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Rachat de terre agricoles dans l’Indre par une société chinoise – suite
Suite à un article sur le rachat de 1 700 hectares de terres agricoles par la société Hong Yang International investment company limited,
Lors de la séance de questions au Gouvernement du mercredi 11 mai j’ai interpellé le ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire Stéphane Le Foll sur le sujet de plus en plus inquiétant de l’accaparement de terres agricoles sur notre territoire par des fonds d’investissements chinois. Cette pratique, issue d’une stratégie globale de la Chine visant à contrôler de bout en bout le processus de production des matières premières agricoles pour l’exportation directe en Chine, questionne les procédures de contrôle de l’acquisition du foncier agricole dans le pays. Il est important que les pouvoirs publics et les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), puisse disposer des outils de régulation nécessaires au maintien de la souveraineté des paysans sur leur terre
Question au Gouvernement
M. Paul Molac. Ma question s’adresse au ministre de l’Agriculture et j’y associe mes collègues Allain, Potier, Bonneton et Daniel.
Le contrôle de la terre et de ses capacités nourricières a toujours été au cœur de notre histoire. Sans remonter à l’Ancien Régime, les lois de Tanguy Prigent de 1946 sur le statut du fermage ont amplement participé à la mutation de l’agriculture, faisant passer celle-ci d’une agriculture de subsistance à une agriculture d’abondance permettant de nourrir largement la population.
Or nous voyons des vents mauvais se lever sur le foncier agricole. Des projets comme la ferme des mille vaches ont ainsi pu voir le jour. Un cran supplémentaire a été franchi par l’achat par un fond d’investissement chinois de 1 700 hectares de terres à céréales dans le Berry, profitant de la détresse de paysans endettés. Il vise, à terme, 10 000 hectares afin d’exploiter en direct pour l’exportation en Chine. Après l’Afrique et l’Asie du sud-est, c’est donc l’Europe qui est visée. Notons que ces sociétés contournent les procédures de contrôle du foncier agricole dont le but est une répartition équitable des terres pour l’installation des jeunes et la préservation des exploitations familiales.
La première question est celle de notre souveraineté alimentaire. La stratégie globale de la Chine vise non pas seulement à acheter et transformer des produits agro-alimentaires bretons ou français mais à maîtriser directement les moyens de production de la matière première, la terre.
La deuxième question est celle de la préservation de notre patrimoine national qu’est la propriété du sol. L’enjeu est de taille, pour notre type d’agriculture familiale, ancrée dans son territoire et élaborant des produits de qualité. Cette spéculation foncière ne peut qu’être néfaste pour la compétitivité de nos exploitations agricoles qui risquent d’être les premières victimes de telles pratiques.
Monsieur le ministre, n’est-il pas temps, de revoir notre législation pour éviter que des montages sociétaires complexes ne puissent permettre le rachat sans contrôle des terres agricoles de notre pays ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Monsieur le député, la question n’est pas de savoir si on va laisser tomber l’agriculture dans les mains d’investisseurs, que les capitaux soient européens et français ou viennent d’ailleurs, en l’occurrence de Chine.
Nous avons fait voter une loi, la loi d’avenir agricole, dans laquelle nous avons renforcé les critères, et surtout la capacité des SAFER à préempter. J’ai bien regardé le dossier. Tout cela s’est passé entre 2013 et 2015, avant la mise en œuvre du décret d’application de la loi, le 1er janvier 2016. Il a pu ainsi être acheté 1700 hectares sans que personne n’ait été au courant des transactions, pas même le président de l’APCA, Guy Vasseur, qui est lui-même de cette région et de ce département, avec qui j’ai déjeuné hier.
Maintenant, grâce au décret, nous avons des moyens supplémentaires. Nous avons par ailleurs renforcé le contrôle des structures. Il aura aussi son mot à dire sur cette structure.
Pour savoir si nous devons aller plus loin dans la législation, un groupe de travail a été mis en place au niveau du CGAAER, et Dominique Potier, à l’Assemblée nationale, travaille su le sujet. Nous renforcerons si nécessaire, notre législation.
CIVAM de Valençay – Formation le 13 décembre 2016
Le CIVAM de Valençay et du Pays de Bazelle est une association fondée dans les années 1960 qui partage les valeurs du réseau CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural). Les objectifs sont de faire émerger des initiatives au service du développement durable de l’agriculture mais également de dynamiser le milieu rural.
En plus de 50 ans, de nombreuses actions ont pu être menées sur le territoire. À l’origine, les groupes de développement occupaient à eux seuls l’association, mais au cours du temps, nos projets se sont diversifiés et les thématiques que nous abordons sont désormais plus vastes : circuits courts, transmission/installation, agro-écologie, animations pédagogiques, valorisation du patrimoine rural… voir en page 2.
Aujourd’hui, nous comptons une soixantaine d’adhérents répartis sur le Boischaut Nord.
