L’association « Vivre en Boischaut nord » organise une réunion d’information sur les projets éoliens dans la communauté de communes d’Ecueillé.
La réunion a lieu à la salle des fêtes de Villegouin le mardi 13 novembre 2012 à 19 heures.
Venez nombreux pour prendre connaissance des projets et vous mobiliser pour éviter que le Boischaut nord ne soit sacrifié.
Lien avec l’article de la NR du 13/11/2012
Création du casier B sur le centre de stockage de déchets ultimes de la COVED à Le Tranger/Châtillon
Le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilé dans l’Indre, voté en juin, ne convient pas du tout aux représentants d’Europe Écologie – Les Verts.
Au début de l’année, le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilé (Pdedma) était passé à la moulinette d’une commission d’enquête, qui n’avait pas été tendre avec le conseil général (lire ci-dessous). Cette fois, ce sont les représentants d’Europe Écologie – Les Verts qui s’y collent, sur le tard, puisque le plan a été définitivement voté en juin. « Nous n’avons pas d’élus au conseil général et nous avons beaucoup de mal à accéder aux informations importantes, reconnaît Dominique Viard, membre de bureau. Mais nous l’avons épluché et il comporte des choses qui dérangent. Il y a, certes, des objectifs chiffrés : – 7 % en 2015 pour les déchets ménagers, – 18 % en 2020 par exemple. »
Mais, pour les écologistes, le conseil général reste flou quant aux moyens pour inciter les collectivités territoriales à améliorer leur traitement des déchets, pour tendre vers la baisse des déchets finaux, ceux qui ne pourront pas être retraités et qui seront donc enfouis. « Si on laisse faire les collectivités, est-ce que ça avancera ? » demande Patricia Danguy, écologiste, adjointe au maire du Poinçonnet. « Rien ne nous dit si on va continuer à enfouir des téléviseurs, conclut Dominique Viard. Autre interrogation, on nous a dit officiellement que les capacités du centre d’enfouissement de Gournay devaient être taries en juin, 7 ans plus tôt que prévu ! Le centre a demandé une extension, et pourtant les déchets arrivent toujours, on ne comprend pas. »
Pour finir, l’extension du centre d’enfouissement de Châtillon-sur-Indre a été autorisée. Une fois l’extension de Gournay confirmée, la capacité en enfouissement passerait à 170.000 t par an. L’objectif fixé pour les besoins de l’Indre, en 2020, c’est moins de 100.000 t. Pour les écologistes, deux conséquences : soit l’objectif ne sera pas tenu, soit l’Indre attirera davantage de déchets provenant d’autres départements.
repères
> Enquête publique. Le rapport était clairement défavorable : « Les orientations et objectifs n’apportent pas de solutions concrètes, laissant le champ libre aux structures de collecte et de traitement. Le plan ne comporte aucun objectif sur le nombre, les aires géographiques et les modes de collecte des structures de collecte. » Une source proche des commissaires enquêteurs est lapidaire : « Les décideurs se sont carrément assis sur les conclusions de l’enquête publique et n’en ont pas du tout tenu compte. »
Le guide qui n’avait pas été mis à jour depuis des années a été retoqué fin juin 2012. Pas de grand changement, les services préfectoraux, à les lire, ne semblent pas très favorables à l’éolien et je ne résiste pas à rappeler la conclusion de la préfecture :
« Il convient de rappeler que le potentiel éolien dans le département est relativement faible. » Va comprendre…
Aujourd’hui, les éoliennes produisent dès que la vitesse du vent atteint 15 km/h et jusqu’à 90 km/h. Leur rendement devient optimal à partir de 50km/h.
Les régions les plus concernées, car offrant le potentiel le plus important, sont le Nord-Pas-de-Calais, la Bretagne et le Languedoc-Roussillon. Moins venteux, le contexte météorologique de l’INDRE est moins favorable à l’implantation d’éoliennes, mais la faible densité de population et le caractère dénudé du paysage dans certaines zones du département éveillent l’intérêt des porteurs de projets.
