Boischautnord

Elections municipales 2014, commune de plus de 1000 habitants

A l’attention des futurs candidats, il reste moins de 15 jours avant la date limite de dépôt des listes, soit le jeudi 6 mars avant 18h, à la préfecture de Châteauroux.

Le maire est désigné grâce à un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle.

Avant l’élection

Les candidats se présentent en listes complètes.
Les candidats sont classés à l’intérieur de la liste.

Durant le premier tour de l’élection

L’électeur choisit une des listes.
Il ne peut pas la modifier.

Pour l’emporter dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des voix.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des voix, ce qui est généralement le cas, on procède à un second tour.

Accèdent au second tour :

Les listes qui ont remporté au moins 10% des suffrages.
Les candidats dont la liste a remporté au moins 5% des suffrages et qui demandent à figurer sur une autre liste. On parle de ralliement au second tour. Cela arrive régulièrement.

Durant le second tour de l’élection

On applique les mêmes règles qu’au premier tour.

A l’issue de l’élection

La moitié des sièges au conseil municipal est attribuée à la liste vainqueur.
Le reste des sièges est attribué aux listes qui ont obtenu plus de 5% des voix – y compris la liste gagnante – proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cela permet de donner à la liste gagnante une majorité au conseil municipal.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Par exemple, pour une liste qui obtient trois sièges, ce sont les trois premières personnes figurant sur la liste qui deviennent conseillers municipaux.

Élection des conseillers communautaires

Les noms des candidats au poste de conseillers communautaires figurent sur la liste candidate aux élections municipales. Ils sont précédés d’un signe distinctif et sont rangés dans le même ordre que celui dans lequel ils apparaissent sur la liste candidate aux municipales.
Afin de respecter la parité, la liste des candidats aux postes de conseillers municipaux contient alternativement un homme et une femme.
Si le nombre de postes à pourvoir est inférieur à cinq, le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir, augmenté d’un candidat. Si ce dernier dépasse cinq, le nombre de candidat est égal au nombre de postes, augmentés de deux candidats.

Le vote

Boischautnord2017-02-05T18:54:20+01:00février 28th, 2014|Elections|Commentaires fermés

Migration des grues cendrées

Comme chaque année, la migration des grues à commencer. Venant d’Espagne et profitant de condition favorable ( vent de sud), le lundi 24 février à été la plus importante journée de migration dans l’Indre avec un comptage de plus de 60 000 grues.

Boischautnord2014-12-03T18:55:39+01:00février 24th, 2014|Environnement|Commentaires fermés

Les apiculteurs toujours en guerre contre les pesticides

Un an après le lancement d’un plan de soutien à l’apiculture, la production française de miel a encore baissé en 2013, les professionnels accusant de nouveau certains pesticides mais aussi le mauvais temps.

«En 2013, la production française s’avère très faible et inférieure à 15.000 tonnes, encore en recul par rapport à 2012», a indiqué Henri Clément, porte-parole de l’Union nationale des apiculteurs français, en soulignant que des «conditions climatiques très mauvaises (froid, pluie)» étaient venues «s’ajouter aux problèmes d’intoxication».
Avec un nombre de ruches presqu’égal (de 1,25 à 1,3 million), la production de miel a été plus de deux fois moins importante en 2013 qu’en 1995, date de début d’utilisation de certains pesticides, dont les néonicotinoïdes, met en avant l’Unaf.
Le syndicat d’apiculteurs professionnels, qui bataille depuis des années contre l’utilisation de pesticides sur les cultures pollinisées par les abeilles, a de nouveau sonné la charge contre plusieurs produits dont ceux contenant les molécules de thiaclopride (Protéus, Sonido) et d’acétamipride (Suprême).
Ils réclament leur interdiction par la France et demandent à l’Europe de revoir l’évaluation de leur toxicité.
«Ces deux substances néonicotinoïdes présentent les mêmes modes d’actions que ceux récemment suspendus» par l’Union européenne, explique l’Unaf. Et leurs évaluations présentent les carences similaires à celles ayant conduit à l’interdiction, ajoute l’organisation professionnelle.
Au printemps dernier, Bruxelles a interdit pour deux ans et sur certaines cultures trois substances actives (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) appartenant à la famille des néonicotinoïdes en raison de leur rôle dans la mortalité accrue des abeilles (environ 30% du cheptel par an).
Jean-Marc Bonmantin, chercheur au CNRS à Orléans, spécialiste des produits neurotoxiques, a fait état mardi de travaux montrant que «la toxicité chronique de l’acétamipride et du thiaclopride est similaire aux néonicotinoïdes bannis» par Bruxelles.
Pour lui, «les différentes molécules de la famille des néonicotinoïdes sont très proches et il n’est pas très judicieux d’en avoir interdit seulement trois».

