Signe que le printemps approche les grues cendrées traversent l’Indre depuis plusieurs jours. Plusieurs centaines effectuent leur migration de retour vers le nord et font une halte migratoire dans le Boischaud nord.
Levez les yeux et ouvrez grand vos oreilles pour profiter de ce spectacle.
Le conseil de communauté de communes du pays d’Ecueillé a délibéré des affaires suivantes lors de sa dernière réunion.
Déchetterie. Pour optimiser la collecte de déchets verts, la création d’une plateforme de broyage a été évoquée. Le président de la communauté de communes, Raymond Thomas, a présenté une estimation du coût des travaux à hauteur de 89.412 € HT. Après avoir débattu, le conseil l’a accepté et a chargé Raymond Thomas de solliciter les subventions nécessaires pour pourvoir au financement. Celles-ci sont possibles, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (40 % de la somme HT) et au titre du programme départemental de maîtrise des déchets ménagers du conseil général (20 % du total). La communauté de communes devrait donc, au final, financer ce projet à hauteur de 35.764 €
Lotissement bourg de Pellevoisin. La réalisation de la voirie étant nécessaire, le président a soumis au conseil de communauté de communes l’estimation des travaux qui s’élève à 58.350 € HT. Le conseil l’a accepté. Des subventions vont être obtenues, la communauté de communes engageant finalement 35.010 €
Projet éolien. Des invitations destinées seulement aux élus de chaque commune du canton avaient été lancées pour une réunion non publique, lundi 11 février, à Villegouin., avec la présence de personnes compétentes. Christian Simon, conseiller général et maire de Préaux, ayant invité la population à assister à cette réunion, celle-ci est annulée et reportée à une date ultérieure et en un lieu différent. Par ailleurs, une réunion publique se tiendra courant mars.
Haut débit. Alain Reuillon, vice-président de la communauté de communes, précise que des travaux de déploiement du haut débit sont prévus sur la commune de Frédille, pour un coût de 50.000 € environ.
Dites à vos élus à Bruxelles de voter en mars pour une autre politique agricole !
Depuis plus de 50 ans, les pratiques agricoles industrielles qui polluent le sol, l’eau et l’air ont été subventionnées et encouragées, alors que l’agriculture de qualité a largement régressé. Avec près de 50 milliards d’Euros annuels, la Politique Agricole Commune représente 40% du budget européen. Ainsi, ce sont vos impôts qui sont gaspillés.
Les dommages pour nos campagnes et notre agriculture sont frappants : en Europe 3,7 millions d’emplois agricoles ont été perdus au cours de la dernière décennie, et 300 millions d’oiseaux des champs ont disparu depuis 1980. En France, 91% des cours d’eau sont contaminés par les pesticides. C’est inacceptable ! Le temps est venu de transférer les aides publiques vers des pratiques agricoles qui respectent l’environnement, et permettent de produire une alimentation saine aujourd’hui et pour les générations futures. Il est plus que temps d’avoir une politique agricole qui bénéficie à la société dans son ensemble.
Si vous ne voulez pas que vos impôts subventionnent des pratiques qui dégradent l’environnement et les paysages et contribuent à la diminution du nombre d’emplois en agriculture, demandez à vos députés européens de voter mi-mars pour une politique agricole plus verte et plus juste. Pour la première fois depuis 50 ans les députés européens sont en mesure d’orienter la Politique Agricole Commune vers plus de durabilité et moins de gaspillage d’argent public. Il s’agit d’une occasion à ne pas manquer !
Le trans-docker : 88 m de long, 55 m de large et 38 m de haut
Mise en ligne du Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur sur la demande présentée par le Président de la Laiterie de St Denis de l’Hôtel en vue de la régularisation administrative du site :
Résumé de l’analyse de l’autorité environnementale du 21 aout 2012 :
– L’enjeu environnemental principal, susceptible d’être impacté par le projet, est la qualité des eaux superficielles et souterraines
– L’analyse de l’état initial est assez complète et globalement satisfaisante sur les volets hydrogéologique, géologique et hydrologique. L’étude identifie correctement les masses d’eau superficielle et souterraine susceptibles d’être impactées par le projet:
Le principal cours d’eau identifié est le Fouzon qui coule à 50 m au sud-ouest du site et affluent du Cher. Malgré des données anciennes (2003 à 2008) et l’utilisation d’une méthode qui n’est plus en vigueur, l’altération actuelle du Fouzon pour les paramètres azotés est caractérisée lisiblement.
