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Réunion d’information sur le SCOT du pays de Valençay
Le maire de Préaux, Conseiller général et vice-président du contrat de pays, Christian Simon organise le vendredi 24 janvier 2014 à 18 h, à la salle des fêtes de Préaux, une réunion d’information sur l’élaboration du SCOT du pays de Valençay.
Dans ce projet de Schéma de Cohérence Territorial, il est question de transférer l’instruction des permis de construire qui ne serait plus confiée aux maires, ainsi que la compétence du développement des énergies renouvelables et la gestion du développement de nos communes.
Ce projet de révision du SCOT qui met en cause l’avenir de nos communes par la perte de leurs fonctions majeures n’a en fin de compte que pour but de les supprimer au profit des communauté de Communes.
Rappelons l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 :
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Cette mise en cause des pouvoirs des maires marque un retour en arrière sur les lois de décentralisation qui avaient fait des communes les acteurs de leur développement et est sans aucun doute une atteinte à la démocratie locale.
Ces compétences doivent donc rester communales en s’intégrant aux règles élaborées par les SCOT.
PC d’Orsennes et de Sauzelles refusés par le préfet de région
Alors que les enquêtes publiques d’Orsennes et de Sauzelles viennent de se terminer et que l’on attendait l’avis des commissaires enquêteurs, le Préfet de la Région Centre a publié des arrêtés refusant ces 2 permis de construire au nom de l’état.
Pour consulter le dossier de Sauzelles sur le site de la préfecture :
Enquête publique ouverte à la mairie de Sauzelles du 4 octobre 2013 au 15 novembre 2013
http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Autorisation-ICPE/Societe-MSE-LA-HAUTE-BORNE-COMMUNE-de-SAUZELLES
Pour Sauzelles, l’arrêté relève » un grave préjudice au caractère du paysage rural et naturel constituant l’environnement des communes de Sauzelles, Fontgombault, Saint-Aigny, Mérigny et Ingrandes, où se trouvent de nombreux monuments historiques qui doivent demeurer des éléments essentiellement dominants du paysage « .
Pour consulter le dossier d’Orsennes sur le site de la préfecture :
Enquête publique ouverte à la mairie de Sauzelles du 12 novembre 2013 au 20 décembre 2013
http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Autorisation-ICPE/FERME-EOLIENNE-DES-BESSES-Orsennes
Pour Orsennes, l’arrêté du préfet relève » qu’il serait de nature à porter gravement atteinte à l’ensemble patrimonial existant dans ce secteur »
A lire l’article de la NR sur Baudres
Bonne année 2014
Meilleurs vœux et une belle, très belle année 2014.
Palluau : la commune lutte contre les pesticides
En fin de semaine dernière, Béatrice Dubernard, maire, assistée de ses adjoints, a signé, au nom de la Ville, la charte d’engagement des communes « Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages ». Cette charte a été co-signée avec le représentant du CPIE Brenne Pays d’Azay et celui d’Indre Nature.
« Cette charte est une réponse partielle aux problèmes créés par les pesticides. Les analyses le montrent clairement : l’air, la pluie, les sols et l’eau sont, chez nous, comme dans de nombreuses régions, contaminés par les pesticides. Ici et là, des prises de conscience émergent. Particuliers, entreprises et même élus en conviennent : il faut faire quelque chose. Et le premier pas est sans doute celui qui conduit vers une démarche plus vertueuse, notamment en programmant un désengagement total mais progressif de l’usage des pesticides. Cela requiert de nouvelles pratiques, parfois des contraintes supplémentaires, mais c’est à ce prix que nous pourrons améliorer durablement notre cadre de vie », ont expliqué les cosignataires.
C’est, en tout cas, la démarche désormais engagée par la commune de Palluau, précurseur pour le canton, et qui rejoint ainsi la vingtaine de communes indriennes ayant déjà signé le document.
Réunion du comité régional trame verte et bleu
Mesures favorables au maintien/restauration des corridors Indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures mises en place Recueil des avis des communes et leurs groupements Enquête publique Ajustements du document Délibération du Conseil Régional Arrêté d’approbation du préfet de région
– accomplir leurs cycles biologiques ;
– faciliter les échanges génétiques entre populations, et limiter ainsi les effets néfastes de la consanguinité ;
– coloniser de nouveaux espaces, parfois plus favorables, permettant notamment de répondre à certaines adversités (sècheresse, incendie…) et aux nécessités d’adaptation
aux changements climatiques.
Plus largement, la trame verte et bleue vise à :
– diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des écosystèmes, des milieux naturels et semi-naturels et préserver leur capacité de fonctionnement et d’adaptation ;
– améliorer la qualité et la diversité des paysages, y compris les paysages urbains ;
– limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers due à l’étalement urbain et au développement des infrastructures de transport ;
– participer à la pérennisation des espaces agricoles en prenant en compte les usages socio-économiques qui y sont attachés ;
– contribuer au bon état écologique des eaux de surface et à la préservation des zones humides.
La trame verte et bleue est une démarche intégratrice visant à concilier le fonctionnement écologique des espaces avec les activités humaines, notamment agricoles en milieu rural, pour un aménagement durable du territoire.
