2011 – boischaut nord

Bienvenue dans l’Indre, la poubelle de la région centre

Population vieillissante, précarité, démographie médicale à la baisse, accidents cardiovasculaires, nombre de cancers et taux de suicides supérieurs à la moyenne : le tableau départemental, dressé lundi après-midi par le préfet de l’Indre, Xavier Péneau, lors de la signature du Contrat local de santé (CLS), fait froid dans le dos.
Extrait de la NR du 21/12/2011

Avec une telle définition des habitants de l’Indre par un représentant de l’état, il apparaît très clairement que pour le gouvernement, la région centre et nos élus, l’Indre n’a qu’un avenir de poubelle nationale et régionale, pour preuve, le projet national de stockage de déchets radioactifs de Neuvy-Pailloux, régional avec le schéma du SRCAE et départemental avec les extensions des ISDND de Châtillon sur Indre et de Gournay.
Après l’arrêté du 13 décembre dernier, autorisant l’ISDND de Châtillon sur Indre pour 70 000 tonnes/an sur 11 ans, la préfecture nous présente une nouvelle enquête publique sur l’ISDND de Gournay 3 pour 85 000 tonnes/an sur 20 ans, et si on ajoute les sites existants :
– Vicq sur Nahon pour 30 000 tonnes/an jusqu’en 2021,
– Gournay 2 pour 60 000 tonnes/an jusqu’en 2019,

on arrive à un total pour les 3 sites de 240 000 tonnes par an !
Pour un territoire qui produit environ 130 000 Tonnes de déchets, avec un total de 80 000 tonnes à enfouir.
Pourquoi prévoir des décharges 3 fois trop grandes ? Pour importer des déchets des départements limitrophes ou favoriser des entreprises au détriment de notre environnement ?
Alors que l’on attend toujours le rapport du commissaire enquêteur sur le PDMA de l’Indre qui aurait du être remis le 4 décembre 2011, la Société d’Exploitation de Gournay dépose une déclaration IPTC pour l’extension de l’ISDND de Gournay.

La préfecture organise donc une nouvelle enquête publique, avec le risque comme sur l’enquête de Châtillon sur Indre, d’un commissaire-enquêteur trop souvent complaisant, si ce n’est partisan, alors que légalement le commissaire-enquêteur a pour obligation de remplir son rôle « dans l’intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité »

– Lien avec les documents de l’enquête publique de l’ISDN de Gournay
• Avis de l’autorité environnementale
• Arrêté ouverture enquête – ISDN GOURNAY
• Avis enquête publique

– Extrait de l’arrêté du 13 décembre 2011, autorisant l’extension de la décharge de Châtillon sur Indre :

– Lien avec l’arrêté du 13/12/2011 concernant la COVED et Châtillon/Indre

Arrêté n °2011347-0001
Arrêté portant autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non dangereux, exploité par la société COVED, situé sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger.
CHAPITRE 1.4 PORTEE DE L’AUTORISATION
ARTICLE 1.1.6. DUREE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation cesse de produire effet si l’installation n’a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou n’a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
L’autorisation d’exploiter les installations de stockage de déchets est accordée pour une durée de onze ans à compter de la notification du présent arrêté. Cette durée s’ entend jusqu’au dernier apport de déchets.
L’exploitation ne peut être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est accordée. Il convient donc de déposer une nouvelle demande d’autorisation dans les formes réglementaires et en temps utile.
ARTICLE 1.1.7. CAPACITE AUTORISEE
Les déchets non dangereux sont stockés :
dans le casier A en cours d’exploitation dans la parcelle cadastrée section BC no 19. Tout apport de déchets dans ce casier est interdit au-delà du 15 mars 2012;
dans le casier B d’une superficie totale de 5,6 hectares (enfouissement et pieds de digues extérieurs) dans la parcelle cadastrée section ZA no 23.
– toute opération visant à la remise en exploitation de l’ancien casier C est interdite.

Les déchets de plâtre sont stockés dans un casier spécifique de superficie 32 a 50 Ca et de profondeur maximale 2 mètres implanté dans les parcelles cadastrées section BC n° 18 (partie) et 19.

La capacité totale de stockage de l’installation est de :
– 712 000 tonnes soit environ 712 000 m3 (densité 1 ) de déchets non dangereux dans le casier B;
– 7 000 m3 de déchets de plâtre
La quantité maximale annuelle de déchets stockés est fixée à 70 000 tonnes soit environ 70 000 M3.