La nappe captive d’eau souterraine des sables et grès du Cénomanien est classée en zone de répartition des eaux depuis 2003, ce déficit quantitatif chronique n’est toutefois pas mentionné dans l’étude.
– Le dossier prévoit également le maintien de la surveillance régulière des rejets aqueux dans le Fouzon.
– Les eaux pluviales des toitures sont rejetées en direct dans le Fouzon sans traitement. Les eaux pluviales de voirie sont collectées par le réseau séparatif du site, avec traitement par un séparateur à hydrocarbures en sortie d’un bassin de rétention afin de garantir un niveau de rejet conforme à la réglementation. Après traitement, ces eaux rejoindront aussi le Fouzon. L’impact de ces rejets sur la qualité du cours d’eau n’est pas étudié.
Comme ce site industriel relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou ICPC, il aurait été souhaitable de demander l’avis et un suivi d’une association environnementale. Malgré des remarques pleines de bon sens, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à cette enquête publique, mettant en avant l’intérêt général et oublie les risques environnementaux d’un site industriel situé à moins de 50 mètres du Fouzon pour la station d’épuration et à 100 m des îles du Fouzon pour le site industriel, 33 ha classés par le Conseil Général en espace naturel sensible.
Lien avec le guide des Espaces Naturels Sensibles dans l’Indre( voir pages 62 à 67)
Ses remarques :
– « Plus précisément, la délivrance des permis de construire AVANT la consultation et l’information du public, voire PENDANT l’instruction administrative, place le public et les services administratifs devant le fait accompli.
– Ce permis de construire, enregistré sous le n° 036229 12N0006 en dépôt le 04 septembre 2012 a été transmis le 13 septembre à la DDCSCP, accordé par arrêté le 05-10-2012 et notifié au demandeur le 08-10-2012, PENDANT l’enquête ! »
Et plus grave, une observation qui n’a pas reçu de réponse précise de la part de la direction de la laiterie :
« Les digues de la poche à boues sont situées sur le lit majeur du Fouzon et leur altimétrie n’est toujours pas certifiée, La vidange de la station se fait par pompage vers la plateforme dite de « retournement des boues », Cette plateforme m’est donnée, par le responsable de la laiterie comme étant au-dessus de la ligne de crue centennale, ce que dément le plan de masse du permis de construire. Le transvasement des boues vers la citerne d’épandage se fait sur la plateforme, non étanche au sol et non endiguée, Le mode opératoire n’est pas précisé et une personne seule, semble-t-il, effectue la manoeuvre de transvasement.
L’assistance d’un employé de la laiterie, habilité, assurerait contre tout incident (voire accident) »
Sa conclusion :
« En regard des incohérences techniques et administratives relatées dans le dossier, de la difficulté de prendre en compte les enjeux environnementaux voulus par la Loi et les règlements, et de l’impossibilité même d’appliquer le principe de précaution concernant la sauvegarde des sols et des eaux profondes, LA LOGIQUE veut que je donne un avis défavorable au « projet de régularisation administrative ».
Mais le BON SENS me fait observer le problème de la Laiterie de Varennes, en toutes ses dimensions (écologique, environnementale, sociale et économique) :
Ecologique: pas de pollution quotidiene (ou peu) mais un risque permanent, une épée de Damoclès et une grande difficulté d’appliquer stricto-sensu les règlements aujourd’hui en vigueur.
