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Elections municipales 2014, commune de moins de 1000 habitants
Attention aux futurs candidats, il reste moins de 15 jours avant la date limite de dépôt des listes, soit le jeudi 6 mars avant 18h, à la préfecture de Châteauroux.
Un rappel du fonctionnement des élections municipales de 2014 :
Répartition des sièges au conseil municipal pour les communes :
De moins de 1000 habitants : 7
De 100 à 499 habitants : 11
De 500 à 1 499 habitants : 15
Mode de scrutin, déclaration de candidatures et parité
Le maire est désigné grâce à un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage autorisé.
Tous candidats doivent faire une déclaration de candidature pour chaque tours du scrutin.
Les règles de parité ne sont pas imposées.
Avant l’élection
Chaque candidat se présente avec une liste de conseillers municipaux.
Avoir son nom placé en tête de liste donne uniquement plus de visibilité, mais ne correspond pas à un classement entre les candidats.
Durant le premier tour de l’élection
L’électeur peut barrer ou écrire des noms sur les listes candidates.
Il peut placer plusieurs listes dans son enveloppe.
C’est pour cela qu’on parle de scrutin plurinominal avec panachage autorisé.
Les suffrages sont décomptés individuellement (par candidat et non par liste)
Le vote n’est pas comptabilisé si :
L’orthographe d’un nom ne permet pas d’identifier clairement une personne.
Le nombre de noms proposé dépasse le nombre de places au conseil municipal.
Pour l’emporter dès le premier tour, un candidat doit récolter :
La majorité absolue des voix (la moitié des voix + une voix).
Plus de 25% des électeurs inscrits doivent avoir voté pour lui.
Les candidats qui ont obtenu une majorité absolue se voient attribuer un siège au conseil municipal.
A moins que tous les sièges n’aient été attribués, un second tour est organisé.
Durant le second tour de l’élection
On applique les mêmes règles qu’au premier tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus de voix emportent les sièges restants au conseil municipal. C’est pour cela qu’on parle de scrutin majoritaire.
Élection des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau établi au moment de l’élection du maire et de ses adjoints.
Les membres du conseil municipal sont classés de la manière suivante : maire, adjoints, conseillers municipaux. Ainsi, les maires et les adjoints seront en priorité désignés conseillers communautaires.
Le vote
Pour pouvoir voter lors des élections de mars 2014, une pièce d’identité devra être présentée par tout électeur, quelle que soit la taille de la commune.
Le bulletin de vote comportant un nombre inférieur ou supérieur de candidats à élire est valable. Toutefois, les noms des personnes dont la candidature n’a pas été déclarée ne seront pas décomptés. De même, s’il y a plus de noms que de sièges à pourvoir sur un bulletin, les derniers noms de la liste ne seront pas décomptés.
Un suffrage est considéré comme nul si l’enveloppe contient :
plusieurs bulletins distincts réunissant plus de noms que de postes à pourvoir
aucun bulletin
ou des bulletins comportant des signes distinctifs
Elections municipales 2014, commune de plus de 1000 habitants
A l’attention des futurs candidats, il reste moins de 15 jours avant la date limite de dépôt des listes, soit le jeudi 6 mars avant 18h, à la préfecture de Châteauroux.
Le maire est désigné grâce à un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle.
Avant l’élection
- Les candidats se présentent en listes complètes.
- Les candidats sont classés à l’intérieur de la liste.
Durant le premier tour de l’élection
- L’électeur choisit une des listes.
- Il ne peut pas la modifier.
Pour l’emporter dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des voix.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des voix, ce qui est généralement le cas, on procède à un second tour.
Accèdent au second tour :
- Les listes qui ont remporté au moins 10% des suffrages.
- Les candidats dont la liste a remporté au moins 5% des suffrages et qui demandent à figurer sur une autre liste. On parle de ralliement au second tour. Cela arrive régulièrement.
Durant le second tour de l’élection
- On applique les mêmes règles qu’au premier tour.
A l’issue de l’élection
- La moitié des sièges au conseil municipal est attribuée à la liste vainqueur.
- Le reste des sièges est attribué aux listes qui ont obtenu plus de 5% des voix – y compris la liste gagnante – proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cela permet de donner à la liste gagnante une majorité au conseil municipal.
- Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Par exemple, pour une liste qui obtient trois sièges, ce sont les trois premières personnes figurant sur la liste qui deviennent conseillers municipaux.
