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Baudres. Le permis de construire de cinq éoliennes accordé à la société Ferme éolienne des champs de Baudres a fait l’objet d’un nouveau recours, jeudi.

Tribunal administratif de Limoges
Le 13 octobre 2017, le préfet de l’Indre a accordé les permis de construire pour cinq éoliennes et un poste de livraison, ainsi que l’autorisation de les exploiter à la société Ferme éolienne des Champs de Baudres. Jeudi dernier, le tribunal de Limoges a étudié la demande d’annulation de ces permis de construire et l’autorisation d’exploitation formulée par un collectif de particuliers et d’associations. La commune, parmi les demandeurs, s’étant désistée en cours de procédure.
Lors de son intervention, le rapporteur public a rappelé que « par un jugement du 9 mars 2017, ce même tribunal administratif avait annulé les arrêtés pris le 9 mars 2015 par le préfet de la région Centre-Val de Loire portant refus de délivrance de permis de construire ». Il en avait fait de même, le 17 juin 2015 au sujet de l’arrêté portant refus d’autorisation d’exploiter le parc éolien. Il avait également enjoint l’autorité administrative de procéder à un nouvel examen de demande de permis de construire et de délivrer à la société Ferme éolienne des champs de Baudres l’autorisation d’exploiter le parc éolien. Ceci, en l’assortissant des prescriptions nécessaires dans un délai de six mois. Ce qui avait été fait par le préfet de l’Indre qui en avait récupéré la compétence entre-temps.
Pour le rapporteur public, ces précédentes décisions du tribunal administratif doivent entraîner le rejet de la demande d’annulation en raison de l’autorité de la chose jugée. Concernant les prescriptions en matière de protection de l’environnement et de prévention d’éventuelles nuisances sonores qui accompagnent cette autorisation d’exploitation, qui selon les demandeurs présentent un caractère insuffisant, le rapporteur public invite le tribunal à rejeter ce moyen.
La consultation du public bien réalisée :
Pour le permis de construire, le rapporteur public a repris un par un les moyens d’annulation soulevés par les demandeurs. Il en a jugé certains inopérants, comme l’absence de consultation du public par voie électronique ; l’insuffisance de l’étude d’impact, ainsi que les modalités de raccordement au réseau électrique existant non précisées puisqu’il appartient non au bâtisseur, mais à l’exploitant de le faire.
Le rapporteur public a également rejeté des moyens d’annulation selon lui « non fondés ». La consultation préalable du public a, notamment, bien été réalisée. Le rapporteur public estime que l’absence de consultation des communes de Gehée, Rouvres-les-Bois et de la communauté de communes d’Écueillé-Valençay ne peut pas non plus être retenue, car « ces collectivités ne sont pas limitrophes de l’unité foncière d’implantation du parc éolien ». Le fait que la société se serait livrée à des manœuvres frauduleuses pour délivrer les permis n’est pour lui « pas plus établi ». Il en va de même de l’allégation selon laquelle l’éolienne E3 survolerait le terrain d’un des requérants.
Le rapporteur public a donc proposé au tribunal administratif « le rejet des demandes d’annulation des permis de construire ».
Deux éoliennes à moins de 500 m des maisons :
L’avocat des demandeurs est revenu sur plusieurs moyens : notamment la règle d’éloignement par rapport aux habitations de 500 mètres. Pour le conseil, cet arrêté est contraire à l’esprit de la loi, « l’éloignement devant selon lui prendre en compte l’envergure d’éoliennes, dont les pales mesurent plus de 50 mètres ». Si tel était le cas, deux des machines se situeraient à moins de 500 mètres d’habitations.
L’avocate de la société Ferme éolienne des Champs de Baudres a évoqué « la légalité de l’arrêté du 26 août 2011 qui à plusieurs reprises a été validé par des juridictions et c’est bien à partir de la base de l’éolienne que se calcule la distance de 500 mètres. »
L’affaire a été mise en délibéré par la vice-présidente du tribunal administratif, qui rendra sa décision sous quinze jours.
NR du 17 octobre 2020

