Environnement

 Avis autorité environnementale 564,95 kB | 16/04/2012

 Arrêté ouverture enquête 132,69 kB | 16/04/2012

 Avis enquête publique 11,31 kB | 16/04/2012

 Description du projet 652,10 kB | 16/04/2012

 Résumé non technique étude d’impact 849,96 kB | 16/04/2012

 Rapport et conclusions enquête du commissaire enquêteur 1,85 MB | 16/04/2012

 Avis et conclusions du commissaire enquêteur 5,17 MB | 16/04/2012

Selon le Conseil Général, l’Indre a comme capacité d’enfouissement (page 90 du PDEDMA de l’Indre) :

– Gournay 2 :                         60 000 tonnes/an jusqu’en 2019

– Gournay 3 (demande en cours) :      85 000 tonnes/an jusqu’en 2032

– Châtillon (sur Le Tranger) :        60 000 tonnes/an  jusqu’en 2025

– Vicq sur Nahon :                    25 000 tonnes/an jusqu’en 2020

On arrive selon la somme du tableau 41 des CET à une capacité de 230 000 tonnes/an alors que le total juste est avec Gournay 3 de 170 000 tonnes, le plan département oublie de préciser que le CET de Gournay 2 autorisé jusqu’en 2019 est déjà en saturation dès cette été comme le signale le commissaire-enquêteur :

En revanche, la détermination du rythme de remplissage est à inscrire dans la perspective à moyen et long terme de stockage des déchets et de réduction de leur quantité. Alors que le site de Gournay 2 devait être exploité jusqu’en 2019, il sera rempli à l’été 2012 suite à des d’autorisations données pour des quantités de déchets à stocker plus élevées que celles qui étaient initialement prévues.

Le Conseil Général et la préfecture oublient (volontairement?) de nous expliquer pour quelles raisons le CET de Gournay 2 est déjà saturé. 

Le même tableau signale qu’avec l’extension de Gournay 3 l’excédent de capacité annuel de l’Indre est de 80 000 t  à 95 000 t, jusqu’en 2020. Pourquoi alors vouloir autoriser l’extension de Gournay et l’extension de Châtillon sur Indre ?

Afin d’«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l’économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d’ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser «les objectifs de 2020 en matière de recyclage, fixés dans la directive-cadre relative aux déchets, et veiller à ce que, d’ici la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d’être recyclé ou composté ne soit incinéré».
«Le Parlement européen et la Commission européenne ont établi des plans ambitieux afin de lutter contre l’utilisation des ressources, il appartient maintenant aux États membres de relever le défi et de lutter aussi pour l’utilisation efficace des ressources. La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d’emplois et de protection de l’environnement. Qu’attend-on?», a déclaré le rapporteur Gerban-Jan Gerbrandy, après l’adoption de la résolution par 479 voix pour, 66 voix contre et 63 abstentions.
Pour les députés européens, l’Union européenne doit «faire un meilleur usage des ressources dans l’intérêt de sa future croissance économique et de l’environnement».
«L’industrie et les citoyens européens ont tout à gagner d’une meilleure conception des produits», affirment les députés, qui demandent à la Commission «de proposer une mise à jour de la directive sur l’éco-conception, en vue d’y inclure les produits non liés à l’énergie, et d’exiger une meilleure durabilité, recyclabilité et réparabilité des produits. L’étiquetage devrait également procurer aux consommateurs des conseils en matière d’utilisation des ressources et d’impact environnemental».
En outre, le Parlement invite instamment «les États membres à s’orienter vers une fiscalité environnementale, qui, selon les députés, permettrait de réduire d’autres taxes, notamment dans le secteur de l’emploi. Les incitations, telles qu’une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires, pourraient permettre de corriger les lacunes du marché et de promouvoir l’innovation.»
Les députés appellent également la Commission et les États membres à proposer «des mesures en vue de mettre un terme aux subventions néfastes à l’environnement d’ici 2020».
Le secteur public peut jouer un rôle plus important en renforçant les règles relatives aux «marchés publics verts», affirment les députés, qui appellent la Commission à analyser la mise en œuvre de conditions favorables à l’environnement pour les projets financés par l’UE.

Lien avec le texte de la résolution

Lien avec le communiqué du PE

Le Blanc. Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de Protection des oiseaux, a ouvert, hier, les conférences de Chapitre Nature, avec un plaidoyer pour la préservation de la biodiversité.