Un rappel pour Monsieur le Préfet de la Charte de l’Environnement :

Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

« Bienvenue dans l’Indre, le pays des harmonies »
… et de la démocratie

Boischautnord2017-02-05T18:54:28+01:00décembre 28th, 2011|Actualités, Non classé|Commentaires fermés

Déchets nucléaires : Indre Nature s’interroge

Neuvy-Pailloux. Pour l’association de protection de la nature, l’enquête publique soulève de nombreuses questions, tant sur la forme que sur le fond.
Pour nombre d’associations, de partis politiques et de citoyens, le projet de centre de stockage de déchets contenant des radionucléides sur le site de la 12 e Bsmat, à Neuvy-Pailloux, mérite d’importants éclaircissements. Indre Nature s’est jointe au scepticisme concernant l’innocuité supposée du projet. L’association a relevé plusieurs manquements dans le dossier d’enquête publique. « C’est un document conséquent de presque 400 pages, souligne Francis Lherpinière, d’Indre Nature. Je le trouve truffé d’anomalies et de contradictions. Il est noté, par exemple, que les doses seront infimes sauf qu’a priori, il y a des erreurs de décimales ; les documents sur le régime des vents – et donc la dispersion de la contamination – sont également un peu simplistes. »

» Poser les bonnes questions »
En outre, l’enquête publique, débutée le 3 décembre, s’achèvera le 5 janvier, soit en pleines fêtes de fin d’année, période peu propice à la mobilisation citoyenne. Indre Nature a donc adressé un courrier au commissaire enquêteur pour demander « de prolonger de quinze jours la clôture de l’enquête publique, ainsi que le prévoit l’article L123-7 du code de l’environnement », afin de disposer de plus de temps pour pouvoir « poser les bonnes questions ».
« Au regard des enjeux environnementaux induits par ce projet, l’exceptionnelle brièveté de l’enquête publique (un mois seulement, soit le minimum légal !) et le fait qu’elle se déroule en pleine période de fêtes et de congés de fin d’année constituent des incohérences flagrantes. Le choix de la période retenue pour informer et consulter le public ainsi que l’étonnante rapidité avec laquelle l’administration concernée souhaite voir aboutir ce dossier n’ont rien de rassurant, aussi bien pour les habitants des communes concernées que pour l’ensemble des citoyens du département. Ce sujet majeur pour la population actuelle et les générations futures exige un temps d’étude et de réflexion plus long que celui que prévoit l’actuelle enquête publique. »
Les résidants des communes sur lesquelles l’enquête publique est actuellement menée – Neuvy-Pailloux, Montierchaume, Sainte-Fauste et Thizay – ont également la possibilité d’effectuer, en leur nom, la même demande.
NR du 27/12/2011

Boischautnord2015-01-26T23:35:52+01:00décembre 27th, 2011|Non classé, Nucléaire|Commentaires fermés

Déchets radioactifs : un stand pour expliquer

Une centaine de personnes, inquiètes du projet de centre d’entreposage des déchets militaires radioactifs, se sont rassemblées hier.
Vous voulez un thé bien chaud ?, propose un militant du Comité citoyen pour des alternatives au nucléaire (CCAN) à un habitant de Neuvy-Pailloux, venu dénoncer ce projet qui est actuellement à l’enquête publique et qui fait l’objet d’une contestation grandissante.
Hier, le comité avait installé un stand devant la mairie pour apporter des informations au public et pour lui faire signer une pétition qui sera remise le 5 janvier au commissaire-enquêteur. Pétition qui dénonce « les insuffisances d’un projet » que les militaires de la 12 e Bsmat ont présenté et défendu dernièrement.
» Quels types de déchets ? »
La base de soutien du matériel de l’armée entrepose déjà des déchets radioactifs et le projet prévoit que ce site deviendrait national pour recevoir les déchets de trente autres. Les déchets seraient acheminés par la route et le volume initial, à l’ouverture du site, est estimé à 219 m 3 . A sa fermeture, vingt-cinq ans plus tard, il devrait atteindre 916 m 3 .
« Nous sommes inquiets, affirme une habitante de Neuvy, venue signer la pétition, car nous ne savons pas précisément de quels types de déchets nous allons hériter. »
Beaucoup, militants antinucléaires ou simples citoyens, estiment que l’Indre, département peu peuplé, ne doit pas se voir imposer ce projet qui pourrait être très mauvais en terme d’image. « Nous avons étudié attentivement le dossier soumis à l’enquête publique, précise Raphaël Tillié, membre du collectif. Nous avons constaté beaucoup d’insuffisances, comme des risques de pollution des captages d’eau, l’absence de filière de recyclage, la présence de deux agriculteurs bio sur place. C’est pourquoi nous demandons que l’enquête soit prolongée et que le périmètre de l’enquête soit élargi. Et une réunion d’information publique contradictoire en présence de l’armée. »
D’autres personnes présentes hier, devant la mairie, réclament l’abandon pur et simple de ce projet. « Nous ne sommes pas la poubelle de la France, lance une jeune femme. Nous préférons de vrais projets de développement pour le département. »
NR DU 27/12/2011

