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Producteurs bio dans le Boischaut nord
La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire respectueux de l’environnement, du bien-être animal et de la biodiversité, qui apporte des solutions face au changement climatique.
Selon le Groupe de Développement de l’Agriculture Biologique de l’Indre (GDAB 36), un produit biologique est issu d’un mode de production excluant l’usage de produits chimiques de synthèse (engrais chimiques, pesticides…) et les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés). Ils ne contiennent ni exhausteurs de goût, ni colorants, ni arômes chimiques de synthèse.
De même, ces exploitations sont recensées (7 %) comme utilisant la vente en circuit court (un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire – définition du MAA), ce qui constitue un moyen de se rapprocher du consommateur, par la vente à la ferme, dans les marchés, les magasins de producteurs, en tournées
Le Maire et le Conseil Municipal de Villedieu-sur-Indre s’oppose à l’implantation d’éoliennes
Réunion du Conseil municipal de Villedieu/Indre le 29/12/2020 13:25 :
Point N°20: Vœu de la Ville de Villedieu-sur-Indre relatif aux projets éoliens sur le territoire communal.
Monsieur le maire propose l’ouverture d’un débat sur le développement de projets éoliens sur le territoire communal.
Il souhaite que ce débat permette à chacun de se positionner sur ce sujet.
Afin de garantir la neutralité du choix de chacun il propose qu’un vote à bulletin secret soit organisé sur ce sujet.
Interviennent respectivement sur le sujet : Monsieur Robert VALLEE, Maître FAU, Monsieur Patrick GIROUARD.
Après en avoir débattu, et voté à bulletins secrets et Madame Pauline MOULIN n’ayant pas pris part au vote, le Conseil municipal de Villedieu-sur-Indre par 20 voix CONTRE, 1 VOIX POUR et 1 bulletin BLANC.
Après l’annonce du résultat du vote Monsieur le Maire propose que la délibération soit motivée par le vœu rédigé collectivement suivant :
De nombreux projets éoliens sur le territoire communal de Villedieu-sur-Indre sont actuellement mis à l’étude par des sociétés spécialisées.
S’il appartient au Préfet de l’Indre d’autoriser ou non l’implantation d’une ou plusieurs éoliennes, chaque entreprise a indiqué à Monsieur le Maire de Villedieu-sur-Indre qu’elle ne poursuivra pas son projet en cas d’opposition de la municipalité.
Ainsi, et parce que cela implique l’avenir de Villedieu-sur-Indre pour les prochaines décennies, le Conseil municipal a choisi d’arrêter une position.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le conseil municipal par 20 voix CONTRE, 1 VOIX POUR et 1bulletin BLANC.
S’OPPOSE à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune et ce jusqu’à toute nouvelle délibération.
Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour la séance est levée à 20h40
Le Maire
Xavier ELBAZ
Levroux le nouveau maire refuse l’installation d’éoliennes
Le nouveau maire de Levroux, Alexis Rousseau-Jouhennet et le conseil municipal ont délibéré sur les projets éoliens de la commune :
Levroux est également concernée par deux projets éoliens, qui projettent de construire au total douze éoliennes, à cheval sur des communes voisines. Et le maire est contre : « On a 3000 habitants, et là on peut fournir 2500 foyers. Donc j’estime qu’avec cette ferme solaire on a déjà fait notre part« , estime Alexis Rousseau-Jouhennet. « Il y a une telle agressivité de la part de toutes ces boites qui font, notamment, des projets éoliens, nous les maires sommes sans cesse sollicités. Je pense qu’on n’a pas besoin de douze éoliennes à Levroux« .
Le maire de Levroux le sait, ce n’est pas lui qui a le dernier mot pour dire si oui ou non, il faut construire des éoliennes sur sa commune. Mais il pense que « les énergies renouvelables c’est très bien, pour autant, on doit prendre soin de nos paysages, j’estime que l’Indre a fait sa part sur le renouvelable ». Le futur parc photovoltaïque pourrait être un argument de poids pour dire au préfet, le dernier à trancher dans ce type de projet, que Levroux a « déjà donné ».
Délibération 2020-39 du 15 octobre 2020: Abrogation de délibérations relatives aux éoliennes
En date du 23 septembre 2002, le conseil municipal de Levroux a donné son accord de principe pour l’implantation de fermes éoliennes à Levroux.