Les plantations de haies du projet BOCAGE se dérouleront de fin novembre à début décembre à Baudres, Clion, Murs, Sembleçay et Villentrois avec plus d’1 km de linéaire planté cette saison. Le cycle redémarre en 2017, pour tous les agriculteurs et élus intéressés c’est le moment de se rapprocher du CIVAM de Valençay pour faire parti de la campagne de plantation de 2017 et profiter d’un appui technique et financier!
Nouveau en 2017, le projet BOCAGE incluera les chefs d’entreprise qui souhaitent valoriser les abords de bâtiments par des haies.
Formation « Entretien durable et valorisation du linéaire de haie sur l’exploitation agricole » le mardi 13 décembre 2016.
Avec l’intervention de Benjamin Culan conseiller forêt et biodiversité à la Chambre d’agriculture de l’Indre
Connaître les interventions d’entretien et de restauration des haies, concevoir un plan de gestion, savoir comment valoriser le bois et démonstration d’une taille de formation et essais individuels avec du petit matériel.
Un groupe chinois rachète 1 700 hectares de terres agricoles dans l’Indre
Que fait la SAFER?
Dans le cas des investisseurs chinois des SCA de l’Indre, elle ne peut rien faire« . Au point que la Safer a appris que des exploitations agricoles avaient changé de main par des on-dit, et au final, par les journaux, plus d’un an après que la première opération eut lieu. Les investisseurs chinois n’ont pas racheté intégralement les exploitations agricoles, ils ont racheté toutes les parts sociales, moins quelques unes, qu’ils ont laissées aux anciens propriétaires
Certes, mais l’acquisition dans le Berry ne s’est pas faite totalement dans les règles de l’art. Le groupe China Hongyang n’a racheté que 98 % des parts des exploitations berrichonnes et ce par l’intermédiaire d’un homme d’affaires très discret, Marc Fressange fondateur de Wanadoo et de Ouhlàlà, une entreprise spécialisée dans la commercialisation de vin français en Chine (sollicité à plusieurs reprises, celui-ci n’a pas donné suite à nos demandes d’interviews). L’administration s’est d’ailleurs saisie de ce dossier. Entrée en vigueur le 1er avril — soit avant le rachat des terres du Berry — la loi d’avenir sur l’agriculture impose en effet (article 29) à tout nouveau propriétaire d’obtenir l’autorisation du préfet avant toute exploitation de terres. En se basant sur cette loi, l’Etat vient de déposer deux mises en demeure aux propriétaires chinois de l’Indre pour leur interdire de poursuivre leurs semis… N’est-ce pas là un exemple de patriotisme économique mal placé ? Pour la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, le problème est celui de l’installation de jeunes exploitants français, rendue forcément plus compliquée par l’arrivée de richissimes investisseurs et la spéculation qui peut en découler.
LA CdC d’Ecueillé – Valençay, labellisée territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
Mardi 11 octobre 2016, Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer recevait les représentants de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay (CCEV) afin de signer la convention cadre labellisant la CCEV comme Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Une véritable reconnaissance pour ce territoire rural.
« Territoires à énergie positive pour la croissance verte » : une opportunité pour la genèse du projet de territoire…
La candidature de la CCEV à l’appel à projets pour des territoires à énergie positive pour la croissance verte a été motivée par une ambition particulière portant sur la préservation de la biodiversité. Rural par excellence, ce territoire dispose d’un patrimoine naturel intéressant et varié qu’il est important de restaurer, préserver et mettre en valeur, en articulation avec la richesse du patrimoine historique. Cette volonté résulte d’une conscience accrue du rôle que les territoires ont à jouer en matière de préservation et de restauration des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Le projet territorial en faveur de la transition énergétique et d’une croissance verte repose sur trois piliers fondamentaux :
1. la reconquête et la valorisation des milieux naturels et de la biodiversité,
2. la réduction de l’empreinte écologique (diminution des consommations d’énergie, réduction des déchets, développement des circulations douces),
3. l’accompagnement et le soutien à la mobilisation citoyenne.
En s’appuyant sur des acteurs parfois extérieurs, la CCEV souhaite parvenir à faire des préoccupations environnementales le vecteur à la fois d’une dynamique économique (à travers le tourisme vert), de lien social (création/réinvestissement d’espaces collectifs, créations d’animations) et de démocratie participative (implication de la population par le biais d’une sensibilisation aux enjeux, de sa contribution aux choix des orientations, sa participation concrète à la réalisation puis à l’entretien, etc.).
Dotées de peu de moyens humains et financiers, la CCEV et ses communes membres assument le parti-pris d’initiatives simples mais ambitieuses. Elles reposent sur des éléments fondamentaux du territoire, quasi intangibles, nécessitant l’implication de la population dans la démarche, et permettant de sensibiliser la population locale mais aussi extérieure par des actions pédagogiques et éducatives. Il a donc été fait le choix de privilégier la diversité des opérations – et ainsi actionner différents leviers financiers – pour créer de l’émulation dans les pratiques en vue de finaliser l’adhésion de tous vers un objectif commun…
… pour une croissance douce, durable et inclusive.