Boischautnord2017-02-05T18:54:28+01:00décembre 27th, 2011|Non classé, Nucléaire|Commentaires fermés

Baudres – Débat autour des éoliennes

Mardi, salle des fêtes de Baudres, devant l’éventualité d’un projet de cinq éoliennes, une association de défense, Baudres Préservé, a été constituée, présidée par François Pineau. Le président de l’association n’est pas opposé à l’implantation d’éoliennes, mais s’inquiète à juste titre de leurs lieux d’implantation à quelques centaines de mètres du village.
Parole à Bruno Tallendier, président de l’association L’R de Rien, de Luçay-le-Mâle, qui compte 180 adhérents, où sont implantées vingt-deux éoliennes. Bernard Doyen, ingénieur chercheur, démontrait que nous sommes dans une région à faible zone de vent : « L’éolien profite aux sociétés exploitantes, le raccordement étant payé par le contribuable ». Pour Charles-Alexandre Langlois, spécialiste des baux agricoles, les sociétés d’éoliennes refusent d’acheter les terrains, préférant la location. Manque de clarté des exploitants d’éoliennes, impossible d’obtenir les résultats d’exploitation des éoliennes de Saint-Genou, par exemple.

Contact : tél. 02.54.40.87.23. francois.pineau5@wanadoo.fr

NR du 24/12//2011

Boischautnord2015-01-26T23:37:21+01:00décembre 25th, 2011|Eolien|Commentaires fermés

Déchets radioactifs : les indignés de Neuvy-Pailloux

Si dessous le lien avec le Collectif citoyen pour des alternatives au nucléaire qui rejoint EELV et le NPA. Le CCAN à découvert un « appel d’offres » en ligne avec comme description : construction du site national de tri et d’entreposage des déchets de matériels contenant des radionucléides. On peut s’inquiéter, l’enquête publique n’est souvent qu’un simulacre de démocratie, visant à entériner des décisions déjà prises. Seul le refus des conseils municipaux des communes concernées et une forte pression des citoyens peut changer la donne. Il reste 2 semaines pour agir.
Par contre pas d’avis ni de communiqué sur cette enquête publique de l’UMP, du Parti Socialiste et autres. C’est vrai qu’au PS, il assure sur le maintien du centre hospitalier du Blanc, sûrement pour pouvoir traiter les futurs irradiés de Neuvy-Pailloux.
http://ccan.over-blog.com/

Pour télécharger la pétition, l’imprimer et la diffuser : le lien

Pour signez la pétition en ligne ici : http://www.mesopinions.com/Contre-l-entreposage-des-dechets–radioactifs-a-Neuvy-Pailloux-petition-petitions-f56c2c36f35eba31de03789bf706d8ca.html

A l’initiative d’un collectif de citoyens inquiets du projet de stockage de déchets radioactifs à la 12 e Bsmat, une première réunion a eu lieu hier soir.
Il est parfois plus aisé de briller par son absence que par sa présence. Hier soir, lors d’une première réunion d’information et de mobilisation initiée par le Collectif citoyen pour des alternatives au nucléaire (CCAN), l’assistance ne comptait ainsi ni militaire, ni représentant de la commune de Neuvy-Pailloux. Sans contradicteurs, difficile de préciser l’impact potentiel du projet. Les citoyens présents ne doutent pourtant pas de ses colossales répercussions négatives.