Infatigable défenseur de la cause animale, Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux, a ouvert les conférences de Chapitre Nature, hier, devant près de deux cents personnes. A l’issue de la projection du film produit pour les 100 ans de l’association, il s’est livré à un véritable plaidoyer pour la préservation de la biodiversité. « On nous dit : «  C’est la crise.  » Mais on ne se pose pas la question de savoir s’il faut préserver la Joconde ; on sait qu’il n’y en aura plus jamais. Pour l’outarde canepetière, c’est pareil. » Au-delà des arguments éthiques, « qui ne suffisent pas », il convient donc d’en trouver d’autres, plus marquants : l’argent. « Les abeilles travaillent gratuitement pour nous, les poissons sont gratuits, même s’il faut aller les chercher, etc. Tous ces services rendus par la nature, ça représente 40 % de l’économie mondiale. Or, ces services sont en déclin de 60 %. Si nous ne bougeons pas, ils impacteront directement l’économie mondiale. C’est une chose qui a été bien comprise pour le réchauffement climatique. Pour la biodiversité, c’est la même chose. On a puisé dans les ressources sans compter. On a pris conscience que c’était grave. La question est de savoir si la folie va aller plus vite que la raison. » Qu’est-il alors possible de faire, à l’échelle locale ? « Des initiatives comme ici, au Blanc, où il y a un partage culturel et naturaliste de valeurs simples, délicieuses, merveilleuses, ça participe de l’action nécessaire pour préserver la biodiversité. Je crois qu’on peut gagner. On n’a pas le droit de baisser les bras. Einstein disait que le monde n’est pas tant dangereux à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et qui laissent faire. Et bien au Blanc, vous regardez mais vous ne laissez pas faire. Et ça, c’est bien. »

NR du 18/05/2012

Vendredi soir, l’association ACDD 36 organisait une réunion publique sur la qualité de l’eau à Châtillon. Elle avait invité Mme Le Turc, hydrogéologue, et Me Peyramont, avocat spécialisé dans l’environnement. Cent trente personnes y ont assisté, preuve que l’eau suscite un vif intérêt dans la commune, après la décision d’extension du centre d’enfouissement des ordures ménagères et l’arrêté municipal interdisant l’utilisation des eaux de puits dans le cœur de la ville, après une pollution aux hydrocarbures. Selon Mme Le Turc, l’étude du sous-sol montre clairement la vulnérabilité de la nappe d’eau potable. Les mesures prises pour l’enfouissement des déchets ne sont pas de nature à rassurer. Des questions sont posées, tant sur le calendrier des autorisations administratives accordées que sur les raisons de la pollution par hydrocarbures : elle date du milieu de 2011 mais l’arrêté n’a été pris par le maire que le mois dernier. Michel Hétroy était absent de Châtillon ce jour-là. Il nous a livré ultérieurement ses réactions. Le maire souligne que les études menées par la préfecture sur le centre d’enfouissement n’ont montré aucune réserve. « Le premier casier a été installé il y a vingt ans et on n’a constaté aucune pollution depuis. » Pour ce qui est de la pollution aux hydrocarbures, « elle a concerné un périmètre limité et est totalement indépendante du centre d’enfouissement du Porteau. La municipalité a publié l’arrêté en question en parfait accord avec la préfecture. » Quant aux passages des camions, redouté par certains habitants, « des modifications seront apportées pour faciliter et sécuriser le trafic sur cette portion de voie communale, dont des aménagements de croisements ».

NR du 06/04/2012

Au sujet du ISDN de Châtillon, sur l’ancien  site de la préfecture, un arrêté qui prolonge le remplissage du casier A jusqu’au 15 juin 2012, avec une limite de 550 tonnes par semaine :

« Arrêté préfectoral portant autorisation à la société COVED de poursuivre l’exploitation du casier A de stockage de déchets non dangereux dans l’enceinte de l’installation située sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger »

Lien avec l’arrêté sur google document, le site de la préfecture étant en reconstruction, il semble pour l’instant, impossible de consulter la page des enquêtes publiques en cours.

Appelés à donner leur avis sur le schéma régional, quarante-cinq membres du conseil économique, social et environnemental régional se sont abstenus.

Lundi lors du conseil économique, social et environnemental régional, le projet de Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie a été critiqué au point de n’être adopté qu’avec 29 voix pour et 2 votes contre, mais 45 abstentions. Pour le Ceser, habitué à l’unanimité, c’était une première !