Dans le département de l’Indre, quelques projets sont déjà en cours d’étude et certains ont d’ailleurs fait l’objet d’une publicité par voie de presse.
Dans ce contexte et considérant qu’il convient d’assurer la préservation de notre patrimoine paysager, la Direction de l’Architecture et du Patrimoine a adressé aux Préfets de Départements et aux Chefs de Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine une note méthodologique concernant l’implantation d’éoliennes.
En effet, la nature même des éoliennes leur confère deux caractéristiques qui expliquent leur impact sur le paysage :
Pour ces deux raisons, les éoliennes sont, le plus souvent, visibles de très loin. Si les conditions de visibilité dépendent naturellement du site, on estime qu’une éolienne de cent mètres de haut peut se voir jusqu’à trente kilomètres. Cet aspect est d’autant plus préoccupant que les éoliennes seront à l’avenir de plus en plus implantées en parcs de plusieurs machines, pour des raisons d’efficacité énergétique.
L’exploitation des sources d’énergie renouvelables est appelée à contribuer de plus en plus à la satisfaction des besoins en électricité. Parmi celles-ci, l’énergie éolienne connaît aujourd’hui un essor spectaculaire au niveau mondial. En conséquence, les projets d’implantation de fermes éoliennes se multiplient et soulèvent de nombreuses questions quant à l’instruction des dossiers.
La DDE de l’Indre a organisé une réunion des différents services de l’état et des partenaires concernés par ces implantations, à l’issue de laquelle certaines propositions ont émergé et, notamment, l’examen de tous les projets par la Commission des Sites, Perspectives et Paysages et la Mission Interministérielle de l’Aménagement et du Développement du Territoire, ainsi que l’élaboration d’un guide destiné essentiellement aux élus locaux et porteurs de projets.
Il convient de rappeler que le potentiel éolien dans le département est relativement faible. C’est pourquoi le document ci-joint a la seule ambition de rappeler, sur la forme comme sur le fond, les conditions auxquelles les projets doivent répondre en vue de leur autorisation. Le respect de ces conditions par l’ensemble des porteurs de projet doit permettre un développement raisonné et harmonieux des installations éoliennes dans le département.
Lien avec l’article de la préfecture de l’Indre
Guide de recommandations concernant les éoliennes dans l’Indre 262,84 kB | 14/12/2011
Pas d’éoliennes dans le ciel de la commune
Lors de sa dernière réunion, vendredi soir, le conseil municipal de Langé a pris les décisions suivantes.
Énergie. Le maire a présenté la version définitive du Schéma régional éolien, adopté le 21 juin par le conseil régional, dans laquelle sont listées les communes dont le territoire est concerné en tout ou partie par une zone favorable au développement de l’énergie éolienne. Les communes de Langé, Luçay-le -Mâle et Vicq-sur-Nahon en sont définitivement exclues.
ZDE sur Clion/Indre et Murs
Réuni mercredi 12 septembre, le conseil municipal du Tranger a pris les décisions suivantes.
Zone de développement de l’éolien. Avis favorable des élus pour la création d’une ZDE sur les communes de Clion-sur-Indre et de Murs.
Conseil communautaire. Il accepte le principe de représentativité tel qu’il est prévu dans la communauté de communes qui devrait voir le jour prochaine
NR du 25/09/2012
Le conseil communautaire dit oui aux éoliennes de Saint-Martin
Au cours de sa dernière réunion, jeudi soir, le conseil communautaire de la communauté de communes de la région de Levroux a pris les décisions suivantes.
Création d’une zone de développement éolien. Par délibération du 14 avril 2011, un avis favorable (sous réserve de la signature par les sociétés SAS Volkswind et SARL Enéole) a été donné sur une convention fixant les modalités de prise en charge de la remise en état des voiries communautaires utilisées, dans le cadre du projet de construction d’éoliennes sur la commune de Saint-Martin-de-Lamps. Le conseil (5 voix contre, 5 abstentions et 17 pour), cette fois, donne un avis favorable à la création de la zone de développement de l’éolien.
