2012 – Page 3 – boischaut nord

Arrêté de limitation et de suspension temporaire de prélèvements en eau

L’Indrois à Préaux, route d’Ecueillé

Les températures enregistrées au mois de juillet et l’absence de pluies conséquentes ont entraîné une dégradation lente de la situation des cours d’eau et des nappes de notre département. L’état d’alerte vient d’être constaté sur le bassin de l’Indrois, l’état d’alerte renforcée sur le bassin de la Claise et l’état de crise sur le bassin de la Ringoire. Le Préfet de l’Indre vient donc d’adopter par arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2012 pour ces bassins versants, les mesures de restrictions prévues pour ce type de situation.

Sur l’ensemble des communes de ces 3 bassins :

le remplissage des plans d’eau est interdit ;

les plans d’eau en barrage sur cours d’eau devront laisser s’écouler un débit en sortie de plan d’eau égal au débit entrant ;

la manœuvre d’ouvrages ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau est interdite ;

le lavage des véhicules en dehors de stations équipées de récupérateur d’eau est interdit

Sur le bassin de l’Indrois :

l’arrosage des terrains de sport, pelouse, espaces verts, massifs floraux publics et privés est interdit de 12 h à 18 h ;

l’alimentation des fontaines en circuit ouvert est interdite ;

le lavage des voiries et trottoirs est limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène publique ;

le remplissage des piscines privées est interdit sauf chantier en cours ;

l’irrigation est interdite de 12 h à 18 h.

Sur le bassin de la Claise des restrictions supplémentaires sont à respecter notamment :

l’arrosage des terrains de sport, pelouse, espaces verts, massifs floraux publics et privés est interdit de 08 h à 20 h ;

l’arrosage des golfs et des greens autorisé uniquement de 22 h à 6 h le lendemain ;

l’arrosage des jardins potagers est interdit de 12 h à 18 h ;

l’irrigation est interdite de 08 h à 20 h.

Sur le bassin de la Ringoire des restrictions supplémentaires sont à respecter notamment :

l’arrosage des terrains de sport, pelouse, espaces verts, massifs floraux publics et privés est interdit ;

l’arrosage des golfs et des greens est interdit ;

l’arrosage des jardins potagers est interdit de 08 h à 20 h ;

l’irrigation agricole est interdite.

Des contrôles du respect de ces restrictions seront mis en œuvre par les agents de la Direction Départementale des Territoires et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.

Afin de suivre au mieux la situation, l’Observatoire restreint des Ressources en Eau se réunira chaque semaine pour faire le bilan des évolutions de la situation des nappes et des cours d’eau.

L’arrêté préfectoral comportant la liste des communes concernées est téléchargeable sur le site de la préfecture à l’adresse suivante :

http://indre.gouv.fr/Nos-publications/Loi-Sur-l-Eau/Gestion-des-etiages/

L’arrêté est par ailleurs affiché dans toutes les mairies concernées.

Boischautnord2017-02-05T18:54:22+01:00juillet 28th, 2012|Environnement|Commentaires fermés

Abeilles protégées agriculteurs piqués au vif

Début juillet, le ministère de l’Agriculture a tranché. Le pesticide Cruiser OSR, utilisé pour l’enrobage des semences de colza, est maintenant interdit en France. Une décision motivée par l’étude rendue par l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation et l’environnement (Anses), qui dénonce l’impact néfaste de ce produit sur les abeilles.