Environnementale: par son activité croissante au sein d’un zone péri urbaine, l’entreprise crée d’abord une gêne pour les riverains, gêne qui se transforme en nuisances difficilement supportables
Sociale et économique: l’impérieuse nécessité de créer et protéger l’emploi dans une actualité nationale délicate force à défendre une entreprise performante et innovante. Une richesse dont le secteur ne peut se passer et dont l’existence n’est mise en jeu par personne, sinon par les témoins d’un passé, ferment d’une nostalgie naturelle.
Et je retiens tout de même que l’ensemble est à somme positive et va dans le sens de l’intérêt général. »
Sur les réserves qui doivent être prises en compte :
– dispositions prises par le maître d’ouvrage sur le champ de vision des caméras de surveillance, la pollution lumineuse et les gênes sonores que subissent les riverains.
– Les risques de pollution chimiques et bactériennes par une surveillance accrue de l’état du captage d’eau et la qualité des rejets.
L’entreprise LSDH s’engageant sur son site à favoriser des actions en faveur du développement durable, par un contrôle de ses rejets des eaux propres en Loire et un projet de biométhanisation des boues de station d’épuration, elle sera sûrement en mesure de suivre les recommandations du Commissaire Enquêteur sur le site de Varennes.
Suite à l’article sur la trame verte et bleu de la région centre, des informations plus précises sur le projet et les objectifs de la TVB pour le pays du Boischaut nord :
« la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural » (art. L. 371-1 du code de l’environnement)
Sur la fiche du pays du Boischaut nord tiré du document 40 fiches pays, pages 11 et 12 (lien ci-dessous) on peut lire :
http://www.regioncentre.fr/files/live/sites/regioncentre/files/contributed/docs/environnement/rer/40-fiches-pays-ca.pdf ou la fiche du Boischaut nord seule : le lien
Le présent commentaire porte sur les résultats de la cartographie du réseau écologique au 1/100 000ème de la région Centre.
Le paysage écologique du territoire du Pays présente d’autres éléments localement structurants (vallées du Nahon, du Modon, du Fouzon (en marge du Pays) ; bois de Saint-Paul, de Levroux, de Moulins et de Ferrières) mais non identifiables dans le cadre de ce travail au 1/100 000ème ou non retenus dans le cadre de choix techniques.
La déclinaison du réseau écologique de la région Centre à une échelle plus fine doit permettre cette identification et leur intégration au réseau écologique du territoire concerné.
Ce Pays est caractérisé par une mosaïque de milieux, champs cultivés, prairies et boisements. La vallée de l’Indre draine la partie sud, le Fouzon et ses affluents sillonnent du sud au nord l’essentiel du territoire. La partie sud-est du Pays, sur la
Champagne berrichonne, est occupée par des champs cultivés.
Ce territoire est concerné par trois zonages réglementaires du patrimoine naturel.
Conclusion : l’enjeu principal sur ce Pays est le renfort de la fonctionnalité écologique existante, en particulier entre les massifs boisés de Sologne et de l’arc forestier de Lancosme – Châteauroux par la forêt de Gâtine.
Les secteurs à forts enjeux de préservation concernent notamment les milieux humides (vallées de l’Indre et du Fouzon).
Le niveau de ce corridor écologique boisé qui relie la Sologne à la Brenne est classé « d’intérêt régional » (voir lien)
Ce corridor part de la Sologne, passe entre Selles sur Cher et Chabris, la forêt de Gâtine près de Valençay, entre Ecueillé et Jeu-Maloches, à l’Est de Préaux, par Saint-Médard, au nord de le Tranger et Palluau, traverse la vallée de l’Indre, rejoint la Brenne et la forêt de Lancosme. Une autre branche part de la forêt de Brouard en Indre et Loire, passe entre Faverolles et Nouan les Fontaines, à l’est d’Ecueillé et rejoint le premier corridor. Une autre part de la forêt de preuilly, prés d’Azay le Ferron et une autre de la Brenne vers Saint-Gemme, passe la vallée de l’Indre et les deux rejoignent le corridor nord-sud vers Saint-Médard.