NR du 3/10/2012
Programme éolien : une réunion d’information
Dans le cadre du développement du projet éolien de Montrésor, la société Eole-Res et la commune de Nouans-les-Fontaines organisent pour les Nouanais une réunion publique d’information, jeudi 11 octobre, à 19 h, dans la salle des fêtes. A l’ordre du jour : l’historique du projet, son cadre réglementaire ; les études réalisées, le projet final et les photos-montages. Les équipes d’Eole-Res, chargées de la conception du projet, seront présentes pour répondre à toutes les questions de l’auditoire.
Contact : mairie,
tél. 02.47.92.62.09
NR du 3/10/2012
Projet éolien : un débat serré
Cent personnes, environ, dont à peine la moitié de Nouanais, ont participé, jeudi dernier, à la réunion publique initiée par le maire et le conseil municipal, pour la présentation du projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de Nouans-les-Fontaines (voir le détail ci-dessous). Le secrétaire général Mickaël Morel a résumé l’action de la communauté de communes de Montrésor dans ce dossier : en 2008, prise de la compétence « éolien » ; détermination sur le canton des périmètres de deux zones de développement éolien (ZDE) à Orbigny (sans suite) et à Nouans-les-Fontaines ; en 2010, dépôt de demande pour cette seconde ZDE en attente de validation par la direction régionale de l’équipement, l’aménagement et du logement. (Dreal) et le préfet d’Indre-et-Loire ; en 2012, accord du conseil municipal (10 voix pour et 2 contre).
Le projet. Pendant plus d’une heure, Thierry Daugeron, chef de projet, et quatre de ses collègues, techniciens de la société Éole-Res (1) ont présenté le projet sous tous ses aspects, les différentes étapes de leur démarche et les nombreux éléments (environnement, réglementation, foncier, techniques…) qu’ils ont pris en compte pour le choix de l’implantation de ce parc de six éoliennes afin de « l’insérer au mieux dans le cadre du département ». 80.000 € de taxes seraient versées, chaque année, réparties entre la CCM et la commune.
Les inquiétudes. Cette présentation a suscité de nombreuses questions conduisant à un échange sans complaisance d’arguments entre les techniciens de la société Éole-Res et le public, au sein duquel des représentants d’associations (Association environnementale du Sud Touraine, l’Air de rien, Vent de colère…) qui militent contre l’implantation des parcs éoliens. Ils ont dénoncé toutes les nuisances (visuelles, sonores…) potentiellement engendrées par ces installations, pointant ce qu’ils estiment être leur impact négatif sur l’environnement, l’immobilier, les recettes fiscales des communes ainsi que leur faible rendement dû à leur production aléatoire.
Ayant entendu tout cela, pendant une heure et demie, les habitants de la commune présents ont pu se faire une idée peut-être plus précise du projet. Chacun pourra, dans les prochains mois, donner son avis et formuler ses observations au cours de l’enquête publique qui sera organisée début 2013.
(1) Éole-Res : société créée en 1995, 100 employés, 20 parcs éoliens réalisés dont un offshore (en mer)…
repères
> Où ? Le site retenu pour le parc éolien est La Croix-Blanche, entre Cloffy, Rochas et Les Ebatées, entre D 675 et D 9.
> Quoi ? Deux éoliennes de 130 m et quatre de 125 m, de 2 mégawatts chacune.
> Combien ? Production : 24.000 kWh/an.
> Quand ? Planning prévu : permis de construire fin 2012, enquête publique avril 2013, autorisation fin 2013, construction en 2014 et mise en service début 2015.