Sonnette d’alarme
Les molécules provisoirement interdites par Bruxelles sont présentes dans des pesticides (Gaucho, Cruiser, Poncho, etc.) fabriqués par Bayer ou Syngenta, qui ont contesté en justice l’interdiction.
L’Union européenne a également interdit pour deux ans l’insecticide Fipronil sur les semences de maïs et de tournesol.
La France avait pris les devants en bannissant le Fipronil dès 2005, le Cruiser sur le colza (2012) et le Gaucho (sur tournesol en 1999 et sur maïs en 2004).
Si la responsabilité de certains pesticides dans la surmortalité des abeilles est aujourd’hui scientifiquement confirmée, il y a d’autres facteurs qui y contribuent: des parasites comme le Varoa, le frelon asiatique ou la perte de diversité des cultures.
Les apiculteurs ne contestent pas cet aspect multifactoriel mais soutiennent que les pesticides en sont la principale cause.
«Le problème des pesticides est le problème des apiculteurs dans le monde entier, en France mais aussi chez nos voisins européens, en Argentine, aux Etats-Unis», a affirmé Henri Clément pour qui «il y a d’autres types de problèmes, mais celui des pesticides est essentiel dans la hiérarchie des causes».
L’Unaf a d’ailleurs déploré que le frelon asiatique ait été classé nuisible en catégorie 2, ce qui n’implique pas une lutte obligatoire coordonnée par l’administration.
Henri Clément s’est aussi élevé contre la volonté du ministère de l’Agriculture d’assouplir les dérogations à l’interdiction de traiter les cultures en période de floraison. «Nous attendons avec impatience l’avis de l’Anses (agence sanitaire) à ce sujet», a-t-il dit.
Concernant le «plan de développement durable de l’apiculture» annoncé il y a un an, l’Unaf appelle à «être réaliste».
«L’objectif d’installer 2 à 300 nouveaux apiculteurs par an est ambitieux, mais il faut une cohérence et créer un environnement favorable aux abeilles en retirant des pesticides sinon les jeunes vont aller au delà de déconvenues», estime Henri Clément.

Boischautnord2014-12-03T18:55:23+01:00février 11th, 2014|Biodiversité|Commentaires fermés

L’agriculture paysanne, un autre avenir est possible

Il existe une autre alternative à une agriculture destructrice fondée sur le profit

L’agriculture paysanne propose une alternative face à une agriculture exportatrice, consommatrice de ressource en énergie et en eau, et destructrice en termes d’environnement et d’emplois.

Elle se fonde sur la prise en compte des trois dimensions de la production : sociale, économique et écologique. Ce principe nous a permis d’élaborer un projet cohérent d’une autre politique agricole qui s’articule autour de quatre points.

■ La souveraineté alimentaire
Elle doit permettre à chaque pays de produire pour nourrir ses habitants, de leur garantir des produits locaux et de qualité.
■ La maîtrise de la répartition
Condition indispensable pour que sur l’ensemble des territoires, ici et dans les pays du Sud, des paysannes et des paysans puissent être acteurs dans un développement local, facteur de richesses réparties et partagées.