« Revenir à une méthode de pulvérisation moins efficace et qui demande plus de travail »

Présidente de l’association Terre d’abeilles, Béatrice Robrolle-Mary a longtemps milité pour l’interdiction du Cruiser. Maintenant que celle-ci est acquise, elle fait part de sa satisfaction : « On se réjouit de la décision du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Les abeilles se développent en grande partie grâce au colza, et nous, apiculteurs, avons observé depuis longtemps le caractère néfaste du Cruiser sur celles qui reviennent à la ruche. »
Bernard de Verneuil, céréalier près de Buzançais, ne l’entend pas de cette oreille. Sans le Cruiser, il estime pouvoir perdre jusqu’à deux quintaux de colza par hectare. Et quand on lui rapporte les propos de l’apicultrice, il bourdonne : « Le rapport de l’Anses ne demande à aucun moment l’interdiction du Cruiser. Les expérimentations qui ont été menées ont exposé les abeilles à des doses démesurées. Ce rapport recommande de poursuivre les recherches afin de se rapprocher de la réalité. Pour moi, cette étude a été détournée, et la décision d’interdire le Cruiser est totalement arbitraire. »
Philippe Demiot n’est pas encore concerné par cette décision. Céréalier au Blanc, il n’utilise le pesticide que sur le maïs. Pour le moment, l’interdiction touche seulement le colza, mais il possède quand même un avis sur la question : « Au lieu d’avoir une protection efficace pendant un mois et demi, il faudra revenir à une méthode de pulvérisation moins efficace et qui demande plus de travail. » Il réagit aussi au souhait émis par les défenseurs des abeilles de voir s’étendre l’interdiction du Cruiser jusqu’au maïs. « Je ne vois pas l’intérêt. Le maïs n’est pas une plante à fleurs, les abeilles ne le butinent pas. »
« C’est faux !, répond Béatrice Robrolle-Mary. Si les abeilles ne récoltent pas de nectar sur le maïs, elles le butinent pour rapporter du pollen dans la ruche, nécessaire pour nourrir les larves. Il faut que les études qui ont permis l’interdiction du Cruiser sur le colza soient poursuivies sur le maïs. Cette décision n’est qu’une victoire d’étape. Il faut maintenant que la France s’oriente vers une véritable agriculture durable. »

NR du 10/07/2012

Boischautnord2017-02-05T18:54:22+01:00juillet 20th, 2012|Biodiversité|Commentaires fermés

Région centre : un collectif contre le schéma régional éolien

Vendredi, c’est à Romorantin qu’est né le collectif, sans nom pour l’instant, regroupant les associations anti-éoliennes de la région Centre. En effet, seize des dix-sept associations anti-éolien comptabilisées sur le territoire régional ont validé cette création. Objectif ? Mener des actions, suite à la présentation du schéma régional éolien, à la fin du mois de juin. Rappelons que ce schéma régional éolien est une annexe du projet régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). « La plupart des associations sont en colère car elles estiment que la décision est unilatérale », explique l’un des membres d’une association, au nom du collectif. D’ici le 28 août, – limite du délai légal, deux mois après la présentation du schéma –, le collectif entend, avec son avocat, « engager un recours contre le schéma régional et obtenir son annulation ». Une façon d’inquiéter les développeurs, les constructeurs…
La région Centre est la première en France à se lancer dans une action de ce type. Elle est, avec l’Alsace, l’autre région de France à disposer déjà de ce schéma régional éolien.
Les associations qui composent le collectif, bien que très différentes, dénoncent l’éolien au nom de la défense des paysages. Et remettent en cause son utilité économique.
NR du 16/07/2012

Non aux zones de développement éolien sur le parc régional de la Brenne
Avis partagés sur l’éolien
Comme un certain nombre de collectivités, le PNR avait à émettre un avis sur la création de deux Zones de développement éolien (Zed) : Pouligny-Sauzelles et Chazelet – Sacierges – Saint-Civran. Au cours d’un long débat, partisans et adversaires de ces projets ont pu tour à tour s’exprimer et avancer leurs arguments. Des arguments portant sur les enjeux, l’impact environnemental, l’aspect financier, la production envisagée, etc. Cet échange s’est clos par un vote à bulletins secrets qui a démontré, si besoin en était, que les avis sur le sujet sont partagés : 22 voix contre, 20 pour et 2 bulletins blancs. Rappelons que cet avis n’est que consultatif. Et que la décision finale sera prise par le préfet de l’Indre.
NR du 16/07/2012