Ce schéma ne sera pas à l’ordre du jour de la session régionale avant le mois de juin : les grandes lignes du projet étaient en consultation publique jusqu’au 20 mars et c’est le texte issu de cette consultation qui sera soumis au vote des conseillers régionaux, en juin.
Le SRCAE (Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie) a été élaboré conjointement par l’État et la Région, dans le cadre de la loi Grenelle 2010. Le document de 315 pages présente les grandes orientations, notamment pour réduire (20 %) les émissions de gaz à effet de serre (GES), réduire (20 %) la consommation d’énergie, lutter contre la pollution atmosphérique et développer (20 %) les énergies renouvelables. Pour bon nombre de membres de Ceser, représentant les entreprises, le monde agricole ou tel ou tel syndicat, le document a des faiblesses, mais les critiques sont très différentes. L’absence du nucléaire, l’absence d’évaluation du coût des mesures ou encore l’absence de précisions techniques, voire chimiques sur le rôle positif de l’agriculture (Philippe Noyau, Loir-et-Cher) ont abouti aux 45 abstentions. Résumées par l’un des intervenants : « C’est un plan ou un schéma qui s’ajoute ou plutôt s’empile sur les autres ! »

L’éolien contesté
Le projet de SRCAE comporte une annexe sur l’éolien et particulièrement le projet de schéma régional des implantations éoliennes. Sur les 18 zones de développement éolien (ZDE) identifiées, EDF rachètera l’électricité à un coût préférentiel. A entendre Jean-Louis Girault (Indre), le projet de plan éolien ne semble pas non plus recueillir, pour l’instant, que des avis favorables.
L’élu écologiste, Gilles Deguet, vice-président (Indre-et-Loire) du conseil régional a répondu aux inquiétudes et à certaines des remarques et critiques, tout en précisant que le document final ne serait donc connu qu’en juin.

NR du 22/03/2012

Didier Vachaud cultive et transforme du chanvre bio en isolant naturel. Il souligne les vertus de cette plante qui donne même de la farine et de l’huile.

Lorsqu’on lui demande s’il fume la moquette, Didier Vachaud répond à cette plaisanterie facile en vantant les multiples qualités d’une plante au nom équivoque. Cet artisan maçon de Lignac s’est en effet diversifié en cultivant et en transformant du chanvre.
Tout a commencé en 2006 lorsqu’une cliente a souhaité utiliser ce produit naturel pour rénover sa maison. L’opération fut très concluante et il décidait d’approfondir le sujet en se documentant et en visitant plusieurs plantations du département.

Isolant naturel très efficace
Après avoir acheté le domaine agricole de Fontaudiger, il se lançait à son tour dans cette production. Sur 3 ha en 2010, puis 4,5, l’an passé… Une montée en puissance engendrée par une vraie demande. La matière première transformée sur place grâce un ingénieux système de tapis roulants et de broyeurs donne en effet de la laine naturelle, aussi efficace que la laine de verre, de la chènevotte qu’on peut intégrer aux dalles isolantes et des paillettes utiles aux enduits de finition. En bref, une somme d’éléments voués à l’écoconstruction.
Didier Vachaud emploie bien sûr ces produits dans ses propres chantiers et s’applique à les vulgariser auprès d’autres professionnels et des particuliers. Le chanvre de Lignac qui sera planté l’an prochain sur 8 ha et bénéficie du label bio, possède un bel avenir.« Dans cette plante, c’est comme dans le cochon, tout est bon, et en fin de vie, elle est recyclable », résume l’artisan. Son épouse, Nicole, en fait d’ailleurs du pain, des pâtisseries, de l’huile, et s’en sert pour cirer des meubles. Le couple qui reçoit déjà des groupes à la demande, envisage donc de créer des ateliers de démonstration pour faire partager sa nouvelle passion.

Contact : tél. 02.54.25.60.50 et 06.82.74.66.59.

NR du 06/03/2012

Ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du SRCAE de la région Centre du 20 février au 20 mars 2012.

L’occasion pour les habitants de l’Indre de faire valoir la prise en compte d’énergie renouvelable adaptée à notre territoire et liée à la protection de la biodiversité et de nos paysages, en résumé un vrai projet de territoire.

