Boischautnord

 

L’enquête publique s’est déroulée du 3 octobre au 3 novembre 2011. La commission d’enquête qui a rendu son rapport le 16 janvier 2012 émet un avis défavorable sur le projet de PDEDMA de l’Indre pour les motifs suivants :

Remarques concernant le contenu, les orientations et objectifs définis dans le plan :
– Les orientations et objectifs du Plan n’apportent pas de solutions concrètes ni définies dans le temps laissant le champ libre aux structures de collecte et de traitement,
– Le Plan ne comporte aucun objectif sur le nombre, les aires géographiques et les modes de collecte des structures de collectes,
– Le Plan ne propose pas de description des sous-sols permettant le repérage de site propice à la création d’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux,
– Le Département devra se pencher sur les problèmes de voirie engendrés par l’extension de l’ISDND de Châtillon-sur-Indre.

Le Conseil Général n’étant pas obligé de tenir compte des remarques de la commission d’enquête, reste sur ces positions et considère l’enfouissement comme solution principale du traitement des ordures ménagères, en totale contradiction avec les services de l’état qui prônent le développement de la méthanisation (voir le lien). Le Conseil Général prouve de nouveau le peu d’intérêt qu’il réserve à notre environnement et le mépris qu’il porte aux habitants des communes concernées par les CET et leurs nuisances.

L’annonce du Conseil Général :
Le Conseil Général, réuni le 22 juin 2012, a approuvé à l’unanimité le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Indre ainsi que son rapport d’évaluation environnemental.
Ce plan a pour objet de coordonner l’ensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Le plan fixe les objectifs à moyen et long terme auxquels les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets doivent concourir par la mise en œuvre de leurs projets.
Les projets des collectivités et des organismes privés en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés doivent être compatibles avec le Plan, ils sont soumis à l’avis du Département.
Chaque année, le Département réunit la commission « Observatoire du Plan » à laquelle il présente un bilan annuel de la collecte et du traitement dans le périmètre du Plan ainsi que le suivi des indicateurs définis dans le Plan.
Tous les 6 ans, le Plan fait l’objet d’une évaluation basée sur un nouvel état des lieux permettant une comparaison avec les objectifs initialement fixés. Suite à cette évaluation, la commission consultative du plan peut décider de réviser partiellement ou totalement le Plan.

• Téléchargez le PDEDMA de l’Indre (Pdf, 2,94 Mo)
• Téléchargez le rapport environnemental du PDEDMA (Pdf, 4,61 Mo)
• Téléchargez la déclaration environnementale (Pdf, 191 Lo)

 Avis autorité environnementale 564,95 kB | 16/04/2012

 Arrêté ouverture enquête 132,69 kB | 16/04/2012

 Avis enquête publique 11,31 kB | 16/04/2012

 Description du projet 652,10 kB | 16/04/2012

 Résumé non technique étude d’impact 849,96 kB | 16/04/2012

 Rapport et conclusions enquête du commissaire enquêteur 1,85 MB | 16/04/2012

 Avis et conclusions du commissaire enquêteur 5,17 MB | 16/04/2012

Selon le Conseil Général, l’Indre a comme capacité d’enfouissement (page 90 du PDEDMA de l’Indre) :

– Gournay 2 :                         60 000 tonnes/an jusqu’en 2019

– Gournay 3 (demande en cours) :      85 000 tonnes/an jusqu’en 2032

– Châtillon (sur Le Tranger) :        60 000 tonnes/an  jusqu’en 2025

– Vicq sur Nahon :                    25 000 tonnes/an jusqu’en 2020

On arrive selon la somme du tableau 41 des CET à une capacité de 230 000 tonnes/an alors que le total juste est avec Gournay 3 de 170 000 tonnes, le plan département oublie de préciser que le CET de Gournay 2 autorisé jusqu’en 2019 est déjà en saturation dès cette été comme le signale le commissaire-enquêteur :

En revanche, la détermination du rythme de remplissage est à inscrire dans la perspective à moyen et long terme de stockage des déchets et de réduction de leur quantité. Alors que le site de Gournay 2 devait être exploité jusqu’en 2019, il sera rempli à l’été 2012 suite à des d’autorisations données pour des quantités de déchets à stocker plus élevées que celles qui étaient initialement prévues.

Le Conseil Général et la préfecture oublient (volontairement?) de nous expliquer pour quelles raisons le CET de Gournay 2 est déjà saturé. 