Pour la quatrième édition du CoinG des gourmands, l’Association des Amis du Château d’Argy soutenu par Martine et Michel Denisot reprend les thèmes des années précédentes :
– Stand de marché gourmand de 10 h à 17h 30
– La présence du chef de cuisine-animateur sur M6 Cyril Lignac
– Déjeuner à la ferme du château
– Concour de recettes chez les artistes et artisans
– Recensement de vos coings par la société pomologique du Berry
– Plants de cognassier à planter dans votre jardin
Quand à la SABA elle prévoit la sortie « d’un train spécial à vapeur » pour le 21 octobre :
là, c’est la locomotive diesel
avec un programme chargé pour les 110 ans de la ligne du Blanc-Argent entre Ecueillé et Argy :
– Rendez-vous à la gare d’Ecueillé, costumés en vêtements d’époque 1900-1920 !
– Petit déjeuner et visite de la gare d’Ecueillé
– à 10h 30 départ du train à vapeur de la gare d’Ecueillé avec animation dans les gares
– 12h 15 arrivée à la gare d’argy
– Déjeuner au château avec au menu, tartare de carpe de Brenne aux senteurs de coing, sauté de porc et sa sauce aux coings et gingembre avec son riz pilaf, clafouti au poires et coings
– Visite du château et de la fête libre
– Présentation de matériel ancien tout l’après-midi en gare d’Argy
– Retour sur Ecueillé à 16h 30 et arrivée à 18 h
Réservation obligatoire avant le 13/10/2012 au 02.54.22.19.21
La sortie du week-end avec dimanche la brocante et la foire à la Bernache.
Samedi feu d’artifice à 21h 30
Et l’occasion de visiter la superbe église abbatiale datant du XI siècle,
et de flaner du moulin, le long du bief jusqu’au pont
Sur France 5, le mardi 18 septembre 2012 à 21h 40, un reportage a ne pas rater sur « la sale guerre des terres rares »
Ces métaux indispensables à la fabrication des portables, écrans plats, ordinateurs, voitures électriques et éoliennes sont produits à 95 % par la Chine.
Pour une éolienne, l’énergie de rotation est convertie directement en électricité grâce à des aimants permanents. Mais ces aimants, emploient une grande quantité de métaux extrait de terres rares, jusqu’à 600 kg pour une éolienne offshore de 3,5 mégawatts.
L’extraction de ces métaux par l’utilisation de produits très toxiques et leurs rejets dans l’environnement entraine une pollution pas très verte.
A lire :
Les terres rares et les nouvelles technologies vertes
Le détail du programme des journées européennes du patrimoine le 15 et 16 septembre 2012, dans l’Indre :
Aigurande. Église Notre-Dame
Argy : Château
Château Renaissance des XV-XVIe siècle présentant une double galerie avec étage richement décorée. Communs datant du 17e siècle. Parc de 40 ha.
Azay-le-Ferron. Château et musée
Dix-huit pièces entièrement meublées évoquent la vie dans une confortable demeure de chasse : mobilier empire, restauration, Louis XV et Louis XVI. Importants tableaux et objets d’art jalonnent le parcours de visite.
Beaulieu. Église Saint-Nicolas
Bommiers. Église Saint-Pierre
Bouges le château : Château
Ceaulmont. Église Saint-Saturnin
Chaillac. Le Moulin de Seillant
Chassignolles. Maison des traditions
Châteauroux. Église Saint-Christophe, Équinoxe, Musée du compagnonnage, office de tourisme, usine et château Balsan
Châtillon : Bâtiment dit des prisons, centre François-Garnier, château et donjon, collégiale Saint-Outrille.
Ensemble castral comprenant donjon et courtines du XIIe siècle, logis seigneurial, chapelle et communs du XIIIe siècle
Collégiale romane du XIIe siècle.
Ciron. Le Donjon de Romefort, de forme carré et flanqué de quatre tours rondes, est l’un des plus anciens donjons construits en pierre en France.