Elle s’inscrit dans la logique de limitation de l’urbanisation et de densification des espaces déjà artificialisés issue du Grenelle de l’environnement.
Rendez-vous du 17 décembre 2013
Le développement des énergies renouvelables et la mise en place d’une Trame verte et bleue sont deux enjeux majeurs assignés aux territoires suite au Grenelle de l’environnement. Tous deux visent entre autres à favoriser l’adaptation au changement climatique et atténuer ses effets.
Au-delà d’une convergence d’objectif, des synergies peuvent apparaitre dans la mise en œuvre locale de ces deux politiques (développement de filières bois-énergie pouvant contribuer à l’entretien de trames boisées par exemple).
Dans d’autres cas, des tensions existent entre développement des énergies renouvelables et préservation des continuités écologiques : construction de parcs éoliens et impact sur la circulation de l’avifaune, aménagement d’ouvrages hydroélectriques et rupture de la continuité piscicole ou encore pratiques intensives de production de bois-énergie constituant une atteinte au bon fonctionnement des continuités écologiques.
Dans ce contexte, comment concilier la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques avec le développement des énergies renouvelables ? Quelles sont les synergies existantes/à développer ? Quelles solutions techniques existent pour répondre à ces deux enjeux ? Comment les croiser ou les hiérarchiser dans des documents-cadre (SRCE, SRCAE, PCET, schémas locaux TVB, etc.) ?
Cette première journée d’échanges sur ce sujet est co-organisée avec l’ADEME. Elle vise à partager questionnements, difficultés et bonnes pratiques.
Résumé des réunions de concertation territoriale sur le plan d’action :
Après une validation des éléments cartographiques du SRCE (réservoirs, corridors) le 16 avril 2013 en Comité régional trames verte et bleue, la Région Centre a débuté l’élaboration du plan d’action en juin dernier avec l’intervention d’un bureau d’étude, retenu pour cette nouvelle étape.
En septembre et début octobre 2013, 12 réunions de concertation territoriale se sont succédées afin de présenter, par territoire, les enjeux de continuité identifiés ainsi que les actions déjà recensées, et de recueillir les avis des acteurs locaux (enjeux complémentaires à inscrire) et leurs propositions d’actions (généralement déjà engagées) sur le sujet.
Le plan d’action finalisé en octobre par le bureau d’étude, et plus globalement le SRCE, devrait être soumis à la validation du CRTVB d’ici la fin de l’année. En parallèle, un autre bureau d’étude doit établir le rapport d’évaluation environnementale.
Réunion sur le site de la DREAL centre
Seconde réunion du comité régional trames verte et bleue du 16 avril 2013
Cette nouvelle réunion, co-présidée par le président du Conseil Régional François BONNEAU et le préfet de région Pierre-Étienne BISCH, était dédiée à la validation des composantes du SRCE Centre.
La phase d’identification de ces composantes a fait l’objet d’échanges en ateliers et groupes de travail organisés en mai 2012 et janvier 2013 avec les membres du comité TVB et d’autres acteurs associés.
Les réservoirs de biodiversité proposés s’appuient essentiellement sur les zonages de biodiversité existants, complétés par des espaces définis à dire d’experts.
Pour relier ces réservoirs de biodiversité entre eux, 2 méthodes de modélisation sous SIG ont été mises en œuvre pour chaque sous-trame, aboutissant à la proposition d’une part de « corridors potentiels » et d’autre part de « zones de corridors diffus à préciser localement ».
Ces liaisons comportent une certaine imprécision liée à l’échelle de travail régionale. Une marge de manœuvre est ainsi volontairement laissée aux collectivités qui seront chargées de décliner la TVB dans leurs documents d’urbanisme et affineront les tracés de manière pertinente à partir de leur connaissance plus précise du terrain.
Concernant la trame bleue, la sous-trame des cours d’eau s’appuie majoritairement sur les cours d’eau classés au titre de la continuité écologique (art. L214-17 du code de l’environnement) complétés par quelques tronçons non classés occupés par l’écrevisse à pattes blanches, espèce menacée inféodée aux cours d’eau de très bonne qualité.
Ces éléments ayant été validés, la phase suivante d’élaboration du plan d’action du SRCE va être entreprise. Elle sera réalisée en concertation avec les acteurs locaux, au moyen de réunions réparties sur le territoire régional, prévues en fin d’été 2013.
Train Spécial du père Noël sur le train du Bas Berry
Le dimanche 22 décembre 2013, mise en circulation de l’autorail spécial « Voyagez avec le père Noël » au départ d’Ecueillé, sur réservation au 02 54 22 19 21.
Tarif : 5 €/adultes, gratuit pour les enfants accompagnés de leurs parents.
Rendez-vous à 14h15, départ du train 14h30, arrivée à Pellevoisin vers 15h30.
Possibilité de prendre l’autorail en gare de Heugnes à 15h00 (retour 16h45)
Accueil du Père Noël en fanfare par l’union musicale de Pellevoisin. Exposition de véhicules anciens tracteurs, voitures, motos) à la gare. Brocante et vente de produits du terroir et artisanaux dans les rues du village.
Retour, départ de Pellevoisin à 16h30, arrivée à Ecueillé à 17h15.