En date du 11 avril 2003, le conseil municipal de Saint-Pierre-de-Lamps a donné son accord pour l’installation d’une centrale éolienne sur sa commune.
En date du 16 décembre 2004, le conseil municipal de Saint-Martin-de-Lamps a donné un avis favorable à l’implantation d’une centrale éolienne sur la commune.
En date du 6 avril 2011, le conseil municipal de Levroux a émis un avis favorable à la délivrance des permis de construire concernant six éoliennes et six sous-stations de transformation électrique.
En date du 19 août 2019, le conseil municipal de Levroux a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de servitude et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlement ainsi que l’accord de participation financière à la sauvegarde des chauves-souris conclus avec la ferme éolienne
Le Maire rappelle qu’à ce jour deux projets sont en cours, un à Saint-Pierre-de-Lamps et un à Saint- Martin-de-Lamps pour un total de 12 éoliennes. L’abrogation de ces délibérations a pour but de préserver le paysage de notre commune. De plus, l’implantation d’un champ photovoltaïque sur le territoire de la commune permet l’alimentation de 2 500 foyers, ce qui représente l’alimentation en énergie renouvelable de quasiment tous les foyers de la Communauté de communes.
Nicolas Cousin indique qu’il aurait aimé prendre plus de temps pour pouvoir étudier la situation avant de prendre cette délibération.
Nicolas Cousin lui rappelle que ces éoliennes auraient permis d’avoir un financement important pour les comptes de la commune. Il voudrait plus de temps pour pouvoir étudier la situation.
Séverine Pivot demande si la commune ne pourrait pas trouver d’autres alternatives« propres».
Le Maire lui rappelle que les panneaux photovoltaïques sont déjà en place, que l’éclairage public va être repensé notamment pour fonctionner en éclairage led et que plusieurs projets de bâtiments équipés de panneaux solaires voient le jour actuellement sur la commune.
Le conseil municipal par 17 voix pour, 9 abstentions et 1 voix contre procède à l’abrogation de ces délibérations.
Débat judiciaire autour du parc éolien de Baudres
Baudres. Le permis de construire de cinq éoliennes accordé à la société Ferme éolienne des champs de Baudres a fait l’objet d’un nouveau recours, jeudi.
Tribunal administratif de Limoges
Le 13 octobre 2017, le préfet de l’Indre a accordé les permis de construire pour cinq éoliennes et un poste de livraison, ainsi que l’autorisation de les exploiter à la société Ferme éolienne des Champs de Baudres. Jeudi dernier, le tribunal de Limoges a étudié la demande d’annulation de ces permis de construire et l’autorisation d’exploitation formulée par un collectif de particuliers et d’associations. La commune, parmi les demandeurs, s’étant désistée en cours de procédure.
Lors de son intervention, le rapporteur public a rappelé que « par un jugement du 9 mars 2017, ce même tribunal administratif avait annulé les arrêtés pris le 9 mars 2015 par le préfet de la région Centre-Val de Loire portant refus de délivrance de permis de construire ». Il en avait fait de même, le 17 juin 2015 au sujet de l’arrêté portant refus d’autorisation d’exploiter le parc éolien. Il avait également enjoint l’autorité administrative de procéder à un nouvel examen de demande de permis de construire et de délivrer à la société Ferme éolienne des champs de Baudres l’autorisation d’exploiter le parc éolien. Ceci, en l’assortissant des prescriptions nécessaires dans un délai de six mois. Ce qui avait été fait par le préfet de l’Indre qui en avait récupéré la compétence entre-temps.
Pour le rapporteur public, ces précédentes décisions du tribunal administratif doivent entraîner le rejet de la demande d’annulation en raison de l’autorité de la chose jugée. Concernant les prescriptions en matière de protection de l’environnement et de prévention d’éventuelles nuisances sonores qui accompagnent cette autorisation d’exploitation, qui selon les demandeurs présentent un caractère insuffisant, le rapporteur public invite le tribunal à rejeter ce moyen.