Cluis. Église Saint-Paxent et forteresse de Cluis-Dessous, halle
Concremiers. Château de Forges
Cuzion. Vestiges du château de Châteaubrun
Déols. Église Saint-Etienne, porte 31, rue du Pont-Perrin, porte de l’horloge, vestiges de l’Abbaye
Écueillé :
– Eglise Notre Dame
A quelques mètres d’un ruisseau appelé la Tourmente, l’église se trouve en fond de vallon. Cette implantation n’empêche pas les promeneurs et automobilistes de l’observer d’assez loin, en raison de son clocher massif couronné d’une flèche en pierre. Un plan d’eau se trouve derrière l’église.
– Le train du Bas-Berry
Voie ferrée métrique (27 km) entre Argy et Luçay-le-Mâle, ancienne ligne du Blanc-Argent, avec mise en valeur par un train touristique. Gare, atelier d’entretien et installations ferroviaires représentatifs des anciens chemins de fer départementaux.
Éguzon. Musée
Faverolles. Église Notre-Dame
Église de style roman construite aux XIe et XIIe siècles. Remaniée à l’époque gothique, elle présente des travées de voûtes d’ogives flamboyantes dans la nef et des chapiteaux à feuillage. Dans la commune à voir, statue de Benjamin Rabier, célèbre dessinateur humoristique animalier qui repose dans le cimetière communal.
Fougerolles. Abbaye de Varennes
Frédille. Ancienne abbaye du Landais
Site d’une abbaye cistercienne en partie disparue. Chapelles des transepts, sacristie, chambre de l’abbé, partie mur goutterot Sud de l’abbatiale, aile des convers (XIIe-XVIIe siècles), fontaine du cloître, ouche, vivier.
Gournay. Maison du village et du sabotier.
Ingrandes. Château, maison de la Croix Blanche, musée Henry de Monfreid.
Issoudun. Musée de l’hospice Saint-Roch, Tour Blanche
La Berthenoux. Église Notre-Dame
Le Blanc. Château Naillac, Écomusée de la Brenne, office de tourisme, circuit de la ville.
Le Pont-Chrétien-Chabenet. Château de Chabenet
Levroux. Château La Tour, musée du cuir et du parchemin
Ruines du château féodal. Vue panoramique sur la ville et la Champagne Berrichonne.Lignac. Forge de Bernier
Lourdoueix-Saint-Michel. Château du Plaix-Joliet, église fortifiée Saint-Michel
Luçay-le-Mâle. Musée de la Pierre à fusil.
Lurais. Eglise Saint-Jean.
Lureuil. Colombier et fontaines de l’ancienne commanderie.
Luzeret. Commanderie de l’ordre de Malte.
Lye. Église Notre-Dame, ferme de Saray.
Ensemble fermier complet avec une tour-chapelle, pigeonnier à double échelle tournante, four à pain et autres dépendances, sur une cour fermée caractéristique de la région nord-ouest du Berry. Les différents bâtiments datent du XIIIe au XIXe siècles.
Lys-Saint-Georges. Maison du jardinier
Martizay. Musée archéologique
Eglise de Martizay, cave d’une maison forte située à la Mardelle, lavoir de Moulin Neuf, lavoir du bourg, étangs… Rendez-vous place du Champ de Foire.
Méobecq. Abbatiale Saint-Pierre.
Église abbatiale des XIe et XIIe siècles.
Mérigny. Chapelle de Plaincourault, Prieuré de Puychevrier
Mézières. Collégiale Sainte-Marie-Madeleine.
Montchévrier. Dolmen « la pierre-à-la-Marthe »
Montipouret. Moulin d’Angibault
Neuvy-Pailloux. Église
Neuvy-Saint-Sépulchre. Basilique Saint-Jacques.
Nohant-Vic. Domaine de George Sand.
Orsennes. Château du Breuil, église Saint-Roch.