Le Boischaut nord (et ses gâtines) est enfin reconnu comme zone paysagère et écologique d’importance au niveau régional, et obligera certaines communes et CdC à s’intéresser un peu plus à la biodiversité et à réaliser enfin un inventaire de leur patrimoine naturel pour préparer la TVB.
Le prochain défi pour nos communes sera de préparer un atlas de la biodiversité communale et de cartographier l’ensemble des enjeux écologiques à l’échelle de la commune. Cette étude de la TVB doit être précisé à l’échelle des territoires au 1/25 000 pour affiner les corridors régionaux établis à l’échelle de 1/100 000.
Les documents à définir pour prendre en compte la TVB et le SRCE
• Cartographie écologique du territoire de la commune ou de la CdC
A mettre en évidence, selon les milieux boisés et forestiers, les milieux ouverts et semi-ouverts et les milieux humides et aquatiques :
– les réservoirs de biodiversité
– les corridors écologiques de déplacements des espèces
– l’identification des zones nodales
– les points sensibles à préserver ou restaurer
• Dossier des secteurs à enjeux, espèces indicatrices et actions prioritaires :
– descriptif des zones nodales et bilan des habitats naturels présents
– Détermination de la flore et de l’avifaune locale et migratrice
– identification d’espèces patrimoniales ou emblématiques
– établissement d’actions prioritaires
– actions concrètes en faveur de la biodiversité à mettre en œuvre à court, moyen et long terme
La région centre a engagé, conformément aux lois Grenelle I et II, la réalisation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) pour le maintien de la biodiversité et la mise en place de continuités écologiques. La réalisation d’une étude à l’échelle du territoire du Boischaut nord à l’échelle 1/25 000 sera pris en compte dans l’élaboration du SRCE. Les résultats de ces projets de loi seront intégrables dans les documents comme le Plan Local d’Urbanisme ou le schéma de Cohérence Territoriale qui lors de leurs élaborations doivent les prendre en compte. Le SRCE va ainsi devenir un outil pour privilégier une vision paysagère et écologique de l’aménagement du territoire.
Après une attente de plus de 18 mois, retardé par les craintes du monde agricole et du forestier privé, la publication du décret d’application concernant la trame verte et bleu, mesure phare des lois Grenelle I et II est inscrit dans le code de l’environnement.
Lien avec le décret : Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
Le principe de la trame verte et bleue (TVB) est, selon la loi :
la trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle constitue un outil d’aménagement durable du territoire et contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Leur identification et leur délimitation doivent notamment permettre aux espèces animales et végétales dont la préservation ou la remise en bon état constitue un enjeu national ou régional de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation. Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, élaborés conjointement par les présidents de conseils régionaux et les préfets de région.
Définitions des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques :
– Réservoirs de biodiversité:
Espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l’environnement).
– Corridors écologiques :
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d’eau mentionnées au I de l’article L. 211-14 du code de l’environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l’environnement).
A l’échelle régionale, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est élaboré conjointement par l’Etat et la Région, en association avec un comité régional « trame verte et bleue » dont la composition est fixée par décret. Ces schémas devront comporter « un diagnostic de territoire, un volet présentant les continuités retenues, un plan d’action stratégique, un atlas cartographique, un dispositif de suivi et d’évaluation et un résumé non technique ». Avant d’être adoptés, et de passer par la case de l’enquête publique, les schémas devront être transmis aux communes et groupement de communes, pour qui ils revêtent une importance particulière. La loi Grenelle dispose en effet que les schémas de cohérence écologiques sont opposables : les collectivités locales doivent obligatoirement « prendre en compte » ces schémas lors de l’élaboration de leurs PLU et de leurs SCoT (code de l’environnement, L 371-3)
Pour l’Indre et le secteur du Boischaut nord nommé « Valençay en Berry », le début de l’étude est prévu pour fin 2012.