■ Le droit au revenu
Chaque paysan doit percevoir un revenu décent, issu en tout premier lieu de la vente de son produit. Les prix doivent prendre en compte le coût de production et la réalité du territoire, avec une compensation lorsque des handicaps naturels ou structurels existent.
■ Le respect de l’environnement
L’adage est bien connu : « Nous ne sommes pas propriétaires de la terre, nous l’empruntons à nos enfants. »
Tout est dit. Entretien de l’espace, aménagement du territoire, production de qualité, autant d’éléments que nous devons prendre en compte pour une planète vivante et vivable. Des points sensibles existent aujourd’hui tels que l’accès aux ressources naturelles, et plus particulièrement à l’eau. Bien universel, nous nous devons d’en maîtriser et d’en réduire notre consommation pour que chaque être humain ait un réel accès à l’eau, aussi bien en termes de quantité que de qualité.

Les 10 principes de l’agriculture paysanne

■ Répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d’accéder au métier et d’en vivre.
■ Être solidaires des paysans des autres régions d’Europe et du monde.
■ Respecter l’environnement en participant du principe : « On n’hérite pas la terre de nos parents, on l’emprunte à nos enfants. »
■ Valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares.
■ Rechercher la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.
■ Assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
■ Viser le maximum d’autonomie dans le fonctionnement des exploitations agricoles.
■ Rechercher les partenariats avec d’autres acteurs du monde rural.
■ Maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées.
■ Raisonner toujours à long terme et de manière globale.
site : enviedepaysans.fr

Boischautnord2014-12-03T18:54:42+01:00janvier 30th, 2014|Agriculture|Commentaires fermés

Election des Conseillers communautaires Ecueillé-Valençay

Le conseil de la nouvelle Communauté de communes Écueillé – Valençay s’est réuni pour la première fois, mercredi 18 décembre, à la salle des fêtes de Valençay pour choisir ses représentants.

Comme le montre la liste suivante, nos élus (maires et premiers adjoints) se retrouvent d’office comme président, vice-présidents et cumulent les fonctions. Et ce n’est pas grâce au nouveau mode de « fléchage », pour les communes de plus de 1000 habitants, adopté pour les prochaines municipales, que l’on pourra indiquer librement qui sur la liste des candidats aux municipales devra figurer au conseil communautaire. Rappelons que par tradition, l’ordre sur la liste municipale annonce qui sera le maire et ensuite les adjoints. Dans nos communes du Boischaut nord qui ne dépassent pas les 3000 habitants, avec un maximum de 3 représentants au conseil communautaire, pour les plus grandes, qui va obliger les maires à ne pas faire un copier coller de la liste des candidats aux municipales vers la liste du conseil communautaire. Ils se retrouveront de fait automatiquement élus au sein du conseil communautaire. Malgré la loi Valls, qui permet que les candidats au conseil communautaire ne soient pas forcément placés en tête sur la liste municipale, quel maire prendra le risque de perdre ses privilèges et de laisser sa place à un autre. C’est ce cumul qui crée les baronnies locales et empêche le renouvellement des générations et des idées.

Plus de démocratie locale ?
Si la présence d’une opposition est possible au niveau du conseil municipal avec le mode de scrutin proportionnel, de par ce mode de scrutin direct aucune représentation paritaire à la Communauté de Communes n’est envisageable. Adopter un seul bulletin ou 2 listes identiques y figurent, l’une pour l’élection intercommunale et l’autre pour l’élection communale, ne permet pas la représentation d’une opposition au conseil communautaire. Le gouvernement a perdu une belle occasion de faire avancer la démocratie en différant l’élection direct des conseillers communautaires en 2020.
Le fonctionnement de notre CdC mériterait plus de clarté et de transparence, les programmes d’actions, les comptes rendus d’études, de réunions et les prises de décisions restant assez obscurs et non accessibles pour l’ancienne CdC d’Ecueillé. Souhaitons que les nouveaux élus de la nouvelle Interco, en mars, après les municipales communiquent un peu plus et prennent en compte les avis des électeurs.
Pour nos communes de moins de 1000 habitants, le cumul des mandats est institutionnalisé, d’abord le maire, puis son premier adjoint, selon de nombre de postes à pourvoir, représenteront la commune au sein de la CdC.