Palluau. Prieuré Saint-Laurent
Ancienne église St-Laurent. Eglise romane du XIIe siècle en partie transformée en habitations. Remarquable fresques romanes, notamment la Vierge et l’Enfant. Martyre de St-Laurent sur le gril, datant du XVe siècle.
Pommiers.Château du Châtelier
Deux corps de bâtiments des XVe et XVIIe siècles séparés par une cour pavée, entourés de douves. Visite libre des extérieurs
Preuilly-la-Ville. Pigeonnier
Prissac. Musée du machinisme agricole, du facteur rural
Reuilly. Château de la ferté, église Saint-Denis
Rivarennes. Église Saint-Denis
Rosnay. Château du Bouchet
Roussines. Eglise Saint-Sulpice
Ruffec. Eglise du Prieuré Saint-Martial, Tuilerie de la Lorne
Saint-Aigny. Eglise Saint Aignan
Saint-Aubin. Grange à porteau et ancienne bergerie
Saint-Benoît-du-Sault. Jardin des merveilles, musée de l’objet du petit patrimoine
Saint-Denis-de-Jouet. Eglise
Saint-Gaultier. Chapelle néo-romane, collège Jean Moulin,Eglise Saint-Gaultier
Saint-Hilaire-sur-Benaize. Château de Céré
Saint-Marcel. Eglise de Saint-Michel, Musée archéologique d’Argentomagus, musée de la Vigne
Saint-Pierre-de-Jards. Jardins du château de Bellechasse
Sainte-Lizaigne. Église romane.
Sassierges-Saint-Germain. Eglise Saint-Germain
Valençay. Musée de l’automobile, parc et Château, rendez-vous de chasse de La Garenne
Le Musée de l’Automobile de Valencay présente une soixantaine de véhicules, de 1898 à 1971, en état de fonctionnement, ainsi qu’une importante collection d’enseignes de garage, de pièces détachées et d’affiches d’époque.
Château Renaissance avec un magnifique donjon. Imposante aile ouest de style classique. Pièces meublées, jardins à la Française et parc à l’Anglaise. Ancienne demeure du Prince de Talleyrand, ministre des Affaires Étrangères de Napoléon.
Veuil. Église Saint-Pierre
La Transaction passée en 1162 entre les moines de Villeloin et l’archevêque de Bourges nous révèle que la paroisse de Veuil existait déjà dans la seconde moitié du XIIe siècle. L’église fut transformée et agrandie au XVIe siècle.
Vicq-sur-Nahon. Château de La Moustière
Villedieu. L’Association de restauration de véhicules militaires (ARVMC) présente une collection de véhicules militaires 1939-1945 ainsi qu’une collection sur l’environnement du soldat français de l’époque.
Villegouin. Le Moulin Neuf
Moulin à eau avec coursier, petite rivière et canal de retenue d’eau.
Vouillon. Église Saint-Saturnin
Pour les horaires d’ouverture, se reporter au site : journeesdupatrimoine.culture.fr
Nouveau coup dur pour l’éolien et pour les énergies renouvelables européennes. Un organisme onusien a décrété que les politiques de soutien mises en place dans l’Union ne respectaient pas la convention internationale d’Aarhus, faute d’une insuffisante participation du public. De quoi fragiliser un peu plus leur développement.
Encore peu connue, l’Unece risque de voir sa popularité grandir dans les prochaines semaines. La Commission économique pour l’Europe des Nations unies (1) a communiqué le 16 août une décision importante qui remet en cause la directive européenne de 2009 sur la promotion des énergies renouvelables. Son comité de conformité, en charge de l’application de la convention internationale d’Aarhus dont elle est à l’origine, a en effet confirmé ses projets de conclusions publiées le 4 mai (voir JDLE).
En résumé, ce comité formule trois griefs. Il estime que la Commission européenne n’a pas mis en place de cadre réglementaire approprié pour l’adoption par les Etats membres de plans nationaux d’action sur les énergies renouvelables issus de la directive de 2009. En clair, l’article 7 de la convention (2), qui garantit la participation du public aux décisions environnementales, n’est pas respecté.