Le même tableau signale qu’avec l’extension de Gournay 3 l’excédent de capacité annuel de l’Indre est de 80 000 t  à 95 000 t, jusqu’en 2020. Pourquoi alors vouloir autoriser l’extension de Gournay et l’extension de Châtillon sur Indre ?

Afin d’«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l’économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d’ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser «les objectifs de 2020 en matière de recyclage, fixés dans la directive-cadre relative aux déchets, et veiller à ce que, d’ici la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d’être recyclé ou composté ne soit incinéré».
«Le Parlement européen et la Commission européenne ont établi des plans ambitieux afin de lutter contre l’utilisation des ressources, il appartient maintenant aux États membres de relever le défi et de lutter aussi pour l’utilisation efficace des ressources. La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d’emplois et de protection de l’environnement. Qu’attend-on?», a déclaré le rapporteur Gerban-Jan Gerbrandy, après l’adoption de la résolution par 479 voix pour, 66 voix contre et 63 abstentions.
Pour les députés européens, l’Union européenne doit «faire un meilleur usage des ressources dans l’intérêt de sa future croissance économique et de l’environnement».
«L’industrie et les citoyens européens ont tout à gagner d’une meilleure conception des produits», affirment les députés, qui demandent à la Commission «de proposer une mise à jour de la directive sur l’éco-conception, en vue d’y inclure les produits non liés à l’énergie, et d’exiger une meilleure durabilité, recyclabilité et réparabilité des produits. L’étiquetage devrait également procurer aux consommateurs des conseils en matière d’utilisation des ressources et d’impact environnemental».
En outre, le Parlement invite instamment «les États membres à s’orienter vers une fiscalité environnementale, qui, selon les députés, permettrait de réduire d’autres taxes, notamment dans le secteur de l’emploi. Les incitations, telles qu’une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires, pourraient permettre de corriger les lacunes du marché et de promouvoir l’innovation.»
Les députés appellent également la Commission et les États membres à proposer «des mesures en vue de mettre un terme aux subventions néfastes à l’environnement d’ici 2020».
Le secteur public peut jouer un rôle plus important en renforçant les règles relatives aux «marchés publics verts», affirment les députés, qui appellent la Commission à analyser la mise en œuvre de conditions favorables à l’environnement pour les projets financés par l’UE.

Lien avec le texte de la résolution

Lien avec le communiqué du PE

Le Blanc. Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de Protection des oiseaux, a ouvert, hier, les conférences de Chapitre Nature, avec un plaidoyer pour la préservation de la biodiversité.

Infatigable défenseur de la cause animale, Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux, a ouvert les conférences de Chapitre Nature, hier, devant près de deux cents personnes. A l’issue de la projection du film produit pour les 100 ans de l’association, il s’est livré à un véritable plaidoyer pour la préservation de la biodiversité. « On nous dit : «  C’est la crise.  » Mais on ne se pose pas la question de savoir s’il faut préserver la Joconde ; on sait qu’il n’y en aura plus jamais. Pour l’outarde canepetière, c’est pareil. » Au-delà des arguments éthiques, « qui ne suffisent pas », il convient donc d’en trouver d’autres, plus marquants : l’argent. « Les abeilles travaillent gratuitement pour nous, les poissons sont gratuits, même s’il faut aller les chercher, etc. Tous ces services rendus par la nature, ça représente 40 % de l’économie mondiale. Or, ces services sont en déclin de 60 %. Si nous ne bougeons pas, ils impacteront directement l’économie mondiale. C’est une chose qui a été bien comprise pour le réchauffement climatique. Pour la biodiversité, c’est la même chose. On a puisé dans les ressources sans compter. On a pris conscience que c’était grave. La question est de savoir si la folie va aller plus vite que la raison. » Qu’est-il alors possible de faire, à l’échelle locale ? « Des initiatives comme ici, au Blanc, où il y a un partage culturel et naturaliste de valeurs simples, délicieuses, merveilleuses, ça participe de l’action nécessaire pour préserver la biodiversité. Je crois qu’on peut gagner. On n’a pas le droit de baisser les bras. Einstein disait que le monde n’est pas tant dangereux à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et qui laissent faire. Et bien au Blanc, vous regardez mais vous ne laissez pas faire. Et ça, c’est bien. »

NR du 18/05/2012