Réunion du Conseil Municipal de Luçay-le-Mâle le 12 septembre 2020
N° 12-09-2020 – Projet d’implantation d’une zone éolienne sur la Commune de Luçay-le-Mâle.
Le Maire rappelle que lors d’une réunion de travail, il avait déjà évoqué les nombreuses tentatives des producteurs éoliens pour créer sur le territoire communal un parc industriel de générateurs de vent.
Le Maire rappelle qu’il n’est pas ici question de délibérer de l’intérêt des éoliennes sur le territoire national mais d’évaluer la pertinence d’un projet sur notre commune.
Un projet de 22 éoliennes avait déjà fait l’objet d’une délibération négative de la municipalité. Le conseil communautaire de VALENÇAY avait également délibéré contre ce projet. Une nouvelle délibération de la C.C.E.V. avait conforté le souhait des élus représentatifs des communes concernées de refuser les projets éoliens.
La population largement hostile avait, par le biais d’une pétition, montré son désaccord à l’installation d’éoliennes industrielles.
L’ADEME, porteuse de projets de développement des énergies renouvelables, avait alors présenté une carte démontrant que l’alternance des vents et leur vacuité n’étaient pas propices à ces projets éoliens.
La Région, participant alors à l’élaboration des zonages permettant la création de parcs industriels éoliens, avait exclu le territoire de l’actuel C.C.E.V. du schéma régional éolien au titre des constations suivantes :
– Alternance des vents
– Présence de colonies de chiroptères très sensibles à la proximité des
éoliennes, et dont les espèces sont en voie de disparition
– Incidence de la présence d’éoliennes sur les trames vertes et bleues, et
nuisances des installations sur le libre déplacement des animaux
– Influence de la présence de parcs éoliens sur une zone touristique avérée
(Château de Valençay, Train touristique du Bas-Berry, GR de Pays …)
– La commune dispose d’un habitat très dispersé, ce qui multiplie le risque
de nuisances sur de nombreuses personnes.
Le Maire expose que la commune de LUÇAY-LE-MÂLE a engagé depuis 2014 une politique sur la protection des espaces naturels, la protection de la biodiversité et le respect de l’environnement.
Notre village est le seul du Département à avoir obtenu le label « Concours capitale française de la biodiversité » en 2018, et la reconnaissance nationale « Territoire engagé pour la nature » en 2019-2021.
Dans le cadre de cette dynamique, la commune a porté un projet de réseau de chaleur avec une chaufferie biomasse fonctionnant avec des bois de taille de haies et d’entretien des forêts du territoire.
Un restaurant appartenant à la commune est chauffé par la géothermie et deux autres projets sont à l’étude : Le premier concernant 11 pavillons du Village Espoir Soleil, et le second, un lotissement pavillonnaire.
Des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux sont envisagés. Un plan d’isolation des locaux municipaux est engagé année après année.
Un projet d’envergure, fédérateur de notre territoire et de ses acteurs, basé sur la création d’une unité de méthanisation est en cours. Ce projet valorisant la production agricole non alimentaire pourra absorber les résidus de tonte des routes de la C.C.E.V. et résoudre les problèmes liés à l’obligation en 2025 de traiter les déchets alimentaires publics et privés de notre territoire. Le conseil Municipal soutient ce projet. Le Maire expose que cette réalisation est très importante pour tous et qu’il craint que la construction d’un parc éolien nuise à la réalisation du projet de méthanisation dans l’acceptation populaire.
Le Conseil Municipal est à l’origine de la politique « à chaque territoire, ses énergies renouvelables ! ».
D’autre part LUÇAY-LE-MÂLE est une commune rurale et le Conseil Municipal s’interroge sur les articles produits par la presse agricole qui évoquent des problèmes liés aux infrasons qui pourraient toucher les animaux d’élevage et auraient une incidence sur la production laitière.
Se référant également aux interrogations de l’Académie de Médecine et à ses recommandations d’installer les éoliennes à 1500 m des habitations, et afin d’assurer la sécurité sanitaire des personnes, le Conseil Municipal souhaite l’application de cette mesure de protection.
Pour toutes ses raisons le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour statuer sur l’installation de tout projet éolien sur le territoire de la Commune, de la Communauté de Communes et des Communes alentours, notre territoire n’étant pas propice au développement de parc éolien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse l’installation de tout projet éolien sur le territoire de la Commune de Luçay-le- Mâle.