– Il faut associer la profession agricole au développement des énergies renouvelables, avec le solaire photovoltaïque et surtout la méthanisation en liant les effluents agricoles et la partie fermentescible de nos déchets, pour réduire l’enfouissement en décharge et produire de l’électricité.
– demander aux gestionnaires des décharges de l’Indre (COVED et CEG) d’investir dans des usines de méthanisation plutôt que d’enfouir nos déchets fermentescibles.
– Développer le solaire photovoltaique sur les bâtiments agricoles, industriels et publics avant de consommer des espaces agricoles nécessaires à notre agriculture.
– Développer la biomasse, en installant des chaudières à bois pour une meilleure gestion de nos forêts.
– Le projet ne parle pas de la géothermie alors qu’une partie nord de l’Indre est une zone favorable et encore moins du petit hydraulique, pourtant remettre en état les biefs des nombreux moulins à eau permettrait aussi une production d’énergie non négligeable.

Quant au dossier sur le volet éolien avec la création de ZDE, il faudrait :
– Limiter l’éolien à des zones fortement anthropisées comme les abords de l’autoroute A20 ou les zones industrielles ou le concentrer sur des surfaces favorables ; pourquoi ne pas fermer l’aéroport de Châteauroux qui coute près d’1 million d’Euros au Conseil Régional et en faire une grande ferme éolienne et photovoltaique,
– Ne pas se précipiter et attendre de nouvelles technologies plus prometteuses, que je détaille sur ce blog.

Sur le volet éolien, la carte des contraintes pour la définition des zones favorables au développement de l’énergie éolienne montre clairement qu’entre la Sologne et la Brenne, le Boischaut nord comme le Boischaud sud doit être préservé pour servir de future trame verte et bleu afin de protéger nos paysages, notre patrimoine culturel et ce qui reste de biodiversité, d’avifaune, de chiroptères et de couloirs pour les migrations.

Ci-dessous la carte des zonages de sensibilités des chiroptères établi par Indre Nature, qui classe le Boischaut nord comme site de valeur international.

Sur la zone 12, le Boischaud nord ou gâtines de l’Indre, 16 communes sont considérées comme favorables à la création de ZDE. Trois d’entre elles font partie de la CdC de Valençay (Luçay le Mâle, Langé et Vicq Sur Nahon), alors que la communauté de communes et les conseils municipaux ont voté contre la création de ZDE sur leur territoire. Le préfet de région veut-il obliger contre leur gré, ces communes à accueillir des aérogénérateurs? Autre communauté de communes du Boischaut, la CdC d’Ecueillé ou le maire d’Ecueillé Raymond Thomas et aussi président de la CdC très favorable aux éoliennes s’oppose au maire de Préaux et Conseiller Général Christian Simon. Notre maire et le conseil municipal de Préaux se sont opposés avec de fortes convictions au SRE du 4 juillet 2011 qui incluait les communes de Préaux, Heugnes et Villegouin et nous les remercions d’avoir fait retirer ces communes de la version définitive du 20 février dernier. (Voir carte ci-dessous)

D’autres communes figurent comme favorable sur le SRE alors que le conseil municipal a voté contre :
– Moulin /Cephons : 3 voix pour, sept contre, un bulletin blanc
– Baudres : six voix contre, cinq pour

Et plusieurs communes ont été retirés de la version du 4 juillet 2011 :
Châtillon/Indre, Saint-Médard, Saint Genou, Levroux, Villelongis et Saint Lactencin.

Lien avec le PDF du Schema Régional Eolien de la région centre
Lien avec la DREAL centre

Consultation du public du 20 février au 20 mars 2012

L’État et la Région Centre élaborent conjointement le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) conformément à la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle II.

Habitants de la région, acteurs du territoire
du 20 février au 20 mars 2012
exprimez-vous sur ce projet

Au regard des engagements pris par la France depuis plusieurs années, à l’échelle mondiale, européenne ou nationale, le SRCAE est destiné à définir les grandes orientations et objectifs régionaux, en matière :
maitrise de la consommation énergétique,
réduction des émissions de gaz à effets de serre,
réduction de la pollution de l’air,
adaptation aux changements climatiques,
valorisation du potentiel d’énergies renouvelables de la région.