La consultation du public bien réalisée :
Pour le permis de construire, le rapporteur public a repris un par un les moyens d’annulation soulevés par les demandeurs. Il en a jugé certains inopérants, comme l’absence de consultation du public par voie électronique ; l’insuffisance de l’étude d’impact, ainsi que les modalités de raccordement au réseau électrique existant non précisées puisqu’il appartient non au bâtisseur, mais à l’exploitant de le faire.
Le rapporteur public a également rejeté des moyens d’annulation selon lui « non fondés ». La consultation préalable du public a, notamment, bien été réalisée. Le rapporteur public estime que l’absence de consultation des communes de Gehée, Rouvres-les-Bois et de la communauté de communes d’Écueillé-Valençay ne peut pas non plus être retenue, car « ces collectivités ne sont pas limitrophes de l’unité foncière d’implantation du parc éolien ». Le fait que la société se serait livrée à des manœuvres frauduleuses pour délivrer les permis n’est pour lui « pas plus établi ». Il en va de même de l’allégation selon laquelle l’éolienne E3 survolerait le terrain d’un des requérants.
Le rapporteur public a donc proposé au tribunal administratif « le rejet des demandes d’annulation des permis de construire ».
Deux éoliennes à moins de 500 m des maisons :
L’avocat des demandeurs est revenu sur plusieurs moyens : notamment la règle d’éloignement par rapport aux habitations de 500 mètres. Pour le conseil, cet arrêté est contraire à l’esprit de la loi, « l’éloignement devant selon lui prendre en compte l’envergure d’éoliennes, dont les pales mesurent plus de 50 mètres ». Si tel était le cas, deux des machines se situeraient à moins de 500 mètres d’habitations.
L’avocate de la société Ferme éolienne des Champs de Baudres a évoqué « la légalité de l’arrêté du 26 août 2011 qui à plusieurs reprises a été validé par des juridictions et c’est bien à partir de la base de l’éolienne que se calcule la distance de 500 mètres. »
L’affaire a été mise en délibéré par la vice-présidente du tribunal administratif, qui rendra sa décision sous quinze jours.
NR du 17 octobre 2020
Projet d’implantation d’une zone éolienne sur la Commune de Luçay-le-Mâle
Réunion du Conseil Municipal de Luçay-le-Mâle le 12 septembre 2020
N° 12-09-2020 – Projet d’implantation d’une zone éolienne sur la Commune de Luçay-le-Mâle.
Le Maire rappelle que lors d’une réunion de travail, il avait déjà évoqué les nombreuses tentatives des producteurs éoliens pour créer sur le territoire communal un parc industriel de générateurs de vent.
Le Maire rappelle qu’il n’est pas ici question de délibérer de l’intérêt des éoliennes sur le territoire national mais d’évaluer la pertinence d’un projet sur notre commune.
Un projet de 22 éoliennes avait déjà fait l’objet d’une délibération négative de la municipalité. Le conseil communautaire de VALENÇAY avait également délibéré contre ce projet. Une nouvelle délibération de la C.C.E.V. avait conforté le souhait des élus représentatifs des communes concernées de refuser les projets éoliens.
La population largement hostile avait, par le biais d’une pétition, montré son désaccord à l’installation d’éoliennes industrielles.
L’ADEME, porteuse de projets de développement des énergies renouvelables, avait alors présenté une carte démontrant que l’alternance des vents et leur vacuité n’étaient pas propices à ces projets éoliens.
La Région, participant alors à l’élaboration des zonages permettant la création de parcs industriels éoliens, avait exclu le territoire de l’actuel C.C.E.V. du schéma régional éolien au titre des constations suivantes :
– Alternance des vents
– Présence de colonies de chiroptères très sensibles à la proximité des
éoliennes, et dont les espèces sont en voie de disparition
– Incidence de la présence d’éoliennes sur les trames vertes et bleues, et
nuisances des installations sur le libre déplacement des animaux
– Influence de la présence de parcs éoliens sur une zone touristique avérée
(Château de Valençay, Train touristique du Bas-Berry, GR de Pays …)
– La commune dispose d’un habitat très dispersé, ce qui multiplie le risque
de nuisances sur de nombreuses personnes.
Le Maire expose que la commune de LUÇAY-LE-MÂLE a engagé depuis 2014 une politique sur la protection des espaces naturels, la protection de la biodiversité et le respect de l’environnement.
