2012 – Page 8 – boischaut nord

132 750 tonnes de déchets collectées en 2010

Chaque année, le Département réalise un état des lieux de la production et du traitement des déchets. Stagnation globale des quantités collectées et hausse du taux de valorisation global sont à noter pour 2010.

536,9 kg : c’est le poids total de déchets ménagers produits par chaque habitant de l’Indre en 2010.

+ 0,2 % : c’est l’augmentation des déchets ménagers collectés en 2010 par rapport à l’année 2009.

45,5 % : c’est le pourcentage global de déchets faisant l’objet d’une valorisation, qu’elle soit organique (compost, biogaz…) ou matière (recyclage).

3 : c’est le nombre de centres de tri présents dans le département.

L’action doit donc se poursuivre dans les prochaines années, pour améliorer le taux de valorisation des déchets, mais également, réduire la quantité de déchets « produite » par chaque habitant. De nouvelles actions de sensibilisation seront mises en place en 2012, tant auprès des ménages que des professionnels (techniciens espaces verts, entreprises du BTP notamment) et de nouveaux modes de valorisation sont en cours d’étude.

Lien avec l’article du Conseil Général

Boischautnord2015-01-26T19:28:50+01:00janvier 18th, 2012|Environnement|Commentaires fermés

La communauté sous le vent de 2012

Le président de la communauté de communes du pays d’Écueillé, Raymond Thomas, a fait le bilan de l’année 2011 mais aussi présenté les projets pour 2012, lors de la cérémonie des vœux. En dehors du fonctionnement habituel, la communauté de communes a traité quelques dossiers plus particuliers. En matière patrimoniale, deux décisions en cours de finalisation sont à noter : à Heugnes, le rachat pour 30.000 € de l’immeuble Pécourt, dans le but d’une future rénovation en logement social, et, à Écueillé, la vente du bâtiment dit « Vega », sur la zone de l’Aray, convenue pour la somme de 70.000 €. L’acheteur doit y ouvrir prochainement un centre de contrôle technique automobile.
« En ce qui concerne la création du parc éolien, le conseil communautaire a réaffirmé sa détermination à voir se développer sur son territoire cette énergie renouvelable. Le premier défi à relever dans cette véritable course d’obstacles est de voir inscrites les deux communes d’Heugnes et de Villegouin dans le schéma régional éolien (SRE), qui doit être rendu public début 2012 », a expliqué Raymond Thomas, en précisant que, lors d’une réunion de concertation pour l’élaboration du SRE, le 21 novembre dernier, aucune association n’a exprimé de réserve concernant le territoire. Il ne reste plus maintenant qu’à attendre la publication dans les semaines qui viennent du projet de SRE.
La poursuite des études d’optimisation du ramassage et du traitement des déchets et des ordures ménagères aura été un gros travail. Les résultats sont conformes aux attentes de la communauté de communes. « Ils permettent, malgré la hausse du taux de TVA à laquelle nos factures sont soumises, d’espérer une stabilité, voire peut-être une diminution. Nous sommes arrivés à un suivi maîtrisé de ce service qui représente pratiquement la moitié du budget communautaire », a poursuivi le président Thomas.
L’autre gros dossier est la réforme des collectivités territoriales. A plus de 90 %, les délégués se sont prononcés pour que les neuf communes restent groupées et à près de 85 % pour rejoindre la communauté de communes du Pays de Valençay. L’arrêté fixant le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Indre a entériné la fusion des deux communautés.

NR du 11/01/2012

Boischautnord2017-02-05T18:54:28+01:00janvier 15th, 2012|Non classé, Politique|Commentaires fermés

Déchets enfouis : Chanceaux abat sa dernière carte

Le maire de Chanceaux-près-Loches va engager un pourvoi en cassation au Conseil d’État contre l’extension du centre d’enfouissement de la Baillaudière.