Liste du président et des vice-présidents qui prendront leurs fonctions le 1^er janvier :
Claude Doucet (Valençay), président ; Raymond Thomas (Écueillé), 1^er vice-président, chargé des finances et du personnel ; Patrick Malet (Villentrois), 2^e vice-président, chargé du développement économique ; Alain Reuillon (Gehée), 3^e vice-président, chargé de l’aménagement de l’espace ; Jean-Pierre Rabier (Luçay-le-Mâle), 4^e vice-président, chargé du service de gestion des déchets et des énergies renouvelables ; Alain Pournin (Écueillé), 5^e vice-président, chargé de la voirie ; Pierre Riauté (Lye), 6^e vice-président, chargé du tourisme et de l’Espace public numérique ; Bernard Garnier (Heugnes), 7^e vice-président, chargé de la culture et des sports ; Catherine Baranger (Faverolles), 8^e vice-présidente, chargé de la politique du logement et du cadre de vie ; Claude Moreau (Villegouin), 9^e vice-président, chargé des services administratifs et scolaires.
Le mandat de ces nouveaux élus prendra fin lors des prochaines élections municipales.

Nombre de délégués par commune pour un total de 42 représentants :

Valençay 6 pour 2 571 habitants
Ecueillé 3 pour 1 306 habitants	Luçay-le-Mâle 3 pour 1470 habitants
Faverolles 2 pour 349 habitants	Fontguenand 2 pour 236 habitants
Géhée 2 pour 267 habitants	Heugnes 2 pour 394 habitants
Jeu-Maloches 2 pour 128 habitants	Langé 2 pour 297 habitants
La Vernelle 2 pour 774 habitants	Lye 2 pour 842 habitants
Pellevoisin 2 pour 848 habitants	Préaux 2 pour 163 habitants
Veuil 2 pour 386 habitants	Vicq-sur-Nahon 2 pour 775 habitants
Villegouin 2 pour 389 habitants	Villentrois 2 pour 609 habitants
Frédille 1 pour 69 habitants	Selles-sur-Nahon 1 pour 71 habitants

Pour un total de 11 944 d’habitants en 2011

Au niveau de la commune et de la CdC , seuls le maire et les premiers adjoints, président et vice-présidents au niveau de la CdC sont rémunérés.

Tableau des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints selon la population :

MAIRES
Art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales

Population (nombre d’habitants)	Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 500	646,25
De 500 à 999	1178,46
De 1000 à 3499	1634,63
De 3500 à 9999	2090,81

ADJOINTS
Art. L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales

Population (nombre d’habitants)	Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 500	250,90
De 500 à 999	313,62
De 1000 à 3499	627,24
De 3500 à 9999	836,32

Tableau des indemnités de fonction brutes mensuelles des présidents et vice-président selon la population

PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Population (nombre d’habitants)	Indemnité brute mensuelle en euros
De 500 à 999	883,84
De 1000 à 3499	1255,97
De 3500 à 9999	1568,11
De 10 000 à 19 999	1853,22

VICE-PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Population (nombre d’habitants)	Indemnité brute mensuelle en euros
De 500 à 999	235,31
De 1000 à 3499	470,24
De 3500 à 9999	627,24
De 10 00 à 19 999	784,24

Boischautnord2017-02-05T18:54:20+01:00janvier 24th, 2014|Elections|Commentaires fermés

