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blog boischaut2017-02-05T18:54:12+01:00

Le blog du Boischaut Nord depuis 2011

la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle

Par une décision du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la première phrase du premier alinéa de l’article L. 222-2 du code de l’environnement. L’abrogation ne prendra toutefois effet qu’à compter du 1er janvier 2015 « afin de permettre au législateur d’apprécier les suites qu’il convient de donner à cette déclaration d’inconstitutionnalité ».

Cet article concerne les procédures de consultation du public à mettre en œuvre lors de la réalisation d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du schéma régional éolien (SRE) placé en annexe de ce dernier.

Il prévoit ainsi que tout projet de SRCAE ne sera validé par le préfet de région qu' »après avoir été mis pendant une durée minimale d’un mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est soumis à l’approbation de l’organe délibérant du conseil régional ».

Les associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionalité (QPC) contestaient sa conformité à l’article 7 de la Charte de l’environnement qui prévoit le droit pour toute personne, dans les conditions et limites fixées par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Selon elles, la procédure prévue par l’article L. 222-2 du code de l’environnement demeurait insuffisante à attester du respect du principe constitutionnel de participation du public.

Considérant que « le législateur s’est borné à prévoir le principe de la participation du public sans préciser « les conditions et les limites » dans lesquelles doit s’exercer le droit de toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » et a »ainsi méconnu l’étendue de sa compétence », le Conseil constitutionnel leur a donné raison.

Eolien : annulation des schémas régionaux des Pays-de-la-Loire et de l’Auvergne
Deux nouveaux schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et leur schéma régional éolien (SRE) ont récemment été annulés par la justice. Dans une décision du 31 mars et du 3 mai dernier, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Lyon ont respectivement annulé les arrêtés préfectoraux des régions Pays-de-la-Loire et Auvergne. Neuf autres schémas régionaux ont déjà fait l’objet d’une annulation à la demande d’associations anti-éoliennes. L’argument retenu est à chaque fois le même : celles-ci reprochent à l’administration l’absence d’évaluation environnementale préalable.

Cette décision s’impose quasiment aux juridictions administratives depuis que le 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives aux schémas SRCAE/SRE de la loi Grenelle II. En cause, l’absence d’obligation légale relative à la réalisation d’une évaluation environnementale et qui contrevient donc directement aux obligations françaises tirées du droit communautaire. Les associations à l’origine du recours faisaient état de la violation des procédures applicables en matière de consultation du public dans le cadre des SRCAE et des SRE.

Une réforme de l’évaluation environnementale est intervenue le 29 avril dernier avec la publication du décret relatif à l’autorité environnementale (Ae). Les SRCAE et SRE ne sont désormais plus de la compétence du préfet mais d’une mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

By |mai 18th, 2014|Categories: Eolien|Commentaires fermés sur la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle

Vent contraire en Lochois

Vou, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Nouans-les-Fontaines ont des projets avancés de parcs éoliens. Cette perspective suscite des craintes et fait monter au créneau les associations de défense de l’environnement. Dans le cadre des accords de Kyoto et du Grenelle de l’Environnement, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, et, d’ici à 2020, à produire 23 % de l’énergie que nous consommerons à partir d’énergies renouvelables.
Parmi ces énergies renouvelables estimées « plus propres », l’éolien est l’une de celles sur laquelle la France mise beaucoup. Elle est considérée comme une des énergies ayant le meilleur potentiel de développement à court terme. La création des parcs éoliens répond donc à cet objectif, mais n’en suscite pas moins de vifs débats.
Sans nuance
L’éventuelle installation d’éoliennes fait partie des grands débats qui, aujourd’hui encore, agitent les populations. Le débat, en l’occurrence, est sans nuance : on est pour ou on est contre. Et les opposants, hier peu nombreux et quasi aphones, donnent de la voix. Montant au créneau, ils rallient à leur cause de plus en plus de sympathisants.
En Touraine du Sud, deux communes ont fait connaître leur intérêt pour l’éolien industriel : Vou, et Nouans-les-Fontaines.
Dans le Grand Ligueillois, le projet de ferme éolienne du Bois-Bodin a présenté trois permis de construire (soumis à l’enquête publique du 5 mai au 10 juin) en vue de l’implantation de cinq éoliennes (de 140 m de haut) à Vou (2 mâts) et à La Chapelle-Blanche Saint-Martin (3 mâts). Le projet est porté par la société allemande Volkswind qui a déjà  développé treize parcs éoliens d’une puissance de plus de 250 mégawatts dans l’Hexagone.
Dans le Montrésorois, le projet présenté est pour l’heure moins avancé que celui de Vou. Néanmoins, on sait déjà qu’il porte sur six éoliennes (3 groupes de 2) de 130 m de haut. Un permis de construire a été déposé par la société Eole-Res qui vise une mise en service fin 2015. Eole-Res est une société avignonnaise spécialisée dans les énergies éolienne et solaire. Elle affirme que ses parcs totalisent une production annuelle d’environ 1,2 terawattheures, sont capables d’alimenter en électricité quelque 580 000 personnes et permettent d’économiser l’émission de 400 000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère chaque année.
À 50 km/h
Si l’Indre-et-Loire dispose d’un potentiel éolien inférieur (avec une vitesse moyenne de vent comprise entre 15 km/h et 20 km/h) à celui d’autres départements de la région Centre, notamment ceux de la Beauce (Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret), notre territoire fait toutefois l’objet de prospections par les porteurs de projets qui ont flairé le bon filon. Nombre d’opposants aux parcs d’aérogénérateurs avancent cet argument « de territoire peu venté » pour justifier la non implantation en Touraine d’éoliennes industrielles. Réponse des partisans : « les éoliennes produisent de l’énergie dès que la vitesse du vent atteint 15 km/h et leur rendement est optimal à partir de 50 km/h ».
Autre argument de taille et de poids développé par les opposants : l’impact visuel qu’auraient ces éoliennes. Autrement dit, elles feraient tache dans le paysage : « machines gigantesques et mobiles, elles porteraient atteinte à notre cadre de vie, à notre environnement naturel et culturel ». Pour France énergie éolienne (FEE) – qui regroupe 90 % du marché des éoliennes en France et représente développeurs, exploitants, équipementiers, industriels, etc. –, « cet impact existe mais il ne faut pas non plus en faire une montagne. D’autant qu’à chaque projet, nous associons toujours un volet paysager ».
Enfin, pour les opposants à l’éolien, ce seront surtout les riverains des aérogénérateurs qui feront les frais de ces installations : nuisances sonores, dépréciation de la valeur de leurs maisons et terrains… Les communes sont-elles prêtes à les compenser ? s’interroge l’association environnementale du Sud Touraine (AEST). « La promesse de rentrée d’argent facile aguiche les municipalités (…) Mais pendant combien de temps pourront-elles en profiter, sachant aussi qu’elles doivent partager cette manne avec les autres collectivités. » En Touraine du Sud, le débat est lancé. Les Pour et les Contre l’éolien avancent leurs arguments. L’enquête publique peut être l’occasion d’exprimer son avis.
4e région de France
En région Centre, la production issue des énergies renouvelables continue de croître (+21,5 %). Cette croissance s’explique essentiellement par la hausse de la production de la filière éolienne (+18,6 %). Selon Didier Bény, Délégué RTE Ouest (Réseau de transport d’électricité), de nombreux parcs éoliens devraient encore voir le jour. « Pour les trois prochaines années, 140 éoliennes, d’une puissance totale de 300 MW, devraient sortir de terre », a-t-il détaillé lors de la présentation du bilan électrique, le 23 avril dernier, à Orléans. Un des gros projets en gestation est celui de Beauvilliers, en Eure-et-Loir. D’une puissance de 51 MW, les 17 éoliennes fourniront la consommation électrique de 40 000 foyers, soit 10 % de la population du département. L’investissement, estimé à 80 millions d’euros, est porté par la société Beauce Énergie. La région Centre est la 4e région productrice d’électricité renouvelable à partir d’éoliennes.