Deuxième conclusion: Bruxelles aurait dû surveiller la mise en œuvre de ce plan en Irlande (l’action a été lancée à l’origine par un simple citoyen irlandais membre de l’EPAW, une fédération anti-éolien). Enfin, l’article 3 de la convention est également violé par absence de cadre favorisant l’information du public (l’un des autres principes fondamentaux de la convention) dans la réglementation européenne.
Le document va même plus loin puisqu’il établit trois recommandations à destination de l’Union. Celle-ci est invitée à diagnostiquer le respect par ses Etats membres de l’article 7 de la convention dans leurs plans nationaux d’action. L’existence d’une simple participation dans la législation n’est d’ailleurs pas suffisante. Il faut encore que des délais suffisants d’information soient prévus et que la participation soit réelle. Enfin, le dispositif actuel d’évaluation des plans doit être revu dans cette perspective.
Quel est l’impact de cette décision? Il est surtout indirect. En effet, pour ne pas heurter les Etats membres, le comité de conformité n’a pas été conçu comme un tribunal dont les décisions s’imposent immédiatement aux parties. Ses conclusions ne sont donc pas obligatoires. Composé de 9 professeurs de droit de l’environnement, il est toutefois le garant de la bonne application de la convention d’Aarhus sur le plan international. Et ses décisions pourraient être évoquées à l’occasion de futurs procès.
Par ailleurs, cette décision montre que ce comité monte en puissance. «Jusqu’à présent, il était plutôt timide. En 2009, dans une affaire impliquant la participation du public en France à la création de l’incinérateur de Fos-sur-Mer, il avait jugé que la convention d’Aarhus était respectée, tout en recommandant certaines améliorations. Aujourd’hui, c’est différent, on est face à un organisme juridictionnel supra-européen qui contrôle l’adoption des directives européennes», avait déclaré au JDLE en juin Carl Enckell, avocat spécialisé en environnement.
La justice européenne elle-même a reconnu le 14 juin que la convention d’Aarhus permettait à des ONG européennes de demander à Bruxelles le réexamen de certains textes (voir JDLE). Il y a donc fort à parier que la convention soit plus largement évoquée lorsqu’une mesure environnementale est contestée sur le plan national comme européen, y compris par des militants anti-éolien. Cela représente une grande partie de l’arsenal juridique, depuis les aides d’Etat aux ENR jusqu’aux décisions encadrant leur déploiement au niveau local. Cela risque aussi de plomber le développement des énergies propres, dont l’objectif européen est d’atteindre 20% de la consommation d’énergie en 2020.
(1) Il s’agit de l’une des 5 commissions de l’Ecosoc, le Conseil économique et social des Nations unies. Elle a été créée en 1947 pour encourager la coopération entre ses 56 Etats membres, dont l’UE, les Etats-Unis, le Canada mais aussi Israël et plusieurs Etats d’Asie centrale.
(2) Chaque partie prend les dispositions pratiques ou autres voulues pour que le public participe à l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement dans un cadre transparent et équitable, après lui avoir fourni les informations nécessaires. Dans ce cadre, les paragraphes 3, 4 et 8 de l’article 6 s’appliquent. Le public susceptible de participer est désigné par l’autorité publique compétente, compte tenu des objectifs de la présente convention. Chaque partie s’efforce autant qu’il convient de donner au public la possibilité de participer à l’élaboration des politiques relatives à l’environnement.
(3) Chaque partie prend les mesures législatives, réglementaires ou autres nécessaires, y compris des mesures visant à assurer la compatibilité des dispositions donnant effet aux dispositions de la présente convention relatives à l’information, à la participation du public et à l’accès à la justice, ainsi que des mesures d’exécution appropriées, dans le but de mettre en place et de maintenir un cadre précis, transparent et cohérent aux fins de l’application des dispositions de la présente convention.