Réunion d’information sur le SCOT du pays de Valençay

Le maire de Préaux, Conseiller général et vice-président du contrat de pays, Christian Simon organise le vendredi 24 janvier 2014 à 18 h, à la salle des fêtes de Préaux, une réunion d’information sur l’élaboration du SCOT du pays de Valençay.
Dans ce projet de Schéma de Cohérence Territorial, il est question de transférer l’instruction des permis de construire qui ne serait plus confiée aux maires, ainsi que la compétence du développement des énergies renouvelables et la gestion du développement de nos communes.
Ce projet de révision du SCOT qui met en cause l’avenir de nos communes par la perte de leurs fonctions majeures n’a en fin de compte que pour but de les supprimer au profit des communauté de Communes.

Rappelons l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 :
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Cette mise en cause des pouvoirs des maires marque un retour en arrière sur les lois de décentralisation qui avaient fait des communes les acteurs de leur développement et est sans aucun doute une atteinte à la démocratie locale.
Ces compétences doivent donc rester communales en s’intégrant aux règles élaborées par les SCOT.

Boischautnord2014-12-05T13:57:27+01:00janvier 23rd, 2014|Non classé, Politique|Commentaires fermés

PC d’Orsennes et de Sauzelles refusés par le préfet de région

Alors que les enquêtes publiques d’Orsennes et de Sauzelles viennent de se terminer et que l’on attendait l’avis des commissaires enquêteurs, le Préfet de la Région Centre a publié des arrêtés refusant ces 2 permis de construire au nom de l’état.
Pour consulter le dossier de Sauzelles sur le site de la préfecture :
Enquête publique ouverte à la mairie de Sauzelles du 4 octobre 2013 au 15 novembre 2013
http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Autorisation-ICPE/Societe-MSE-LA-HAUTE-BORNE-COMMUNE-de-SAUZELLES
Pour Sauzelles, l’arrêté relève » un grave préjudice au caractère du paysage rural et naturel constituant l’environnement des communes de Sauzelles, Fontgombault, Saint-Aigny, Mérigny et Ingrandes, où se trouvent de nombreux monuments historiques qui doivent demeurer des éléments essentiellement dominants du paysage « .

Pour consulter le dossier d’Orsennes sur le site de la préfecture :
Enquête publique ouverte à la mairie de Sauzelles du 12 novembre 2013 au 20 décembre 2013
http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Autorisation-ICPE/FERME-EOLIENNE-DES-BESSES-Orsennes
Pour Orsennes, l’arrêté du préfet relève » qu’il serait de nature à porter gravement atteinte à l’ensemble patrimonial existant dans ce secteur »

A lire l’article de la NR sur Baudres

Boischautnord2014-12-04T00:01:39+01:00janvier 15th, 2014|Eolien|Commentaires fermés

Bonne année 2014

Meilleurs vœux et une belle, très belle année 2014.

Boischautnord2014-12-04T00:02:59+01:00janvier 1st, 2014|Actualités|Commentaires fermés

Palluau : la commune lutte contre les pesticides

En fin de semaine dernière, Béatrice Dubernard, maire, assistée de ses adjoints, a signé, au nom de la Ville, la charte d’engagement des communes « Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages ». Cette charte a été co-signée avec le représentant du CPIE Brenne Pays d’Azay et celui d’Indre Nature.

« Cette charte est une réponse partielle aux problèmes créés par les pesticides. Les analyses le montrent clairement : l’air, la pluie, les sols et l’eau sont, chez nous, comme dans de nombreuses régions, contaminés par les pesticides. Ici et là, des prises de conscience émergent. Particuliers, entreprises et même élus en conviennent : il faut faire quelque chose. Et le premier pas est sans doute celui qui conduit vers une démarche plus vertueuse, notamment en programmant un désengagement total mais progressif de l’usage des pesticides. Cela requiert de nouvelles pratiques, parfois des contraintes supplémentaires, mais c’est à ce prix que nous pourrons améliorer durablement notre cadre de vie », ont expliqué les cosignataires.
C’est, en tout cas, la démarche désormais engagée par la commune de Palluau, précurseur pour le canton, et qui rejoint ainsi la vingtaine de communes indriennes ayant déjà signé le document.