Élection des conseillers communautaires
- Les noms des candidats au poste de conseillers communautaires figurent sur la liste candidate aux élections municipales. Ils sont précédés d’un signe distinctif et sont rangés dans le même ordre que celui dans lequel ils apparaissent sur la liste candidate aux municipales.
- Afin de respecter la parité, la liste des candidats aux postes de conseillers municipaux contient alternativement un homme et une femme.
- Si le nombre de postes à pourvoir est inférieur à cinq, le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir, augmenté d’un candidat. Si ce dernier dépasse cinq, le nombre de candidat est égal au nombre de postes, augmentés de deux candidats.
Le vote
Migration des grues cendrées
Comme chaque année, la migration des grues à commencer. Venant d’Espagne et profitant de condition favorable ( vent de sud), le lundi 24 février à été la plus importante journée de migration dans l’Indre avec un comptage de plus de 60 000 grues.
Les apiculteurs toujours en guerre contre les pesticides
Un an après le lancement d’un plan de soutien à l’apiculture, la production française de miel a encore baissé en 2013, les professionnels accusant de nouveau certains pesticides mais aussi le mauvais temps.
«En 2013, la production française s’avère très faible et inférieure à 15.000 tonnes, encore en recul par rapport à 2012», a indiqué Henri Clément, porte-parole de l’Union nationale des apiculteurs français, en soulignant que des «conditions climatiques très mauvaises (froid, pluie)» étaient venues «s’ajouter aux problèmes d’intoxication».
Avec un nombre de ruches presqu’égal (de 1,25 à 1,3 million), la production de miel a été plus de deux fois moins importante en 2013 qu’en 1995, date de début d’utilisation de certains pesticides, dont les néonicotinoïdes, met en avant l’Unaf.
Le syndicat d’apiculteurs professionnels, qui bataille depuis des années contre l’utilisation de pesticides sur les cultures pollinisées par les abeilles, a de nouveau sonné la charge contre plusieurs produits dont ceux contenant les molécules de thiaclopride (Protéus, Sonido) et d’acétamipride (Suprême).
Ils réclament leur interdiction par la France et demandent à l’Europe de revoir l’évaluation de leur toxicité.
«Ces deux substances néonicotinoïdes présentent les mêmes modes d’actions que ceux récemment suspendus» par l’Union européenne, explique l’Unaf. Et leurs évaluations présentent les carences similaires à celles ayant conduit à l’interdiction, ajoute l’organisation professionnelle.
Au printemps dernier, Bruxelles a interdit pour deux ans et sur certaines cultures trois substances actives (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) appartenant à la famille des néonicotinoïdes en raison de leur rôle dans la mortalité accrue des abeilles (environ 30% du cheptel par an).
Jean-Marc Bonmantin, chercheur au CNRS à Orléans, spécialiste des produits neurotoxiques, a fait état mardi de travaux montrant que «la toxicité chronique de l’acétamipride et du thiaclopride est similaire aux néonicotinoïdes bannis» par Bruxelles.
Pour lui, «les différentes molécules de la famille des néonicotinoïdes sont très proches et il n’est pas très judicieux d’en avoir interdit seulement trois».
Sonnette d’alarme
Les molécules provisoirement interdites par Bruxelles sont présentes dans des pesticides (Gaucho, Cruiser, Poncho, etc.) fabriqués par Bayer ou Syngenta, qui ont contesté en justice l’interdiction.
L’Union européenne a également interdit pour deux ans l’insecticide Fipronil sur les semences de maïs et de tournesol.
La France avait pris les devants en bannissant le Fipronil dès 2005, le Cruiser sur le colza (2012) et le Gaucho (sur tournesol en 1999 et sur maïs en 2004).
Si la responsabilité de certains pesticides dans la surmortalité des abeilles est aujourd’hui scientifiquement confirmée, il y a d’autres facteurs qui y contribuent: des parasites comme le Varoa, le frelon asiatique ou la perte de diversité des cultures.
Les apiculteurs ne contestent pas cet aspect multifactoriel mais soutiennent que les pesticides en sont la principale cause.
«Le problème des pesticides est le problème des apiculteurs dans le monde entier, en France mais aussi chez nos voisins européens, en Argentine, aux Etats-Unis», a affirmé Henri Clément pour qui «il y a d’autres types de problèmes, mais celui des pesticides est essentiel dans la hiérarchie des causes».
L’Unaf a d’ailleurs déploré que le frelon asiatique ait été classé nuisible en catégorie 2, ce qui n’implique pas une lutte obligatoire coordonnée par l’administration.
