé Oxalor, un process sous brevet.
L’histoire du procédé débute en 1996. Inventé par un spécialiste des systèmes d’épuration, l’idée consiste à mélanger les déchets avec un réactif naturel, à base d’oxyde de calcium (de la chaux vive reformulée) et de l’eau. Le mélange produit un dégagement de chaleur intense, une réaction chimique dite exothermique, comprise entre 75 et 90°. “ On exploite cette chaleur naturelle pour déshydrater les ordures ménagères et rendre l’ensemble plus hygiénique. La réaction élimine tous les germes vivants sur les déchets. “ L’ajout de chaux vive créé un milieu ultra-basique (pH 12,8) qui permet de stabiliser la matière organique. ” et facilite le tri en aval.“ De plus, la déshydratation augmente le pouvoir calorifique des refus plastiques, à des valeurs voisines du gaz naturel ou du méthanol” poursuit le scientifique, “ ce qui les rend très intéressant en terme de valorisation énergétique. Par exemple pour des cimenteries à la recherche de substituts aux combustibles fossiles. ”
Transformé en fragments de 8 à 10 cm de diamètre, “ stabilisé ” par la phase d’amalgame et la « cuisson » à la chaux, le flux d’ordures passe alors une série de tamis, de cribles qui séparent matières organiques et inorganiques selon les besoins. “ C’est en fonction du MODECOM, du modèle de caractérisation des ordures ménagères, que l’on détermine la structure de l’usine. Nous garantissons une valorisation d’au moins 75 % des ordures ménagères, ” affirme Mustapha Benmoussa. En bout de chaîne, des tapis roulants terminent de séparer les matières non amalgamées. Bouts de films plastiques, verre, cailloux… chacun atterrit dans son bac ! En ce qui concerne les résidus inertes (métaux ferreux ou non, récipients en plastiques…), le tri peut se poursuivre de façon automatique ou manuelle.

Ecologie industrielle
La fraction « fermentescible » des ordures est transformée en poudre fine, grisâtre : des amendements organo-calciques. Vendue 10 euros la tonne, cette sorte d’engrais organique, riche en chaux vive (33 à 38 %), permet de corriger l’acidité des sols. Les études, réalisées en vue de l’homologation, ont confirmé leur innocuité et leur efficacité agronomique.
Souple, simple, compacte, la méthode est rapide. Il faut compter deux heures et demi pour transformer les déchets en produit final stabilisé – et très bon marché. Par rapport aux incinérateurs ou à la méthanisation, Oxalor se révèle en effet particulièrement économe, peu “ énergivore ” et avec de faibles besoins en volume et durée de stockage, surtout si on le compare avec le compostage. Même la consommation d’eau est réduite, récupérée au fil de son évaporation afin d’être réinjectée au début du processus.
En charge du retraitement d’une partie des boues d’épuration de Niort et des ordures ménagères de la Communauté de Communes de Lezay, le site reste à une échelle modeste. Unité vitrine, destinée à démontrer l’efficacité du procédé, la capacité de l’usine n’est que de 9 tonnes/jour, un peu plus de 3 000 tonnes à l’année. Sur un champ voisin, une seconde usine de 60 000 tonnes est prévue fin 2006. Elle sera dédiée aux seules ordures ménagères. Montant de l’investissement : 9,8 millions d’euros. L’autorisation administrative est en cours. “ Ce sera la première unité en France… mais d’autres projets sont bien avancées à l’étranger ” reconnaît Mustapha Benmoussa. L’Espagne, l’Allemagne, l’Algérie, la Chine sont sur les rangs…

Lien avec la Nouvelle République d’un article sur l’usine Oxalor dans les deux-Sévres :
La NR du 18/102011

 http://www.oxalor.com/