Le muséum de Bourges sonne l’alerte : les éoliennes tuent de plus en plus de chauves-souris. La multiplication des parcs et surtout l’agrandissement des pales constitueraient une menace toujours plus grande pour ces mammifères.
Laurent Arthur, conservateur adjoint du muséum de Bourges voit d’un très mauvais oeil la nouvelle génération de machines : des éoliennes à garde basse dont les pales, très grandes descendent de plus en plus bas, là où volent un maximum de chauves-souris :  » Avant, le bas des pales descendait à 45 mètres du sol et maintenant les industriels produisent des machines qui descendent à dix mètres du sol (généralement vingt mètres). Avant, on tuait avec les éoliennes, des espèces de haut vol. Maintenant, on va commencer à toucher toutes les espèces. »
Les dispositifs de bridage (qui arrêtent les machines quand les conditions de vol des chauves-souris sont les plus favorables) ne sont pas suffisants estime Laurent Arthur, d’autant que toutes les éoliennes n’en sont pas équipées :  » On a beau brider, on sauvera 90 % de la mortalité, mais si on multiplie par deux ou par trois, le nombre de machines, on réaugmentera cette mortalité. On est dans une espèce de quadrature du cercle. »
Laurent Arthur en appelle au renfort des ornithologues, qui sont selon lui, sont également concernés par cette problématique :  » Les merles, les grives, les roitelets, les rouges-gorges, paient déjà un lourd tribut, mais cela risque de s’aggraver encore. A baisser les pales, on va accentuer le nombre d’espèces concernées. » Un gâchis qui fait d’autant plus mal que tous les efforts de préservation des chauves-souris depuis trente ans, avaient donné des résultats très probants. Les éoliennes provoquent la mort des petits mammifères dont les organes internes explosent à cause de la pression de l’air provoquée par la rotation des pales.
France Bleu du 12 septembre 2020

Rappel des faits :
La commune de Pellevoisin, l’association « Vivre au Boischaut Nord », des habitants concernés et la société Beaulieu International Group, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Centrale éolienne du Nord Val de l’Indre à exploiter six installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et un poste de livraison sur le territoire des communes d’Argy et de Sougé (Indre) et dont les premières études d’impact remontent à 2011 et 2012. Un arrêté du Conseil d’État a ouvert une faille qui rendait possible l’annulation de l’autorisation d’exploiter six éoliennes sur les communes d’Argy et Sougé. Dans cet arrêté, le Conseil d’Etat signale que le le préfet ne peut se baser sur un rapport favorable rédigé par le conseil environnemental qui dépend directement de la Dreal, un service préfectoral… Le tribunal reprochait donc à l’Etat d’être juge et partie.
Par un jugement no 1501075 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à leur demande et a annuler l’autorisation préfectorale d’exploiter le parc éolien nord Val de l’Indre.
Le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2017 est annulé.

Procédure devant la cour administrative d’appel de Bordeaux:
I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 18BX00855 le 27 février 2018 et le 3 juin 2019, la société Centrale éolienne du Nord Val de l’Indre, représentée par Me AC…, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2017 ;
2°) de rejeter la requête de la commune de Pellevoisin et autres ;
3°) subsidiairement, de procéder à la délivrance de l’autorisation en litige ou d’enjoindre au préfet de l’Indre de la délivrer, à défaut, de prononcer un sursis à statuer sur la requête initiale en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement et d’enjoindre au préfet de l’Indre de régulariser le vice entachant l’avis de l’autorité environnementale ;

Le 16 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux annule le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2017.
DECIDE :
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2017 est annulé.
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Limoges par la commune de Pellevoisin et autres est rejetée.
Article 3 : Les conclusions des parties présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Centrale éolienne du Nord Val de l’Indre, à Mme R… O…, à Mme Z… O…, à la commune de Pellevoisin, désignée représentant unique des autres intimés et au ministre de la transition écologique et solidaire.
Délibéré après l’audience du 19 mai 2020