Ils sont vent debout et ils disent pourquoi…
Depuis sept ans, l’Association environnementale du Sud Touraine (AEST) monte au créneau pour dénoncer les impacts destructeurs des installations privées d’éoliennes industrielles.
Elle vient d’adresser une lettre ouverte (de dix pages !) aux élus de notre territoire dans laquelle elle argumente – chiffres et témoignages à l’appui – son opposition à cette technologie « portée par des investisseurs privés » qui finalement « détruisent les harmonies paysagères, impactent la vie paisible des habitants et font fuir les touristes ».
Pour Michel Bernard, président de l’AEST, « il est grand temps de remettre les pendules à l’heure et d’expliquer aux élus et à nos concitoyens ce qu’ils encourent si demain ils acceptent des éoliennes aux portes de nos maisons, de nos villages et de nos villes du Sud Touraine ».
L’un des arguments forts mis en avant par l’association est l’impact direct qu’ont les éoliennes sur la valeur marchande des biens immobiliers établis à proximité. « Certaines propriétés perdent 10 à 40 % de leur valeur et parfois deviennent même invendables. Et cela sans aucun espoir de dédommagement pour leur propriétaire ».
« Une éolienne, c’est un engin de 140 m de haut environ (soit un immeuble de 45 étages ou 3 châteaux d’eau de 50 m superposés), visible entre 10 et 15 km à la ronde, voire plus, qui jour et nuit lance des éclats lumineux pour se signaler aux avions, explique Michel Bernard. Elle ne s’intègre pas dans le paysage, qui est un bien commun. Elle le confisque, et le dévalorise pour le seul profit des promoteurs. Les parcs éoliens entraînent  aussi de nouvelles lignes à haute tension qui accentuent cette mutilation de l’espace rural. » Et le président d’enfoncer le clou et de s’interroger : « depuis des décennies, la vocation affirmée de notre beau territoire, riche de son patrimoine et de son histoire, est de développer le tourisme, l’artisanat et l’agriculture dans une belle harmonie. Peut-on, pour des raisons comptables de court terme et faussement écologiques, sous la pression du lobby éolien privé, hypothéquer l’avenir de la Touraine du Sud ? »
L’IFER
Autre argument de poids mis en avant par l’AEST : les retombées financières « hypothétiques » pour les communes et communautés de communes : pour une installation de 10 MW (4 éoliennes de 2,5 MW), le montant de l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) versé est de 72 100 € par an. « Ce qui peut-être tentant ! » Sachant toutefois qu’il faut ensuite partager cette somme entre la commune (20 % soit 14 220 €), la communauté de communes (50 % soit 36 500 €) et le département (30 % soit 21 630 €). « La conséquence la plus grave et la plus insidieuse est due à la perte de valeur des biens immobiliers qui entraîne une baisse des impôts locaux calculés sur la valeur locative, insiste Michel Bernard. On constate aussi une baisse des revenus liés aux droits d’enregistrement et de mutation. Baisse également de l’activité touristique, de l’activité artisanale… Ce sont autant de revenus en moins pour la commune. Une commune qui doit par ailleurs, et à ses frais, assurer l’aménagement des voies d’accès et prendre à sa charge les infrastructures nécessaires à la bonne mise en place des aérogénérateurs… privés. Elle est également tenue d’être la garante en cas de défaut de paiement du promoteur ou du propriétaire du terrain pour le démantèlement des éoliennes ou la remise en état des sites en friche ».
Risques financiers
Dans son combat contre les éoliennes industrielles, l’AEST est soutenue par l’association de la Brenne Tourangelle qui, depuis 2009, se bat pour préserver le cadre de vie de son territoire, son tourisme vert, son équilibre écologique et historique. Dans nos colonnes, son président, Ghislain de Grimoüard, dénonçait déjà l’an dernier les risques financiers que prenaient les propriétaires de terrain qui acceptaient l’installation d’éoliennes sur leur sol : « en signant des baux dits emphytéotiques, ils grèvent leur bien de servitudes quasi perpétuelles et engagent leur responsabilité civile pour l’avenir, tout en dévalorisant leur bien propre et celui de leurs voisins. La redevance qu’on leur fait miroiter reste floue et sa pérennité n’est pas assurée, car nous sommes en face de risques industriels. De plus, il faut savoir qu’en cas de difficultés, tout recours juridique de leur part sera, dans les faits, impossible. Qui auront-ils devant eux, dans 10, 20, 30 ans… pour agir et se défendre ? Ils seront seuls et devront payer pour le démantèlement de leurs éoliennes hors d’usage ». Et le président de l’ABT de rappeler qu’en septembre 2012, des experts avaient remis un rapport au gouvernement de l’époque dans lequel ils concluaient : « les énergies alternatives (éolien et photovoltaïque) ne sont pas en mesure d’assurer notre transition énergétique en suppléant à la diminution de la part du nucléaire (…) Si une aide en matière énergétique est possible dans notre contexte économique, elle doit prioritairement se concentrer sur les économies d’énergies (habitat et activités), sources d’emplois locaux ; ce qui n’est pas le cas du grand éolien ».