Le projet de SRCAE se compose notamment des documents suivants :
Une partie contexte présente les problématiques abordées et le rôle du SRCAE.
Le rapport présente la situation régionale en termes de consommation et production d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre, de vulnérabilité climatique et de qualité de l’air, ainsi que les potentiels et les objectifs pour 2020 et 2050 de production d’énergies renouvelables, de diminution de la consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le document d’orientations présente 7 orientations et leurs sous-orientations en vue d’atteindre les objectifs pour 2020 et 2050, dont 4 orientations thématiques (maîtrise de la demande énergétique, réduction des émissions de GES, développement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l’air) et 3 orientations transversales. Un effort particulièrement important en matière d’efficacité énergétique est prévu dans le secteur du bâtiment.
Le schéma régional éolien (SRE), annexe du SRCAE prévue par la réglementation, comprend notamment une note générale de présentation du SRE mentionnant les enjeux et contraintes régionales prises en compte pour élaborer le SRE, une note de présentation des zones définies et des recommandations, une liste de communes dans lesquelles les zones de développement de l’éolien peuvent être créées, une cartographie indicative des zones favorables au développement de l’énergie éolienne.

Plusieurs moyens à votre disposition pour participer et donner votre avis :
– Se déplacer en préfecture et en sous-préfecture pour déposer vos observations ou écrire sur le dossier d’enquête

– Déposer un avis en ligne :
http://www.regioncentre.fr/jahia/Jahia/AccueilRegionCentre/domaines-intervention/Environnement/Projet-de-Schema-Regional-Climat-Air-Energie/Projet-de-SRCAE-Deposer-un-avis
– Envoyez par mail à ces 2 adresses mail :
srcae.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
environnement@regioncentre.fr

– Envoyez un courrier, impérativement à ces 2 adresses, en rec/AR si possible :
– DREAL Centre, SEEVAC/SRCAE,
5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 ORLEANS CEDEX 2

– REGION CENTRE, Direction de l’Environnement,
9, rue St Pierre Lentin ,45041 ORLEANS CEDEX 1

Les projets d’agrandissement des centres d’enfouissement du département reposent la question de la gestion des déchets et de leur valorisation.

En pénétrant dans le bourg de Gournay, 336 habitants, rien ne laisse deviner la présence, à seulement 3,5 km au nord, du plus important Centre d’enfouissement technique (CET) du département. Installée au sommet de l’une des douces collines du Boischaut-Sud, sillonnées de haies et de parcelles destinées à l’élevage, la décharge se fait discrète. A l’exception d’une portion de quelques centaines de mètres de la route venant de Buxières-d’Aillac, elle est totalement invisible, même en cette période hivernale où les arbres dépourvus de feuilles se font plus transparents. Sur les chemins qui le ceinturent, le site est protégé des regards par une épaisse haie. Quelques mouettes patrouillent autour de la zone d’enfouissement. L’odeur reste supportable.
Dans le centre du village comme aux abords, pas le moindre panneau d’opposition à l’extension du CET. Seules les affiches d’avis d’enquête publique, qui s’achèvera demain samedi 18 février, placardées sur des poteaux autour du site, évoquent son agrandissement futur.

Capacité bien supérieure aux besoins
Le dossier d’autorisation remis à la préfecture par la Société d’exploitation de Gournay (SEG) évoque le stockage de déchets non-dangereux « à hauteur de 85.000 tonnes par an pour une capacité totale de stockage de 2.073.204 m³ et pour une durée de vie de vingt ans ». Il s’étendra sur une surface clôturée de 55 ha dont 13,9 destinés au stockage des déchets. Un dossier visiblement solide qui répond aux normes en vigueur et qui a d’ailleurs reçu un avis favorable de l’Autorité environnementale. La SEG justifie sa demande « afin de répondre aux besoins futurs de traitement des déchets tels qu’ils sont établis par le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département de l’Indre, ainsi que des déchets non dangereux des entreprises ». Seul écueil : ce projet ne tient pas compte de l’agrandissement du CET de Châtillon-sur-Indre, entériné en décembre dernier par la préfecture. Avec ces deux extensions, la capacité d’enfouissement du département serait très nettement supérieure à ses besoins (lire ci-dessous). Roger Aufrère, maire de Gournay et conseiller général, reconnaît que « c’est une question sensible ». Le projet fut d’ailleurs discuté mardi dernier, en conseil municipal. En poste depuis 1989, il se souvient avoir « dit oui du bout des lèvres », mais garde un sentiment « très mitigé : Gournay a-t-il vocation à devenir la poubelle du département, ou d’une partie en tout cas ? »

le chiffre

136.513

C’est, en tonnes, la quantité de déchets ménagers et assimilés collectés dans le département. Un chiffre qui date de 2008 et correspond à 551 kg par an et par habitant, à comparer avec la moyenne nationale de 594 kg par an par habitant. 38 % de ce tonnage a été valorisé. Le reste, soit 83.358 tonnes, a été enfoui.

NR du 17/02/2012