Le lien avec l’arrêté préfectoral relatif au SRCAE de la région centre :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_prefectoral_cle55c771.pdf

Boischautnord2017-02-05T18:54:22+01:00juillet 18th, 2012|Eolien, Non classé|Commentaires fermés

La préfecture de l’Indre prône la méthanisation

Il y a longtemps que je défends la collecte séparée des biodéchets pour les raisons suivantes :
– Réduction de la pollution des sols lors de la mise en décharge des biodéchets, qui produisent un lixiviat chargé de polluants et de substances toxiques contenus dans les déchets ménagers.
– retour à la terre par méthanisation de 50% de déchets organiques ( fumiers d’origine agricole mélangés avec les restes alimentaires, d’épluchures de légumes, déchets verts…) pour produire de l’énergie et baisser les volumes mis en décharges.
– Enfouissement de déchets secs, ce qui réduit les nuisances olfactives ( pour bien comprendre faite une visite du CET de Châtillon sur Indre)
– Utilisation de l’’obligation de collecte des biodéchets des gros producteurs à partir de 2012 qui pourrait accroître la quantité de biodéchets disponibles et améliorer le rendement de la méthanisation à la ferme ( production de fumier et de déchets végétaux peu producteur de méthane)

Le lien ci-dessous pour télécharger le guide pratique élaboré par la Direction Départementale des Territoires à destination des porteurs de projet souhaitant créer une unité de méthanisation.

Guide méthanisation 2,17 MB | 27/06/2012

Boischautnord2017-02-05T18:54:22+01:00juillet 11th, 2012|Méthanisation|Commentaires fermés

L’État incite les agriculteurs à adopter la méthanisation

La méthanisation est un procédé biologique de dégradation de la matière organique. Une réaction naturelle qui peut être optimisée dans des enceintes fermées et contrôlées. En résulte du biogaz, composé principalement de méthane, et un résidu appelé « digestat » qui peut être utilisé en tant que fertilisant agricole. Les intérêts sont multiples : recycler les déchets organiques, le procédé permettant d’utiliser des résidus de l’industrie agroalimentaire, des ordures ménagères, des boues de station d’épuration et des déchets et effluents agricoles ; produire de la chaleur, de l’électricité ou du gaz naturel ; capter des gaz qui se seraient dispersés dans l’atmosphère.

Diversifier productions et sources de revenus
La combustion du méthane récupéré produit certes de la vapeur d’eau et du CO₂, deux gaz à effet de serre ; mais le pouvoir d’absorption de chaleur du CO₂ est vingt-trois fois plus faible que celui du méthane. Quitte à relâcher un gaz dans l’atmosphère, autant que ce soit du CO₂ plutôt que du méthane, donc.
Pour l’agriculteur, la méthanisation permet de mieux gérer ses effluents, d’accroître son autonomie énergétique et de diversifier ses productions et sources de revenus.« Je crois sincèrement que les énergies renouvelables peuvent être une chance pour l’Indre, a ainsi confié Xavier Péneau, préfet de l’Indre, lors d’une récente réunion destinée à promouvoir le procédé, à condition bien sûr d’être attentifs à la préservation de certains équilibres. » La méthanisation s’inscrit dans cette orientation : elle ne consomme pas de terres agricoles et n’impacte pas le paysage, deux griefs opposés aux parcs photovoltaïques et aux éoliennes par leurs détracteurs. « Elle me paraît particulièrement adaptée car elle est peu consommatrice d’espace, dispose d’un fort potentiel et utilise de la biomasse disponible dans le département. »
Pour répondre aux objectifs nationaux en la matière – une multiplication par cinq de la production d’énergie et par sept de la production de chaleur d’ici 2020 –, la préfecture de l’Indre a donc lancé deux dispositifs destinés à favoriser l’émergence de nouvelles installations : un guide complet et la mise en place d’un guichet unique, destinés aux porteurs de projet. Le premier expose les grands principes de la méthanisation ainsi que les diverses étapes administratives, la réglementation en vigueur ou encore le plan de financement. Le second permet à l’agriculteur de disposer d’un interlocuteur unique qui se chargera de contacter les différents services concernés.