NR du 27/12/2013

Boischautnord2017-02-05T18:54:20+01:00décembre 30th, 2013|Actualités|Commentaires fermés

Réunion du comité régional trame verte et bleu

L’ élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique prend forme et le calendrier pour fin 2013 et 2014 se précise :

– en 2013 :

Plan d’action et de suivi

Mesures favorables au maintien/restauration des corridors

Indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures mises en place

Élaboration de la carte de synthèse de la trame verte et bleu e

– en 2014 :

Concertation et adoption du SRCE :

Recueil des avis des communes et leurs groupements

Enquête publique

Ajustements du document

Délibération du Conseil Régional

Arrêté d’approbation du préfet de région

Pour l’Indre, ci-dessous les cartes des sous-trames à consulter :

Sous-trame landes acides Sous-trame pelouses calcaires

Sous-trame prairies Sous-trame zones humides

Sous-trame forêts Sous-trame bocages

Sous-trame cours d’eau Sous-trame chiroptères et Natura 2000

A l’échelle régionale, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), est élaboré conjointement par l’Etat et la Région, en association avec un comité régional dédié regroupant différents représentants des acteurs régionaux (collectivités, acteurs socio-professionnels, associations naturalistes, scientifiques,…)

Contexte de la trame verte et bleu :

Issue du Grenelle de l’environnement, la constitution d’une trame verte et bleue est destinée à limiter les pertes de biodiversité par la préservation et la restauration d’un réseau écologique fonctionnel. Ce réseau doit notamment assurer aux espèces la possibilité de se déplacer pour :
– accomplir leurs cycles biologiques ;
– faciliter les échanges génétiques entre populations, et limiter ainsi les effets néfastes de la consanguinité ;
– coloniser de nouveaux espaces, parfois plus favorables, permettant notamment de répondre à certaines adversités (sècheresse, incendie…) et aux nécessités d’adaptation
aux changements climatiques.
Plus largement, la trame verte et bleue vise à :
– diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des écosystèmes, des milieux naturels et semi-naturels et préserver leur capacité de fonctionnement et d’adaptation ;
– améliorer la qualité et la diversité des paysages, y compris les paysages urbains ;
– limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers due à l’étalement urbain et au développement des infrastructures de transport ;
– participer à la pérennisation des espaces agricoles en prenant en compte les usages socio-économiques qui y sont attachés ;
– contribuer au bon état écologique des eaux de surface et à la préservation des zones humides.
La trame verte et bleue est une démarche intégratrice visant à concilier le fonctionnement écologique des espaces avec les activités humaines, notamment agricoles en milieu rural, pour un aménagement durable du territoire.
Elle s’inscrit dans la logique de limitation de l’urbanisation et de densification des espaces déjà artificialisés issue du Grenelle de l’environnement.

Comment concilier le développement des énergies renouvelables et la préservation des continuités écologiques ?

Rendez-vous du 17 décembre 2013

Le développement des énergies renouvelables et la mise en place d’une Trame verte et bleue sont deux enjeux majeurs assignés aux territoires suite au Grenelle de l’environnement. Tous deux visent entre autres à favoriser l’adaptation au changement climatique et atténuer ses effets.

Au-delà d’une convergence d’objectif, des synergies peuvent apparaitre dans la mise en œuvre locale de ces deux politiques (développement de filières bois-énergie pouvant contribuer à l’entretien de trames boisées par exemple).
Dans d’autres cas, des tensions existent entre développement des énergies renouvelables et préservation des continuités écologiques : construction de parcs éoliens et impact sur la circulation de l’avifaune, aménagement d’ouvrages hydroélectriques et rupture de la continuité piscicole ou encore pratiques intensives de production de bois-énergie constituant une atteinte au bon fonctionnement des continuités écologiques.