Notre village est le seul du Département à avoir obtenu le label « Concours capitale française de la biodiversité » en 2018, et la reconnaissance nationale « Territoire engagé pour la nature » en 2019-2021.
Dans le cadre de cette dynamique, la commune a porté un projet de réseau de chaleur avec une chaufferie biomasse fonctionnant avec des bois de taille de haies et d’entretien des forêts du territoire.
Un restaurant appartenant à la commune est chauffé par la géothermie et deux autres projets sont à l’étude : Le premier concernant 11 pavillons du Village Espoir Soleil, et le second, un lotissement pavillonnaire.
Des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux sont envisagés. Un plan d’isolation des locaux municipaux est engagé année après année.
Un projet d’envergure, fédérateur de notre territoire et de ses acteurs, basé sur la création d’une unité de méthanisation est en cours. Ce projet valorisant la production agricole non alimentaire pourra absorber les résidus de tonte des routes de la C.C.E.V. et résoudre les problèmes liés à l’obligation en 2025 de traiter les déchets alimentaires publics et privés de notre territoire. Le conseil Municipal soutient ce projet. Le Maire expose que cette réalisation est très importante pour tous et qu’il craint que la construction d’un parc éolien nuise à la réalisation du projet de méthanisation dans l’acceptation populaire.
Le Conseil Municipal est à l’origine de la politique « à chaque territoire, ses énergies renouvelables ! ».
D’autre part LUÇAY-LE-MÂLE est une commune rurale et le Conseil Municipal s’interroge sur les articles produits par la presse agricole qui évoquent des problèmes liés aux infrasons qui pourraient toucher les animaux d’élevage et auraient une incidence sur la production laitière.
Se référant également aux interrogations de l’Académie de Médecine et à ses recommandations d’installer les éoliennes à 1500 m des habitations, et afin d’assurer la sécurité sanitaire des personnes, le Conseil Municipal souhaite l’application de cette mesure de protection.
Pour toutes ses raisons le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour statuer sur l’installation de tout projet éolien sur le territoire de la Commune, de la Communauté de Communes et des Communes alentours, notre territoire n’étant pas propice au développement de parc éolien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse l’installation de tout projet éolien sur le territoire de la Commune de Luçay-le- Mâle.
Bourges : le muséum craint une hécatombe de chauves-souris à cause des éoliennes
Le muséum de Bourges sonne l’alerte : les éoliennes tuent de plus en plus de chauves-souris. La multiplication des parcs et surtout l’agrandissement des pales constitueraient une menace toujours plus grande pour ces mammifères.
Laurent Arthur, conservateur adjoint du muséum de Bourges voit d’un très mauvais oeil la nouvelle génération de machines : des éoliennes à garde basse dont les pales, très grandes descendent de plus en plus bas, là où volent un maximum de chauves-souris : » Avant, le bas des pales descendait à 45 mètres du sol et maintenant les industriels produisent des machines qui descendent à dix mètres du sol (généralement vingt mètres). Avant, on tuait avec les éoliennes, des espèces de haut vol. Maintenant, on va commencer à toucher toutes les espèces. »
Les dispositifs de bridage (qui arrêtent les machines quand les conditions de vol des chauves-souris sont les plus favorables) ne sont pas suffisants estime Laurent Arthur, d’autant que toutes les éoliennes n’en sont pas équipées : » On a beau brider, on sauvera 90 % de la mortalité, mais si on multiplie par deux ou par trois, le nombre de machines, on réaugmentera cette mortalité. On est dans une espèce de quadrature du cercle. »
Laurent Arthur en appelle au renfort des ornithologues, qui sont selon lui, sont également concernés par cette problématique : » Les merles, les grives, les roitelets, les rouges-gorges, paient déjà un lourd tribut, mais cela risque de s’aggraver encore. A baisser les pales, on va accentuer le nombre d’espèces concernées. » Un gâchis qui fait d’autant plus mal que tous les efforts de préservation des chauves-souris depuis trente ans, avaient donné des résultats très probants. Les éoliennes provoquent la mort des petits mammifères dont les organes internes explosent à cause de la pression de l’air provoquée par la rotation des pales.
France Bleu du 12 septembre 2020