le chiffre
197

C’est le nombre d’unités de méthanisation recensées en France à ce jour, dont 41 à la ferme, et 36 sont en cours de construction. Des chiffres en hausse puisqu’elles n’étaient que 11, il y a 5 ans. Cette croissance est cependant très limitée. A titre de comparaison, l’Allemagne, leader européen en la matière, en compte 5.000.

biodiversité
» Un autre monde est indispensable «
Réuni à Poitiers, la semaine dernière, pour les États généraux abeilles, semences et biodiversité, un collectif regroupant citoyens, paysans et organisations de la société civile, a lancé un plaidoyer pour la sauvegarde de la biodiversité, dénonçant un modèle agricole qui repose « sur une vision dans laquelle la terre n’est considérée que comme un support inerte maintenu sous perfusion par les engrais et les pesticides chimiques, et les écosystèmes comme des ressources à exploiter et non des organismes vivants dont nous faisons partie ». Parmi ses revendications figurent l’interdiction des OGM et de certains insecticides, la refonte totale des procédures d’évaluation des pesticides et une pénalisation forte de toute pollution, afin de « sauver les abeilles, les autres pollinisateurs et la biodiversité ».
Le collectif demande également l’interdiction de tout brevet sur le vivant, un accès à la terre « maîtrisé et équitablement réparti », ou encore des mesures fortes d’incitation aux pratiques alternatives à l’utilisation des pesticides, ainsi que la liberté d’utilisation des semences. « Un autre monde n’est pas seulement possible, il est indispensable. »

NR du 03/07/2012

Boischautnord2017-02-05T18:54:22+01:00juillet 7th, 2012|Agriculture, Méthanisation|Commentaires fermés

Schéma Régional Eolien dans le Boischaut nord

Le Schéma Régional Eolien a été voté le 21 juin dernier.

Ci-dessous la liste des communes concernées sur la zone 12 : Gâtines au nord de l’Indre (36 et 37) pour un soi-disant potentiel de 80 Mw soit 40 éoliennes de 2 Mw.

carte SRE Z12

Si toutes les communes de la CdC de Valençay ne figurent plus sur la liste, par rapport à la version du SRE du 20 février dernier, c’est grâce aux décisions de refus du SRE des conseils municipaux de ces communes et la mobilisation de la population. Par contre sur la CdC d’Ecueillé, les communes de Préaux, Heugnes, Villegouin et aussi Saint Médard et Le Tranger sur la future CdC de Châtillon ont été rajoutées par l’action du président de la CDC d’Ecueillé Raymond Thomas, auprès du préfet de région. Raymond Thomas, aussi maire d’Ecueillé, qui n’a pas trouvé d’autres moyens pour remplir les caisses de la commune, suite à sa gestion désastreuse. Cette position risque de remettre en cause le regroupement avec Valençay dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et de laisser la CdC d’Ecueillé isolée.

– Réaction sur la liste des communes concernées ou exclues du SRE :
Mr Christian Simon, Conseiller Général du canton et maire de Préaux, alors que le Conseil Municipal a voté contre le SRE, m’a fait part de sa surprise, pour lui cette modification c’est faite dans son dos, il considère que la CdC a inclus Préaux sans le consulter et compte réagir auprès du Préfet de région.

– Extrait du registre des délibérations de la commune de préaux :
Avis du Conseil Municipal de Préaux, sur le projet de schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) du 25 avril 2012 :
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve le SRCAE à l’exception du chapitre traitant du Schéma Régional Eolien.
Il juge l’installation d’éoliennes à Préaux tout à fait innapropriée.
Il approuve d’une façon générale la délibération prise par la Communauté de Communes de Valençay en date du 25 mars 2012.