» Qui voudra acheter une maison ici ? »
« Nous étions presque certains que les responsables du projet ne seraient pas là, a ainsi expliqué Dominique, habitant de Mers-sur-Indre, membre du CCAN. Tout le monde veut nous convaincre que les doses seront négligeables. Or, rien n’est négligeable en matière de radioactivité. Il y a quelques années, un premier projet avait été abandonné en raison du sous-sol, avec une nappe phréatique qui est entre 3 et 5 m de profondeur. A ma connaissance, la nappe n’a pas changé de place. »
Ce projet, s’il est mené à son terme, envisage le stockage, à partir de septembre 2013, de déchets « contenant des radionucléides », selon les termes employés par l’état-major de la base, dans un bâtiment de 1.800 m 3 , qui contiendra près de 1.000 m 3 de matières radioactives au terme des vingt-cinq qu’est censé durer cet entreposage. « Or, fait remarquer Jean-Pierre Minne, administrateur du réseau Sortir du nucléaire, on dépose les déchets en promettant qu’on reviendra les chercher. Sauf que ces déchets n’ont pas d’hébergement possible après. Et ces produits ont une radioactivité importante, avec du radium 226 et de l’uranium. »
« Ceux qui arriveront à se farcir le dossier d’enquête publique verront qu’il y aura plus de pollution qu’à côté d’une centrale nucléaire, complète Cédric, autre membre du CCAN. Et puis, une fois que le site est pollué, pourquoi enlèveraient-ils les déchets après ? Et qui voudra acheter une maison ici ? Plein d’habitants du secteur disent déjà que s’ils avaient su qu’un tel projet naîtrait ici, ils n’y seraient pas venus. Combien d’habitants, combien de maisons vides, combien de malades, combien d’agriculteurs bio qui arrêteront ? »
« Montierchaume a émis un avis » réservé », conclut Dominique. Il faut que les autres communes concernées émettent un avis négatif. Ça peut jouer de manière très importante. Il faut bien être conscient que rien n’est fait. Une enquête publique est obligatoire mais ne présage en rien de la suite du projet. » La mobilisation des indignés de Neuvy-Pailloux ne fait sans doute que débuter.

NR du 20/12/2011

Boischautnord2017-02-05T18:54:28+01:00décembre 21st, 2011|Nucléaire|Commentaires fermés

MagLev Wind Turbine Technologies, l’éolienne du futur ?

Suite à un article sur ce blog en 2009, sur le futur de l’éolien, l’éolienne à axe vertical MAGLEV, pour Lévitation Magnétique ou substentation magnétique, a été développée et produit par l’Institut Guangzhou de la Convertion de l’Énergie et sous la supervision de l’Académie Chinoises des sciences.

La société REGENEDYNE a décidé d’approfondir les travaux chinois en coopération avec ces derniers et les dernières innovations allemandes.

REGENEDYNE technologie :

L’entreprise REGENEDYNE se concentre sur la production de turbine éolienne à lévitation magnétique.

Les premiers produits de la société offriront des éoliennes flottant sur un coussin de champ magnétique d’une puissance de 10 mégawatts à 100 mégawatts.

Ce système comprendra la dernière technologie de substentation magnétique qui est actuellement utilisé dans les transports ferroviaires à grande vitesse à Shanghai, en Chine et Lathen en Allemagne.

La technologie REGENEDYNE se compose d’une petite unité éolienne qui produit assez de puissance pour alimenter 1000 maisons à un coût inférieur à 0,01 $ par kilowatt-heure (KWh). Cette éolienne intègre des surfaces profilées réglables qui captent plus de vent contrastant avec les lames des éoliennes horizontales qui dévient le vent. L’unité MagLev est aidée par un moteur synchrone linéaire (LSM) et de la proximité des turbines en rotation sans friction. Cette technologie délivre une quantité maximale d’énergie -bien supérieure à l’énergie éolienne traditionnelle- pouvant fournir directement des producteurs d’électricité.

Les turbines éoliennes de 10 MW à 2000 MW établiront la norme sur le marché et l’unité la plus puissante alimentera seule plus de 750000 foyers. La turbine REGENEDYNE est la première à offrir les bénéfices de l’éolien MagLev utilisant des aimants permanents éliminants ainsi la friction par le « flottement » du rotor au-dessus de sa base.
Ce produit améliore considérablement la capacité d’énergie éolienne de plus de 80% par rapport aux moulins à vent traditionnels et peut réduire les dépenses d’une ferme éolienne de près de 50%.
D’autres avantages, l’utilisation de moins d’espace pour une puissance équivalente, démarre avec un vent de 1,5 m/s et de par sa conception à moins d’impact sur les oiseaux et les chauve-souris.
Pour passer de la théorie à la pratique, la société off Grid Technologies lance un projet de ferme éolienne à axe vertical, sur le lac Michigan près de la ville d’Evanston qui devrait se réaliser courant 2012. Le lien avec le dossier

Le projet d’une puissance de 200 Mw, fourni par l’installation de 20 turbines à axe vertical, sur des stations offshore permettra de s’assurer que cette technique fonctionne bien et qu’elle est rentable financièrement. Des groupes industriels comme Siemens serait sur les rangs pour utiliser cette technologie en Europe.