Lien avec le jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux

Le maire de Pellevoisin porte le dossier devant le Conseil d’Etat :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE PELLEVOISIN DU 18 SEPTEMBRE 2020 :
N° 18/09/2020 – 4 – portant sur le projet de Parc éolien Argy-Sougé – Poursuite de la procédure devant le Conseil d’Etat – Autorisation donnée au Maire et au cabinet Munier-Apaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° D09.01.2015.1 de dépôt d’un recours contentieux au Tribunal Administratif contre le parc éolien d’Argy-Sougé,
Vu le jugement rendu le 28 décembre 2017 du tribunal administratif de Limoges qui a annulé l’arrêté du 18/12/2014 du Préfet de la région Centre qui donnait l’autorisation d’exploitation de la Société centrale éolienne du Nord Val de l’Indre du parc éolien d’Argy-Sougé,
Vu la délibération du conseil municipal n°D23.03.2018.4 d’autorisation au Maire d’ester en justice, Considérant la poursuite de la procédure devant le Conseil d’Etat contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 16 juin 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise :
– le cabinet MUNIER-APAIRE de diligenter et poursuivre la procédure,
– le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Serge Descout, président du Conseil départemental de l’Indre, a écrit un courrier au préfet pour lui demander un moratoire sur tous les projets de parcs éoliens dans le département. Une décision saluée par les associations qui s’opposent à l’implantation d’éoliennes.
C’est un élément qui peut être déterminant pour le futur des projets de parcs éoliens dans l’Indre. Le président du Conseil départemental de l’Indre a « saisi par courrier Monsieur le préfet en lui demandant un moratoire sur de nouvelles implantations de parcs éoliens sur le territoire du département de l’Indre ». Début janvier, Serge Descout avait été sollicité par plusieurs collectifs qui regroupent des associations. Dans cette lettre, ils indiquaient « l’incompatibilité entre les initiatives mises en place par le Conseil départemental pour augmenter l’attractivité du département et le développement à tout-va de l’éolien dans le département auquel on assiste actuellement ».

Joint par France Bleu Berry, Serge Descout estime qu’en matière de projets éoliens, l’Indre à largement rempli sa mission : « On ne vas en réinstaller 100 ou 150 supplémentaires, parce que là, ça finirait par vraiment polluer l’ensemble des paysages ». Et le président du Conseil Départemental d’ajouter : « Certains départements (de la région) en ont zéro : L’Indre-et-Loire n’en a pas et le Loir-et-Cher, n’en a pour ainsi dire, pas non plus. Alors, on me dit « en Indre-et Loire, nous avons des monuments historiques, de très beaux sites… » et bien je dis, dans l’Indre aussi nous avons de très beaux sites. Moi, je veux aussi préserver une qualité de vie, une qualité environnementale et j’ai pris mes responsabilités en disant à monsieur le préfet : stop, des éoliennes, y en a assez »

Les éoliennes, un frein à l’attractivité ?
Selon les dernières statistiques en ligne de la Direction départementale des Territoires, 109 éoliennes sont en service dans l’Indre. « L’éolien n’est pas la bonne réponse pour notre département et pour le Boischaut Sud. C’est un sujet clivant, qui oppose, qui divise dans les villages. Et je pense que l’on n’a pas besoin de ça dans nos territoires », estime Jean Panel, président de l’association Pas de vent chez nous – Avenir Boischaut Sud.

Pour lui, il y a une incohérence entre la politique d’attractivité mise en place par le département et l’implantation d’éoliennes. « Vous ne pouvez pas mettre en avant le Parc Régional de la Brenne et en même temps lui mettre dedans des éoliennes. Les gens ne vont pas venir se promener pour se retrouver devant des monstres d’acier », ajoute Jean Panel. « On se réjouit de la décision courageuse de Serge Descout, parce que politiquement, tout le monde a à la bouche l’éolien pour la transition énergétique », conclut-il.

Christian Autissier est allé à la rencontre de plus de 500 habitants à Bazaiges et Vigoux, où un projet de parc éolien prévoit l’implantation de six éoliennes. « 92% ont donné une réponse pour dire non à ces éoliennes. Il y a une quasi-unanimité contre ces projets », explique-t-il. « J’ai une dame qui tient une agence immobilière. Sur la Haute-Vienne, il y a des maisons qui sont à 30 ou 40% moins chères à cause des éoliennes et elle peine à les louer. Donc, c’est un vrai problème », estime-t-il.
France bleu