– Avis sur le SRCAE du Conseil Municipal de Valençay du 25 mars 2012 :
M. le Maire présente au Conseil le projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie. Le SRCAE est un document de planification stratégique (créé par le Grenelle Environnement de 2007 et la loi Grenelle II) visant à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l’échelle de chaque région en matière de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, d’amélioration de la qualité de l’air.
Le schéma régional éolien, annexe du SRCAE, a pour objectif de favoriser le développement et l’intégration territoriale de projets éoliens en permettant aux élus, auxservices de l’Etat et aux développeurs privés de choisir des lieux d’implantation raisonnés en excluant les territoires les plus sensibles.
M. le Maire rappelle que la Commune de Valençay s’était unanimement prononcée contre l’inclusion de la zone 12 « Gâtines au nord de l’Indre » dans le schéma régional éolien. Il constate et déplore que certaines communes proches du canton sont pour le moment intégrées dans le projet de périmètre de cette zone, malgré l’avis défavorable de leurs conseils municipaux.
Il réaffirme sa position qui ne constitue pas une opposition dogmatique à l’éolien mais un souci de préservation des paysages, certains territoires étant moins adaptés que d’autres à l’implantation d’éoliennes.
M. le Maire invite le Conseil à bien vouloir se prononcer d’une part sur le SRCAE dans sonensemble et d’autre part sur son volet éolien.
Le Conseil Municipal :
– PREND ACTE à l’unanimité du projet présenté de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie qui reprend les décisions de la loi Grenelle II en matière d’environnement et de développement durable
– REAFFIRME à l’unanimité moins une abstention (M. PICARD) son opposition à l’inclusion de tout ou partie des communes situées en zone 12 dans le schéma régional éolien
– DEMANDE que les avis des collectivités concernées, exprimés dans leurs délibérations, soient pris en compte et respectés dans le document final.

La liste des communes concernées sur la zone 11B : Gâtines au sud de la vallée de l’Indre (36 et 37), pour un soi-disant potentiel de 50 Mw soit 25 éoliennes de 2 Mw.

carte SER Z 12

– Avis du Conseil Municipal de Châtillon sur Indre, sur le projet de schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) du 11 avril 2012 :
Monsieur BERTHOUMIEUX résume les grandes orientations du S.R.C.A.E. qui porte pour les années 2020-2050 sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs régionaux en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques.
Il est expliqué à l’assemblée qu’elle avait la possibilité de revenir sur rôle d’opposition à l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal, et la faculté de ne pas se prononcer, ce qui vaudra accord tacite puisque la décision du Conseil Municipal a été prise en compte.
Monsieur BERTHOUMIEUX précise que le projet présenté n’avait appelé aucune remarque particulière de la Commission des Finances qui n’entendait pas revenir sur la décision prise par le Conseil Municipal en matière d’implantation d’éoliennes.
Après délibéré, le Conseil Municipal,
– CONFIRME son opposition à l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal,
– NOTE que le projet S.R.C.A.E n’appelle aucune observation particulière.
Délibération approuvée dans les conditions suivantes :
Votant : 19
Pour : 18
Abstention : 1 (Monsieur PIOT).

Lien

Clion – Avis défavorable sur le dossier des éoliennes
Mardi dernier, les élus de la communauté de communes Cœur de Brenne étaient réunis autour de Jean-Louis Camus, président, qui accueillait M. Sinault, maire de Lingé et ses conseillers, pour participer dès à présent au conseil communautaire avant l’entrée officielle de la commune, en janvier 2013, dans la communauté de communes. Outre plusieurs autres décisions qui ont été prises, le conseil communautaire a émis un avis défavorable au projet de création d’une zone de développement de l’éolien sur les communes limitrophes de Murs et de Clion-sur-Indre, pour lesquels le préfet a demandé de se prononcer.