Nous ferons face à des technologies dans un futur très proche qui surpassent largement le nucléaire, le solaire actuel et les éoliennes horizontales traditionnelles.
Ce n’est pas encore fini puisque le croisement de tout ces travaux donnent régulièrement lieu à de nouvelles idées de plus en plus durables, performantes et partageables. Rappelons-nous que la centrale nucléaire dernière génération qui se nomme EPR (Réacteur Pressurisé Européen) devrait libérer une énergie théorique de 1650 MW seulement…

Boischautnord2017-02-05T18:54:28+01:00décembre 15th, 2011|Eolien, Non classé|Commentaires fermés

Projets de centrale photovoltaïque dans l’Indre

Ouverture d’une enquête publique ICPE du 22 novembre 2011 au 21 décembre 2011 par la préfecture de Châteauroux, pour un projet de la SAS Migny NRJ, de construction d’une centrale photovoltaïque de 18 ha, pour une puissance totale de 7 MWc.

L’enquête publique va durer trente jours, en mairie, ou les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont la disposition du public, pour vous informer et inscrire vos remarques.

Permanences du commissaire enquêteur, François Hermier en mairie, samedi 10 décembre, de 9 h à 12 h, et mercredi 21 décembre, de 14 h à 17 h.

Lien avec l’article sur La NR

Ce projet qui n’est pas le seul dans l’Indre pose le problème du grignotage des terres agricoles.
Pas moins de 115 ha de terres agricoles sont soumises à des projets de parcs photovoltaïques :
Liste des demandes auprès de l’autorité environnementale de la préfecture de l’Indre

– Migny en date du 11/10/2010 par la SAS Migny NRJ pour 18 ha

– Prissac en date du 18/05/2011 par ste Solar En pour 19 ha

– Villiers en date du 18/5/2011 par la Ste Neoen pour 17 ha

– Baraize en date du 19/05/2011 par la Ste EDF Energies Nouvelles pour 19 ha

– Baudres en date du 19/05/2011 par le Ste Neoen pour 17 ha

– Levroux en date du 01/06/2011 par la ste PV le Gour pour 11 ha

– Issoudun en date du 30/09/2011 par la ste Terres au soleil pour 14,5 ha

Pour une puissance d’environ 56 Mwc

Lien avec les avis de l’autorité environnementale sur le site de la préfecture

Boischautnord2015-04-26T14:13:51+01:00novembre 28th, 2011|Photovoltaïque|Commentaires fermés

SRCAE région centre : nouvelle carte des ZDE dans l’Indre

L’élaboration du SRCAE, relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et son annexe le « Schéma Régional Eolien » a été révisée à la préfecture de Région centre le 21 novembre dernier. Selon le Grenelle I et II, il identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales.
Ci-dessous, la carte de l’Indre, légendée sans complexe :
Carte des communes favorables, du schéma régional éolien version du 4 juillet 2011 + ajouts des éoliens (SER FEE) du 21 novembre 2011

On se demande où nos technocrates vont chercher leurs infos. Sans parler de protection de la biodiversité et des paysages, ils pourraient au moins se renseigner sur les décisions des conseils municipaux qui s’opposent à la création de ZDE sur leurs territoires, et sur le Boischaut nord la liste s’allonge :
– Au nord la communauté de communes de Valençay réuni le 31 octobre dernier a voté à la majorité un avis défavorable à la création de ZDE
– Châtillon sur Indre, opposé a la création de ZDE
– Palluau, le conseil municipal est défavorable à la création de zone éolienne
– Baudres refus de création de ZDE, 6 voix contre, 5 pour
– Moulin sous Cephon, défavorable au SRE
– Lye, conseil municipal défavorable à l’éolien
– Lucay le Mâle, conseil municipal, 2 voix pour, 14 contre
– Faverolles, conseil municipal, 7 pour, 2 contre, 1 abstention
Le lien du décret n° 2011-678 sur Legifrance
Paru au Journal Officiel le 18 juin dernier, le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, SRCAE, définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma, notamment les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques, et d’une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien.