Henri Clément s’est aussi élevé contre la volonté du ministère de l’Agriculture d’assouplir les dérogations à l’interdiction de traiter les cultures en période de floraison. «Nous attendons avec impatience l’avis de l’Anses (agence sanitaire) à ce sujet», a-t-il dit.
Concernant le «plan de développement durable de l’apiculture» annoncé il y a un an, l’Unaf appelle à «être réaliste».
«L’objectif d’installer 2 à 300 nouveaux apiculteurs par an est ambitieux, mais il faut une cohérence et créer un environnement favorable aux abeilles en retirant des pesticides sinon les jeunes vont aller au delà de déconvenues», estime Henri Clément.
L’agriculture paysanne, un autre avenir est possible
Il existe une autre alternative à une agriculture destructrice fondée sur le profit
L’agriculture paysanne propose une alternative face à une agriculture exportatrice, consommatrice de ressource en énergie et en eau, et destructrice en termes d’environnement et d’emplois.
Elle se fonde sur la prise en compte des trois dimensions de la production : sociale, économique et écologique. Ce principe nous a permis d’élaborer un projet cohérent d’une autre politique agricole qui s’articule autour de quatre points.
■ La souveraineté alimentaire
Elle doit permettre à chaque pays de produire pour nourrir ses habitants, de leur garantir des produits locaux et de qualité.
■ La maîtrise de la répartition
Condition indispensable pour que sur l’ensemble des territoires, ici et dans les pays du Sud, des paysannes et des paysans puissent être acteurs dans un développement local, facteur de richesses réparties et partagées.
■ Le droit au revenu
Chaque paysan doit percevoir un revenu décent, issu en tout premier lieu de la vente de son produit. Les prix doivent prendre en compte le coût de production et la réalité du territoire, avec une compensation lorsque des handicaps naturels ou structurels existent.
■ Le respect de l’environnement
L’adage est bien connu : « Nous ne sommes pas propriétaires de la terre, nous l’empruntons à nos enfants. »
Tout est dit. Entretien de l’espace, aménagement du territoire, production de qualité, autant d’éléments que nous devons prendre en compte pour une planète vivante et vivable. Des points sensibles existent aujourd’hui tels que l’accès aux ressources naturelles, et plus particulièrement à l’eau. Bien universel, nous nous devons d’en maîtriser et d’en réduire notre consommation pour que chaque être humain ait un réel accès à l’eau, aussi bien en termes de quantité que de qualité.
Les 10 principes de l’agriculture paysanne
■ Répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d’accéder au métier et d’en vivre.
■ Être solidaires des paysans des autres régions d’Europe et du monde.
■ Respecter l’environnement en participant du principe : « On n’hérite pas la terre de nos parents, on l’emprunte à nos enfants. »
■ Valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares.
■ Rechercher la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.
■ Assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
■ Viser le maximum d’autonomie dans le fonctionnement des exploitations agricoles.
■ Rechercher les partenariats avec d’autres acteurs du monde rural.
■ Maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées.
■ Raisonner toujours à long terme et de manière globale.
site : enviedepaysans.fr
Election des Conseillers communautaires Ecueillé-Valençay
Le conseil de la nouvelle Communauté de communes Écueillé – Valençay s’est réuni pour la première fois, mercredi 18 décembre, à la salle des fêtes de Valençay pour choisir ses représentants.
Comme le montre la liste suivante, nos élus (maires et premiers adjoints) se retrouvent d’office comme président, vice-présidents et cumulent les fonctions. Et ce n’est pas grâce au nouveau mode de « fléchage », pour les communes de plus de 1000 habitants, adopté pour les prochaines municipales, que l’on pourra indiquer librement qui sur la liste des candidats aux municipales devra figurer au conseil communautaire. Rappelons que par tradition, l’ordre sur la liste municipale annonce qui sera le maire et ensuite les adjoints. Dans nos communes du Boischaut nord qui ne dépassent pas les 3000 habitants, avec un maximum de 3 représentants au conseil communautaire, pour les plus grandes, qui va obliger les maires à ne pas faire un copier coller de la liste des candidats aux municipales vers la liste du conseil communautaire. Ils se retrouveront de fait automatiquement élus au sein du conseil communautaire. Malgré la loi Valls, qui permet que les candidats au conseil communautaire ne soient pas forcément placés en tête sur la liste municipale, quel maire prendra le risque de perdre ses privilèges et de laisser sa place à un autre. C’est ce cumul qui crée les baronnies locales et empêche le renouvellement des générations et des idées.