NR du 17/07/2012

Boischautnord2017-02-05T18:54:22+01:00juillet 4th, 2012|Eolien, Non classé|Commentaires fermés

Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Indre

CET Chatillon01
L’enquête publique s’est déroulée du 3 octobre au 3 novembre 2011. La commission d’enquête qui a rendu son rapport le 16 janvier 2012 émet un avis défavorable sur le projet de PDEDMA de l’Indre pour les motifs suivants :

Remarques concernant le contenu, les orientations et objectifs définis dans le plan :
– Les orientations et objectifs du Plan n’apportent pas de solutions concrètes ni définies dans le temps laissant le champ libre aux structures de collecte et de traitement,
– Le Plan ne comporte aucun objectif sur le nombre, les aires géographiques et les modes de collecte des structures de collectes,
– Le Plan ne propose pas de description des sous-sols permettant le repérage de site propice à la création d’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux,
– Le Département devra se pencher sur les problèmes de voirie engendrés par l’extension de l’ISDND de Châtillon-sur-Indre.

Le Conseil Général n’étant pas obligé de tenir compte des remarques de la commission d’enquête, reste sur ces positions et considère l’enfouissement comme solution principale du traitement des ordures ménagères, en totale contradiction avec les services de l’état qui prônent le développement de la méthanisation (voir le lien). Le Conseil Général prouve de nouveau le peu d’intérêt qu’il réserve à notre environnement et le mépris qu’il porte aux habitants des communes concernées par les CET et leurs nuisances.

L’annonce du Conseil Général :
Le Conseil Général, réuni le 22 juin 2012, a approuvé à l’unanimité le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Indre ainsi que son rapport d’évaluation environnemental.
Ce plan a pour objet de coordonner l’ensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Le plan fixe les objectifs à moyen et long terme auxquels les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets doivent concourir par la mise en œuvre de leurs projets.
Les projets des collectivités et des organismes privés en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés doivent être compatibles avec le Plan, ils sont soumis à l’avis du Département.
Chaque année, le Département réunit la commission « Observatoire du Plan » à laquelle il présente un bilan annuel de la collecte et du traitement dans le périmètre du Plan ainsi que le suivi des indicateurs définis dans le Plan.
Tous les 6 ans, le Plan fait l’objet d’une évaluation basée sur un nouvel état des lieux permettant une comparaison avec les objectifs initialement fixés. Suite à cette évaluation, la commission consultative du plan peut décider de réviser partiellement ou totalement le Plan.

Boischautnord2017-02-05T18:54:23+01:00juin 24th, 2012|Environnement|Commentaires fermés

Résultat de l’enquête publique sur l’extension du CET de Gournay

Suite à la demande d’autorisation d’étendre un centre de stockage de déchets non dangereux par la SEG sur le territoire de la commune de Gournay, le commissaire-enquêteur donne un avis favorable :

Compte tenu :
– de la politique générale du département de l’Indre qui retient l’enfouissement des déchets non dangereux comme seul mode de leur traitement,
– du contexte géologique et hydrogéologique favorable du site et des dispositions prévues par le demandeur,
– qu’avant et après l’enquête, toutes les dispositions légales ont été respectées et que toute personne l’ayant souhaité a pu faire connaître ses observations,
– des raisons exposées ci-dessus,
j’émets un avis favorable à la demande d’autorisation d’extension du centre de stockage de Gournay, et je l’assortis :
d’une réserve : mettre en oeuvre un plan d’action ambitieux, novateur et à l’efficacité quantifiée, conduisant à éliminer toutes les nuisances identifiées, notamment olfactives, affectant le voisinage et l’environnement, de quatre recommandations:
o RI: déterminer un rythme de remplissage en l’inscrivant dans une perspective à moyen et long terme, conduisant à limiter les quantités de déchets à enfouir et à relancer les départements limitrophes pour qu’ils mettent en oeuvre une stratégie d’élimination de déchets ne s’appuyant plus sur l’Indre,
o R 2: veiller à la traçabilité et à la conformité des déchets à traiter, en particulier de ceux qui proviennent, pendant une période transitoire, des départements voisins,
o R 3 : constituer une seule enceinte regroupant les sites de Gournay l, 2 et 3,
o R 4: intégrer la commune de Buxières d’Aillac à la CLIS, et inciter cette commune à formaliser ses relations avec la SEG.