Dans ce contexte, comment concilier la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques avec le développement des énergies renouvelables ? Quelles sont les synergies existantes/à développer ? Quelles solutions techniques existent pour répondre à ces deux enjeux ? Comment les croiser ou les hiérarchiser dans des documents-cadre (SRCE, SRCAE, PCET, schémas locaux TVB, etc.) ?

Cette première journée d’échanges sur ce sujet est co-organisée avec l’ADEME. Elle vise à partager questionnements, difficultés et bonnes pratiques.

Résumé des réunions de concertation territoriale sur le plan d’action :

En date du 24 octobre 2013

Après une validation des éléments cartographiques du SRCE (réservoirs, corridors) le 16 avril 2013 en Comité régional trames verte et bleue, la Région Centre a débuté l’élaboration du plan d’action en juin dernier avec l’intervention d’un bureau d’étude, retenu pour cette nouvelle étape.
En septembre et début octobre 2013, 12 réunions de concertation territoriale se sont succédées afin de présenter, par territoire, les enjeux de continuité identifiés ainsi que les actions déjà recensées, et de recueillir les avis des acteurs locaux (enjeux complémentaires à inscrire) et leurs propositions d’actions (généralement déjà engagées) sur le sujet.
Le plan d’action finalisé en octobre par le bureau d’étude, et plus globalement le SRCE, devrait être soumis à la validation du CRTVB d’ici la fin de l’année. En parallèle, un autre bureau d’étude doit établir le rapport d’évaluation environnementale.

Réunion sur le site de la DREAL centre

Seconde réunion du comité régional trames verte et bleue du 16 avril 2013

Cette nouvelle réunion, co-présidée par le président du Conseil Régional François BONNEAU et le préfet de région Pierre-Étienne BISCH, était dédiée à la validation des composantes du SRCE Centre.
La phase d’identification de ces composantes a fait l’objet d’échanges en ateliers et groupes de travail organisés en mai 2012 et janvier 2013 avec les membres du comité TVB et d’autres acteurs associés.
Les réservoirs de biodiversité proposés s’appuient essentiellement sur les zonages de biodiversité existants, complétés par des espaces définis à dire d’experts.
Pour relier ces réservoirs de biodiversité entre eux, 2 méthodes de modélisation sous SIG ont été mises en œuvre pour chaque sous-trame, aboutissant à la proposition d’une part de « corridors potentiels » et d’autre part de « zones de corridors diffus à préciser localement ».
Ces liaisons comportent une certaine imprécision liée à l’échelle de travail régionale. Une marge de manœuvre est ainsi volontairement laissée aux collectivités qui seront chargées de décliner la TVB dans leurs documents d’urbanisme et affineront les tracés de manière pertinente à partir de leur connaissance plus précise du terrain.
Concernant la trame bleue, la sous-trame des cours d’eau s’appuie majoritairement sur les cours d’eau classés au titre de la continuité écologique (art. L214-17 du code de l’environnement) complétés par quelques tronçons non classés occupés par l’écrevisse à pattes blanches, espèce menacée inféodée aux cours d’eau de très bonne qualité.
Ces éléments ayant été validés, la phase suivante d’élaboration du plan d’action du SRCE va être entreprise. Elle sera réalisée en concertation avec les acteurs locaux, au moyen de réunions réparties sur le territoire régional, prévues en fin d’été 2013.

Boischautnord2017-02-05T18:54:20+01:00décembre 18th, 2013|Environnement|Commentaires fermés

À propos de Boischautnord

Avant l’élection

Durant le premier tour de l’élection

Accèdent au second tour :

Durant le second tour de l’élection

A l’issue de l’élection

Élection des conseillers communautaires

Comment concilier le développement des énergies renouvelables et la préservation des continuités écologiques ?

Résumé des réunions de concertation territoriale sur le plan d’action :

Seconde réunion du comité régional trames verte et bleue du 16 avril 2013