Plus de démocratie locale ?
Si la présence d’une opposition est possible au niveau du conseil municipal avec le mode de scrutin proportionnel, de par ce mode de scrutin direct aucune représentation paritaire à la Communauté de Communes n’est envisageable. Adopter un seul bulletin ou 2 listes identiques y figurent, l’une pour l’élection intercommunale et l’autre pour l’élection communale, ne permet pas la représentation d’une opposition au conseil communautaire. Le gouvernement a perdu une belle occasion de faire avancer la démocratie en différant l’élection direct des conseillers communautaires en 2020.
Le fonctionnement de notre CdC mériterait plus de clarté et de transparence, les programmes d’actions, les comptes rendus d’études, de réunions et les prises de décisions restant assez obscurs et non accessibles pour l’ancienne CdC d’Ecueillé. Souhaitons que les nouveaux élus de la nouvelle Interco, en mars, après les municipales communiquent un peu plus et prennent en compte les avis des électeurs.
Pour nos communes de moins de 1000 habitants, le cumul des mandats est institutionnalisé, d’abord le maire, puis son premier adjoint, selon de nombre de postes à pourvoir, représenteront la commune au sein de la CdC.
Liste du président et des vice-présidents qui prendront leurs fonctions le 1er janvier :
Claude Doucet (Valençay), président ; Raymond Thomas (Écueillé), 1er vice-président, chargé des finances et du personnel ; Patrick Malet (Villentrois), 2e vice-président, chargé du développement économique ; Alain Reuillon (Gehée), 3e vice-président, chargé de l’aménagement de l’espace ; Jean-Pierre Rabier (Luçay-le-Mâle), 4e vice-président, chargé du service de gestion des déchets et des énergies renouvelables ; Alain Pournin (Écueillé), 5e vice-président, chargé de la voirie ; Pierre Riauté (Lye), 6e vice-président, chargé du tourisme et de l’Espace public numérique ; Bernard Garnier (Heugnes), 7e vice-président, chargé de la culture et des sports ; Catherine Baranger (Faverolles), 8e vice-présidente, chargé de la politique du logement et du cadre de vie ; Claude Moreau (Villegouin), 9e vice-président, chargé des services administratifs et scolaires.
Le mandat de ces nouveaux élus prendra fin lors des prochaines élections municipales.
Nombre de délégués par commune pour un total de 42 représentants :
| Valençay 6 pour 2 571 habitants | |
| Ecueillé 3 pour 1 306 habitants | Luçay-le-Mâle 3 pour 1470 habitants |
| Faverolles 2 pour 349 habitants | Fontguenand 2 pour 236 habitants |
| Géhée 2 pour 267 habitants | Heugnes 2 pour 394 habitants |
| Jeu-Maloches 2 pour 128 habitants | Langé 2 pour 297 habitants |
| La Vernelle 2 pour 774 habitants | Lye 2 pour 842 habitants |
| Pellevoisin 2 pour 848 habitants | Préaux 2 pour 163 habitants |
| Veuil 2 pour 386 habitants | Vicq-sur-Nahon 2 pour 775 habitants |
| Villegouin 2 pour 389 habitants | Villentrois 2 pour 609 habitants |
| Frédille 1 pour 69 habitants | Selles-sur-Nahon 1 pour 71 habitants |
MAIRES
Art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales
| Population (nombre d’habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
| Moins de 500 | 646,25 |
| De 500 à 999 | 1178,46 |
| De 1000 à 3499 | 1634,63 |
| De 3500 à 9999 | 2090,81 |
ADJOINTS
Art. L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales
| Population (nombre d’habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
| Moins de 500 | 250,90 |
| De 500 à 999 | 313,62 |
| De 1000 à 3499 | 627,24 |
| De 3500 à 9999 | 836,32 |
PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES
| Population (nombre d’habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
| De 500 à 999 | 883,84 |
| De 1000 à 3499 | 1255,97 |
| De 3500 à 9999 | 1568,11 |
| De 10 000 à 19 999 | 1853,22 |
VICE-PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES
| Population (nombre d’habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
| De 500 à 999 | 235,31 |
| De 1000 à 3499 | 470,24 |
| De 3500 à 9999 | 627,24 |
| De 10 00 à 19 999 | 784,24 |