– Cartes liées pour la région centre :
Carte de synthèse du réseau écologique régional (Jpeg – 4 Mo)
Carte des zones nodales et corridors des milieux aquatiques et humides (trame bleue) (Jpeg – 3.8 Mo)
Carte des zones nodales et corridors forestiers et boisés (trame verte ½) (Jpeg – 3.6 Mo)
– Plus de cartes, documents en PDF sur la région centre, dans la rubrique environnement sur le lien suivant :
Les éoliennes ont alimenté une partie du discours de la cérémonie des vœux de la Communauté de communes du pays d’Écueillé (NR d’hier). Le président Thomas a en effet tenu à faire le point sur le parc éolien, en rappelant les contraintes pour les conditions de développement de l’éolien. « Le territoire doit être inscrit comme zone favorable dans le schéma régional éolien (SRE) ; cette phase s’est achevée au mois de juin avec l’arrêté du préfet de Région ; celui-ci classe l’ensemble des communes de notre canton en zone favorable ».
Les critères d’instruction des zones de développement de l’éolien (ZDE) sont renforcés, et celles-ci sont limitées aux zones favorables du SRE « Nous en sommes à faire étudier cette ZDE par un cabinet indépendant. Il n’y a donc, à l’heure actuelle, aucun projet précis sur le territoire de la communauté puisque c’est cette étude qui dira, en fonction de plus de quarante contraintes techniques réglementaires, environnementales, sanitaires, faunistique et de leur évolution depuis 2006 où et à quelles conditions, en quel nombre pourront s’ériger des éoliennes », poursuivait Raymond Thomas.
Le plus gros de cette étude sera disponible fin janvier, début février. Plusieurs réunions publiques d’information seront alors organisées dans le canton. Elles permettront une information juste et fiable de la population, et chacun pourra s’exprimer.
Une troisième phase interviendra au mieux fin 2013 ou début 2014. Il s’agit d’une part de la demande de permis de construire et d’autre part de la demande d’autorisation. A cette occasion sera ouverte l’enquête publique réglementaire. « Donc l’information de la population viendra, d’abord quelques semaines autour de la ZDE, puis au moment de la réalisation éventuelle de ces installations », concluait Raymond Thomas, avant de laisser la parole au conseiller général, Christian Simon, qui a déclaré que sa commune, Préaux, est contre les éoliennes, mais qu’il souhaite quand même obtenir des informations précises sur leur mise en œuvre.
Samedi soir, à la salle des fêtes d’Écueillé, Raymond Thomas, président de la Communauté de communes du pays d’Écueillé, a présenté les vœux de la collectivité territoriale devant une belle assistance. Claude Doucet, président de la Communauté de communes du pays de Valençay, et des élus de ce territoire étaient présents. Avancée au 1er janvier 2013 par l’ancien préfet, la fusion des deux instances n’entrera finalement en vigueur qu’au 1er janvier 2014, comme vient de la confirmer le nouveau préfet, tenant ainsi compte des délibérations concordantes de l’ensemble des communes concernées et des démarches répétées des deux présidents.
Cette fusion entraîne un travail long et intense, débuté dès la fin de l’été 2012, pour les élus et les services des deux communautés, afin que les statuts et règles de fonctionnement soient fixés pour le mois de mars. Viendra ensuite le temps de consultation de l’ensemble des conseils municipaux sur les statuts avant l’arrêté final du préfet, qui doit obligatoirement intervenir six mois avant la fusion effective.« Même si les deux communautés présentaient de nombreuses similitudes dans leur fonctionnement et avaient déjà des habitudes de coopération, la tâche est immense. Il faut faire l’inventaire détaillé et chiffré de la fiscalité, des biens, des personnels, des ressources, des compétences exercées jusqu’alors par chaque communauté. Puis rechercher le consensus afin de définir quelles compétences seront conservées ou supprimées, voire ajoutées, et suivant quelles modalités d’exercice », précisait le président Thomas. Cette phase de travail intense s’achèvera fin février. Pour l’heure, un constat s’impose selon les deux présidents, Thomas et Doucet : « Le travail entre les élus des deux communautés avance rapidement, dans un excellent état d’esprit, franc et serein ».