Nouvel épisode judiciaire à venir entre la petite commune de Chanceaux-près-Loches et le centre d’enfouissement technique (CET) de la Baillaudière. Le conseil municipal a décidé d’engager un pourvoi en cassation au Conseil d’État. « C’est la dernière chance que nous avons pour obtenir l’annulation de l’arrêté d’extension du site qui nous a été imposé par la préfecture en 2007 », indique le maire Jean-Louis Dumortier. Les élus municipaux espèrent avoir trouvé la faille dans le dossier qui les oppose depuis cinq ans au centre d’enfouissement. « Pour l’enquête publique en 2006, l’avis au public ne mentionnait pas l’existence d’une étude d’impact. Pour nous, c’est un vice de procédure. De toute manière, c’est notre dernière solution pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral. Si on perd en cassation, c’est fichu », estime Jean-Louis Dumortier.

« Nous ne voulons pas accueillir trois fois plus de déchets… »
Si Chanceaux est satisfaite du centre de tri des déchets géré par la communauté de communes Loches Développement, elle se bat contre le triplement du volume de déchets enfouis, soit 150.000 tonnes par an, sur le site de la Baillaudière. En 2010, selon la DREAL (direction régionale de l’environnement), 110.923 tonnes de déchets ont été enfouies à Chanceaux. C’est le deuxième tonnage le plus important de la région Centre, derrière le site de Sonzay (131.709 t). La Baillaudière enfouit ainsi près d’un septième du volume de déchets de la région Centre (734.990 t). Chanceaux veut revenir à la capacité initiale du site, à savoir 50.000 tonnes par an. « Nous ne voulons pas accueillir trois fois plus de déchets qui viennent de toute la France », dit le maire.

Débouté à chaque fois
Les élus, avec le soutien d’AEST (Association Environnementale Sud Touraine), redoutent des conséquences négatives sur l’environnement (terre et air) et la santé. Le 4 octobre dernier, la Cour d’Appel de Nantes a rejeté le recours de Chanceaux engagé fin décembre 2009. « La Cour a estimé qu’il n’existait pas suffisamment de preuves de l’existence d’un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement » précise le maire, dont la commune a écopé au passage d’une obligation de verser 2.000 € à la Coved, gestionnaire du CET. Chanceaux s’inquiète du taux de dioxine autour du site, taux qui serait « 17 fois supérieur à un témoin situé à 2.500 m du site », d’après des analyses de sol menées en novembre 2008. La source en serait la torchère du site. Pour la Dreal, les teneurs restent dans la moyenne nationale des sols agricoles périurbains et l’origine proviendrait d’incendies antérieurs. La commune conteste les résultats des sondages géologiques. « Pour chaque action en justice, nous avons été déboutés sur tout, dit Jean-Louis Dumortier. Depuis 2006, j’aurai consacré mon mandat à ce dossier-là ».

réaction
Coved : » Il faudrait un coup de théâtre »
Nous avons appris hier à Guillaume Pépin, responsable Coved Centre, l’intention de Chanceaux de se pourvoir en cassation. « C’est l’arrêté préfectoral qui est attaqué, pas nous, dit-il. Pour nous, cette autorisation est de l’histoire ancienne puisqu’elle date de 2007. Pour gagner en cassation, il faudrait un coup de théâtre extraordinaire ». Guillaume Pépin se dit « serein après deux procès qui sont allés à terme et des dossiers qui ont été analysés par des volets d’experts ». « S’il y avait eu un problème, l’arrêté aurait été déjà cassé », avance-t-il. Il met en avant les 55 emplois créés sur le site, et la production d’un mégawatt/heure d’électricité à partir du biogaz, soit « l’alimentation de 7.000 foyers hors chauffage ».