By |avril 30th, 2014|Categories: Eolien|Commentaires fermés sur Vent contraire en Lochois

Projet de SRCE et TVB pour la région centre

SRCE Centre image

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un schéma réglementaire copiloté Etat-Région, issu du Grenelle de l’environnement. Ce schéma décrit aussi la  « trame verte et bleue », la TVB est constituée de réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques qui les relient :
– Les réservoirs de biodiversité recouvrent des unités fonctionnelles au sein desquelles les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (reproduction, alimentation, repos).
– Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité et permettent la dispersion des espèces (et pourvoient donc à l’indispensable brassage génétique). Ils sont également les supports des déplacements et migrations.

Ce projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) identifie donc les réservoirs et corridors de biodiversité et propose des actions volontaristes pour préserver et restaurer les continuités écologiques.

La prise en compte de la Trame verte et bleue à l’échelle locale, communale ou intercommunale est gérée notamment par le biais des documents d’urbanisme réalisés par les collectivités (SCoT, PLU et PLUI), en application des orientations du SRCE. Mais aussi par la mobilisation d’outils contractuels, qui intègrent les continuités écologiques et la biodiversité dans les projets de territoire, grace à une politique de contrats territoriaux permettant pour la trame verte, par exemple, la conservation du bocage et d’arbres-tétards, la plantation de haies, de vergers conservatoires ou le maintien des races locales. Pour la trame bleu, il introduit des plans d’actions pour le maintien des zones humides et des milieux aquatiques, la restauration du ripisylve des petites rivières, des mares, etc…

Les travaux ont débuté par un diagnostic en 2011, puis il y a eu l’élaboration concertée de la cartographie en 2012 et 2013, le choix des continuités écologiques s’est fait en fonction des interactions entre activités humaines et biodiversité.

La phase technique d’élaboration du SRCE Centre, démarrée fin 2010, s’est achevée avec la validation de son dernier volet par le comité régional TVB le 13 décembre 2013.

Le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique, arrêté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de région, est maintenant soumis à une procédure d’examen final en deux phases :

1/ une phase de consultation des groupements de collectivités (communautés de communes, d’agglomération…), Conseils généraux, PNR. Cette phase, d’une durée de 3 mois, se déroulera de mi-avril à mi-juillet 2014. Elle inclut également la transmission des documents à toutes les communes de la région, la consultation du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) et celle de l’autorité environnementale pour avis.

2/ une phase d’enquête publique régionale, de 5 semaines, portant sur le projet de SRCE assorti des avis recueillis précédemment, est prévue courant septembre-octobre 2014.

Le projet de SRCE comporte les pièces suivantes :

-  Le résumé non technique (format pdf – 4.2 Mo – 18/04/2014)
-  Le volume 1 – Diagnostic du territoire régional (format pdf – 17.4 Mo – 18/04/2014)
-  Le volume 2 – Composantes de la trame verte et bleue régionale (format pdf – 6.2 Mo – 18/04/2014)
-  Le volume 3 – Enjeux régionaux, plan d’action et dispositif de suivi (format pdf – 4.3 Mo – 18/04/2014)

ATLAS CARTOGRAPHIQUE :

-  SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Bocage (format pdf – 5.6 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Cours d’eau (format pdf – 58 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Espaces cultivés (format pdf – 16.7 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Milieux boisés (format pdf – 62.9 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Milieux humides (format pdf – 62.2 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Milieux prairiaux (format pdf – 61.4 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Pelouses calcicoles (format pdf – 60.9 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Pelouses et landes acides (format pdf – 60.6 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame toutes trames confondues (format pdf – 72.6 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Atlas régional (format pdf – 14.4 Mo – 18/04/2014)
-  SRCE Centre Carte de synthèse (format pdf – 481.4 ko – 18/04/2014)

By |avril 21st, 2014|Categories: Environnement|Commentaires fermés sur Projet de SRCE et TVB pour la région centre

Biodiversité : un quart des espèces de bourdons menacées d’extinction

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« Vingt-quatre pour cent des espèces de bourdons d’Europe sont menacées d’extinction« , indique l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) dans un communiqué en date du 2 avril. Il s’agit là du principal résultat d’une étude financée par la Commission européenne et menée sur les 68 espèces de bourdons présentes en Europe.
Les causes de ce déclin ? Le changement climatique, l’intensification de l’agriculture et les changements dans l’utilisation des terres agricoles, mais aussi la pollution issue des déchets agricoles et la destruction des habitats liée à l’urbanisation, indique l’UICN.