La signature de la convention cadre, mardi 11 octobre au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, par Messieurs Claude DOUCET et William GUIMPIER, respectivement Président et vice-Président délégué aux énergies renouvelables de la CCEV, constitue de point d’orgue de cette démarche. Les 500 000 € apportés par la labellisation TEPCV, additionnés au 1 500 000 € de droits à tirage supplémentaires, sont l’outil indispensable au rééquilibrage des politiques d’aménagement. Ils permettront en effet au territoire d’être en phase avec son temps, acteur de solutions aux problèmes d’envergure internationale, et en même temps défenseur de sa ruralité et de son patrimoine. Ils ouvrent une voie d’avenir, faite de perspectives nouvelles de développement, initiatrices d’innovations, porteuses d’une identité locale en phase avec les enjeux planétaires.
Consciente que seule la mobilisation de tous, y compris des « petits » territoires, permettra d’entrer dans la transition énergétique, la CCEV a fondé l’espoir que cette contribution, même modeste, influera sur l’avenir climatique de la planète.
Quelques exemples d’actions :
– Restauration, préservation et valorisation de presque 70 ha d’espaces naturels
– Création d’un sentier pédagogique de randonnée « Benjamin Rabier »
– Rénovation de 700 points lumineux d’éclairage public
– Acquisition de vélos à assistance électrique
– Installation de ruchers pédagogiques
– Plantation de haies
– « Des poules pour alléger ma poubelle »
Contact :
Alice CAILLAT
: 02 54 00 32 38
Un forum pour apprendre à vivre sans pesticides, à Villedieu, le mardi 27 septembre 2016
Villedieu-sur-Indre. Les collectivités sont conviées au 2 e forum autour des alternatives aux pesticides, mardi.
Avec quatre-vingt-dix-sept villes et villages de l’Indre y ayant participé, la première édition du forum autour des alternatives aux pesticides avait remporté un véritable succès, l’an dernier, à Écueillé. Le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) Indre-Berry et Indre Nature, à l’origine de ce rendez-vous, remettent donc le couvert, cette année, pour une deuxième édition, à Villedieu-sur-Indre.
Avec toujours le même objectif : permettre aux élus et aux agents des collectivités concernées de mieux comprendre la démarche « Zéro pesticide », d’en savoir plus sur la gestion différenciée et les techniques alternatives, etc.
Les participants seront accueillis, mardi, de 13 h 30 à 14 h, à la salle des fêtes de Villedieu. Une série d’interventions aura ensuite lieu, jusqu’à 15 h 30, sur La Loi Labbé, ce qu’il faut retenir, par la FNE Centre-Val de Loire ; La Réglementation et les bonnes pratiques phytosanitaires, ou comment diminuer les risques de contamination des eaux superficielles, par l’Onema ; Objectif zéro pesticide dans l’Indre : actualités et résultats, par le CPIE et Indre Nature ; Les Couverts végétaux, par l’entreprise Pissier.
De 15 h 30 à 17 h, des entreprises ou des revendeurs locaux présenteront sur leur stand des solutions préventives ou curatives alternatives à usage de pesticides (gazon, paillage, plantes couvre-sol, sedum, jachères, fleuries, désherbage mécanique, lutte biologique intégrée…).
Un stand sur l’opération Objectif zéro pesticide, présentant les différentes techniques et actions de sensibilisation mises en place dans l’Indre sera aussi proposé et le film réalisé sur l’opération dans l’Indre sera diffusé.
Enfin, à 15 h 30 et 16 h 15, au cours de visites de Villedieu, les élus et agents de la commune évoqueront leur expérience dans la mise en place de techniques alternatives (trottoir végétalisé, semis en pied de mur…).
Forum autour des alternatives aux pesticides, mardi 27 septembre, à partir de 13 h 30, à la salle des fêtes de Villedieu-sur-Indre.
La NR du 24/09/2016
Le CoinG des gourmands à Argy, le dimanche 9 octobre 2016
8 ème édition du coinG des Gourmands, organisé par l’Association des Amis du Château d’Argy, le dimanche 12 octobre de 10h à 18h :
– invité d’honneur, le chef gérard Cagna
– Déjeuner autour du coing réservation au 06 60 32 35 68
Animations diverses :
– Marché très gourmand
– Exposition d’artistes et d’artisans
– Animations musicales par les Pellovoi’Zicos et le carrousel en liberté du Deklik Théatre Tonic
Un train autorail spécial de la SABA sera mis en marche pour l’aller au départ d’ECUEILLE à 11h00, HEUGNES 11h20, PELLEVOISIN 11h45, et le retour au départ d’ARGY à 16h15, arrivée à ECUEILLE à 17h15.
Tarif : 12 € par adulte et 6 € pour les enfants de 4 à 12 ans, gratuit pour les moins de 4 ans.