Boischautnord2017-02-05T18:54:28+01:00novembre 27th, 2011|Environnement|Commentaires fermés

Le Gouvernement renforce le soutien à la méthanisation

Le ministère du Développement durable met en place un dispositif de soutien complet à la méthanisation. Les textes réglementaires finalisant ce dispositif sont publiés au Journal officiel le 23 novembre 2011. Ils vont offrir de nouveaux débouchés à ce secteur qui représente une solution pour le traitement des déchets.

Un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important
Encore peu développée en France, la méthanisation dispose d’un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important. Elle permet de valoriser les déchets urbains, industriels et agricoles en une énergie renouvelable, sous forme de biogaz. Celui-ci est alors, jusqu’à aujourd’hui, soit brûlé pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur, soit utilisé directement comme carburant.

Les textes publiés vont permettre de lever un frein majeur au développement de la méthanisation en lui offrant de nouveaux débouchés : il autorise désormais les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel. Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés.

Une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets
« La méthanisation est une opportunité pour atteindre notre objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 mais c’est également une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets. Alors que la France ne dispose que deux cent installations de méthanisation, contre plus de 3 000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d’emplois dans ce secteur », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

En 2020, la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l’équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers.

Lien sur le Site du Ministère du Développement Durable

Boischautnord2015-04-26T14:13:25+01:00novembre 23rd, 2011|Méthanisation|Commentaires fermés

Le Sénat adopte une proposition de loi supprimant le conseiller territorial

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 novembre, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.

Selon l’exposé des motifs de ce texte présenté par des élus PS, EELV et communistes, « les articles concernant la création des conseillers territoriaux […] ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales ».

« Leur adoption fut obtenue, en première lecture au Sénat, grâce au vote d’un amendement sur le mode d’élection du conseiller territorial qui devait selon ce texte assurer la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité ».

« Mais, dès son passage à l’Assemblée nationale, les députés s’empressèrent d’annuler cet amendement et de définir un autre mode de scrutin qui devint uninominal à deux tours, exclusivement. Ainsi les engagements pris par le gouvernement devant le Sénat ne furent pas tenus », ajoutent les sénateurs de gauche.

« Régression démocratique »
Le texte, contenant un article unique relatif à l’abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui est peu probable.
Le Parti socialiste en a tout de même fait la demande, jeudi, « afin que la suppression du conseiller territorial puisse être définitivement adoptée par les deux chambres », tout en se félicitant de l’abrogation de ce qu’il considère être « symbole de la régression démocratique voulue par le gouvernement ».
Le conseiller territorial doit siéger à partir de 2014 à la fois dans l’assemblée régionale et la départementale, remplaçant les actuels conseillers régionaux et généraux.
Le vote en première lecture de la proposition de loi au Sénat ne condamne pas sa création, la majorité actuelle de droite de l’Assemblée nationale y étant favorable. Cependant la gauche a annoncé qu’elle le supprimerait si elle revient au pouvoir en 2012.

« Monstre à deux têtes »
À l’époque chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel, aujourd’hui président du Sénat, avait prôné en décembre 2010, peu après l’adoption de la réforme par le Parlement, la suppression de « ce monstre à deux têtes ».
Il a vivement été applaudi, à Tours, par les participants au congrès de l’ARF quand il a annoncé le vote de la Haute assemblée.
« J’ai le plaisir de vous annoncer que le Sénat a voté cette nuit la suppression du conseiller territorial », a lancé le président du Sénat, à la tribune du congrès de l’Association des régions de France (ARF), s’attirant une salve d’applaudissements.

« Sursaut d’intelligence »
Pour sa part, le président de l’ARF, le socialiste Alain Rousset, s’est félicité de la décision des sénateurs, affirmant qu’il s’agit « d’un sursaut d’intelligence ».
Le ministre des collectivités Philippe Richert, qui représentait le gouvernement dans la nuit au Sénat, a annulé son déplacement au congrès. Il a estimé que ce vote conduisait à « une nouvelle impasse législative ». « De l’aveu même de la majorité sénatoriale, ce vote restera sans conséquence pour l’avenir de la réforme territoriale », a-t-il ajouté.

Boischautnord2015-04-26T14:13:14+01:00novembre 21st, 2011|Politique|Commentaires fermés

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