Avis autorité environnementale 564,95 kB | 16/04/2012

Arrêté ouverture enquête 132,69 kB | 16/04/2012

Avis enquête publique 11,31 kB | 16/04/2012

Description du projet 652,10 kB | 16/04/2012

Résumé non technique étude d’impact 849,96 kB | 16/04/2012

Rapport et conclusions enquête du commissaire enquêteur 1,85 MB | 16/04/2012

Avis et conclusions du commissaire enquêteur 5,17 MB | 16/04/2012

Selon le Conseil Général, l’Indre a comme capacité d’enfouissement (page 90 du PDEDMA de l’Indre) :

– Gournay 2 : 60 000 tonnes/an jusqu’en 2019

– Gournay 3 (demande en cours) : 85 000 tonnes/an jusqu’en 2032

– Châtillon (sur Le Tranger) : 60 000 tonnes/an jusqu’en 2025

– Vicq sur Nahon : 25 000 tonnes/an jusqu’en 2020

On arrive selon la somme du tableau 41 des CET à une capacité de 230 000 tonnes/an alors que le total juste est avec Gournay 3 de 170 000 tonnes, le plan département oublie de préciser que le CET de Gournay 2 autorisé jusqu’en 2019 est déjà en saturation dès cette été comme le signale le commissaire-enquêteur :

En revanche, la détermination du rythme de remplissage est à inscrire dans la perspective à moyen et long terme de stockage des déchets et de réduction de leur quantité. Alors que le site de Gournay 2 devait être exploité jusqu’en 2019, il sera rempli à l’été 2012 suite à des d’autorisations données pour des quantités de déchets à stocker plus élevées que celles qui étaient initialement prévues.

Le Conseil Général et la préfecture oublient (volontairement?) de nous expliquer pour quelles raisons le CET de Gournay 2 est déjà saturé.

Le même tableau signale qu’avec l’extension de Gournay 3 l’excédent de capacité annuel de l’Indre est de 80 000 t à 95 000 t, jusqu’en 2020. Pourquoi alors vouloir autoriser l’extension de Gournay et l’extension de Châtillon sur Indre ?

Boischautnord2017-02-05T18:54:26+01:00juin 15th, 2012|Environnement|Commentaires fermés

Elections législatives 10 et 17 juin 2012

Il ne reste plus que 2 circonscriptions dans l’indre, et petit rappel du second tour de la présidentielle, seulement 3 cantons du Boischaut sont restés à droite (Ecueillé, Châtillon et Tournon-Saint-Martin).

Alors, qui va remporter les législatives ? Après la vague rose du second tour de la présidentielle, Jean-Paul Chanteguet, ancien député de la 3 e circonscription, dans la première circonscription a l’avantage face à François Jolivet, maire de Saint-Maur .

Dans la deuxième, l’inébranlable Nicolas Forissier opposé à la socialiste Isabelle Bruneau, devra prendre garde au FN qui entend bien surfer sur la vague rurale avec comme conséquence une triangulaire ou Forissier risque bien de perdre son siège.

Liste des candidatures pour les élections législatives des 10 et 17 juin :
– Première circonscription (Ouest) :
Communistes : Aline Pornet
Europe Écologie-Les Verts : Caroline Gauthier
Front de gauche : Liliane Blanc
Front national : Virginie Sully
Lutte ouvrière : Élisabeth Milon
MoDem : Stève Soria
Nouveau parti anticapitaliste : Véronique Logie
Parti socialiste : Jean-Paul Chanteguet
UMP : François Jolivet
Urcid : Isabelle Lévêque

– Seconde circonscription (Est) :
Communistes : Norbert Potier
Debout la république : Didier Vaidis
Europe Écologie-Les Verts : Raphaël Tillie
Front de gauche : Jacques Pallas
Front national : Matthieu Colombier
Le Trèfle : Patrick Bouyat
Lutte ouvrière : Catherine Moreau
MoDem : Stève Soria
Nouveau parti anticapitaliste : Thierry Rouhart
Parti chrétien démocrate : Hugues Foucault
Parti socialiste : Isabelle Bruneau
UMP : Nicolas Forissier