Conséquences graves pour notre production alimentaire
« Nous sommes très préoccupés par ces conclusions, réagit Ana Nieto, spécialiste de la biodiversité européenne à l’UICN et coordinatrice de l’étude. Une proportion si élevée de bourdons menacés peut avoir des conséquences graves pour notre production alimentaire« . Parmi les cinq principaux pollinisateurs en Europe figurent en effet trois bourdons. « Avec d’autres pollinisateurs, les bourdons apportent à l’agriculture européenne plus de 22 milliards d’euros pas an « , précise l’UICN.
Alors que faire ? « Il faut protéger les espèces de bourdons et leurs habitats, restaurer les écosystèmes dégradés et promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité« , préconise Ana Nieto. Parmi celles-ci, la mise en place de bordures et de bandes-tampons autour des terres agricoles riches en fleurs et en espèces sauvages, ainsi que la préservation des prairies.
« Le déclin des bourdons européens est un problème qui doit être abordé sur tous les fronts« , ajoute toutefois Janez Potoċnik, commissaire européen à l’environnement, qui entend promouvoir une meilleure intégration de l’environnement dans les autres politiques ainsi qu’une sensibilisation aux avantages apportés par les pollinisateurs.

By |avril 20th, 2014|Categories: Biodiversité|Commentaires fermés sur Biodiversité : un quart des espèces de bourdons menacées d’extinction

Election du conseil de la CdC de Chabris-Pays de Bazelle

Réunion du conseil de la communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle, le 17 avril, à Saint-Christophe-en-Bazelle et élection du président, de ses vice-présidents et des membres du bureau.

– Philippe Jourdain, maire de Parpeçay, a été proclamé président

– Pierre Faucher, maire de Dun-le-Poëlier, a été proclamé 1er vice-président, délégué à l’immobilier communautaire

– Mireille Duvoux, maire de Chabris, 2e vice-présidente, déléguée aux finances et ressources humaines

– Jean-Luc Prevost, maire de Poulaines, 3e vice-président, délégué à la voirie communautaire et ouvrages d’art

– Jean Bonnin, maire de Menetou-sur-Nahon, 4e vice-président, délégué à l’environnement et aménagement de l’espace

– Roselyne Lessault, maire adjoint de Varennes-sur-Fouzon, 5e vice-président, déléguée à la communication et au tourisme.
Les membres du bureau : Jean Limet, conseiller municipal de Chabris ; Laurent Idaszak, maire adjoint de Poulaines ; Michel Meusnier, maire de Varennes-sur-Fouzon, et Cécile Riollet, maire de Saint-Christophe-en-Bazelle.

By |avril 19th, 2014|Categories: Politique|Commentaires fermés sur Election du conseil de la CdC de Chabris-Pays de Bazelle

Election du nouveau conseil de la CdC Ecueillé-Valençay

Après les élections municipales de mars dernier, et la désignation des représentants des communes auprès de la CdC, première réunion du nouveau conseil de la Communauté d’Ecueillé-Valençay, à Valençay pour l’élection du président et des vice-présidents

– Président : Claude Doucet, maire de Valençay 
– 1er vice-président chargé du service de gestion des déchets : Alain Reuillon, maire de Géhée 
– 2e vice-président chargé du développement artisanal et industriel : Patrick Malet, maire de Villentrois 
– 3e vice-présidente chargée de la mutualisation : Sophie Guérin, maire de Heugnes 
– 4e vice-président chargé du développement touristique : Gilles Branchoux, adjoint au maire de Valençay 
– 5e vice-président chargé de la voirie : Alain Pournin, adjoint au maire d’Écueillé 
– 6e vice-président chargé du développement agricole : Francis Couturier, maire de Lye 
– 7e vice-président chargé des finances et de la prospective : Alain Ravoy, adjoint au maire de Valençay
– 8e vice-présidente chargée des services à la population : Chantal Godart, maire de Selles-sur-Nahon
– 9e vice-président chargé des énergies renouvelables : William Guimpier, maire de Faverolles
– 10e vice-présidente chargée de la culture et des sports : Annick Brossier, adjointe au maire de La Vernelle 
– 11e vice-président chargé de l’environnement : Bruno Taillandier, maire de Luçay-le-Mâle 
– 12e vice-président chargé de l’aménagement du territoire et du très haut débit : Gérard Sauget, maire de Pellevoisin.

By |avril 15th, 2014|Categories: Politique|Commentaires fermés sur Election du nouveau conseil de la CdC Ecueillé-Valençay
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