NR du 13/01/2012

Boischautnord2017-02-05T18:54:28+01:00janvier 13th, 2012|Environnement, Non classé|Commentaires fermés

Parc éolien d’Ecueillé : nouveau recours examiné

Nouveau rebondissement pour ce projet de la ste Gamesa, soutenu par les maires d’Heugnes et de Villegouin, dont le dépôt des PC date du 09/12/2005. Il ne concerne que le recours de la société contre le refus de permis de construire du préfet de l’Indre. Si les juges suivent le rapporteur la société Gamesa trouvera-t-elle un intérêt à développer ce parc réduit à une peau de chagrin? Surtout qu’il reste encore en attente de jugement le recours déposé par des riverains soutenus par Michel Denisot. Gamesa ne reste pas inactive, et a déjà un autre projet sur la commune d’Ecueillé, projet qui a provoqué une prise de bec entre Mr. Bonjour, ancien conseiller général et Mr Thomas, maire d’Ecueillé. L’histoire n’est pas encore fini avec la fusion de la CdC du Pays d’Ecueillé et la CdC du pays de Valencay, celle-ci ne voulant aucune éolienne sur son territoire.

Carte des ZDE et des éoliennes autorisées :

Carte des éoliennes sud Carte des éoliennes centre et est

Un nouvel épisode vient ponctuer la bataille judiciaire qui oppose la société d’exploitation du parc éolien d’Écueillé à la préfecture de l’Indre. Jeudi, le tribunal administratif de Limoges a examiné le recours déposé par la société, concernant le refus d’un de ses permis de construire sur la ligne d’éoliennes Centre. Le préfet avait en effet rejeté ce permis, en raison du « caractère insuffisant de l’étude d’impact » présenté par la société, notamment en ce qui concerne les effets de ses éoliennes sur les monuments historiques situés dans un rayon de 3 à 6 km.
Le rapporteur public, David Labouysse, a estimé que « le préfet de l’Indre n’avait commis aucune erreur d’appréciation ». Et a donc conclu au rejet du recours déposé par la société. Le délibéré sera rendu dans quinze jours. Si les juges suivaient les conclusions du rapporteur, cela serait une déception pour la société. Le 9 juillet 2009, la société avait en effet obtenu, une première fois, l’annulation de ce refus. Le préfet avait alors dû réexaminer le dossier. Mais le 23 octobre 2009, ce dernier opposait un second refus de permis de construire. D’où ce nouveau recours déposé par la société. Ce procès n’est qu’un épisode parmi la longue liste de procédures engagées devant le tribunal administratif, au sujet de ce parc éolien. Certains permis de construire ont même été portés devant la cour administrative d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État.
A l’origine, le projet est simple. La société envisage d’implanter une quinzaine d’éoliennes, réparties en trois lignes, entre Heugnes et Villegouin. Plusieurs permis de construire sont donc déposés. Le 8 février 2008, le préfet décide d’en accorder certains et d’en refuser d’autres. Tollé. D’un côté, les voisins attaquent les autorisations délivrées. De l’autre, la société conteste les refus opposés par le préfet. Après de multiples procès, la société obtient gain de cause, en juillet 2010, pour la ligne Sud. Uniquement partiellement. Pour l’axe Est, c’est une victoire pour la société : la cour estime que les requérants ne sont pas suffisamment proches des éoliennes pour que cela porte préjudice au projet. Le préfet est donc enjoint de réexaminer le dossier. En France, les parcs éoliens sont une source intarissable de contentieux. L’exemple d’Écueillé n’en est qu’une des illustrations.

NR du 07/01/2012

Boischautnord2017-02-05T18:54:28+01:00janvier 8th, 2012|Eolien|Commentaires fermés

Bonne année 2012

Que tous nos voeux de bonheur, santé et réussite vous accompagnent pour cette nouvelle année.

Espérons que cette année nous apportera :
– la mise en place d’une vraie démocratie participative
– une véritable protection de notre environnement et de la biodiversité
– un soutien à notre agriculture et la mise en valeur de notre patrimoine

Par ailleurs, comme chacun l’aura remarqué, les effets du réchauffement climatique sont désormais bien visibles, souhaitons que l’on encourage les initiatives qui contribuent à limiter le gaspillage des ressources et la pollution.

Boischautnord2017-02-05T18:54:28+01:00janvier 2nd, 2012|Actualités, Non classé|Commentaires fermés

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Parc éolien d’Ecueillé : nouveau recours examiné

Bonne année 2012