C’est rentable d’être député ? :

– 5.189,27 € C’est l’indemnité nette mensuelle d’un député. Soit 7.100,15 € bruts dont on a retenu la cotisation pour la retraite (1.258 €), la CSG et quelques autres.
– 2.757,34 € C’est le montant mensuel maximum qu’un député peut ajouter à la somme précédente, au titre de ses mandats locaux (maire, conseiller général, président d’agglo, etc.).

Voyages en train gratuits

– 6.412 € C’est (en brut) l’indemnité mensuelle de frais de mandat, pour couvrir les dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée (loyers des permanences, matériel, etc.).
– 9.138 € C’est le crédit mensuel dont dispose le député pour rémunérer le personnel qu’il emploie, à Paris et dans sa circonscription. S’il ne l’utilise pas en totalité, le reliquat retourne dans les caisses de l’Assemblée nationale ou il est reversé à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe. C’est lui l’employeur en titre, mais c’est l’Assemblée nationale qui s’occupe des contrats, des fiches de paye et du versement des salaires.
– En nature. Chaque député dispose d’un bureau au sein ou à proximité du Palais Bourbon. Il voyage gratuitement sur le réseau SNCF et sur celui de la RATP à Paris et peut utiliser l’avion 80 fois entre Paris et sa circonscription (sur une ligne régulière). Le courrier posté au titre de l’activité parlementaire est affranchi au frais de l’Assemblée.

Boischautnord2017-02-05T18:54:26+01:00juin 6th, 2012|Politique|Commentaires fermés

élimination progressive de la mise en décharge des déchets

CET Chatillon01
Afin d’«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l’économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d’ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser «les objectifs de 2020 en matière de recyclage, fixés dans la directive-cadre relative aux déchets, et veiller à ce que, d’ici la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d’être recyclé ou composté ne soit incinéré».
«Le Parlement européen et la Commission européenne ont établi des plans ambitieux afin de lutter contre l’utilisation des ressources, il appartient maintenant aux États membres de relever le défi et de lutter aussi pour l’utilisation efficace des ressources. La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d’emplois et de protection de l’environnement. Qu’attend-on?», a déclaré le rapporteur Gerban-Jan Gerbrandy, après l’adoption de la résolution par 479 voix pour, 66 voix contre et 63 abstentions.
Pour les députés européens, l’Union européenne doit «faire un meilleur usage des ressources dans l’intérêt de sa future croissance économique et de l’environnement».
«L’industrie et les citoyens européens ont tout à gagner d’une meilleure conception des produits», affirment les députés, qui demandent à la Commission «de proposer une mise à jour de la directive sur l’éco-conception, en vue d’y inclure les produits non liés à l’énergie, et d’exiger une meilleure durabilité, recyclabilité et réparabilité des produits. L’étiquetage devrait également procurer aux consommateurs des conseils en matière d’utilisation des ressources et d’impact environnemental».
En outre, le Parlement invite instamment «les États membres à s’orienter vers une fiscalité environnementale, qui, selon les députés, permettrait de réduire d’autres taxes, notamment dans le secteur de l’emploi. Les incitations, telles qu’une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires, pourraient permettre de corriger les lacunes du marché et de promouvoir l’innovation.»
Les députés appellent également la Commission et les États membres à proposer «des mesures en vue de mettre un terme aux subventions néfastes à l’environnement d’ici 2020».
Le secteur public peut jouer un rôle plus important en renforçant les règles relatives aux «marchés publics verts», affirment les députés, qui appellent la Commission à analyser la mise en œuvre de conditions favorables à l’environnement pour les projets financés par l’UE.

Lien avec le texte de la résolution

Lien avec le communiqué du PE

Boischautnord2017-02-05T18:54:26+01:00juin 3rd, 2012|Environnement|Commentaires fermés

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